n1385

COMMUNE DE GENO

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 22 juillet 2016

PREAVIS N° 06/2016

concernant une demande de crédit de CHF 54216.- TTC
destiné à la participation financière de la

commune de Genolier pour la sécurisation

du passage à niveau de la Givrine

Municipaux responsables Municipal Georges Richard
Syndique Florence Rattaz

Commission chargée de l'étude Commission des Finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

But

Le but du présent préavis est d'octroyer à la municipalité un crédit de CHF 54216.- TTC
destiné à la participation de la sécurisation du passage à niveau de la Givrine.

Exposé des motifs

Le chemin de fer du NStCM traverse la route qui donne accès aux chalets de la Givrine, de
la Genolière et du Haut-Monts et au restaurant de la Givrine. L'article 37f de l’'Ordonnance
sur les chemins de fer (OCF) du 23 novembre 1983 (Etat le 1°” juillet 2010) exige la mise
en conformité des passages à niveau existants au plus tard au 31 décembre 2014.

La compagnie du NStCM est en mesure de réaliser ce passage à niveau dès l'automne
2016. Plus précisément, ce projet prévoit les équipements suivants :

quatre feux tournants

un signal acoustique

quatre barrières qui s'enclencheront automatiquement à l'approche des trains

une boucle de détection qui empêchera le franchissement du passe à niveau par
les trains.

La Compagnie du chemin de fer NStCM est maître d'ouvrage et maître d'œuvre.

Dans le cadre de la réalisation de ce passage, il a été convenu que la répartition financière
soit arrêtée à 50% pour le NStCM — OFT et 50% pour les communes touchées par ce
passage : Saint-Cergue, Nyon, Arzier-Le Muids, Genolier et Givrins, soit un montant de
CHF 54°216.-- TTC par commune.


Concernant la présélection routière envisagée initialement, l'Office Fédéral des Transports
(OFT) n’exige pas la réalisation de la présélection sur la route cantonale simultanément
avec la mise en conformité du passage à niveau. Cet objet sera complété au moment de la
planification du parking de la Givrine où cette présélection sera indispensable.

Coûts et financement

Le coût global de réalisation de ce projet est devisé à 542'160 CHF (selon le courrier du
NStCM du 25 septembre 2014)

1. Installation, études et montage

+ __ Etablissement du dossier PAP CHF 27400
+ Prestation Mauerhofer &Zuber (selon offre) CHF 309'397
+ Prestation géomètre (extrait du cadastre, plan, relevé) CHF 6'000

2. Prestation NStCM

e__ Chef de projet 80 heures à CHF 110. CHF 8'800
+ Génie Civil et travaux routiers CHF 110'000
+. Chambre à câbles (1 unité) CHF 3000
+ Tirage de câbles (70 heures à CHF 60.--) CHF 4200 Ë
+ __ Aide au montage (130 heures à CHF 70.--) CHF 9100
+ Matériel divers (bloc) CHF 4000 |
3. Participation de Jean-Claude Graber (Restaurant de la CHF - 40'000
Givrine)!

4. Emoluments Office Fédéral des Transport (OFT)
+ __ Traitement du dossier CHF 4'500

5. Frais d’entretien sur la durée de vie de l'installation

+ __25% sur montant appareillage (CHF 204'665.--) CHF 51163
6. Divers et imprévus

+ __ Remise en état du chemin, ensemencement CHF 4'300
Total Hors taxe CHF 502000
TVA 8% CHF 40160
Total TTC CHF 542160

1 En conformité avec la convention du 6 octobre 2008 relative à l'inscription d'une hypothèque au Registre
Foncier signée entre la Commune de Saïni-Cergue et M. Jean-Claude Graber.


Parts par entités

e NStCM-—OFT CHF 251080
° Arzier— Le Muids CHF 54216
+ Genolier CHF 54216
e Givrins CHF 54216
e Nyon CHF 54216
+ Saint-Cergue CHF 54216

Total TTC

Financement

CHF 542160

Le financement est assuré par le débit du compte 9141.51

Conclusion

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier

Vu

Ouï

Attendu

Décide:

le préavis N° 06/2016 concernant une demande de crédit de CHF 54216.-
TTC destiné à la participation financière de la commune de Genolier pour
la sécurisation du passage à niveau de la Givrine

les conclusions du rapport de la commission chargée de l'étude de cet
objet

que ce préavis a été régulièrement porté à l’ordre du jour
D’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 54216.- TTC destiné à la

participation financière de la commune de Genolier pour la sécurisation du
passage à niveau de la Givrine

Le financement sera assuré par le compte 9141.51

Cette dépense sera amortie dans l’année en cours par le compte 9282.14
(Fonds réserves investissement intérêts publics) dès la fin des travaux.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 26 juillet 2016 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Nicipalité :
la secrétaire :
. Deléderray


Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 06/2016

concernant une demande de crédit de CHF 54216.- TTC destiné à la participation
financière de la commune de Genolier pour la sécurisation du passage à niveau de la

Givrine
Séance : Lundi 15 août 2016
Présents : Madame la Syndique et les Municipaux Jean Zucchello et Georges Richard ainsi que la

Commission des Finances sans Frédéric von der Weïd ni Adrian von Wyl, excusés.

La commune de Genolier est propriétaire de terrains sises sur la commune d’Arzier-Le Muids et doit
participer aux coûts de sécurisation du passage à niveau de la Givrine qui donne l’accès à ces terrains.

L'accord convenu prévoit une participation de 10% de notre commune aux coût global devisé à
CHF 542"160.- par l'Office fédérale des transports (OFT), et communiqué par le maître d'ouvrage et
maître d'œuvre, la Compagnie du chemin de fer NStCM.

Si la participation de 10% nous parait raisonnable, il est à souligner que le contrôle des coûts, ainsi que
le choix de prestataires nous échappent entièrement. Néanmoins, il est bien entendu que l'OFT et la
NStCM ont de l'expérience en la matière. !

Il est noté que les frais d'entretien sur la durée de vie de l'installation sont compris dans le coût global.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

a} d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 54'216.- TTC destiné à la participation
financière de la commune de Genolier pour la sécurisation du passage à niveau de la
Givrine,

b) le financement sera assuré par le compte 9141.51,

c) cette dépense sera amortie dans l’année en cours par le compte 9282.14 (Fonds réserves
investissement intérêts publics) dès la fin des travaux.

Rapporteur

P NE Myriam Bédat ! on