n1346

COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62

www.genalléreh -greffe@genolier.ch Au Conseil Communal de Genolier

Genolier, le 7 novembre 2017

PREAVIS N° 31/2017
concernant une demande de crédit de
CHF 120'000.- TTC pour la construction
d’un local annexe à la chaufferie de
Genolier CàD SA

Délégués municipaux Gérald Girardet, municipal
Georges Richard, municipal

Commissions chargées de l'étude Commission des bâtiments
de ce préavis Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1 - Préambule

Genolier CàD SA a été fondée le 30 juin 2003 par la Commune de Genolier et La
Forestière dans le but de développer un chauffage à plaquettes forestières comme énergie
renouvelable. Depuis juin 2016, après le rachat des parts de son partenaire, la commune
de Genolier est le seul actionnaire.

Les comptes de la société sont équilibrés. Deux conseillers communaux, MM. Luc Badan et
Thierry Staeger, sont membres du Conseil d'administration de la SA, en compagnie de
M. Claude Bürki, président, et de MM. Jean Zucchello et Jürg Hofer.

Les installations actuelles occupent des locaux communaux en sous-sol de la salle
communale Le Gossan.

A fin 2016, Genolier CàD SA, c'était 36 bâtiments communaux et privés raccordés et
2'576'070 kWh d'énergie fournie, correspondant à une substitution d'environ 250'000 litres
de mazout.


2 - Normes OPair

En 2008, Berne a durci les normes OPair (Ordonnance sur la protection de l'air) définissant
les seuils d'émissions des fumées, en particulier des poussières fines. Il est évident que
l'installation actuelle n'est absolument plus conforme et devra être assainie à fin 2019 au
plus tard. L'installation d'un système de filtration est obligatoire.

3 — Assainissement de la chaufferie

Après étude de différentes options, le Conseil d'administration de Genolier CàD SA a
décidé de maintenir les plaquettes forestières comme combustible pour rester dans la
philosophie fédérale et cantonale promouvant les énergies renouvelables, et de respecter
la filière régionale bois/énergie de nos forêts.

Pour éviter des remplacements de matériel successifs et des frais d'entretien de plus en
plus élevés sur une installation techniquement dépassée, le choix de CàD s'est porté sur
l'assainissement complet de l'installation :

- par le remplacement des chaudières par un système adapté aux nouvelles technologies,
permettant de supporter les variations parfois importantes de l'humidité des plaquettes

- incorporant un accumulateur limitant l'enclenchement des chaudières et ayant un meilleur
rendement, permettant également le raccordement de nouveaux utilisateurs

- avec un système de filtration respectant les normes OPair en vigueur

Tous les frais liés à l'assainissement de la chaufferie (CHF 650000.-) seront pris en charge
par la SA, qui pourra bénéficier d’un subside cantonal pour les filtres d'environ
CHF 160'000.., pour autant que le dossier soit déposé avant le 31 décembre 2017.

4 — Construction d’un local annexe

Sur le principe actuel de l’utilisation de locaux communaux (chaufferie et silo à plaquettes),
la Municipalité a accepté la demande de Genolier CàD SA de construire à sa charge un
local extérieur contigu pour y loger le nouveau système de filtration qui ne peut trouver
place dans la chaufferie actuelle.

Sur la base de devis de construction obtenus auprès d'entreprises spécialisées, le montant
de cette construction s'élève à CHF 120'000.- TTC. Des offres comparatives seront
demandées avant de commander les travaux.

Dans le coût sont inclus les travaux de terrassement, de maçonnerie, d'étanchéité, de
serrurerie, d'électricité, les honoraires d'architecte et les frais administratifs de mise à
l'enquête publique.

CàD est tenu par des délais impératifs dépendant des autorisations de la DGE (Direction
Générale de l'Environnement). La construction de ce local devrait pouvoir débuter au plus
tard fin mars 2018 pour que la nouvelle installation soit en fonction pour la saison de
chauffe 2018/2019.

En plus du loyer actuel de CHF 1'000.-, un complément de CHF 1'000.- annuel sera facturé
à la SA pour l’utilisation du nouveau local.


5 — Coût des travaux

Construction d’un local en béton armé dim. 5.50 x 4.80 m.

hauteur 3,80 m. Fr. 70'000.—
Travaux d'étanchéité sur toiture Fr. _ 6000.—
Travaux de serrurerie, porte d'accès, barrière métallique

et garde-corps Fr. 11'000.—
Travaux d'électricité (éclairage, interrupteurs et mise à terre) Fr. 5'000.—
Frais d'étude et honoraires de mise à l'enquête Fr. 3'500.—
Divers et imprévus Fr. 15'610.—
TVA 8 % (Fr. 111'110.--) Fr. 8'890.—
Total Fr. 120'000.—

6 — Conclusion

Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de prendre
la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier
vu le préavis N° 31/2017 concernant une demande de crédit de

CHF 120'000.- TTC pour la construction d’un local annexe à la
chaufferie de Genolier CàD SA

ouï le rapport des commissions chargées de l'étude de ce préavis
attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:

1) D’adopter le préavis N° 28/2017 concernant une demande de
crédit de CHF 120'000.- TTC destiné à financer la construction
d’un local annexe à la chaufferie de Genolier CàD SA.

2) De prélever ce montant sur la trésorerie courante ou par un
emprunt bancaire ou institutionnel.

3) Amortissement en une fois par le compte 9282.1 fonds de réserve
pour travaux futurs.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 7 novembre 2017 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Annexes : plans d'implantation et de construction




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Conseil communal de Genolier

Rapport de la commission des bâtiments et urbanisme

Objet : préavis N° 31/2017

Demande d’un crédit de CHF 120'000.- TTC pour la construction d’un local annexe à la
chaufferie de Genolier CAD SA

Séance : 14 novembre 2017
Présents:
Municipaux : G.Richard, G.Girardet

Commission des bâtiments : _1.-J.Valero, C.Pidoux, G.Geissmann, P.Zaugg et P.Fonzo

La commission des bâtiments a pris note du compte-rendu fait par les membres de la
municipalité lors de la séance du 14 novembre 2017. La commission remercie les conseillers
municipaux pour leur disponibilité et pour la qualité des renseignements et des documents
qui leur ont été fournis.

La construction de ce nouveau local répond à une exigence de mise en conformité de nos
installations par rapport aux nouvelles normes OPair (Ordonnance sur la protection de
l’air). Ce nouveau local permettra l'installation d’un nouveau système de filtration.

L'emplacement prévu pour cette nouvelle construction est idéal car contigu à la chaufferie

existante, limitant ainsi les coûts de liaison entre la chaufferie et ce nouveau local.

En ce qui concerne le coût des travaux proposé de 120'000.- TTC, il représente un ratio de
env.1'200.-/m3 bâti, ce qui correspond à un ratio usuel pour ce genre de constructions.
Toutefois, un appel d'offre et une saine mise en concurrence des travaux devraient

permettre de limiter cet investissement.

Au vu de ce qui précède, la commission des bâtiments et urbanisme recommande au
conseil communal d'accepter le préavis municipal No. 31/2017 concernant la demande
d’un crédit de CHF 120'000.- TTC pour la construction d’un local annexe à la chaufferie de
Genolier CAD SA.

Fait à Genolier, novembre 2017

P.Fonzo J.-J. Valero Pidoux P.Zaugg G.Geissmann

apporteur)
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CRT ON

Préavis N°31/2017 Rapport commission des bâtiments




Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 31/2017
Concernant une demande de crédit de CHF 120'000.-- TTC pour la construction d’un
local annexe à la chaufferie de Genolier CäD SA

Séance : Lundi, 13 novembre, 2017

Présents : Madame la Syndique et les Municipaux André Darmon, Gérald Girardet et Georges
Richard, ainsi que la Commission des Finances au complet.

Pour mémoire ; en acceptant le préavis No. 69/2016, le Conseil communal a entériné l’achat des 100
actions de Genolier CàD SA appartenant jadis à La Forestière, devenant du coup le propriétaire du
100% du capital-actions de la société.

La société fournit chauffage et eau chaude à 36 bâtiments — communaux et privées — dans le centre
du village dans un but écologique et économique.

La société, qui loue un local en sous-sol de la salle communale Le Gossan, a besoin de mettre aux
normes actuelles ses installations, en conformité avec l’Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
de 2008. Pour se faire, elle va devoir dépenser la somme de CHF 650'000,-- moins un éventuel subside
cantonal de CHF 160'000,--.

Afin d’héberger le nouveau système de filtration, la Municipalité propose de construire au charge de
la Commune un petit local en annexe au bâtiment existant et contigu avec le local de chauffage en
sous-sol, dont les coûts sont estimés à CHF 120'000,--. En contrepartie, le loyer facturé à Genolier
CàD SA sera doublé à CHF 2'000,--.

Pour bénéficier du subside cantonal, de dossier devra être déposer avant la fin de l’année. Aussi, pour
que les nouvelles installations soient en fonction pour l'hiver 2018/2019, les travaux devront
commencer à la fin de l'hiver 2018, une fois les autorisations reçues de la Direction Générale de
l’environnement. De ce fait, il est important d'avancer ce dossier au plus vite.

La Commission de finances est de l'avis que cet investissement est valable pour que la société Genolier
CàD SA, qui appartient à la Commune, continue de jouer son rôle écologique en respectant les
nouvelles normes de l’OPair 2008.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1. d'adopter le préavis NO. 31/2017 concernant une demande de crédit de CHF 120'000,--
TCC destiné à financer la construction d’un local annexe à la chaufferie de Genolier CàD SA,

2. de prélever ce montant sur la trésorerie courante ou par un emprunt bancaire ou
institutionnel,


3. amortissement en une fois par le compte 9282.1 fonds de réserve pour travaux futurs.

éter Payne Myriam Bédat
Rapporteur

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