n1245
Document du budget communal 2021 lié au préavis 64/2020 : comptes de fonctionnement, charges, revenus et investissements.
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GENOLIER
Commune de Genolier
Municipalité
Préavis N° 64/ 2020
Au Conseil communal
Budget communal 2021
Jean Zucchello, Municipal
Florence Sage, Syndique
[Table des matières
Introduction
Préambule
Comptes par ordre administratif : Budgets 2021 et 2020, Comptes 2019
Tableau des comptes de fonctionnement
Tableau des charges et revenus par nature
Autofinancement
Plan d'investissements
Emprunts
Conclusions
Commune de Genolier
38
40
si
42
43
44
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[Introduction
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Nous référant aux articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal de 2014, ainsi
qu'au Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, nous avons
l'avantage de soumettre à votre approbation le préavis municipal relatif au budget de
fonctionnement de l'exercice 2021.
Extraits du Règlement du Conseil communal 2014
Art. 103 - Dépôt du budget
La Municipalité remet le projet du budget à la commission des finances pour étude au plus
tard le 15 novembre de chaque année.
Art. 105 - Adoption
Le vote du budget intervient avant le 15 décembre. Si le budget n'est pas adopté avant le
début de l'année, la Municipalité ne peut engager que les dépenses indispensables à la bonne
marche de l'administration.
At.108 - Plan de dépenses d'investissements
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d'investissement. Ce plan est
présenté au Conseil en même temps que le budget de fonctionnement. Il n'est pas soumis au
vole.
Art. 115 - Arrêté d'imposition
L'arrêté communal d'imposition pour l'année suivante doit être soumis à l'approbation du
département en charge des relations avec les communes avant le 30 octobre.
Selon un courrier de la Préfecture, ce délai a été confirmé au 30.10.2020.
La Municipalité a remis au Conseil communal son préavis relatif à l'arrêté d'imposition
communal pour l'année 2021 demandant de garder inchangé le taux d'imposition pour les
personnes physiques et morales à 55 cts.
L'arrêté d'imposition 2021 fut accepté par le Conseil communal dans sa séance du 17.9.2020
et le présent budget a été établi en tenant compte de cette décision.
L'établissement du budget selon les critères décrits dans ce préavis fait ressortir un excédent
de charges de :
Frs - 962°138.--
Cet excédent de charges équivaut à un plus de quatre points d'impôt communal (Comptes
2019)
L'autofinancement pour l'année 2021 présente un montant négatif de:
Frs - 774615.--
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[Préambule
Élaboration du budget
Le budget 2021 a été élaboré sur la base des critères suivants :
© Les postes du-budget ont tous été évalués séparément. |l n'y a pas eu de prise en compte des variations
globales linéaires pour l'ensemble du budget
© Pour les postes qui dépendent d'instances extérieures, nous nous sommes basés sur les indications reçues.
Lorsque les renseignements n'étaient pas disponibles, les montants ont été appréciés "au mieux".
© Les revenus provenant d'une convention (baux, taxes, etc.) sont basés sur les tarifs en vigueur.
© Les charges provenant des organisations régionales, etc. ont été prises en considération dans la mesure de
nos connaissances (cotisations, participations financières, etc..).
© taux d'imposition communal à 55 cts inchangé par rapport à 2020.
&
Les revenus aléatoires ont été évalués à Frs 0 (gains immobiliers, droits de mutation, participation impôt sur
successions et donations en ligne collatérale et entre non parents) comme les années précédentes.
investir et développer notre patrimoine, tout en fixant des priorités, en fonction des nécessités (nouvelles
constructions, rénovations, assainissement, etc)
financer les investissements par les fonds propres (autofinancement)
maintenir la bonne qualité de notre patrimoine
gérer les finances communales afin de pouvoir faire face au développement démographique de la commune
rembourser les dettes selon notre capacité financière
TILLIIL
gérer le ménage communal d'une manière équilibrée et de façon à pouvoir constituer, si possible, des
réserves permettant de financer les investissements avec des fonds propres évitant d'augmenter, dans la
mesure du possible, les dettes.
© offrir à nos contribuables une situation financière saine, équilibrée, fiable et stable
Travaux avec la commission des finances
Le budget comprenant toutes les rubriques comptables, certaines sont accompagnées d'un commentaire détaillé, a
êté présenté à la commission des finances lors de la réunion tenue début novembre 2020.
Une situation du compte de fonctionnement et des comptes au 31.10.2020 a également été mise à disposition de la
commission.
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Evolution de la population
Pour les postes du budget influencés par le nombre d'habitants, il a été tenu compte de l'évolution suivante :
Année Pop.
2005 1608 Effectif
2006 1640 Effectif
2007 1675 Effectif
2008 1698 Effectif
2009 1798 Effectif
2010 1803 Effectif
2011 1877 Effectif
2012 1808 Effectif
2013 11761 Effectif
2014 1875 Effectif
2015 1890 Effectif
2016 1895 Effectif
2017 1945 Effectif
2018 1961 Effectif
2019 2000 Effectif
2020 1980 Estimation
2021 2020 Estimation
Nouvelles charges de fonctionnement non courantes supérieures à Frs 10'000.--
Compte Montant __ Commentaire
101.318 12000 Etude ascenseur bâtiment communal 1912
170.314 15000 Place de jeux 1912 Le Montant: engins supplémentaires
310.314 20'000 Aménagement cour devant caserne
430,314 43'000 Abaissement trottoirs Village
810.318 31'500 Repérage et analyse réseau ESP avec relevés sur "geocommunes.ch"
121500
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[1
Administration générale
|
[10 AUTORITÉS ] [490000 - | [493600 - | [429695 1712]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
100 CONSEIL COMMUNAL 21'800 - 20900 - 14944 -
100.300 COMMISSIONS 15'200 12200 g'310
100.301 SALAIRES SECRETAIRE 5'000 7000 4'090
100.303 SECRETAIRE AVS AC AF 600 700 446
100.306 FRAIS 1000 11000 1'098
100.300 Elections, fin de législature FSA
401 MUNICIPALITÉ 468200 - 472700 - 414751 1712
101.301 AUTORITES VACATIONS 206'000 210'500 188'851
101.303 AUTORITES AVS AC AF 12000 12200 11402
101.305 AUTORITES LAA APG 1200 1200 1056
101.306 REMBOURSEMENT FRAIS DU PERSONNEL 7500 7'800 71259
101.317 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 81'500 71000 72437
101.318 PREST SERVICES & AVOCATS 160'000 170'000 133747
101.436 PART TIERS - 1712
101.317 Sortie des Aînés et Noël des Ainés(10'000), er Août (+5000, feu artifice), Fin de législature FSA
Comprend location et montage des bâches de la cantine communale(Fr. 7000.) etc...
101.318 Comprend les honoraires de l'archiviste externe, notre participation à NRTV, étude ascenseur 1912...
Les prestations du SIR sont également incluses dans ce compte. Participations préavis du Conseil Régional.
[11 ADMINISTRATION ] [267560 2500] [ 263080 3000] [ 260095 2738
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
110 ADMINISTRATION 267'560 2500 2631080 3000 260095 2738
110.301 ADMIN SALAIRES 137'500 136000 134788
110.303 ADMIN AVS AC AF 12850 11400 12583
110.304 ADMIN LPP 12'900 11800 121629
110.305 ADMIN LAA APG 2950 2700 2'885
110.306 FRAIS DU PERSONNEL 3000 3000 31688
110.309 COURS CADEAUX 3000 3'000 3300
110.318 PORTS & FRAIS CCP 15'000 15000 14626
110.318.1 FRAIS TELEPHONES 111000 111000 9'528
110.318.2 ASSURANCES RC COMMUNE 10'060 10'060 10350
110.319 COTISATIONS A INST PRIVEES 28'000 27620 27708
110.365 DONS & SUBVENTIONS 5'000 5'500 3'470
110.365.1 AIDES CULTURE LOISIRS 23300 23000 211541
110.380 ATTRIB FONDS CULTURE (9282.7) 3'000 3000 3'000
110.431 AUTORISATION PERMIS TEMP 2500 3000 2283
110.435 VENTES PLANS LIVRES GENOL - - 52
110.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 403
110.319 Cotisations à l'UCV et à l'ADCV. Particip. Parc Naturel Jura Vaudois, Réseau La Frontière, Sécurité au travail, FSA
110.365.1 Loi sur les écoles de musique (LEM) avec une participation de Fr. 9.50/hab. (en vigueur depuis 2014).
Commune de Genolier
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[12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT _][_ 43100 - | [45100 - | [33294 -
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | Produits Charges | Produits
120 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 43100 - 45100 - 33294 -
120.310 F.BUR ABONNEMENTS PARUTIONS 30000 36000 26'399
120.311 ACHATS MOBILIER MACHINES BUREAU 12100 8100 5'899
120.315 ENTRETIEN MOBILIER MACH BUREAU 1000 1000 996
FSA
[16 TOURISME TU ][ 26000 200][ 2402 32020] [54437 34437 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
160 TOURISME 28000 28000 24020 32020 34'437 34437
160.314 ENTRETIEN BÂTIMENT - - 5'878
160.352 TAXE SEJOUR VERSEE AU CONSEIL REG. 25'900 22°220 26417
160.381 ATTRIBUTION FIN SPECIAUX 21100 1'800 2142
160.406 TAXE COMMUNALE DE SEJOUR 28000 24020 28'559
160.481 PRELEVEMENT FONDS RESERVE - 8000 5'878
160.352 En plus des 85% des taxes déjà versées au Conseil Régional, suppl. de 7.5% en soutien aux offices de tourisme GRI
Nyon, Rolle, Coppet et St.Cergue (en vigueur dès 2013).
160.381 Dès 2013, seules 7.5% des recettes sont dévolues au Fonds de Réserve.
[17 SPORTS | [87520 4600 | [ 91300 4500 | [118276 56730 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | Produits Charges[ Produits
170 SPORTS 87520 4500 91'390 4'500 118"276 56730
170.301 SPORTS SALAIRES 19700 25'000 19300
170.303 SPORTS AVS AC AF 27300 2'280 1'878
170.304 SPORTS LPP 2160 2250 1769
170.305 SPORTS LAA APG 360 360 301
170.311 ACHATS MACHINES MATERIEL 16000 1000 1000
170.312 ECLAIRAGE TERRAINS SPORT 1'500 11500 11675
170.314 ENTRETIEN TERRAINS SPORT 36'500 50'000 31623
170.331 AMORT. PATR. ADMINISTRATIF (9143.38) - - 52'230
170.365 AIDE SPORT 9'000 9'000 8'500
170436 PART DETIERS 4500 4'500 4'500
170480 PREL. FDS RES, TRAV. FUTURS (9282.1) - - 52230
170.311 Place de jeux: engins supplémentaires et remplacement poubelles. GRI
[18 TRANSPORTS PUBLICS [160400 241000 | [ 179'300 22'400 | [158155 24'660 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
180 TRANSPORTS PUBLICS 160'400 24000 179'300 22'400 158155 24660
180.318 PREST SERVICES ABT CFF 28000 28000 28000
180.351 PART TRANSP. REGIONAL 132400 151300 130155
180.436 PART TIERS CARTES CFF 241000 22'400 24'660
180.351 Budget de l'Etat pour les transports du Bassin N° 3. FSA
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[19 SERVICE INFORMATIQUE _][_ 47500 - ] [32500 - [30802 - |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° ]Désignation Charges | _ Produits Charges | _ Produits Charges | __ Produits
190 SERVICE INFORMATIQUE 42500 32500 - 30'802 -
190.311 ACHATS MATERIEL LOGICIELS 17000 16000 16594
190.315 ENTRETIEN MAT.INFORMATIQUE - - -
190.318 MAINTENANCE HONORAIRES 22'500 13500 11208
190.380 ATTRIB FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 3'000 3000 3000
190.451 INFORMATIQUE SUBV CANTONALES - +
190.480 PRELEV. FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 5
. a JZU
190.311 Abonnement Icloud, etc. App "commune" supprimée.
190.318 Analyse de performance du réseau informatique.
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[1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ] [1119080 59000 | [1128990 61920] [ 1064755 120276
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
10 AUTORITÉS 490'000 - 493'600 - 429695 1712
11 ADMINISTRATION 267'560 2500 263'080 3000 260'095 2738
12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 43100 45100 . 33'294 .
16 TOURISME 28'000 28'000 241020 32'020 34437 34'437
17 SPORTS 87520 4'500 91390 4'500 118'276 56730
18 TRANSPORTS PUBLICS 160400 24000 179°300 22'400 158155 24660
19 SERVICE INFORMATIQUE 42'500 - 32'500 - 30802 -
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Finances
L |
[20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ] [59300 | [59000 -][ sun 12888 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
200 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 59'300 . 59'009 - 59471 12888
200.301 COMPTABILITÉ SALAIRES 45'900 46'000 45'000
200.303 COMPTABILITE AVS AC AF 4'300 3'864 4200
200.304 COMPTABILITE LPP 5'500 5'645 4903
200,305 COMPTABILITE LAA APG 1100 11000 883
200.306 FRAIS DU PERSONNEL 500 500 51
200.309 COURS CADEAUX 1000 1000 9
200.318 FRAIS CONTENTIEUX POURSUITES 11000 11000 4425
200.436 REMB TIERS DAP FRAIS RAPPEL - 12888
JZU
[21 IMPÔTS [125000 10374250] [ 125000 10787500] | 3308 traossst |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° IDésignation Charges | __ Produits Charges | Produits Charges | Produits
210 IMPÔTS 125000 10374250 125000 10‘787'500 3331089 11393831
210.318 FRAIS PERCEPTION 70'000 70'000 74972
210.319 DEFALCATION, REMISES, MODIF. TAXATION - - 626
210.329 INTERETS REMUNERATOIRES 5000 5'000 4706
210.330 DEFALCATIONS 50'000 50000 100"285
210.380 PROVISION CREANCES D'IMPOTS - - 152501
210.400 IMPOT SUR LE REVENU 7300000 8000000 6'696'678
210.400.1 IMPOT SUR LA FORTUNE 1600000 1300000 11589745
210.400.2 IMPOT A LA SOURCE 180000 200000 176'967
210.400.3 IMPOT SPECIAL ETRANGERS 200'000 100'000 239'936
210.401.1 IMPOT SUR LE BENEFICE NET 10000 100'000 71016
210.401.2 IMPOT SUR LE CAPITAL 6000 30000 6022
210.401.3 IMPOT COMPL SUR LES IMMEUBLES 40000 40000 39'347
210.402 IMPOT FONCIER 650'000 650000 653'819
210.404 DROIT DE MUTATION - - 636772
210.405 IMPOT SUCCESSIONS DONATIONS - - 4991019
210.406 IMPOT SUR LES CHIENS 8150 7400 7200
210.409 IMPOT RECUPERE APRES DEFALCATION - - 68'471
210410 PATENTES DIVERSES 100 100 50
210.422 MAJORATIONS INT, MORATOIRES 100000 80000 131380
210.441 GAINS IMMOBILIERS - - 292'877
210.441.1 IMPOT FRONTALIERS 280000 280'000 281011
210.451 IMPOT PARTICIP. CANTON (RIE Ill) - - 67'521
210.480 DISSOL.PROV CREANCES D'IMPOTS(9282.10) =
210.330 Les abandons d'impôts sur personnes physiques (PP) : montant estimé. JZU
Suivant la décision du Conseil communal du 17.9.2020, le taux d'imposition pour le revenu et la fortune des personnes physiques.
et le bénéfice et capital des personnes morales a été maintenu à 55 cts.
L'impôt foncier est resté à 1%0 depuis l'exercice 2011, Cet impôt est pris en compte dans la nouvelle péréquation, normalisé pour
toutes les communes du canton à 1%o.
Les autres taux et taxes resteront les mêmes qu'en 2020.
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210400 Evolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Sur la base de notre approche avec un taux d'imposition à 56 cts, ce montant est estimé à Fr. 7'300'000.--.
210.400.1 Evolution de l'impôt sur la fortune des personnes physiques
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2019 et ont été corrigés pour 2020.
210.400.2 Impôt à la source
Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2019.
210.400.3 Impôt spécial des étrangers
Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2019.
210.401.1 Impôt sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
210.401.2
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2019 et sont bientôt insignifiants, par rapport à avant l'entrée en
vigueur de la RFFA.
210.401.3 Impôt complémentaire sur immeubles
Nous avons retenu un montant stable.
210.402 Impôt foncier
Nous avons retenu un montant stable.
210.441.1 Impôt frontaliers
Nous avons retenu prudemment dans ce budget du montant effectif obtenu en 2020 pour 2019 (tjrs un an de décalage).
Dans le calcul de la péréquation (facture sociale), 30% de cet impôt est pris en compte.
210404 Impôts aléatoires
210.405
210.441 Ces trois impôts sont volontairement non budgétisés.
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22 SERVICE FINANCIER J [297733 120900] [3119055 130300] [ 3192332 448996
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
220 SERVICE FINANCIER 21977733 120'900 | | 3'119'955 130'300 31192"332 448996
220.318 FRAIS BANCAIRES 2000 2000 11878
220.321 INTERETS S/DETTES A CRT TERME - - -
220.322.3 INT EMP LG T BÂT 78 "LE GOSSAN" 18780 19452 20'623
220.3224 INT EMP LG TERME RTES "Cézille & Duillier" 71070 71070 71070
220.322.5 INT EMP LG TERME "FONTAINE à l'A." 25600 25600 39439
220.322.6 INT EMP LG TERME "SOURCE VIVE" 23700 32'920 39171
220.322.7 INT EMP LG TERME "CASERNE SDIS" 13130 13130 13130
220.322.8 INT EMP LG TERME "ROUTES" 19125 19125 19125
220.330 PERTE SUR DEBITEURS - - 16'027
220.330.2 AMORT. SUR TITRES ET PLACEMENTS - - -
220.352 FONDS PEREQUATION HORIZONTAL 2868328 3'000'658 31035168
220.352.1 FDS PEREQUATION SOLDE ANNEE PRECED - - -
220.365 SUBVENTIONS - - 700
220.380 FONDS RESERVE TRAV FUTURS (9282.1) -
220.380.1 FONDS RES. ENERGIES RENOUVELABLES =
220.380.2 FONDS RÈS, ACHATS TERRAINS(9282.4) - -
220.422 REVENUS PATRIMOINE FINANCIER 20'900 20'700 20'896
220.424 GAINS COMPTABLES PATR FINANCIER - - -
220.425 REVENUS PATRIMOINE ADMINISTRAT - - -
220.434 TAXE POUR USAGE DU SOL 100'000 109600 108'050
220.441 REDISTRIBUTION TAXE CO2 - - 873
220.452 PART COMMUNES PEREQUATION 318477
220.465 PART DE TIERS E
220.480 PRELEV. FDS RES.ENERG.RENOUV(9282.13) - 700
220.322.3-8 Diminution grâce aux amortissements effectués depuis 2012, et au renouvellement d'emprunts à meilleur taux. JZU
220.322.5 En tenant compte d'un emprunt remboursé et non renouvelé le 15.11.19.
220.352 Selon le budget de l'Etat en légère baisse.
220.380.1 Le Fonds de Soutien à des projets d'énergies renouvelables est suffisamment pourvu pour l'instant (fin 2019 Fr. 632094.-).
23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON “ s
VENTILÉS
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
230 AMORTISSEMENTS DES PATRIMOINES - . = = = à
FINANCIER ET ADMINISTRATIF
230.330 PATR. FINANCIER DIVERS - # à
230.331 TITRES & PLAC. ADMINIST -
230.380 ATTRIBUTION FONDS RÉSERVE (9282.9) = u
230.380.8 ATTRIB. FDS RES. CANTONAL (9282.12) - -
230.480 PRELEVEMENT RESERVES - :
JZU
Commune de Genolier Préavis_N°64_20_B2021_1c.xls - Budget 2019 Page 15/44
[2 FINANCES ] [ 3162033 10495150 | | 3'303964 10917'800 ] [3584802 11855715 |
Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | __ produits charges | __ produits charges | produits
20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 59'300 - 59009 . 59'471 12888
21 IMPÔTS 125000 10374250 125000 10‘787'500 333089 11'393'831
22 SERVICE FINANCIER 2977733 120900 | | 3119955 130300 3192332 448'996
23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - - . .
VENTILÉS
Commune de Genolier
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E Domaines et bâtiments |
[31 TERRAINS J[ 34290 74070] [ 14290 74070] [430361 490323]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges [| Produits Charges | Produits Charges [| Produits
310 TERRAINS 34'290 741070 14'290 74'070 430'361 490323
310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 1000 11000 :
310.314 ENTRETIEN 30000 10000 8'079
310.318 HONORAIRES & PREST. SERVICES - - 34453
310.351 FRAIS FEU BACTERIEN ET DIVERS 3290 3'290 2'282
310.380 ATTRIB. FDS VENTES CHEVRERIE(9282.17) - - 385'547
310.380.1 ATTRIB. FDS AUTRES VENTES(9282.1) - -
310.423 LOCATIONS DIVERSES 74070 741070 70'323
310.424 VENTES CHEVRERIE(9123.8) - - 420000
310.424.1 AUTRES VENTES :
310435 PARTICIP. DE TIERS
310,465 SUBVENTIONS CANTONALES 5
310.480 PRELEVEMENT FONDS RESERVE (9282.1) : ï
310.314 Aménagement cour devavnt caserne (20'000). GRI
310.351 Loyers terrains Bois-de-Chênes(2282) reversés à la Fondation selon convention(inclus dans 310.423).
[32 FORÊTS ] [165124 17039 | [ 149324 751039 | [ 173318 76'807 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
320 FORÊTS 116'300 21'000 114000 21000 1411223 21040
320.314 ENTRETIEN FORÊTS-TERRAINS hors commune 4000 4000 2963
320.319 FRAIS TAXES TVA - - -
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE" 92'300 90'000 118260
320.352.1 PART. EXPLOIT. BOIS-DE-CH, 20'000 20'000 20'000
320.435 FORETS VENTE BOIS 11000 11000 11040
320.465 PARTICIP: & SUBVENTIONS DE TIERS . : ë
320.480 PRELEV. FDS RES. BOIS-DE-CH. 20000 20000 20'000
320.352 Budget de La Colline. ADA
321 PATURAGES 48824 56039 35'324 54'039 32'095 55'767
321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL : s >:
321.313 ACHATS MARCH, & REFECTION MURETS - 5000 150.78
321.314 ENTRETIEN Chalets Clôtures & Routes Alpages 34'500 16500 17558.28
321.314.1 RETROCESSION COMMUNALE AUX 10'524 10524 10524.00
AMODIATAIRES ENT ALPAGES & CLÔTURES
321.318 ASSURANCES RC ECA 3'800 3300 3862.30
321.380.1 ATTRIB. FDS RES, CHALETS ë : ü
321.423 LOCATIONS PATURAGES 37553 37'553 37'553.00
321435 VENTE DE BOIS * . à
321436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES & 16486 16486 16:486.00
CLÔTURES
321.436.1 PART TIERS ASS ECA - -
321.465 SUBVENTIONS 2000 1728.00
; : ADA
321.314 Travaux spécifiques aux chalets d'alpage, coupes dans les paturages. Travaux sur clôtures des pâturages.
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[35 BÂTIMENTS | [668830 1373528] | 713320 1393678] | 1042031 1746160 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges [| _ Produits Charges | Produits Charges | Produits
3500 BÂTIMENTS COMMUNAUX 114500 113470 115600 108120 274'786 292957
3500.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 19000 19700 18'808
3500.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 1900 1800 11815
3500.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2100 2000 21045
3500.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 400 400 382
3500.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 11000 1000 339
3500.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 8200 10200 8'658
3500.313 ACHATS MARCH PROD ENT COMMUNAL - - -
3500.314 ENTRETIEN COMMUNAL 16'000 211000 30697
3500.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 21'000 26000 19949
3500.315 ENT MOBILIER INST TECH COMMUNAL 2000 2000 363
3500.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 11700 11000 1326
3500.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 15'500 15'500 15381
3500.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADM - - 160'023
3500.332 AMORTISSEMENT SUPP PATRIMOINE ADM - - -
3500.380.1_ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 15'000 15'000 15'000
3500.427 LOYERS COMMUNAUX 30'520 30'520 57'640
3500.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 77600 77600 74917
3500.436 PART DE TIERS 5'350 - 377
3500480 PREL. FDS RESERVE TRAV.FUT.(9282.1) - - 160023
3500.314 Comprend la taxe d'épuration des bâtiments communaux (cf 460.434). GGI
3500.315.1 Contrat vidéosurveillance Swisscom (cf 3500.436)
3500.318 Assurances choses et ECA regroupées pour les divers bâtiments communaux.
3500.427.0 Divers loyers parkings, Salt, Swisscom, CAD,etc. Le loyer du SDIS Nyon-Dôle est transféré sur nouveau bâtiment caserne (cf 3512.423)
3500.436 Participation vidéosurveillance par AISGE
3501 ANCIENNE POSTE 22500 82410 25'000 82'410 31565 86'825
3501.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 11000 4000 -
3501.314 ENTRETIEN COMMUNAL 1000 1000 9733
3501.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 13000 13'000 15832
3501.315 ENT MOB & INST TECH COMMUNAL 1000 11000 -
3501.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 500 -
3501.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL - - -
3501.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.7) 6000 6000 6000
3501427 LOYERS COMMUNAUX 2410 2410 2160
3501.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 80'000 80'000 84665
3501436 PART DE TIERS - - -
3501480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -
3501.315.1 Nouveau contrat Wifi Salt GGI
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Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | Produits
3503 AUBERGE COMMUNALE 49500 123'000 56500 118'900 50114 123646
3503.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - . L
3503.314 ENTRETIEN COMMUNAL 2500 3500 3242
3503.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 28000 28000 21403
3503.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 4000 10000 10468
3503.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - -
3503.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.13) 15'000 15'000 15000
3503.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 1231000 118900 123196
3503.436 PART DE TIERS - - 450
3503.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE s = 5
GGl
3505 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 81600 305000 96600 315'000 86'642 300'334
3505.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - 5 s
3505.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 5'000 20000 6449
3505,314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 63100 63100 66450
3505.315.1 CONTRATS ENT MOB et INST TECH - - 242
3505.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.15) 13'500 13'500 13500
3505.423.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 305000 315'000 300334
3505.436 PARTICIPATIONS DE TIERS - - -
GGI
3506 BÂTIMENT 1912 "LE MONTANT" 52300 86000 54300 81'500 54837 78449
3506.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 500 500 -
3506.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 11000 1000 635
3506.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 25'000 25000 25'082
3506.313 ACHATS MARCH PROD Entretien communal 1000 1000 1210
3506.314 ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL 4'200 4200 7'891
3506.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 600 600 598
3506.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 9000 11000 6230
3506.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH COMMUNAL 2000 21000 4204
3506.315.1 CONTRATS ENT MOB & INST tech. Communales 130 130 118
3506.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.16) 8870 8870 8'870
3506.427 LOYER SALLES DE CLASSE "LE MONTANT" 72000 67500 56300
3506.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 14000 14000 221149
3506436 PART DE TIERS - . =
3506.427 Location d'un appartement au 3e étage à l'AISGE GGI
3506.427.2 Plus qu'un seul appartement sous mandat de la régie.
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Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | Produits
3507 BOUCHERIE 111000 26'400 5'000 26400 20'385 28600
3507.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL 6000 - -
3507.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 2000 2000 11850
3507.315 ENTRETIEN Mobilier et Inst. Techniques - - 18535
3507.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.17) 3000 3000 -
3507.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 26'400 26400 28600
3507.314 Remplacement introduction ESP. GG
3508 EGLISE 33950 - 32700 . 45'371 5'000
3508.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 11600 1400 11634
3508.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 180 130 153
3508.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP - - -
3508.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 50 50 32
3508.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 -
3508.312 ACHATS ELECTRICITE COMBUSTIBLE 4000 4000 3302
3508.313 ACHATS MARCH PROD ENT 500 500 408
3508.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 11000 11000 725
3508.314.1 CONTRATS ENTRETIEN 1'500 500 296
3508.315 ENT MOB & INST TECH 2500 2'500 171042
3508.315.1 CONTRAT ENT INST TECH 850 850 355
3508.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 1270 1270 1425
3508.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.18) 20000 20'000 20000
3508.436 PART DE TIERS 5000
GGI
3509 SALLE COMMUNALE "LE GOSSAN" 176'280 236'000 181'820 236000 257'526 325443
3509.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 30'000 33'000 29245
3509.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 3'000 3'000 2818
3509.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2100 2'000 2045
3509.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 650 700 583
3509.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 5'500 5'600 1736
3509.312 ACHATS ELECTRICITE 23'500 22'500 23172
3509.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 32000 32000 29670
3509.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 5'000 5'000 5'695
3509.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 26200 29'500 10476
3509.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 11000 11000 1716
3509.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 11000 111000 25434
3509.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 16'600 16'000 16560
3509.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 7730 8620 8326
3509.331 AMORT.PATR.ADM. (9281.9) - - 88052
3509.380 FONDS RENOVATION (9281.9) 12:000 12:000 12000
3509427 LOYERS GRANDE SALLE 111000 111000 12270
3509.427.1 LOYERS AISGE 225'000 225000 225000
3509436 PART DE TIERS - - 122
3509.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE 88052
GGI
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Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges [| Produits Charges [ Produits
3510 PAVILLON 36650 10000 31650 10000 40086 11525
3510.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 21000 2000 11050
3510.312 ACHATS ELECTRICITE 3'500 3500 2'809
3510.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 4800 4'800 4332
3510.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 11400 1400 785
3510.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 9500 4500 111804
3510.314.1 CONTRAT D'ENTRETIEN BÂTIMENTS 250 250 118
3510.315 ENTRETIEN Mobilier, install, Techniques 2700 2700 6922
3510.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 3000 3000 2756
3510.318 PREST ASSURANCES & INTERNET, TV 2'500 2500 2509
3510.380 ATTRIB. FONDS DE RENOVATION(9281,10) 7'000 7000 7000
3510427 LOYERS 10000 10'000 11505
3510.436 PART DE TIERS - - 20
3510.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION(9281.10) s 3
3510.314 Divers travaux (boulets et clôture jardin Bac à sable) GGI
3511 SOURCE VIVE 61'040 275'000 63'040 270000 59216 262'240
3511.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 100
3511.314 ENTRETIEN BÂT - 2000 -
3511.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 540 540 539
3511.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 50'000 45000 48578
3511.315 ENTRETIEN MOB. & INSTALLATION TECH. - 5'000 5
3511.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - Ê .
3511.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE - - -
3511.380 ATTRIB. FONDS DE RENOVATION(9281.19) 10000 10'000 10000
3511.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 275000 270'000 262240
3511.480 PRELEV. FONDS DE RENOVATION(9281.19) : . £
GGI
3512 CTC - POMPIERS - LOGEMENTS 33'850 116248 38'450 125248 15'331 116'068
3512.311.1 CTC:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. 1000 1000
3512.311.3 LOG:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. : & 3
3512.312.1 CTC: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE 6'000 9000 3296
3512.313.1 CTC: PRODUITS ENTRETIEN 1'000 11000 -
3512.314.1 CTC: ENTRETIEN 15'500 15'500 11080
3512.3144 LOG: DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 10000 111600 g'943
3512.315.1 CTC: ENTR. MOB & INSTALL. TECH. 350 350 312
3512.318 PREST ASSURANCES & SERVICES - - -
3512.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION s À
3512423 DECOMPTE LOYERS SDIS NYON-DOLE 44248 44'248 44'248
3512.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 72000 76000 71820
3512436 PART. DE TIERS - 5000 -
GGI
3513 LA CHEVRERIE 15660 - 12660 20'000 407071 115073
3513.312 EAU, ELECTR.,CHAUFFAGE 1100 1100 548
3513.314 ENTRETIEN ROUTES 131000 10000 5729
3513.318 ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES 1'560 11560 8721
3513.331 AMORT. PATR. ADMIN (9141.57) - - 92073
3513.423 DECPTE LOYERS 20000 23000
3513.480 PRELEV. FDS RES. TRAV. FUTURS(9282.1) - - 921073
3513.314 Débrousaillage (8000) et Déneigement GGI
3513423 Location résiliée en septembre 2020.
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E DOMAINES ET BÂTIMENTS | [6624 1624637] [ 876034 1547687 | [1646610 23137290
Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | __ produits charges | __ produits charges | __ produits
31 TERRAINS 34'290 74070 14"290 74070 430361 490323
32 FORÊTS 165124 77039 149324 75039 173318 76807
35 BÂTIMENTS 688'830 1'373'528 713320 11393578 1042931 1746160
Commune de Genolier
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[4 Travaux ]
[41 SERVICE TECHNIQUE J [35000 37000][ 33000 avovo][ 35781 37'060 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
410 SERVICE TECHNIQUE 35'000 37'000 33'000 40'000 351781 37'060
410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 2000 3000 11248
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 33'000 30'000 33833
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER AUT DIV 37'000 40'000 37'060
JZU
[42 SERVICE DE L'URBANISME ] [140400 - | [139600 [149258 59"667 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
420 SERVICE DE L'URBANISME 140400 - 139'600 - 149258 59'667
420.318 PREST SERVICES HONORAIRES 140400 139'600 89'591
420.330 AMORT. PATR. ADMIN.(9141.51) - - 59667
420.480 PREL. FDS RESERVE (9282.14) : - 59667
Et GRI
420.318 Selon budget du Conseil régional (Fr, 20.-/h).
Contribution aux Préavis du DISREN (100'000.-)
Commune de Genolier
Préavis_N°64_20_B2021_1c.xis - Budget 2019
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[43 ROUTES | [532455 5030] [ 507345 5030 | [1649406 80'817 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges [| Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
430 RÉSEAU ROUTIER 532455 5'030 507'345 5'030 11649406 80817
430.301 SALAIRES ROUTES BAT. COMM. 168'500 176800 1471683
430.303 ROUTES BAT. COMM. AVS AC AF 13'800 17100 17375
430.304 ROUTES BAT. COMM. LPP 12000 13560 9648
430.305 ROUTES BAT. COMM. LAA APG 4200 4800 3533
430.306 FRAIS DU PERSONNEL 3'600 3600 2152
430.309 COURS DE FORMATION 2'500 2'500 1968
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL 20'000 19700 33164
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 20000 20'000 8297
430.312 ACHATS ELECTRICITE 24'000 26'000 231344
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 12000 16000 5'462
430.314 ENTRETIEN ROUTES PARKINGS PLACES 86500 43500 89908
430.314.0 FLEURS 10'000 10000 6518
430.314.1 FORETS ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 3000 2000 6111
430.314.2 DENEIGEMENT RTES COMMUNALES 20'500 20'500 30605
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 20500 20'500 49513
430.318 ASSURANCES VHC EXPERTISES 5'600 5030 6550
430.331 AMORT. ECLAIRAGE ROUTES (9141.58) - - 70'898
430.331.0 AMORT. REFECTION ROUTES (9141.54) 51855 51'855 80000
430.331.5 AMORT. CH. PIETONS Rte DUILLIER (9141.35) 11900 11900 11900
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM - - -
430.351 CHARGES CANTONALES S. HIVERNAL 271000 271000 29780
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT & VHC (9281.3) 15000 15'000 15000
430.380.1 ATTRIB FONDS (9282.1) . - 11000000
430.424.1 GAINS PATR: FINANCIER - - -
430.436 PART DE TIERS/ASS/CAD 5'030 5'030 9919
430.480 PREL. FONDS ROUTES (9281.3) - - 70898
430.314 Abaissement trottoirs Village (43'000) ADA
430.3310 Amottissement s/30 ans Réfection Routes (CHF 1'555'662.-)
44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 45'800 = 56100 68479
TERRAINS
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges [| Produits Charges | Produits
440 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 45'800 56100 - 68479 -
TERRAINS
440.301 SALAIRES CIMETIERE BAT. COMM. 26000 25'000 43012
440.303 CIMETIERE BAT. COMM. AVS AC AF 2200 2100 4048
440.304 CIMETIERE BAT. COMM. LPP 11400 11300 11894
440.305 CIMETIERE BAT. COMM. LAA APG 750 700 1168
440.311 ACHAT MACH & MATERIEL 11000 1'000 -
440.313 ACHATS MARCHANDISES 11000 11000 -
440.314 ENTRETIEN 9'000 20000 14068
440352 CENTRE FUNERAIRE 4450 5'000 4289
440.436 PART TIERS - - -
440.465 CONCESSIONS - -
440.480 PRELEVEMENT RESERVE -
440.314 Goudron sur chemin prévu en 2020 non réalisé. GRI
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[45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS || 296243 264000] [ 320393 287500] [__273590 294443]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges [Produits
450 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 85000 60'000 100'000 65000 75'432 66'561
450.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - -
450.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN - -
450.318.1 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES - - -
450.318.2 ORDURES MENAGERES 85000 100000 75432
450,435 RETROCESSION TRIDEL via SADEC 60'000 65000 66561
450.318.2 Le compte générique 450 ne concerne plus que les ordures ménagères incinérables dirigées vers TRIDEL dès 2017. GRI
451 DECHETERIE & ECO-POINTS 198'743 200000 206393 213500 186912 2241689
451.301 SALAIRES ORDURES 481700 50'600 47833
451.303 ORDURES AVS AC AF 3400 3200 3'350
451.304 ORDURES LPP 1'800 1'800 11689
451.305 ORDURES LAA APG 950 900 920
451.306 INDEMNISATION et REMB. FRAIS 500 500 612
451.311 ACHAT MATERIEL DECHETERIE 2000 2'000 2430
451.312 ENERGIE ELECTRICITE DECHETERIE 11000 11000 698
451.314 ENTRETIEN DECHETERIE + PROD 41000 4'000 2573
451.316 LOCATIONS 12000 12000 12000
451.318 DECHETS ORGANIQUES 38000 38000 35003
451.318.0 ASSUR. ECA 393 393 392
451.318.1 DECHETERIE LA CAISSERIE 65'000 65000 61335
451.318.2 ECO-POINT SUS-CHATEL 15'000 15'000 13956
451.318.3 ECO-POINT LA CEZILLE 5000 8000 3772
451.318.4 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES 1000 4'000 350
451.319 TAXE TVA - REDIP - ‘ &
451.430.1 AIDE SOCIALE (inteme <> 710.366) 10000 10'000 10000
451434 TAXES ANNUELLES EM 182'000 192000 197'857
451.435 RISTOURNE: verre, papier, ferraille 7'000 10'500 12400
451.435.1 VENTE CONTAINERS et DIVERS 11000 11000 4432
451436 REMB.TIERS , ASS. - - -
451.318... Le compte générique 451 regroupe tous les déchets qui devraient être couverts par la taxe EM. GRI
451.434 Ce poste a été budgeté avec une taxe à 110.-/EM, sans changement par rapport à 2020.
451.436 Variations taxe EM(Nb pers./ménage)cf. 710.366 (10000)
452 DECHETS SPECIAUX, VOIRIE 12500 41000 14000 4'000 11246 3193
452.318 DECHETS COMMUNAUX 4000 5000 3695
452.318.1 DECHETS CARNES 3'000 41000 2330
452.318.2 DECHETS SPECIAUX MENAGERS 5'500 5000 5'221
4524361 PART TIERS + REMB.DECHETS CARNES 4'000 4000 3193
Avant 2017, ces comptes étaient tous regroupés dans les comptes 450, GRI
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[46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION || 268572 266572] [ 268552 268552] | 337647 337647
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
460 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 288572 288572 268552 268552 337'647 337'647
460.301 SALAIRES EGOUTS BAT. COMM. 3100 3300 3000
460.303 EGOUTS BAT. COMM. AVS AC AF 290 290 281
460.304 EGOUTS BAT. COMM. LPP 340 370 327
460.305 EGOUTS BAT. COMM. LAA APG 65 65 59
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 500 500 -
460.312 ACHATS ELECTRICITÉ 500 500 238
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 500 500 “
460.314 ENTRETIEN RESEAU 60000 50000 1311037
460.318 PREST SERVICES HONORAIRE EXPERTISES 27 27 28
460.352 FRAIS APEC 205'300 195'400 166262
460.352.1 APEC Micropolluants 17950 17600 17595
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) - - -
460.381.1 ATTRIB FINANC SPECIAUX PGEE (9280.4) 18820
460.434 TAXES PERIODIQUES 263400 231400 216425
460.434.1 TAXES RACCORDEMENTS - - 18'820
460.4344 TAXES MICROPOLLUANTS 17600 17:600 -
460.436 PART. DE TIERS - - 482
460.452 RISTOURNE APEC - - -
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2 et .4) 7572 19552 101920
JZU
460.352 Obligation de prévoir une taxe sur les micropolluants en plus(Fr. 9.-/hab) facturée en plus (cf 460.434.4)
460.434 Ce poste a été budgeté avec une taxe d'épuration à Fr. 1.59 /m3 en augmentation de 20 cts par rapport à 2020.
4604344 Ce poste a été budgeté avec une taxe micropolluants à Fr. 0.11 /m3.
460.481 Ce poste en baisse nous montre que le compte EPURATION a été budgeté dans le but de tendre vers l'équilibre
sans les taxes de raccordement.
[47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS ] [40000 15000 | [ 40'000 15000 | [ 44949 36'973
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | Produits Charges | Produits
470 COURS D'EAU 40000 15000 40000 15000 44949 36973
470.314 ENTRETIEN 40000 40000 44949
470.436 PART de TIERS - - 2'882
470.451 PART SUBSIDES CANTON 15'000 15'000 34091
470.314 Travaux d'assainissement supplémentaires aux habituels(Gossan et autres) ADA
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[4 TRAVAUX ] [1378470 609602 ] [1364990 611082] | 2'559"09 846'607
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
41 SERVICE TECHNIQUE 35000 37'000 33000 40'000 35'781 37'060
42 SERVICE DE L'URBANISME 140'400 139600 - 149258 59667
43 ROUTES 532455 5'030 507345 5'030 1649'406 80817
44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 45800 56100 68479 -
TERRAINS
45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 296243 2641000 320393 282'500 273'590 294'443
46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 288572 288'572 268552 268552 337647 337647
47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 40000 15'000 40'000 15000 44'949 36'973
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Instruction publique et cultes
]
[50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES ] [84230 - | [101200 | [86356 « |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | __ Produits Charges | _ Produits
500 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 84230 101290 - 86356 -
500.352 PART AISGE 84230 101290 86356
500.352 Selon budgets acceptés par l'AISGE. Frais administratifs en augmentation. FSA
[51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | [5441 =] [513769 | [75435 - |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges |__ Produits
510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 544441 513769 - 475'435 -
510.352 PART AISGE Coûts scolaires 125918 107700 86'856
PART AISGE Coûts bâtiments 349982 337390 318230
510.366 PART AISGE Transports 68'541 68679 70349
510.352 Nb d'élèves(108). FSA
[52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | [672631 - | [632261 - | [549912 - |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | __ Produits Charges [| _ Produits
520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 6721631 632'261 - 549'912 -
520.352 PART AISGE Coûts scolaires 226147 201'300 63'827
PART AISGE Coûts bâtiments 392183 378210 420485
520.366 PART AISGE Transports 54"301 52751 65'601
520.352 Nb. d'élèves (117). FSA
[53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE ] [ 21"240 - | [ 20170 -] EE 24568
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | __ Produits Charges | __ Produits
530 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 21'240 20"170 - 24'568 -
530.352 PART AISGE 21°240 20170 24'568
530.352 Nouvelle participation depuis 2017 à l'enseignement spécialisé de l'AISGE FSA
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54 OFFICE D'ORIENTATION 3'480 3410 - 2'673
PROFESSIONNELLE
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges [ Produits Charges | Produits
540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3480 3410 2673
540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE NYON 3480 3410 2673
540.352 Selon budget de la Ville de Nyon. 'OCOSP (Fr. 1.72/hab) FSA
[56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE | [ 13020 ° | [ 16980 . | [= 10101 - |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | _ Produits
560 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 13"020 - 16"980 . 10101 -
560.352 PART CLINIQUE DENTAIRE 8484 8910 g'415
SERVICE MEDICAL AISGE 4536 8'070 686
560.352 Selon budget Clinique dentaire (Fr. 4.20/hab ). FSA
Frais médicaux AISGE séparés ds le budget AISGE.
[57 CAMPS SCOLAIRES __][ so - | [26880 -] [103 -
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | _ Produits Charges | Produits Charges | Produits
570 CAMPS SCOLAIRES AISGE 31'890 - 26'880 - 131032 -
570.352 PART CAMPS SCOLAIRES AISGE 31890 26'880 13032
570.352 Frais des camps séparés ds budget AISGE
FSA
[58 TEMPLE ET CULTES [1210 - | [12000 = [10817 -]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | _ Produits
580 TEMPLE ET CULTES 12110 12000 - 10'817 -
580.318 PREST SERVICES ORGUE 5'000 5'000 4276
580.352 PART AUTRE PAROISSE 7410 7'000 6'541
580.352 Participation de Genolier. GRI
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E INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES | | 1383042 - | [_ 1326760 - | [1172804 -]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 84'230 101'290 . 86'356 -
51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 544'441 - 513769 - 475'435 -
52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 672'631 - 632261 - 549912 -
53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 21'240 - 20170 - 24568 -
54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3'480 - 3410 . 21673 -
56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 13'020 - 16'980 . 40101 -
57 CAMPS SCOLAIRES 31'890 - 26880 . 13032 -
58 TEMPLE ET CULTES 12110 - 12000 40817 -
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[6 Police
|
[60 SERVICE DE POLICE [389005 - | [368656 - ]J[ 392630 28563]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges [| Produits Charges | Produits
600 ADMINISTRATION 389'095 388656 . 392630 28'563
600.306 FRAIS DU PERSONNEL - -
600.318 PREST SERVICES - - -
600.351 FRAIS POLICE CANTONALE 389'095 388'656 392630
600.437 AMENDES - - -
600.451 RETOUR PART. CANTON - - 28563
600.351 La facture de prestations police cantonale selon budget de l'Etat annoncé pour la réforme policière. FSA
Les prestations du SIR sont dans le 101.318.
62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE 81600 38000 78600 35000 81157 38230
DES ÉTRANGERS
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges [| Produits Charges [ Produits
620 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 81'600 38'000 78600 35'000 81157 38230
ÉTRANGERS
620.301 SALAIRES CTRLE HAB. BAT. COMM. 50'500 49000 49487
620.303 CTRLE HAB, BAT. COMM. AVS AC AF 41750 4300 4619
620.304 CTRLE HAB, BAT. COMM. LPP 5'350 5100 5'243
620,305 CTRLE HAB. BAT. COMM. LAA APG 11000 1200 970
620.318 PREST SERVICES 20'000 19000 20'838
620.431 ACTES MOEURS ATT DOMICILE PERMIS 38000 35'000 38230
FSA
Commune de Genolier
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(65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE || 91400 7500] [ 89300 6000] | 86231 647 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
650 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 91400 7500 89300 6'000 86231 6478
650.317 FRAIS RECEPTONS & MANIFEST.GROUPE FEU 7'500 6000 6478
650.352 GROUPE SERVICE FEU SDIS NYON-DOLE 83900 83300 79753
650.436 PART. DE TIERS - - -
650.452 PART. DES COMMUNES 7'500 6000 6478
650.317 Equipements et manifestations payés par les 3 communes(cf 650.452. GRI
650.352 Participation de Genolier au budget du SDIS NYON-DOLE intercommunal en hausse {contribution de Nyon ajustée).
(66 PROTECTION CIVILE ] [40830 -][ 35%00 -][ 379%
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | Produits Charges | Produits Charges | __ Produits
660 PROTECTION CIVILE 40'830 - 39900 37928 -
660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 40'830 39'900 37928
660.380 ATTRIB FONDS RESERVE (9282.2) - - -
660.452 PART FONDS DES COMMUNES - -
660.465 DISPENSES ABRIS PC
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) - -
660.352 Participation ORPC en légère hausse. ADA
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[6 POLICE ] [602925 45'500 | [596456 41000 | [597946 73271
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
61 SERVICE DE POLICE 389095 - 388656 - 392630 28563
62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 81600 38'000 78600 35'000 81157 38230
65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 91400 7'500 89300 6'000 86'231 6'478
66 PROTECTION CIVILE 40'830 39'900 - 37'928 -
Commune de Genolier
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[7
Sécurité sociale
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 350450 378333 . 548'406 -
INTERCOMMUNAL
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | _ Produits Charges] Produits Charges | __ Produits
710 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 350'450 378333 - 548'406 -
INTERCOMMUNAL
710.351 FONDATION SOCLE COMMUNE 10'500 9'800 10'243
710.352 CENTRE REGIONAL (CSR) 6'800 61633 4903
710.365 FOND SANITAIRE IV OMSV-AVASAD - - 179029
710.365.1 AIDE PETITE ENFANCE 316650 345'900 337'850
710.366 AIDE INDIVIDUELLE 16500 16‘000 16'381
710.452 REMBOURSEMENT CSR &
710.465 RB FD SANIT IV OMSV PT ENFANCE - -
710.352 Selon budget (Fr. 3.35/hab). FSA
710.365 Repris par le canton dès 2020.
710.365.1 Selon budget RAT. Activation des buts optionnels de l'AISGE (Accueil de l'enfance) et reprise des structures
existantes.
710.366 Exemption taxe poubelles(RI, Al), don sac-poubelles et Variation taxe EM selon nb de pers. {cf451.430.1) (10000)
[72 PRÉVOYANCE SOCIALE [4811783 - | [ 4888225 - |[ 4942302 1012735 |
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | _ Produits Charges | Charges | Produits
720 PRÉVOYANCE SOCIALE 4811783 4'888"225 - 4'942'302 11012735
720.351 PART AU CANTON 4771333 4854361 4915087
720.351.1 SOLDE ANNEE PRECEDENTE - - -
720.352 ARAS REG AGENCES AVS 34450 33864 27215
720.451 RB DU CANTON ANNEE REC. - 1012735
720.452 RB ARAS REG AG AVS = £
720.351 Facture sociale en légère baisse par rapport à 2019 et 2020.Dès 2021, s'appelera Cohésion sociale”,
720.352 Le budget prévu est de Fr. 17.05 /hab en légère baisse.
FSA
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[7 SÉCURITÉ SOCIALE
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| [5162233 -_ | [5266658 - J[_ 540708 1012735]
Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° ]Désignation charges | _ produits charges | produits charges | produits
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 350450 378333 548'406 -
INTERCOMMUNAL
72 PRÉVOYANCE SOCIALE 41811783 - 4'888"225 4942302 1012735
Services industriels
[81 SERVICE DES EAUX | [262560 282580] [ 261750 261750 ] [328003 32005]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation Charges | __ Produits Charges | _ Produits Charges | __ Produits
810 SERVICE DES EAUX 282'580 282'580 261750 261750 328903 328903
810.301 SALAIRES EAUX 22100 22400 21'600
810.303 EAUX AVS AC AF 21070 2020 21030
810.304 EAUX LPP 1750 11800 11689
810.305 EAUX LAA APG 560 570 543
810.306 INDEMNISATIONS ET REMBOURSEMENTS 3'000 3000 31232
810.311 ACHATS MACH & MAT COMPTEURS 7000 7'000 10712
810.312 ACHATS ELECTRICITE 8'500 7500 11877
810.312.1 ACHATS EAU CDG 85000 70000 84778
810.314 ENTRETIEN STATIONS 9000 9'000 9178
810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 45000 45000 24503
810.318 PREST SERVICES ANALYSES EAU ASS & TEL 38'500 2000 1780
810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA 800 800 329
810.332 AMORTISSEMENT SUPPL. PATR. ADMIN. - - -
810.352 PART SAPAN 15'000 15000 14424
810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 44300 36'500 38168
810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.3) - 39160 104'060
810.427 ABONNEMENTS 17:500 17'500 17'606
810.430 TVA NO 625 694 AU FORFAIT- 2.5 % 11000 9'000 11888
810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU - - 56437
810.435 VENTE EAU 166950 165'250 158674
810.435.1 VENTE EAU CDG 85'000 70000 82210
810.436 PART DE TIERS ASS, - - 2089
810.452 REMB. SAPAN - -
810.465 SUBSIDES ECA - -
810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) 2130 -
810.312.1 Correspond aux achats d'eau à Arzier pour CDG, s'équilibre avec le compte 810.435.1. JZU
810.318 Repérage et analyse réseau ESP avec relevés sur "geocommunes.ch"(31"500)
810.318 Campagne d'analyse des fuites d'eau sur le réseau ESP(5000)
8104351 Les ventes d'eau à la Clinique ont été reprises séparément ds ce compte à partir de 2015.
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[8 SERVICES INDUSTRIELS J [282580 282580] [ 261750 261750 ][ 328003 325903]
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° IPésignation charges | produits charges | produits charges | produits
81 SERVICE DES EAUX 282'580 282'580 261750 2611750 328'903 328903
Commune de Genolier
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[Compte de fonctionnement
]
Excédent de recettes
Comptes Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° ]Désignation charges | produits charges | __ produits charges | produits
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1119'080 59000 1128'990 61'920 1064754.51 120'276.35
2 FINANCES 3462033 10495150 31303964 10'917'800 3'584'892.20 11855°715.32
3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 888'244 1524637 876934 1'542'687 1646'609.66 2'313'290.05
4 TRAVAUX 11378"470 609602 11364'990 6111082 2:559"108.85 846'606.74
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 11383'042 11326760 - 11172'894.49 0.00
6 POLICE 602925 45'500 596456 41000 597'945.70 73'270.65)
7 SÉCURITÉ SOCIALE 5162233 5266558 - 5'490'707.59 1012'735.00
8 SERVICES INDUSTRIELS 282580 282'580 261750 261750 328'903.42 328'903.42
13978607] 13016469 | 14126402 | 13436239 | 16'445'816.42] 16'550'797.53
104'981.11
Excédent de charges 962138 690163 -
Cas7seor 13978607] | 14126402 14126402] [ 16'550797.53 16'550"797.53]
SERVICES ADMINISTRATION
Charges INDUSTRIELS GÉNÉRALE
2%
SÉCURITÉ SOCIALE
37%
DOMAINES ET
INSTRUCTION BÂTIMENTS
PUBLIQUE ET TRAVAUX 6%
QUES 10%
POLICE
0%
: TRAVAUX SERVICES
Produits 5% INDUSTRIELS
0)
DOMAINES ET 7»
BÂTIMENTS
12%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
0%
FINANCES
81%
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[Coût de chaque service
PRÉVOYANCE SOCIALE 4811783.00 35.78%
SERVICE FINANCIER 2971773300 22.15%
BÂTIMENTS 688'830.00 5.12%
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 672'631.00 5.00%
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 544'441.00 405%
ROUTES 532455.00 3.96%
AUTORITÉS 490'000.00 3.64%
SERVICE DE POLICE 389/095.00 2.89%
SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 350'450.00 2.61%
ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 296'243.00 2.20%
RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 288'572.00 2.15%
SERVICE DES EAUX 282'580.00 2.10%
ADMINISTRATION 267'560.00 1.99%
FORÊTS 165'124.00 123%
TRANSPORTS PUBLICS 160'400.00 1.19%
SERVICE DE L'URBANISME 140400.00 1.04%
IMPÔTS 125000.00 0.93%
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 91400.00 0.68%
SPORTS 87'520.00 0.65%
ADMINISTRATION DES ÉCOLES 84'230.00 0.63%
1344644700 96.19%
FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL (sans les ASP) 949'675.00
Ils sont inclus dans les dicastères respectifs depuis les Comptes 2014.
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[Charges et produits par nature
Excédent de recettes
Excédent de charges
Commune de Genolier
Natures Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
N° [Désignation charges | __ produits charges | __ produits charges | produits
30 Autorités et personnel 949675 970454 910'700.70
31 Biens, services, marchandises 2'205'914 2127214 2"148'965.25
32 Intérêts passifs 112405 122°297 143'263.60
33 Amortissements 113755 113755 731153.90
35 Remboursements et participations 9'970'096 10'099'522 10°016'872.09
36 Aides et subventions 493292 520'830 703'420.62
38 Attributions aux financements spéciaux 133470 172330 1791440.26
39 Imputations internes - - -
40 Impôts 40'022150 10451420 10'649"551.10
41 Patentes, concessions 100 100 50.00
42 Revenus du patrimoine 11618'201 11618'401 2'097'801.84
43 Taxes, émoluments, ventes 1041816 1017766 11107"600.62
44 Part à des recettes cantonales 280000 280"000 574'760,95
45 Participations & remboursements 22500 21000 1467'864.85
46 Aides et subventions 2000 - 1:728.00
48 Prélèvements sur financements spéciaux 29702 47552 65144017
49 Imputations internes . 3
13978607 | 13'016'469 14126'402 | 13'436'239 16445'816.42] 16'550'797.53
962138
690163
104'981.11
Cas97s607 13978607 | | 14126402 14126402] [_
16550798 16'550"798 |
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[Autofinancement |
Excédent de charges (962138)
Amortissements du patrimoine:
REFECTION ROUTES 2018 430.331.0 51'855
CH. PIETONNIER RTE DE DUILLIER 430.331.5 11900 63755
Sous-Total (898"383)
ATTRIBUTIONS AUX FONDS DE RESERVES ET RENOUVELLEMENT
FONDS CULTURE (9282.7) 110.380 3000
INFORMATIQUE (9281.5) 190.380 3000
BÂTIMENTS COMMUNAUX 3500.380.1 15'000
ANCIENNE POSTE 3501.380 6'000
AUBERGE 3503.380 15'000
D'UNE FONTAINE A L'AUTRE 3505.380 13'500
BÂTIMENT 1912 3506.380 8'870
BOUCHERIE 3507.380 3'000
EGLISE 3508.380 20'000
SALLE COMMUNALE 3509.380 121000
PAVILLON 3510.380 7000
SOURCE VIVE 3511.380 10000
MATERIEL ET VEHICULES (9281.3) 430.380 15'000 131370
ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENT SPECIAUX
TOURISME (9280.6) 160.381 2100
EAUX (9280.3) 810.381 - 2100
Sous-Total (764913)
PRELEVEMENTS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
EAUX (9280.3) 810.381 -2130
FDS RES. CANTONAL (9282.12) 230.380.8 -
EPURATION (9280.2) 460.481 -7572 (9702)
Autofinancement (774615)
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[Plan d'investissement3 2016-2021
Investissements Crédit Voté 2016 2017 2021 PM
Objets financés par le ménage communal
Numérisation territoire 380 380 30 314
Poursuite PGA (50/14) 106 106 50] 10
PACOM 70 70 70
Achats constructions Chèvrerie(décision Tribunal) 2700 2700 2700
Ventes Chévrerie -3'500 -800
Projets énergies renouvelables 400 100 300
imprévus & réserves divers 11000 200 200
Toiture Gossan avec panneaux PV et/ou Th 250 250
Plan d'investissement régional DISREN 600 100 200
Transformation bâtiment "Admin. communale" 2000 2000
Transformation "Montant" 1912 3000 900 2100
Captages des "Agozats"+"Genolière" 107 107 50
PPA Morant-Loraine 300 300
Poursuite étude PPA Morant-Loraine 300 300
Achats de surfaces à dézoner (LAT)(7000m2*50) 500 500
Rte contournement Morant-Loraine 6'000 6000
Agrandissement Gd terrain 297 297 297
Agrandissement parking de La Cézille 200 200
Eclairage "Sous-la-Ville" 50 50
Eclairage "Refaz" 50 50
Eclairage "Rte de la Colonie" 30 30
Participation PàN Thiéré 60 60
Totaux 14900 3660 21710 11327 12474
dont déjà votés 3'256 3'660 2710 100 314
Investissements Crédit Voté 2016 2021 PM
Objets financés par des taxes (financements spéciaux)
Assainiss réseau EC/EU PGEE 1163 1163 113
Bouclage ESP Morant-Loraine 200 200
Sabois (SIDEMO-Cézille) 11000 700 300
Zone de rétention Gossan Sous-la-Ville 100 100
Liaison ESP & comptage avec Givrins 190 190
Collecteur EC et servitudes En Thiéré 120 120
Conduite ESP + BH PDDE Plantaz 54 54
Totaux 2827 11163 "087 690
dont déjà votés 163 1163 113
Objets autofinancés (patrimoine financier)
Etude terrains Brégentenaz 2000 2000
Totaux 2000 2000
dont déjà votés
Totaux des investissements budgétisés 191727 4823 2710 214 15164
dont déjà votés 4419 4'823 2710 213 314
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[Projection sur Emprunts et intérêts
Amort.
Etablissements Souscriptions Échéances Solde au 1.1.2021 Taux Intérêts Durée annuel
SUVA.18 FäL'A 2016 2028 2000000 128% 25'600 12 -
UBS.20 FäL'A 2013 2019 - 1.54% - 6 -
Total d'une Fontaine à l'Autre 2000'000 1.2800% 25600 -
Postfinance.1 Rtes (sur 2M) 2015 2025 700'000 101% 7070 10
AVS.35 Rtes (sur 3,35M) 2018 2028 2'550'000 0.75% 19125 10
Total routes 3'250'000 0.8060% 26195 -
Postfinance.1 Caserne(sur 2M) 2015 2025 1°300'000 101% 13430 10 -
Total Caserne 1'300'000 1.0100% 13130 -
BCV.24 Gossan * 2013 2022 109750 1.55% 1'480 9 58'200
SUVA.34 Gossan 2014 2023 1'000'000 113% 11300 9 -
AVS.35 Gossan {sur 3.35M) 2018 2028 800000 0.75% 6000 10 -
calculé avec amo *
Total réfectoire et salle communale 1909750 0.9834% 18780 58°200
AVS.33 SrcVive 2014 2024 1'500'000 1.58% 23700 10
Total Source Vive 1500000 1.5800% 23700 -
“int. avec amo. 50%
Total général 9'959750 1.0784% 107405 58'200
NB : ce tableau représente la situation prévisible au 31.12.2020, en tenant compte des amortissements en 2020 et reste une projection
sans nouvel emprunt en 2021 sauf renouvellement, donc il peut y avoir un petit écart entre les intérêts effectifs et ceux portés au budget.
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[Conclusions |
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
de bien vouloir prendre la décision suivante :
le Conseil communal de Genolier a
1€ LONSEN COMMON CE SEE €
vu le Préavis municipal N°64/2020 concernant le Budget 2021,
oui le rapport de la Commission des finances chargée d'étudier cet objet,
attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour,
décide
11 d'adopter le Budget communal 2021, tel que présenté.
2! de prendre acte du plan d'investissement
Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 24 novembre 2020, pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.
AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
La Syndique La Secrétaire
F. Sage D. Jayet
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