n1280

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 53/2020
concernant la reconduction du Dispositif d'investissement solidaire de la région
nyonnaise (DISREN) pour la période 2020-2025

Séance : Lundi, 10 février, 2020

Présents : Madame la Syndique et les Municipaux Georges Richard et Jean Zucchello, le délégué
du Conseil communal auprès du Conseil intercommunal, Walter Baumgartner ainsi que
son suppléant, Christophe Pidoux, la Commission ad-hoc « Conseil régional» au
complet, ainsi que la Commission des finances sans Pascal Colombo, excusée.

La Commission a passé en revue le préavis No. 53/2020 qui est, à part les chiffres à la dernière page,
un préavis commun qui a été ou sera présenté aux Conseils communaux où généraux de chaque
commune membre de la Région de Nyon. Le DISREN 1 ayant fini son parcours au 31 décembre 2019,
nous sommes invités à reconduire un dispositif similaire pour la période du 1° juillet 2020 au 30 juin
2025. Il est à relever que, pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2020, tous les nouveaux projets
sont gelés. Les projets déjà validés continuent d'avancer. D'ailleurs, la séance du Conseil régional
prévue au mois d’avril est annulée.

Pour mémoire, la Commune paie un montant de CHF 20 par habitant et par année en guise de
participation aux frais de fonctionnement du Conseil régional. Le DISREN ne couvre pas les frais de
fonctionnement, mais finance des projets d’utilité régionale. Certains projets sont menés dans une
commune individuelle, et d’autres touchent deux, trois ou plusieurs communes. Le fil conducteur
cependant, est une amélioration du niveau de vie pour la région. Vous trouverez les projets acceptés
pendant la période du DISREN 1 dans l'annexe 1 du préavis.

Un des intérêts majeurs d’un financement régional c’est qu'il est bien plus facile d'attirer des fonds
cantonaux, fédéraux, et même privés dans un projet s’il est proposé par la région que s’il est proposé
par une commune seule. Vous constaterez que si la région a investi CHF 25 million pour les 17 projets
du DISREN 1, le montant investi par des tiers a dépassé CHF 65 million. Il faut mentionner que le
montant de CHF 25 million inclut aussi les sommes investies directement par les communes de la
région, comme c'est le cas pour la Commune de Genolier avec la réhabilitation de la ferme du Bois de

Chênes.

Le montant maximal que la Commune pourrait-être amené à payer est de un point d'impôt, ce qui fait
environ CHF 170000. La Commune a budgété la somme de CHF 100'000 chaque année pour sa
participation éventuelle aux projets. En réalité, nous avons déboursé bien moins que le budget. Voir
le tableau en bas de la dernière page. Quant au calcul de notre participation, elle est basée pour moitié
par la valeur de notre point d'impôt divisé par la population, et pour l’autre moitié par nos rentrées


fiscales aléatoires (gains sur l'immobilier plus les droits de mutation) lissées sur les trois années
précédentes. Voir le tableau au milieu de la dernière page.

ILest à noter que certaines dépenses « thématiques », telles que les routes, les forêts, les pâturages,
etcetera, sont déduits de la péréquation. En d’autres termes ; ces dépenses réduisent le montant de
notre facture annuelle pour la péréquation.

La Commune de Genolier a toujours su envoyer un signal fort aux autres communes de la région ; elle
soutient le Région de Nyon et le Conseil régional depuis le début. Elle a compris qu'ensemble, nous
sommes plus forts. Le Bois de Chênes est un bon exemple.

C'est pour ces raisons que la Commission des finances est solidaire avec la proposition de la
Municipalité d'apporter le soutient de la Commune au DISREN en poursuivant son financement des
projets d'intérêt régional pour une nouvelle période de 5 ans.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1) de reconduire le Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) sous
forme de but optionnel, au même coefficient qu’actuellement (1 point d'impôt, réparti en
0.9 point d'investissement et 0.1 point de sauvegarde), pour une période de cinq ans
(2020-2025),

2) de reconduire la règle du financement solidaire sur la base de la décision du Conseil
intercommunal qui devra cumulativement obtenir la majorité simple des communes et
qualifiée de deux tiers des voix,

3) de reconduire la demande aux communes pour le soutien solidaire sur la base de 50% de
contribution en CHF/hab., et de 50% sur les rentrées IGI-DMUlissées sur les trois dernières
années,

4) quele présent concept entrera en vigueur du 1” juillet 2020 au 30 juin 2025 lorsqu'il aura
été validé cumulativement par les trois quarts des communes membres de la Région de
Nyon et l’équivalant des trois quarts de la population représentée.

TZ Radok À

TON

Petër Payne Myriam Bédat Frederic{von der Weid
Rapporteur