n1307

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 42/2018
Budget communal 2019

Séance : Lundi, 19 novembre, 2018

Présents : La Municipalité ainsi que la Commission des Finances au complet.

La Commission des finances tient à remercier les membres de la Municipalité pour le travail fourni
dans le cadre de la préparation de budget 2019, et notamment pour la clarté des documents présentés
ainsi que pour les réponses reçues aux nombreuses questions posées.

Le budget, tel que proposé par la Municipalité, présente un excédant de charges de CHF 496'197.—,
avec un autofinancement négatif projeté de CHF 268'758.—. Les revenus s’élèvent à
CHF 13'919'734.— et les charges à CHF 14'415'931.—. Il est à signaler que, par rapport au budget
2018, les charges sont en baisse de 9% et les recettes de 1% environ. L’exercice 2017 s’est, quant à
lui, soldé par un excédent de recettes de CHF 197'224.—.

Comme est de coutume, les dépenses sont dominées par des chiffres qui échappe complètement ou
largement de notre ressort. La péréquation horizontale, la facture sociale, les transports publiques, la
police cantonale, le service du feu, sont tous des dépenses qui échappe à notre contrôle et représente
environ 60% de nos dépenses. Rajouter l’instruction publique et les services sociaux, où la marge de
manœuvre de la commune est fortement restreinte, et on arrive à presque 75%, auquel il faudrait
rajouter une facture supplémentaire prévue de CHF 500'000.— qu’on devrait recevoir de Lausanne en
2019 pour boucler ce qu’on doit au canton pour l’année 2018. Parmi les 25% restants, il y a aussi
beaucoup de dépenses quasi-obligatoires.

Concernant les dépenses qui sont de notre ressort, il faudrait d’abord souligner que les coûts des
travaux importantes menés sur les routes de la commune pendant l’année 2018 seront presque
complètement payés en 2018 déjà. Initialement prévue sur deux ans, une bonne organisation et une
météo favorable ont contribué à l’achèvement des travaux avant l’hiver. Pour mémoire, le préavis no.
29/2017, accepté par le Conseil communal lors de sa séance du 14 décembre 2017, prévoyait un
budget de CHF 2'530'000.— pour ces travaux, avec CHF 1'200'000.— affectés au budget 2018 et le
solde sur 2019.

Les autres dépenses sont complétées par la liste des charges de fonctionnement non courantes
supérieures à CHF 10'000.— qui se trouve à la page 8 du préavis. Nous avons passée en revue cette
liste et ne constatons aucune dépense à contester. A noter que la contribution aux préavis DISREN de
CHF 100'000.— représentent la contribution potentielle de la Commune aux préavis du DISREN et qu’il
y a peu de chance de voir la totalité de ce montant réclamé dans l’année.

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Nous avons constaté que le compte 451 (Déchèterie & Eco-Points) est maintenant presque en
équilibre, avec un taxe ordures inchangé par rapport à 2018.

Si le total de nos emprunts a augmenté d’environ CHF 2.2 millions en une année, surtout pour financer
les travaux sur les routes de 2018, il est néanmoins réjouissant de voir que le taux d’intérêts moyen de
nos emprunts s’élève dorénavant à 1.1062%, par rapport à 1.51% l’année passée. De ce fait, le service
financier de nos emprunts nous coûte en total environ CHF 15'000.— moins cher.

L’impact de l’introduction du RIE III (réforme de l’imposition des entreprises) au 1er janvier 2019 ne
devrait impacter nos revenues que de peu. Les effets sont à trouver dans le compte 210.401.1 avec
un chiffre en baisse d’un tiers, ce qui représente environ CHF 100'000.—. Pour le reste, et comme
nous faisons depuis plusieurs années déjà, les recettes fiscales budgétées n’inclues pas les impôts
aléatoires.

Nous vous recommandons la lecture de la vue d’ensemble des charges et produits ainsi que des
tableaux synoptiques qui se trouvent en pages 45 à 47, et le plan d’investissement remis à jour pour
l’année 2019 à la page 49.

En conclusion, la Municipalité nous propose un budget légèrement déficitaire, sans dépenses
excessives et avec des recettes réalistes. L’adoption du préavis no. 40/2018 concernant l’arrêté
d’imposition communal pour l’année 2019 lors de la séance du Conseil communal du 11 octobre 2018
était déjà un pas dans ce sens. Avec un taux d’imposition stable nous devrions arriver à nous en sortir.
Cependant, avec les hausses d’impôts annoncées dans beaucoup d’autres communes vaudoises,
même si certaines hausses sont contestées, il va de soi que nos factures pour la péréquation et la
prévoyance sociale risquent de grimper à l’avenir. Selon l’impact, nous allons peut-être devoir revoir
notre politique d’imposition l’année prochaine.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1) d’adopter le budget communal 2019, tel que présenté,

2) de prendre acte du plan d’investissement.

Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur

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