Rapport de la commission ad hoc — préavis 62/2015
Document du Conseil communal relatif au préavis 62/2015 : révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon.
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission ad hoc « Conseil régional » concernant le préavis 62/2015
relatif à la révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon
” La commission s’est réunie à la Salle du 700*"° à Genolier le lundi 16 novembre 2015, de
19h00 à 20h00, en vue d'examiner le préavis 62/2015. Mme Florence Rattaz, syndique, de
même que M. Georges Richard, municipal, ont assisté à la séance. La commission les
remercie pour leurs éclairages utiles.
1. Objectifs de la révision proposée
La révision des statuts vise à préciser et à décrire de façon plus limpide les buts poursuivis
par le Conseil régional du district de Nyon. Elle prévoit aussi de modifier la composition du
Conseil intercommunal afin de renforcer la représentation des petites communes, lesquelles
se sentent aujourd'hui parfois marginalisées. Le projet de refonte des statuts entend aussi
muscler le contrôle exercé par le Conseil intercommunal sur les affaires de l'association au
travers de la mise en place d'une nouvelle commission permanente. Enfin, il s’agit d'offrir à
l'association davantage de souplesse en matière d'affectation des ressources.
2. Appréciation de la commission
La commission adhère aux objectifs poursuivis par la révision des statuts. Elle salue la
volonté du Conseil régional du district de Nyon d'améliorer son efficacité et de s'adapter aux
attentes des communes dans toute leur diversité. La commission relève aussi que le projet
soumis au Conseil communal est le résultat d'un long travail préparatoire accompli par le
Conseil régional. Les communes du district de Nyon ont été consultées à plusieurs reprises
et sous diverses formes de manière à aboutir à un résultat concluant.
3. Conclusions
La commission recommande au Conseil communal, à l'unanimité, d'accepter le préavis
62/2015 tel que présenté par la Municipalité et d'approuver la révision des statuts du Conseil
régional du district de Nyon
Charles-Bernard Bolay Olivier Feller (rapporteur)
Olivier Girardet Jean-François Vez
Frédéric von der Weid
Genolier, le 27 novembre 2015
