n1208
Document du Conseil communal relatif au préavis 77/2021 : vente d’une parcelle et de bâtiments à la Chèvrerie.
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Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances
Objet : Préavis N° 77/2021
concernant une demande d’autorisation de vendre une parcelle de 1457 m°? et les
bâtiments qui y sont construits, situées à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le
Muids pour le montant total de CHF 745'000.— TTC
Séance : Vendredi, 21 mai 2021, via les moyens de communication électroniques habituels
Présents : La Commission des Finances au complet.
La Commune de Genolier aimerait se défaire de ses biens immobiliers situés à la Chèvrerie sur la
Commune d’Arzier-Le Muids. Allant dans ce sens, le Conseil communal a, par le passé, accepté les
préavis nos. 95/2006, 131/2009, 147/2010, 38/2013, 71/2016, 18/2017, 27/2017, 34/2018 et 44/2018.
D'abord, il s'agissait de vendre les terrains mais, à la suite de la décision du Tribunal d'arbitrage du
9 juillet 2016, obligeant la Commune à acquérir les habitations s'y trouvant, il s’agit dorénavant de
vendre les parcelles avec les habitations qui y sont construites.
Le cas qui se présente concerne une maison avec 1'457 m° de terrain se trouvant vers le bas du
lotissement, pas loin du chemin de fer NStCM. Des acquéreurs potentiels ont dû renoncer à l'acheter
et le préavis No. 73/2021 fut retiré de l’ordre du jour lors de la séance du Conseil communal du 18
mars 2021. Heureusement, des nouveaux acquéreurs se sont présentés très rapidement et aux mêmes
conditions.
L'acte de vente prévoit un prix total TTC de CHF 745'000.—, qui comporte un montant de CHF
440'000.— pour l'habitation et CHF 305’000.— pour le terrain. Le prix de la maison correspond au prix
payé par la Commune tel qu'exigé par la décision du Tribunal d'arbitrage. Le prix du terrain est
d'environ CHF 209 le m2. Sur ce prix de vente, il faudrait déduire la commission de courtage, soit CHF
31408.— TTC. il est à relever que 118 m? ont été rajoutés à la parcelle originale. Il s’agit du chemin
situé à l’est de la propriété. Sans ce remaniement, le prix de vente du terrain se situe à CHF 228 le m2.
S’il'est vrai que le prix de vente du terrain se trouve en bas de l'échelle, en contrepartie le prix de vente
du bâtiment principal et de ces deux annexes, comptabilisé au niveau de la sentence arbitrale de 2016
reste intéressant. Le quartier a été construit vers la fin des années 1960 et cette maison est resté vide
depuis bientôt cinq ans. Si on tient compte du prix de vente total de CHF 745'000.—, et qu'on rajoute
une somme adéquate afin de le remettre dans un état d'habitation, le prix nous semble en ligne avec
le marché. Cette propriété ne se trouve pas sur la Commune de Genolier, ni même proche du village
de Saint-Cergue. Le quartier de la Chèvrerie se trouve dans un lieu bien à l'écart des commodités et la
route y menant est difficile d'accès lors de chutes de neige.
La promesse de vente reste à signer entre la Commune et les acquéreurs proposants, après quoi un
acompte de CHF 74'500.— sera versé. Elle est subordonnée à deux conditions :
