emoluments communaux
Extrait du procès-verbal municipal présentant les émoluments communaux.
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COMMUNE DE GENOLIER
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Extrait du PV de la séance de Municipalité du 11 septembre 2018
Nouvelle loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudoise (LDCV)
La Municipalité a décidé, pour la législature en cours, soit jusqu’au 30 juin 2021,
de percevoir les émoluments suivants :
a) pour une demande de naturalisation individuelle Fr. 200.—
b) pour une demande de naturalisation familiale Fr. 300.—
c) pour une demande de Confédéré Fr. 100.—
Genolier, le 13 septembre 2018
La Syndiqué :
F. Sage
