n1214

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 70/2021

concernant les comptes 2020

Séances 1. Jeudi, 29 avril 2021
2. Mercredi, 5 mai 2021
3. Lundi, 17 mai 2021
4. Jeudi, 20 mai 2021
Présents : 1. Madame la Syndique et le Municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des

Finances sans Adrian von Wyl, excusé,

2. Les Municipaux Georges Richard et Jean Zucchello, ainsi que la Commission des
Finances, sans Adrian von Wyl, excusé,

3. La Commissions des finances sans Pascal Colombo, excusé, ainsi que la Commission
de gestion au complet,

4. Madame la Boursière, ainsi que Myriam Bédat et Peter Payne de la Commission des
finances.

La Commission des Finances remercie chaleureusement la Municipalité et la Boursière pour leur
collaboration dans le cadre de la révision des comptes 2020. Nous relevons aussi la clarté des
documents présentés et les réponses précises et pertinentes données à nos questions. Nous
confirmons que les comptes continuent d’être tenus avec précision et avec un grand professionnalisme
par la Boursière.

Nous avons pu parcourir les comptes qui vous sont présentés dans le préavis no. 70/2020 et nous
avons eu la possibilité de voir en profondeur toutes les rubriques qui nous intéressaient. Nous avons
également reçu le Rapport sur la vérification des comptes établit par les réviseurs, la Fiduciaire
Heller SA à Nyon et daté du 29 avril 2021.

Lors de notre première séance, avec la Municipalité, nous avons parcouru les comptes ligne par ligne,
tels que présentés à vous.

2020 fut encore une année positive pour les finances de la Commune. Contre toute attente, et malgré
la crise du Covid-19, le revenu venant des impôts a augmenté d'environ CHF 3.4 million, surtout grâce
à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (compte 210.400 à la page 12), pour s'établir à un
niveau historiquement élevé (voir graphique à la page 14). Les impôts aléatoires cependant n’ont
rapportés « que » CHF 864'790, contre CHF 1'564'661 en 2019, largement à cause de la diminution des
impôts sur les successions et donations (210.405 — page 12).

La lecture des comptes de l'exercice 2020 nous montre donc un excédent de recettes brut de
CHF 958'005, ce qui nous donne, après amortissements et ajustements des réserves, un excédent de
recettes net de CHF 407292, contre un excédent de charges budgété de CHF 710163. A rappeler que
le budget n’inclut jamais les recettes des impôts aléatoires.


Après une année 2019 plutôt positive, les charges non-maîtrisées ont de nouveau largement dépassé
le budget. Les factures reçues du Canton pour la péréquation, la facture sociale et la police sont à
pointer du doigt, tandis que l’enseignement et les associations intercommunales ont été bien plus
raisonnables. Les charges dites maîtrisées ont été, effectivement, bien maîtrisées ! A la page 58 vous
trouverez plus de détails à ce sujet.

Une somme nette de CHF 498'224 a été attribuée aux fonds de réserves. Après des amortissements
pour un total de CHF 189'410, le solde des réserves attribuées s’élevé à CHF 15'492'154, une somme
adéquate et raisonnable. Voir le tableau à la page 56 pour les détails.

Le total des emprunts a continué de reculer en 2020, passant en dessous de la barre des CHF 10 millions
pour s'établir à CHF 9959'750 au 31.12.2020. Pour la deuxième année consécutive, aucun nouvel
emprunt n’a été contracté, et notre emprunt le plus cher (1.65%) fut remboursé à son terme. Cela dit,
le taux moyen indiqué de 1.18% (tableau à la page 56), en hausse de 20% par rapport à 2019 (0.99%)
est quelque peu trompeur, étant basé sur les intérêts effectivement payés pendant l’année. En tenant
compte des intérêts annuels dus sur les emprunts restants au 31.12.2020 nous arrivons à un coût
moyen de 1.08% contre 1.13% au 31.12.2019.

Lors de notre deuxième séance, nous avons pu regarder certaines rubriques de notre choix plus en
détail, Entre autres, nous avons analysé les rubriques suivantes :

° Municipalité — Prestations services et avocats (101.318 — page 6): Ce compte continue de
collectionner des frais externes en tous genres. Etant donné que le plan comptable n’est pas
du ressort de la Municipalité, cette situation est inévitable. Nous avions suggéré que les
factures SIR (Service d'intervention Rapide SA) soient dorénavant comptabilisées sous la
rubrique 60 - Service de Police. Ce faisant, il aurait été plus facile d'éviter les situations telles
que celles du préavis no. 71/2021. Malheureusement, le plan comptable « MCH1 » imposé
par le canton n'accepte pas une telle adaptation.

+ Bâtiments communaux Décompte charges Régie Rytz (35xx.314.2) : Le contrôle de cette série
de comptes (un compte par bâtiment communal) n’a relevé aucune anomalie.

«Service des eaux — Taxes raccordement eau et Attribution financements spéciaux (9280.3)
(810.434 et 810.381 — page 45) : Les comptes du dicastère des eaux doivent s’équilibrer, nous
avons voulu vérifier et justifier l'écart entre le surplus budgété de CHF 39'160 et le montant
finalement transféré sur le compte de réserves — service des eaux (9280.3 — page 56) qui était
de CHF 261002. Cet écart vient principalement des taxes raccordement eau qui ne sont pas
budgétées, étant aléatoire de nature. La forte progression du chiffre entre 2019 et 2020 vient
principalement du développement sous l’église et des constructions en bas du village (chemin
de la Cure). Il est à espérer que les bons résultats du service des eaux, couplés avec les
différentes améliorations à notre réseau et notre approvisionnement en eau, nous évitera des
interdictions d'arrosage en été.

Lors d’une troisième séance, nous avons eu un échange de notes et de points de vue avec nos collègues
de la Commission de gestion avec l'objectif de se coordonner sur certains éléments. Ilest peut-être
utile de rappeler que le rapport de la Commission des finances concerne les comptes, où plus
précisément la comptabilité de la commune de l'année écoulée, tandis que le rapport de la
Commission de gestion couvre la gestion de la commune par la Municipalité pour la même période.
Les deux commissions ont donc deux tâches différentes. Cela étant dit, cette réunion fût fort utile et
constructive, et nous remercions la Commission de gestion pour leur invitation.


Finalement, une quatrième séance fût organisée entre la Boursière et deux membres de notre
commission pour passer en revue les vacations et salaires, la Boursière étant absente lors de notre
séance du 5 mai.

+ Municipalité - Vacations (101.301 — page 6) : Après une baisse de 8.3% en 2019, la somme des
vacations est repartie à la hausse en 2020 par 3.4%. Nous avons constaté une légère hausse
liée aux travaux dans nos alpages mais, comme chaque année, certains Municipaux ont touché
un peu plus et d’autres en ont touché un peu mois. Nous n’avons trouvé aucune anomalie,

+ Salaires (xxx301): Dans l’ensemble, la masse salariale s’est accrue de 4.4% (sans la
Municipalité). A part une correction de la répartition des salaires entre les dicastères, nous
avons surtout constaté une hausse à la déchèterie due aux mesures liées au Covid-19.

Toutes ces contrôles ont pu être opérés en toute transparence en collaboration avec le Municipal des
finances et la Boursière.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
+de donner décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l’année 2020

+ d'accepter les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l'exercice 2020 tels que

présentés.
Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur