n1205

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 74/2021

concernant une demande d’autorisation de vendre une parcelle de 1761 m? et les
bâtiments qui y sont construits, situées à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le
Muids pour le montant total de CHF 750'000.— TTC

Séance : Mercredi, 14 avril 2021

Présents : Les Municipaux André Darmon, Gérald Girardet et Jean Zucchello, ainsi que la
Commission des Finances au complet.

La Commune de Genolier aimerait se défaire de ses biens immobiliers situés à la Chèvrerie sur la
Commune d’Arzier-Le Muids. Allant dans ce sens, le Conseil communal a, par le passé, accepté les
préavis nos. 95/2006, 131/2009, 147/2010, 38/2013, 71/2016, 18/2017, 27/2017, 34/2018 et 44/2018.
Le préavis no. 73/2021 à malheureusement du récemment être retiré mais un nouveau préavis devrait
bientôt être déposé. D'abord, il s'agissait de vendre les terrains mais, à la suite de la décision du
Tribunal d'arbitrage du 9 juillet 2016, obligeant la Commune à acquérir les habitations s'y trouvant, il
s'agit dorénavant de vendre les parcelles avec les habitations qui y sont construites.

Le cas qui se présente concerne une maison avec 1'761 m°? de terrain se trouvant au milieu du
lotissement. L'acte de vente prévoit un prix total TTC de CHF 750'000.—, qui comporte un montant
de CHF 375'000.— pour l'habitation et CHF 375/000.— pour le terrain. Le prix de la maison correspond
au prix payé par la Commune tel qu’exigé par la décision du Tribunal d'arbitrage. Le prix du terrain est
d'environ CHF 213 le m2. Pour cette vente il n'y a pas lieu de déduire la commission de courtage vu
que le contact avec l’acheteuse date d'avant le contrat signé avec le courtier.

Au vu des ventes antérieures, le prix nous semble en ligne avec le marché. Cette propriété ne se trouve
pas sur la Commune de Genolier, ni même proche des villages de Saint-Cergue ou d’Arzier. Le quartier
de la Chèvrerie se trouve dans un lieu bien à l'écart des commodités et la route y menant est difficile
d'accès lors de chutes de neige.

La promesse de vente reste à signer entre la Commune et les acquéreurs proposants, après quoi un
acompte de CHF 75'000.— sera versé. Elle est subordonnée à deux conditions :

+ le fractionnement de la parcelle no. 50 d’Arzier-Le Muids qui est soumis à l'autorisation de la
Commission Foncière —-Section 1 du Service de l’agriculture et de la viticulture, de la Commune
d’Arzier-Le Muids et de l’Inspecteur forestier,

+ l’aval du Conseil communal de Genolier pour la vente définitive.

Si nous acceptons cette vente, il restera 4 habitations à vendre, dont une qui devrait trouver acheteur
ces prochains jours. Il est réjouissant de voir que nous arrivons gentiment vers la fin des ces ventes et
la Municipalité devra veiller à trouver des solutions pour les éventuelles « bouts de terrains » qui
resteront après ces ventes.


ILest aussi éminemment réjouissant de constater qu'avec cette vente, la Commune a franchi le seuil
de rentabilité après l'achat des bâtiments situés à la Chèvrerie par décision du Tribunal d'arbitrage de
2016. Le terrain ayant été amorti il y a bien des années, les ventes restantes peuvent être considérés
comme du pur bénéfice pour la Commune.

La Commission des Finances est de l'avis que cette proposition est raisonnable et soutient encore l'idée
de se défaire du terrain et des maisons s’y trouvant chaque fois qu'un acheteur sérieux se présente.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

d'autoriser la Municipalité à vendre la parcelle de 1'761 m? et les bâtiments qui y est
construits, située à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour le montant total
de CHF 750'000.— TTC, frais de notaire, de géomètre, du registre foncier, de la division de
bien-fonds, de l'inspecteur forestier et des différents services du canton à la charge de
l'acheteur.

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\Petér Payne Myriam Bédat
Rapporteur |