n1360
Document du Conseil communal relatif au préavis 21/2017 : crédit supplémentaire pour la construction de la caserne et des locaux associés.
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COMMUNE DE GENOLIER
Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
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Au conseil communal de Genolier
Genolier, le 22 mai 2017
Préavis N° 21/2017
concernant une demande de crédit supplémentaire de CHF 125'000.— au préavis
56/2015 pour :
- La réalisation d'une caserne pour le SDIS Nyon-Dôle, site de Genolier
- La réalisation d’un niveau d'appartements au-dessus de la caserne
- L'aménagement des locaux de la voirie
Délégués municipaux Gérald Girardet, municipal
Georges Richard, municipal
Commissions chargées de l'étude Commission des finances
de ce préavis Commission des bâtiments
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Préambule
Avec le préavis 56/2015, le Conseil communal avait accepté dans sa séance du 26
mars 2015 une de demande de crédit de CHF 2'100'000.— pour la réalisation des
travaux susmentionnés.
Le crédit comprenait : CHF 1'150'000.— pour la caserne
CHF 900'000.— pour les appartements
CHF 50'000.— pour la voirie
CHF 2'100'000.— total (après déduction de la subvention
ECA de CHF 345'000.—)
La réalisation des travaux prévus s'est faite en respectant les devis de l'étude. Le
dépassement est lié à des demandes du maître de l'ouvrage en cours de chantier.
Dépassements selon postes :
Demandes MO non compris dans le devis estimatif :
Salle de bains supplémentaire, caves, lasure plafonds, lave/sèche linges
appartements, parois de douche appartements, local poussettes/vélos, honoraires
architecte pour complément
Total MO CHF 79700.—
Travaux voirie non compris dans devis estimatif :
Installation chauffage via CAD, nouvelle installation électrique et tableau, modification
éclairage, location container pour chantier, honoraire architecte pour complément
Total voirie CHF 59000. —
Travaux caserne non compris dans le devis estimatif :
Résine de sol pour garage pompiers, marquage et panneaux de signalisation,
condamnation accès pompier-voirie, éclairage type LED, honoraires architecte pour
complément
Total caserne CHF 34500. —
Travaux de finition :
Tapis anti dérapant dans le couloir des appartements et nez de marche pour les
escaliers (gel en hiver), éclairage local poussettes/vélos, finition façade, accessoires
salle de bains et divers
Total finition CHF 8560. —
Total des demandes complémentaires : CHF 181°760.—
Demande de crédit supplémentaire
Total des demandes complémentaires : CHF 181760.—
Total des économies sur crédit d'étude + construction CHF 56760. —
Demande de crédit supplémentaire CHF 125'000.—
Conclusion :
Pour l'essentiel, le dépassement de CHF 125'000.— représente des plus-values
demandées par le maître de l'ouvrage.
Compte
tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :
Le Conseil communal de Genolier
Vu
Vu
Ouï
Attendu
Décide :
1.
le préavis municipal N° 21/2017 relatif à une demande de crédit
supplémentaire de CHF 125'000.— au préavis N° 56/2015 pour :
- La réalisation d'une caserne pour le SDIS Nyon-Dôle site de Genolier
- La réalisation d'un niveau d'appartements au-dessus de la caserne
L'aménagement des locaux de la voirie
les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
les conclusions des commissions chargées de l'étude de ce préavis
que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
d'adopter le préavis municipal N° 21/2017 relatif à une demande de crédit
supplémentaire de CHF 125'000.— au préavis N° 56/2015 pour
- la réalisation d'une caserne pour le SDIS Nyon-Dôle site de Genolier
- la réalisation d’un niveau d'appartements au-dessus de la caserne
- l'aménagement des locaux de la voirie
d'accorder un crédit de CHF 125'000.— TTC pour ce financement
de financer ce montant par la trésorerie courante ou par des emprunts
bancaires et/ou institutionnels
ce crédit sera comptabilisé sur le compte 9143.34, crédit de construction SDIS
caserne et sera amorti sur 30 ans au maximum, la première fois en 2017.
Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 23 mai 2017 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.
Conseil communal de Genolier
Rapport de la commission des bâtiments et urbanisme
Objet : préavis N° 21/2017
Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 125'000.- au préavis 56/2015 pour :
- La réalisation d’une caserne pour le SDIS Nyon-Dôle, site de Genolier
- La réalisation d’un niveau d'appartements au-dessus de la caserne
- L'aménagement des locaux de la voirie
Séance : 21 juin 2017
Présents:
Municipaux : G.Richard, A.Darmon
Commission des bâtiments : _J.-J.Valero, C.Pidoux, G.Geissmann et P.Fonzo
La commission des bâtiments a pris note du compte-rendu fait par les membres de la
municipalité lors de la séance du 21 juin 2017. La commission remercie les conseillers
municipaux pour leur disponibilité et pour la qualité des renseignements et des documents
qui leur ont été fournis.
La majorité (env.60%) du montant de ce crédit supplémentaire émane de demandes
complémentaires faites par le Maître de l'ouvrage. Ces demandes ont un impact positif sur
la pérennité de l'ouvrage et permettent également une légère plus-value sur les loyers.
En ce qui concerne les autres demandes faites par les utilisateurs (Voirie et SDIS), les
montants investis représentent également une augmentation de la qualité de la
construction et donc une diminution des charges d'exploitation (p.ex. éclairage LED) et
d'entretien (p.ex. résine de sol).
En ce qui concerne les montants (env.55'000.- TTC) qui n'étaient pas prévus dans le devis
général et qui n’ont pas fait l’objet d’une demande spécifique du MO et des utilisateurs,
ceux-ci représentent 2.6% du crédit 56/2015 accepté le 26 mars 2015, ce qui est largement
en-dessous des tolérances admises dans la profession (5%).
Au vu de ce qui précède, la commission des bâtiments et urbanisme recommande au
conseil communal d'accepter le préavis municipal No. 21/2017 concernant la demande
d’un crédit supplémentaire de CHF 125'000.- au préavis 56/2015.
Fait à Genolier, juillet 2017
P.Fonzo J.-J.Valero Pidoux P.Zaugg G.Geissmann
apporteur)
D
d pu AZ .
Préavis N° 21/2017 Rapport commission des bâtiments
1/1
11
Conseil communal de Genolier
Rapport de la commission des bâtiments et urbanisme
Objet : préavis N° 21/2017
Demande d’un crédit supplémentaire de CHF 125'000.- au préavis 56/2015 pour :
- La réalisation d’une caserne pour le SDIS Nyon-Dôle, site de Genolier
- La réalisation d’un niveau d'appartements au-dessus de la caserne
- L'aménagement des locaux de la voirie
Séance : 21 juin 2017
Présents:
Municipaux : GRichard, A.Darmon
Commission des bâtiments : _1.-J.Valero, C.Pidoux, G.Geissmann et P.Fonzo
La commission des bâtiments a pris note du compte-rendu fait par les membres de la
municipalité lors de la séance du 21 juin 2017. La commission remercie les conseillers
municipaux pour leur disponibilité et pour la qualité des renseignements et des documents
qui leur ont été fournis.
La majorité (env.60%) du montant de ce crédit supplémentaire émane de demandes
complémentaires faites par le Maître de l’ouvrage. Ces demandes ont un impact positif sur
la pérennité de l'ouvrage et permettent également une légère plus-value sur les loyers.
En ce qui concerne les autres demandes faites par les utilisateurs (Voirie et SDIS), les
montants investis représentent également une augmentation de la qualité de la
construction et donc une diminution des charges d'exploitation (p.ex. éclairage LED) et
d'entretien (p.ex. résine de sol).
En ce qui concerne les montants (env.55'000.- TTC) qui n'étaient pas prévus dans le devis
général et qui n’ont pas fait l’objet d’une demande spécifique du MO et des utilisateurs,
ceux-ci représentent 2.6% du crédit 56/2015 accepté le 26 mars 2015, ce qui est largement
en-dessous des tolérances admises dans la profession (5%).
Au vu de ce qui précède, la commission des bâtiments et urbanisme recommande au
conseil communal d'accepter le préavis municipal No. 21/2017 concernant la demande
d’un crédit supplémentaire de CHF 125'000.- au préavis 56/2015.
Fait à Genolier, juillet 2017
P.Fonzo 1.-1.Valero Pidoux P.Zaugg G.Geissmann
f. 3 Æ
N . fl F —
Préavis N° 21/2017 Rapport commission des bâtiments
apporteur)
Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances
Objet : Préavis N° 21/2017
concernant une demande de crédit supplémentaire de CHF 125'000.-- au préavis
56/2015 pour :
tion d’une caserne pour le SDIS Nyon-Dôle, site de Genolier
- La réalisation d’un niveau d'appartements au-dessus de la caserne
- L'aménagement des locaux de la voirie
Séance : Lundi, 21 août 2017
Présents : Madame la Syndique et les Municipaux Gérald Girardet et Georges Richard, ainsi que la
Commission des Finances au complet.
Le coût total de ce nouveau bâtiment mixte (caserne des pompiers, locaux de la voirie et appartements
locatifs) était initialement prévu à CHF 2'445'000.— , représenté par un crédit de CHF 2'100'000.--
autorisé par l'acceptation du préavis 56/2015, plus un subvention de CHF 345'000.-- accordé par les
Etablissements Cantonaux d'Assurance (ECA).
Le dépassement constaté de CHF 125'000.--, représente à peine 5% du budget initiale et concerne
essentiellement des plus-values demandées par le maître de l’ouvrage (la commune), selon la liste qui
se trouve dans le préavis.
Si certaines de ces dépenses peuvent être considérées comme des « oublis », la plupart sont des
améliorations réelles par rapport au projet initial. Elles augmentent le confort de tous les locataires,
et peuvent diminuer les charges d'exploitation et d'entretien.
A vrai dire, un certain nombre de ces dépenses auraient pu être couvert par le budget de
fonctionnement de la commune, et nous saluons la transparence de la Municipalité à vouloir montrer
le « vrai » coût du projet. A noter que les loyers des appartements n’ont pas été modifiés suite à ces
améliorations, tout comme le rendement sur l'investissement qui n’est que très peu altéré.
La Commission des Finances est de l’avis que, même si on préfère éviter des dépassements de crédit,
les travaux supplémentaires entrepris sont de nature raisonnable et sensés.
Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
1. d'adopter le préavis municipal No. 21/2017 relatif à une demande de crédit
supplémentaire de CHF 125'000.-- au préavis No. 56/2015 pour
- la réalisation d’une caserne pour le SDIS Nyon-Dôle site de Genolier
- la réalisation d’un niveau d'appartements au-dessus de la caserne
- _ l’aménagement des locaux de la voirie
2. d'accorder un crédit de CHF 125'000.-- TTC pour ce financement
3. de financer ce montant par la trésorerie courante ou par des emprunts bancaires et/ou
institutionnels
4. ce crédit sera comptabilisé sur le compte 9143.34, crédit de construction SDIS caserne et
sera amorti sur 30 ans au maximum, la première fois en 2017.
\
Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic/von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur
