n1138
Document du Conseil communal relatif au préavis 37/2013 : budget communal 2014.
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CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
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Objet: Préavis no 37/2013, Budget 2014
Séances : 6 novembre 2013
Présents : F. Rattaz, J. Zucchello, O. Rochat ainsi que la Commission des Finances
La Commission des finances tient à remercier les membres de la Municipalité ainsi que le
nouveau boursier pour le travail fourni dans le cadre de ce budget 2014, notamment pour la
clarté des documents présentés ainsi que pour les nombreuses réponses aux questions posées.
Selon le budget 2014 présenté, et après une discussion approfondie avec les membres de la
Municipalité, la projection de l’excédent de charges s’élève finalement à CHF 1'788'188.--
(hors impôts aléatoires) contre CHF 365°601-- au budget 2013. Le déficit est donc en forte
hausse dû en grande partie à l’augmentation de la péréquation, de la prévoyance sociale ainsi
que des nombreux frais calculé sur le nombre d’habitant.
Selon l’usage, les impôts aléatoires (droits de mutation, impôt sur les gains immobiliers,
impôts sur les successions et donations) ne sont pas inclus dans le budget. En les incluant,
nous pouvons présager un budget déficitaire supérieur au million cette année.
Au niveau des recettes (poste 21, impôts), le budget 2014 enregistre une légère hausse
d’environ CHF 300°'000.--.
Baisse des impôts sur la fortune, des impôts à la source des personnes physiques ainsi que
sur le bénéfice et le capital des sociétés.
Hausse des recettes sur le revenu des personnes physique, de l’impôt spécial sur les étrangers
et de l’impôt foncier.
Nous renvoyons les conseillers au tableau page 6 du préavis de la Municipalité qui donne le détail
des principales charges non courantes du budget 2014 de plus de CHF 9999... pour un montant
total de CHF 648°590.-- (contre CHF 606°086.-- au budget 2013).
Nous tenons à relever la rigueur et la cohérence avec lesquelles ce budget a été établi. Après
examen, nous n’avons pas identifié de dépense somptueuse ou extravagante, ni de dépense
significative nécessitant une proposition de modification du budget.
Pour davantage de détails, nous vous encourageons à parcourir le préavis no 37 de la Municipalité
vous donnant toutes les informations nécessaires à sa compréhension.
Le plan d’investissement 2013-2017 se trouve en page 49 du préavis.
En ce qui concerne les emprunts, nous avons remarqué que ces derniers sont systématiquement
fixés sur le long terme. Nous pensons judicieux de placer une tranche d’un million au taux libor
lors de la négociation du prochain emprunt.
Fondée sur ce qui précède, la Commission des finances propose au Conseil :
1. D’adopter le budget 2014 tel que présenté par la Municipalité
2. De prendre acte du plan d'investissement
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Ni
F. Luthy A. Darmon P. Payne J.-F. Vez A. Von Wyl
Rapporteur
