n1372

Commune de Genolier

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 16 novembre 2016

Préavis No 12/2016 concernant le traitement
des indemnités de la Municipalité pour la législature 2016-2021
(sans changement par rapport au préavis 70/2016)

Délégués communaux Syndique F. Rattaz
Municipal J. Zucchello

Commission chargée de l'étude Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En date du 27 octobre 2016 les membres du Conseil communal ont refusé le préavis no
8/2016 portant, entre autre, sur l'augmentation des indemnités de la Municipalité. En raison
de la validité limitée à 6 mois - 1” janvier au 30 juin 2016 - de celui portant le no 70/2016
accepté à la séance du 9 juin qui précisait le traitement des municipaux et afin d'être en
conformité avec l’article 29 de la Loi sur les communes mentionnant :

«sur proposition de la Municipalité, le Conseil communal fixe les indemnités du syndic et
des membres de la Municipalité. Cette décision est prise, en principe, une fois au moins par
législature »

La Municipalité se voit dans l'obligation de vous soumettre ce préavis.

1. Préambule

Il ne nous paraît pas opportun de refaire le débat sur les vacations, c'est pourquoi, la
Municipalité a pris finalement la décision de proposer les indemnités telles qu'acceptées en
juin 2016. Le tarif horaire et le tarif fixe ne sera pas revu avant qu'une directive à usage
interne ne soit établie par la Municipalité.

2. Mode de rétribution

Une partie fixe des rétributions municipales qui comprend toutes les séances de municipalité
ainsi que la préparation de ces dernières. Les séances durent environ trois heures à trois
heures trente. La lecture du courrier et préparation des dossiers environ deux heures. Les
séances ont en principe lieu toute l'année soit une cinquantaine. Ce même montant fixe
couvre également les séances du Conseil communal (4 à 5 par année). Ces diverses
séances, municipalité et conseil, représentent sur une année entre 275 et 285 heures de
travail.

1272 Genolier Téléphone (022) 366 86 30 Téléfax (022) 366 11 62


Une partie variable qui comprend quant à elle la préparation des séances, l'étude des
dossiers, le travail administratif ainsi que les diverses séances et représentations obligatoires
ou nécessaires au bon fonctionnement de la commune auxquelles nous assistons, siégeons
ou que nous présidons. Il peut s'agir, notamment, de participation dans les associations
intercommunales, de séances avec des entreprises ou des particuliers, des conciliations,
des manifestations. (pour autant que le paiement de celles-ci ne soit pas pris en charge par
l'association).

3. Proposition pour la législature 2016-2021

Maintenir les indemnités telles qu’acceptées dans le préavis 70/2016 qui ne portait que sur
les six premiers mois de 2016.

4. Indemnité fixe

Comme évoqué en préambule celle-ci couvre : les séances de Municipalité, la préparation
personnelle pour ces séances ainsi que la préparation et la participation aux séances du
Conseil communal.

Montant annuel : CHF 10'000.00 pour les municipaux et CHF 15'000.00 pour le Syndic.

Les charges sociales sont déduites de ce montant (AVS-LAA-LAAC)
4.1 Vacations

Toutes les activités qui ne sont pas comprises dans l'indemnité fixe sont rémunérées à
raison de CHF 45.00 l'heure.

Ce montant est majoré :

- des vacances soit 8.33% pour 4 semaines, 10.64% pour 5 semaines et 13.04% pour 6
semaines, variable selon l'âge du prestataire et son droit aux vacances

- des jours fériés soit 3%
Les charges sociales sont également déduites sur ce montant.
4.2 Autres indemnités

Les kilomètres effectués à l'extérieur de la commune sont indemnisés à raison de

CHF --.80 au km.

Les téléphones, impressions et utilisations d'ordinateur personnel sont indemnisés comme
suit : CHF 1000.00 par an et par municipal.

5. Financement

Ces sommes figurent au budget 2017.


6.Conclusions

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs
les Conseillers communaux, de bien vouloir prendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier

vu le préavis No 12/2016 concernant le traitement des indemnités
de la Municipalité pour la législature 2016-2021

vu le rapport de la commission chargée de l'étude de ce préavis

Ouï les conclusions du rapport de la commission chargée de l'étude
de cet objet

Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:
D'accepter le préavis No 12/2016 concernant le traitement des indemnités

de la Municipalité pour la législature 2016-2021 (sans
changement par rapport au préavis 70/2016)

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 15 novembre 2016 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité :
la secrétaire :
F. Rattaz PS. C. Deléderray