Préavis 18/2012 — Remplacement d’une conduite d’eau sous pression à La Refaz

Commune de Genolier

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 10 mai 2012

Préavis N° 18/2012

concernant une demande de crédit de Fr. 49'000.—
pour le remplacement d’un tronçon d’unedes deux
conduites principales d'eau sous pression (ESP)

qui alimentent le bas du village, au lieu dit « La Refaz »

Délégués municipaux Jean Zucchello, municipal
Georges Richard, municipal

Commissions chargées de l'étude de ce préavis Commission des finances
Commission Eaux et Egoûts

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

1 - Préambule

Un projet de construction va être prochainement mis en œuvre sur la parcelle 450 au
chemin de Monod. Ce qui a poussé le propriétaire d'approcher la Municipalité pour
demander l'autorisation de déplacer notre conduite vers la limite de propriété nord-
est de ladite parcelle.

Au gré des sondages effectués sur la parcelle 450, et du peu de profondeur de notre
conduite, nous avons voulu vérifier en aval si tout était adéquat.

2 — Apparition de nouveaux éléments

Au printemps 2011, sur les parcelles 786 et 974, situées en zone agricole, une étude
a été effectuée pour la détection de la conduite ESP (Eau Sous Pression) en fonte
de 150 mm de diamètre.

Les travaux de sondage proprement dits ont permis de localiser le tracé et la
profondeur de ladite conduite : ils ont confirmé qu'elle n'est plus assez profonde
(0.60 à 0.65 m) et qu'elle risque d’être mise en danger par les activités agricoles de
surface. Il y a donc nécessité de reconstruire ce tronçon à une profondeur plus
adaptée aux machines agricoles actuelles tout en répondant aux normes de mise
hors gel de telles installations (cf Annexe 1 pour le tracé actuel avec les différents
sondages).

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch


3 — Etude de faisabilité

Ainsi, la Municipalité a demandé au bureau d'ingénieurs Peitrequin SA de lui fournir
un devis estimatif pour effectuer les travaux nécessaires à la fois sur la parcelle
N° 450 en zone à construire, et sur les deux parcelles N° 786 et 974 en zone agricole
(cf Annexe 2 pour le nouveau tracé).

Le devis estimatif pour lesdits travaux se compose des éléments suivants :

Travaux Montant TTC [CHF]
Génie civil 29'300.-
Appareillage (tuyaux en fonte) 27'600.-
Honoraires + Direction des travaux 8'000.-
Divers et imprévus 5'100.-
Total général TTC 70'000.-

Selon les montants susmentionnés, et au pro-rata de la longueur de chaque
tronçon, nous sommes arrivés à un accord pour une répartition de un tiers pour la
parcelle N° 450 et deux tiers pour la commune, soit Fr. 23'300.- et respectivement
Fr. 46'700..

Au titre de dédommagement pour la traversée des parcelles agricoles concernées,
avec éventuellement une certaine perte de cultures, la somme approximative de Fr.
2300.- est à ajouter au montant ci-dessus, ceci pour arriver finalement à une
demande de crédit de Fr. 49000.

4- Conclusion

Etant donné que la clé de répartition a été acceptée par le propriétaire de la parcelle
N° 450, la Municipalité est d'avis qu'il est opportun de réaliser ensemble les travaux
pour le remplacement du tronçon d'une des deux conduites principales d'eau sous
pression (ESP) qui alimentent le bas du village.


Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les
Conseillères, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions
suivantes :

le Conseil communal de Genolier

le préavis municipal N° 18/2012 destiné au remplacement d’un

vu tronçon de la conduite d’eau sous pression (ESP) au lieu-dit « La
Refaz ».,

vu le rapport de la commission chargée d'étudier cet objet,

vu le rapport de la commission des finances,

les conclusions du rapport des commissions chargées de l'étude

oui de ce préavis
attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour,
Décide: |

d'adopter le préavis municipal N° 18/2012 destiné au
1. remplacement d’un tronçon de la conduite d'eau sous pression
(ESP) au lieu-dit « La Refaz ».,

d'accorder un crédit de CHF 49'000.-- pour le financement de
2. cette participation,

3. de financer cette dernière par la trésorerie courante,

de prévoir son amortissement par prélèvement sur le compte de
réserve Eaux N° 9280.3.

Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 10 mai 2012, pour être soumis au
Conseil communal de Genolier.

Au nom de JfiiBisi
Le

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% la secrétaire :
À | C. Deléderray
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la Syndique :

F. Q

Annexes: - Annexe 1 : tracé actuel avec les différents sondages
- Annexe 2 : nouveau tracé


Anwvere M? 4

CROQUIS
COMMUNE DE GENOLIER
Plan n° 27 Parcelles n° 786 & 974
Nyon, le 22 mars 2011
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450
515
[
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Refaz

l Sondage 2

974

Sondage 3
Profondeur s/conduite : -0.65m

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A)
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Sondage 4

D

Profondeur s/conduite : -0.60m

Profondeur s/conduite : -0.65m

Profondeur s/conduite : -1.80m

786

Olivier PEITREQUIN
Ingénieur - Géomètre

Echelle : 1 : 500
1260 NYON

Dossier technique : GN-11-600/WU


COMMUNE DE GENOLIER
Plan n° 27 Parcelles n° 450, 786 & 974 Nyon, le 20 septembre 2011

DANERE N° e-

Sondage 1
Profondeur s/conduite : -0.60m

Sondage 2
Profondeur s/conduitex-0.65m

974

Sondage 3
Profondeur s/conduite : -0.65m

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Sondage à réaliser

© Sondage4
/ Profondeur s/conduite : -1.80m
NT
——

Olivier PEITREQUIN

Echelle : 1 : 500 Ingénieur - Géomètre Dossier technique : GN-11-602/WU
1260 NYON