n1375

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 10/2016
Budget communal 2017

Séance : Lundi 14 novembre 2016

Présents : La Municipalité au complet, le Boursier communal, ainsi que la Commission des Finances
au complet

La Commission des finances tient à remercier les membres de la Municipalité ainsi que le Boursier pour
le travail fourni dans le cadre de la préparation de budget 2017, et notamment pour la clarté des
documents présentés ainsi que pour les réponses reçues aux nombreuses questions posées.

Le budget, tel que proposé par la Municipalité, présente un excédent de recettes de CHF 101'603..,
avec un autofinancement projeté de CHF 231695... Les revenus s'élèvent à CHF 12'142'197.- et les
charges à CHF 12'040'594. Pour référence, le budget 2016 proposait un excédent de charges de
CHF 1'391'004 avec des recettes de CHF 13'045'673.- et des dépenses de CHF 14'436'677.-. Comme
c'est de coutume, ces chiffres n’inclus pas les impôts aléatoires.

Les différences viennent surtout des montants versés à Lausanne ; la péréquation horizontale nous
coutera CHF 700'000.- de moins en 2017, selon les chiffres reçus du canton, et la prévoyance sociale
baissera de CHF 1'500'000., toujours selon les chiffres reçus. Ces deux postes représentent à eux
seules presque 50% des charges de la commune, sans qu’on ait notre mot à dire.

Au niveau des recettes, nous avons noté un revenu net (avant le service de la dette de CHF 13'130.-)
qui dépasserait les CHF 85'000.- pour le nouveau bâtiment des pompiers pour sa première année
complet d'occupation, contre environ CHF 9'000,- pour l’année 2016 (occupation à 50%).

Côté dépenses, les couts de l'instruction publique et cultes continuent de grimper ; +CHF 81'000.- par
rapport au budget 2016. Par contre, la suppression des agents de sécurité publique (ASP) des cinq
communes (St. Cergue, Arzier-Le Muids, Genolier, Givrins et Trélex — SAGGT) et leur remplacement par
une prestataire privée (Service d'intervention Rapide — SIR) nous fait « gagner » presque CHF 40'000.-
par année.

Pour d’autres dépenses non courantes supérieures à CHF 10'000.., nous vous suggérons de parcourir
la liste en page 8 du préavis. Nous vous recommandons également pour une vue d'ensemble des
charges et produits, une lecture des tableaux synoptiques se trouvent en pages 45 à 47 du préavis.

Le plan d'investissement en page 49 nous montre les différents projets qui pourraient voir le jour
pendant la législature 2016-2021. Cette liste est certes ambitieuse, mais la réalisation des projets sera
en partie déterminée par la santé financière de la commune, et chaque dépense devrait-être acceptée
par le Conseil communal.

Le tableau des emprunts en page 50 nous indique un taux d'intérêt moyen de 1.5359%. Le dernier
emprunt « cher » (3.68%) sera remboursé en 2018. Le recours systématique à des emprunts à taux


fixés sur le long terme, nous parait raisonnable dans la situation actuelle des marchés. L'utilisation
d'emprunts avec le LIBOR (London Inter-Bank Offered Rate) comme taux de référence pourrait avoir
un impact néfaste sur la situation financière de la commune en cas de hausse des taux d'intérêts.

Nous tenons à relever la rigueur et la cohérence avec lesquelles ce budget 2017 a été établi. Après
examen, nous n’avons pas identifié de dépenses exagérées ou significatives, nécessitant une
proposition de modification du budget.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1) d’adopter le budget communal 2017, tel que présenté,

2} de prendre acte du plan d’investissement.

Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur