n1243

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 64/2020
Budget communal 2021

Séance : Lundi, 16 novembre 2020

Présents : Madame la Syndique et le Municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des
Finances au complet.

La Commission des finances remercie les membres de la Municipalité pour le travail fourni dans le
cadre de la préparation de budget 2021, pour la clarté des documents présentés ainsi que pour leur
transparence dans les réponses reçues aux nombreuses questions posées.

Le budget proposé présente un excédent de charges de CHF 962'138.—, avec un autofinancement
négatif projeté de CHF 776'715.—. Les revenus s’élèvent à CHF 13'016'469.— et les charges à
CHF 13'978'607.—. Par rapport au budget 2020, les charges sont en baisse de 1% et les recettes de
3.1% environ. Pour mémoire, l’exercice 2019 s’est soldé par un excédent de recettes de
CHF 104'981.—.

Ces chiffres sont tributaires de la décision du Conseil communal de maintenir le taux d’imposition à
55 cts. Comme depuis de nombreuses années, les recettes n’incluent pas certains impôts difficilement
chiffrables à l’avance en vue de leur tendance à fluctuer indépendamment de tout autre facteur. Les
droits de mutation, les impôts sur les successions et donations, et les impôts sur les gains immobiliers,
devraient nous aider à tenir le cap. En 2019, ces impôts ont rapporté CHF 1'435'509 mais ce chiffre
pourrait bien diminuer en 2021.

Nous avons indiqué dans notre rapport sur l’arrêté d’imposition (préavis no. 58/2020), que les rentrées
fiscales de la Commune étaient en baisse d’environ 8% par rapport à l’année précédente. Les
indications de Lausanne sur les différentes rentrées fiscales ont eu un effet sur les chiffres budgétés
sous le chiffre 21 Impôts à la page 13.

Côté dépenses, nous relevons comme chaque année la manque de marge de manœuvre dont bénéficie
la Municipalité. Une grande partie de nos recettes partent en direction de Lausanne, et la majorité de
ce qui nous reste doit couvrir des dépenses incontournables. Le peu qui reste doit couvrir, entre
autres, le service financier de nos emprunts (encore en baisse de 11% depuis une année), et les
dépenses discrétionnaires.

Comme depuis quelques années, le budget est déficitaire. Néanmoins, les variations engendrées par
la péréquation et la facture sociale d’un côté et les recettes des impôt aléatoires de l’autre, nous
rendent la tâche bien difficile de savoir si les comptes de l’année 2021 seront éventuellement
déficitaires ou non. Le Covid-19 et ses effets sur l’économie sont aussi inchiffrables mais nous incite à
ne pas montrer un optimisme démesuré.

Nous vous recommandons la lecture de la vue d’ensemble des charges et produits ainsi que des
tableaux synoptiques qui se trouvent en pages 38 à 40, et le plan d’investissement remis à jour à la

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page 42. Certains investissements prévus dans le plan d’investissement 2016-2021 seront
probablement reportés à la prochaine période 2021-2026, tandis que d’autres pourraient encore être
réalisés en 2021.

Pour conclure, le budget proposé par la Municipalité nous parait raisonnable dans les circonstances
actuelles, et suite à la décision prise récemment par le Conseil communal de maintenir le taux
d’imposition inchangé pour l’année à venir. Les charges qui sont du ressort de la Commune sont
maitrisées, et les produits sont réalistes.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1) d’adopter le budget communal 2021, tel que présenté,

2) de prendre acte du plan d’investissement.

Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur

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