1286 R47OAT 20251027 enquete

Rapport explicatif selon l’article 47 OAT accompagnant le plan d’affectation communal de Genolier, version de mise à l’enquête du 27 octobre 2025.

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C OM M U N E DE GENO L I ER
P L AN D ’ AFF E C TATIO N C O MMU NAL

RAPPORT EXPLICATIF (ART. 47 OAT)

Dossier n° 1286
Version du (enquête publique) 27.10.2025

Plarel SA
architectes & urbanistes
Bd de Grancy 19A
1006 Lausanne
021 616 69 15
info@plarel.ch
www.plarel.ch

Sommaire

1. Présentation résumée 3
1.1 Contexte et objectifs de la révision
1.2 Chronologie
1.3 Planifications de rang supérieur
1.4 Planifications communales

2. Recevabilité 12
2.1 Personnes qualifiées
2.2 Conditions formelles relatives à la composition du dossier
2.3 Composition du dossier

3. Justification 14
3.1 Justification de la révision
3.2 Dimensionnement de la zone à bâtir pour l’habitation et
mixte
3.3 Dimensionnement des autres zones à bâtir
3.4 Inventaires et contraintes
3.5 Caractéristiques du projet
3.6 Démonstration de l’équipement du terrain

4. Conformité 45
4.1 Protection du milieu naturel
4.2 Création et maintien du milieu bâti
4.3 Développement de la vie sociale et décentralisation
4.4 Maintien des sources d’approvisionnement
4.5 Compensation de la plus-value
4.6 Disponibilité des terrains

5. Annexes 49

Le rapport d’aménagement établi conformément aux dispositions de
l’article 47 de l’Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire
est destiné à l’autorité cantonale chargée de l’approbation des plans
et des règlements.

Les informations qu’il contient ont une valeur indicative. Elles ne
constituent pour les particuliers aucune contrainte et pour les autorités
aucune obligation.

Pendant le déroulement de la procédure d’adoption des mesures
d’aménagement projetées, le rapport peut être consulté mais son
contenu ne peut être sujet à opposition.

Présentation résumée

1. Présentation résumée

1.1 La Commune de Genolier dispose actuellement d’un plan général
Contexte et objectifs de la révision d’affectation (PGA) ainsi que d’un règlement communal, entrés en
vigueur le 27 juillet 1988, et modifiés à deux reprises, en 1994 et 2004.
La révision du PGA est nécessaire en particulier pour:
• évaluer le dimensionnement de la zone à bâtir selon les besoins à
15 ans;
• vérifier la conformité des plans spéciaux et les abroger si nécessaire;
• mettre en conformité les dispositions réglementaires avec les
législations en vigueur en matière de protection de l’environnement
(eaux, forêts, sols, etc.);
• protéger le patrimoine bâti et naturel;
• adapter le plan d’affectation à l’état cadastrale actuel selon le
nouveau système de projection MN 95.

Conformément à la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et
les constructions révisée le 1er septembre 2018 (LATC), la nouvelle
dénomination de PGA est plan d’affectation communal (PACom).

1.2 Les principales étapes de la révision du PGA sont résumées ainsi :
Chronologie

juin 2005 approbation du plan directeur communal

novembre 2005 début des travaux de révision

janvier 2007 établissement du dossier de constatation de nature forestière

juin 2007 mise à jour de l’aperçu de l’état de l’équipement

juillet 2008 retour de l’examen préalable sur le dossier

novembre 2009 retour de l’examen préalable complémentaire sur le dossier

février 2011 retour de l’examen préalable complémentaire 2 sur le dossier

2014 révision de la LAT

janvier 2019 reprise des travaux selon la nouvelle procédure LATC

juillet 2019 envoi du questionnaire d’examen préliminaire et de la pré-étude «vision
communale»

décembre 2019 retour de l’avis préliminaire et détermination sur la pré-étude «vision
communale»

février 2020 séance de coordination entre la Municipalité et la DGTL

février 2021 étude sur les dangers naturels

juin 2021 envoi du dossier pour examen préalable

février 2022 retour de l’examen préalable

Présentation résumée

1.3 Niveau cantonal
Planifications de rang supérieur
Plan directeur cantonal
Le Plan directeur cantonal (PDCn) est entré en vigueur le 1er août
2008 et a fait l’objet de plusieurs adaptations. La 4e adaptation du
PDCn, basée sur les principes de la nouvelle LAT, a été adoptée par le
Grand Conseil puis le Conseil d’Etat les 20 et 21 juin 2017. Elle a été
approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018.
Le PDCn fixe un certain nombre d’orientations stratégiques avec
lesquelles le projet de PACom s’est attaché à être conforme.

Actions cantonales Actions du PACom
Mesure A11
Évaluation et adaptation du potentiel d’accueil des réserves de la zone à bâtir
Zones d’habitation et mixtes
Mesure B11 Adaptation des zones à bâtir destinées à l’habitation dans une commune
Agglomérations, centres cantonaux et régionaux reconnue comme localité à densifier
Mesure C11 Réglementation complétée par l’IVS, l’IMNS, les régions archéologiques et
Patrimoine culturel et développement régional les constructions recensées.
Mesure C12 Prise en compte du Bois de Chênes dans la planification, ainsi que de
Enjeux paysagers cantonaux l’échappée transversale (aucune extension de la zone à bâtir en son sein)
Mesure E11
Report des inventaires fédéraux et cantonaux
Patrimoine naturel et développement régional
Indication des secteurs de restrictions dans les zones à bâtir du territoire
Mesure E13
communal exposés à des dangers naturels et complément de dispositions
Dangers naturels
réglementaires.
Prise en considération du REC, dont l’ensemble est affecté à l’aire forestière
Mesure E22
18 LAT ou à la zone de protection de la nature et du paysage 17 LAT. Une
Réseau écologique cantonal
bonne partie est protégée par la décision de classement du Bois de Chênes.
Mesure E23
Réseau cantonal des lacs et cours d’eau Affectation et réglementation des espaces réservés aux cours d’eau selon
Mesure E24 l’Ordonnance sur la protection des eaux (art. 41a OEaux)
Espace cours d’eau

Mesure F44 Indication des zones S1, S2 et S3 et des périmètres de protection des eaux
Eaux souterraines souterraines.

Niveau régional

Projet d’agglomération du Grand Genève (agglomération franco-valdo-
genevoise)
Le projet d’agglomération du Grand Genève intègre le canton de
Genève, le district de Nyon ainsi que les territoires français voisins.
Signé par l’ensemble des partenaires en décembre 2007 pour la période
2011-2014, il a été approfondi et a abouti à un projet d’agglomération
2, signé en juin 2012 et dont les objectifs et mesures porteront sur la
période 2015-2017.
Le Projet de territoire Grand Genève 2016-2030 et le Projet
d’agglomération de 3e génération ont été signés en décembre 2016. Ce
projet permet également de proposer à la Confédération suisse un plan
d’investissements en faveur de la mobilité pour la période 2019-2022.
Son périmètre est découpé en trois entités spatiales selon la distance
et l’influence avec la ville-centre ainsi que le type de tissu urbain :

Présentation résumée

• l’«Agglomération centrale» définie comme «un centre-ville
transfrontalier»;
• les «Agglomérations régionales» caractérisées comme des pôles
urbains dynamiques situées à une distance de 15 à 30 km du
coeur, soit l’agglomération centrale (Nyon-Gland, Gex, Bellegarde,
Arve-Porte des Alpes, Thonon);
• l’«Agglomération diffuse» qui traduit une forte dynamique
puisqu’elle héberge 20 % de la population et 10 % des emplois de
l’agglomération totale. Elle comprend des centres locaux comme
Coppet, Valleiry ou Douvaine et un semis de villages et de hameaux.
Identifié comme village sis dans la troisième strate de l’organisation
spatiale de l’agglomération genevoise (nommée «l’agglomération diffuse»)
par le projet d’agglomération du Grand Genève, Genolier doit s’appuyer
sur les planifications supra-communales pour promouvoir les enjeux
de développement locaux tels qu’un développement différencié avec
l’amélioration de la desserte en TP notamment avec la ligne du NStCM.

Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN)
La région est au bénéfice d’un plan directeur élaboré en 1993, qui a
entamé sa révision en partenariat avec le Conseil régional, la Ville de
Nyon et le Canton. La révision formelle du PDRN de 1993 a débuté en
2006 avec l’établissement des Lignes directrices pour les 32 communes
du district de Nyon. En février 2008, suite au nouveau découpage des
districts, un addenda aux Lignes directrices a intégré les 15 communes
anciennement rattachées aux districts de Rolle et d’Aubonne.
Le PDRN comporte deux volets :
• le volet stratégique datant de décembre 2010 est un instrument
conçu afin d’établir les bases de développement du territoire pour les
20 prochaines années. La version finale du volet stratégique a été
soumise aux législatifs communaux et adoptée par les communes
concernées en 2011.
• le volet opérationnel (PDRN-OP) datant d’avril 2016 est un document
évolutif mis à jour tous les 5 ans pour coïncider avec les programmes de
législature (actuellement 2016-2021). Il est soumis aux Municipalités
des communes du district pour approbation.
Le territoire communal de Genolier est inclus dans ce plan directeur.
Ce document lie les autorités qui l’ont approuvé. Les communes qui ne
l’auraient pas adopté verraient leurs planifications être régies directement
par le PDCn. Genolier est identifié comme un village au centre d’une
structure paysagère du piémont agricole et de la forêt jurassienne, qui doit,
dans l’ensemble préserver ce cadre paysager. Du côté de l’urbanisation,
Genolier est déterminé comme un noyau villageois à densifier, au vu de
sa proximité avec une halte de la ligne du NStCM.

Présentation résumée

Genolier
Coeur de localité

Extrait du plan directeur régional de Nyon

Parc Jura vaudois
Le Parc Jura vaudois a été reconnu par la Confédération comme un
parc naturel régional de 2013 à 2022. Le 17 octobre 2022, l’Office
fédéral de l’environnement a officiellement renouvelé l’attribution du
label « Parc d’importance nationale » du Parc naturel régional Jura
vaudois, pour une deuxième période de dix ans, soit de 2023 à 2032.
Ce territoire se positionne comme un espace de vie durable pour ses
habitants et comme un espace de ressourcement pour ses visiteurs.
Les champs d’action du Parc régional Jura vaudois ont été définis dans
sa charte 2023-2032. Ils concernent essentiellement la conservation du
patrimoine naturel et paysager, le tourisme doux, la mobilité durable,
les produits et savoir-faire régionaux, les énergies renouvelables ainsi
que l’éducation au développement durable. L’ensemble de ces thèmes
se base sur 11 objectifs stratégiques, déclinés eux-mêmes en une
trentaine d’objectifs opérationnels.
En complément aux projets menés sur les thématiques ci-dessus,
le Parc Jura vaudois travaille d’ici à 2022 avec ses communes
territoriales à l’application de la garantie territoriale. Cette garantie
découle directement de l’Ordonnance fédérale sur les parcs (OParc) et
concerne deux aspects :
1. inscription du Parc Jura vaudois dans le plan directeur cantonal
2. adaptation des plans d’affectation par les différents organes
compétents.
En ce qui concerne le Parc Jura vaudois, cette garantie territoriale
se concrétisera par une sensibilisation des communes à la qualité de
leur paysage et aussi par un soutien aux communes pour une prise
en compte des objectifs du Parc Jura vaudois dans les politiques
communales d’aménagement du territoire. Ce deuxième point devrait
privilégier des approches participatives centrées sur le paysage et la
mise à disposition d’une expertise. De ce fait, le Parc Jura vaudois
offrira des espaces de concertation, en complément des prérogatives
communales et cantonales.

Présentation résumée

1.4 Plan directeur communal (PDCom)
Planifications communales Le plan directeur communal demeure un instrument de planification
permettant de définir la politique d’aménagement envisagée par la
Commune. Le PDCom actuellement en vigueur a été approuvé par le
Conseil d’État le 1er juin 2005. La Municipalité ne souhaite pas réviser
pour l’instant ce document.
Pour rappel, selon la Loi sur l’aménagement du territoire et les
constructions révisée en septembre 2018, l’établissement d’un PDCom
n’est pas obligatoire pour la Commune de Genolier, n’étant pas un centre
régional ou cantonal et ne faisant pas partie d’un périmètre compact
d’agglomération (art. 17 LATC).
Les Saugeons
Rui

Fin Delé
ss
eau

Côte de Genolier
d'O

4.1 Plan directeur
Pierre du Grand Fé
ujon

Châtelard
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Champ David

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tant
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Platex
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24

Montant Begnins
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Colonie de
Vacances
144'000

La Montau Lac Vert
La Caisserie
RC 21 c

E NORD La Crosette
VARIANT

Halte Bois de Chênes
Le Priex

Châtel

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La Branche Ecrots

Verdan Martinet
Moulin
Ferme du
d Bois de Chênes
21
RC Château Grillet
Genolier
Le Lavoir
143'000 L'Entremuis
Leydefeur

Grand Marais Merens
Pont Trembley
RC
M
tC
NS

29
d

Les Grangettes
En Barin
DECHARGE
COMMUNALE

Givrins Gare
Baigne aux
Marterey La Plantaz Chevaux Les Vettanes
23 c

Marais Bresson CENTRE La Tourbière
RC

EQUESTRE Crèvecoeur
Chanay
Le Corde

Monta
x

La Condemine
nt

Maupra
La
Co
l
lin
e

La Murande Petit -
Le Château
Cordex
506'000

508'000
505'000

507'000

Serrant
Echelle 1:10'000
17
Extrait du PDCom de Genolier - document sans échelle - source: PDCom, 2005

Plans d’affectation
Selon l’art. 27 LATC, «les plans sont réexaminés au moins tous les
quinze ans. Ils sont révisés lorsque les circonstances ont sensiblement
changé».
Afin de simplifier les dispositions communales, les plans mentionnés
comme abrogés dans les tableaux ci-dessous sont intégrés dans le
PACom et seront désormais régis par les règles générales applicables
à la zone d’affectation à laquelle ils se réfèrent.
Ci-après les principales décisions concernant les plans en vigueur.

Présentation résumée

Secteurs non soumis
Décision Motifs
à révision
Planification récente et dispositions spécifiques à la zone équestre. Les
PPA «Sous les Plantaz» du
Maintenu périmètres d’implantation des constructions équestres sont pourvus
11.05.2005
aujourd’hui de bâtiments.
Planification récente et dispositions spécifiques. Compte tenu de la récente
PPA «La Montau» du légalisation, un temps raisonnable doit être accordé aux propriétaires
Maintenu
18.02.2011 fonciers pour édifier leur parcelle. Seule une parcelle est libre de
construction (une projet de construction est en cours).
PPA «À la Joy» du Planification modifiée très récemment pour l’extension de la clinique
Maintenu
22.03.2018 médicale de Genolier.

Secteurs partiellement
Décision Motifs
soumis à révision
Planification récente et dispositions spécifiques. Compte tenu de la
subdivision de la surface et des SBP spécifique à chaque aire de
construction, le maintien du PPA est préconisée. De plus, tous les droits à
PPA «La Ruffaz» du Abrogation
bâtir ont été exploités.
25.10.2005 partielle
La partie «aire d’équipement» est sortie du PPA, d’où son abrogation
partielle. Les dispositions réglementaires à la zone affectée à des besoins
publics 15 LAT permettront d’accueillir des infrastructures communales.

Zone de villas et zone de verdure: secteur abrogé et inclus au PACom.
Instrument ne répondant plus au cadre légal actuel. Harmonisation de la
PPA «À la Raisse» du Abrogation zone villas avec les autres de la Commune.
04.04.2000 partielle
Zone artisanale: secteur sorti de la révision dans l’attente de l’entrée en
vigueur de la SRGZA.

Zone industrielle: secteur sorti de la révision dans l’attente de l’entrée en
vigueur de la SRGZA.
Plan des zones du Abrogation
27.07.1988 partielle Reste du lan des zones: instrument ne répondant plus au cadre légal
actuel et nécessitant une révision afin de se conformer aux planifications
supérieurs et législations en vigueur.

Secteurs soumis
Décision Motifs
à révision
PQ «Bas des Cotes» du Instrument obsolète ne répondant plus au cadre légal actuel. Simplification
Abrogation
30.04.1986 de la réglementation.
Plan d’extension partiel Instrument obsolète ne répondant plus au cadre légal actuel, intégration
«Le Pré à la Dame» «Au Abrogation du secteur à la zone centrale 15 LAT et dont les droits à bâtir sont déjà
Molard» du 19.10.1983 exploités.
Plan d’extension partiel
créant une zone de Instrument obsolète ne répondant plus au cadre légal actuel. Les règles
constructions d’utilité méritent d’être précisées et harmonisées avec les autres secteurs destinés
Abrogation
publique au lieu dit aux constructions et aménagements d’utilité publique. Le PACom l’inscrit
«La Bregantenaz» du en zone affectée à des besoins publics 15 LAT.
22.12.1976

506'000
S.118'
278

506'400
506'100

506'300
506'200
PLAN
Echelle : 1 / 1'000
PPA «Sous les Plantaz» (maintenu) PPA «La Montau» (maintenu)
R

515.00
Lisière relevée avec l'inspecteur

514.00
forestier le 10 octobre 2002 585
142'700 142'700

513.00

512.00
511.00

508.00
510.00
509.00

507.00
506.00
505.00
504.00
503.00
502.00
501.00
500.00

'408
3

74
B

S.1
30
EU Ø
863

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Padd

294
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78

496
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S.1

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S.173
B
2
L'Entremuy S.174'4
07

S.118'
293 239

7.00
111

648
S.173'907

647
65
0

649
1
5.0

0
6.0
51

Sous les Plantaz

0
5.0

65
0
49

0
4.0
P
ES

49
rétaire

501.0 0
502.0

500.0 0

65
00 242

499.0 0

2
514.

498.0 0
497.0 0
496.0 0
15

0
Ø
EC

S.1
15
142'600 142'600

EU Ø 30
Ø

18
EU

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5
0

52
513.00 .0
93

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4

6
512.00

11
00
492.

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La Combe

511.00

00
491.
rétaire 241

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78 510.00

36
490.0

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La Plantaz 50
9.00

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9.00 243
508.00

1 244 246

00
rétaire 507.

S.173'907
0

72
8.0

0
6.0
0 48
50

72
La Cézille

1
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A

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50 50 0 3
2.0 7.00 78 245
50 1.00 48 7

72
50 72

4
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142'500 ère
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4.00
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Bois de Chênes

9
VRINS
9.00

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Cordex

00
00
PPA «A la Joy» (maintenu)

482.
m

483.
0
0
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.0
10
48

10
.0

1.00
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S.1
0
7.0

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m
48

48
0

'9
484.0

07
506'000

7
'90
0

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486.0

S.1
00

142'400 142'400
485.

251
508

24c
S.1
73
'90
7

Grand Marais

RC
506'100

506'200

506'300

'638
506'400
Plan de base établi à partir de données informatiques fournies par B. SCHENK, ing. géomètre à Nyon S.218

Baigne aux
Chevaux

PPA «La Ruffaz» (abrogation partielle)
COUPES / GABARITS Echelle: 1/500 PRINCIPE DE REALISATION
(profilement des constructions reporté à titre indicatif) Périmètre 1
La Tourbière Echelle : 1 / 1'000

ine 18.00 22.00

515.00
515.00
52'255 m2

l
510.00 Terrain nature

Boxes
506.00
505.00
Boxes

500.00

495.00

Coupe A-A

60.00

510.00
510.00
Toiture

505.00

500.00
500.00 Manège Terrain naturel

495.00

490.00

Coupe B-B

PQ «Bas des Cotes» (abrogé) PPA «A la Raisse» (abrogé)

Extrait plan d’extension partiel «Le Pré à PEP «La Bregantenaz» (abrogé)
la Dame» «Au Molard» abrogé

Présentation résumée

Plan des zones (abrogé)

PLAN GENERAL
D'AFFECTATION

village et environs

SOUMUNE

LEGENDE :
EN Zone vilage
Zone villas
Zone chalet:
Zone industrielle
CCR Périmètre légalisé par
PPA ou PQ
Zone ver dure
Zone intermédiaire
Zone agricole

IL Zone viticole protégée
Ê Arrêté de classement
cantonal du 23.12.1966

++ Secteur S de protection

Recevabilité

2. Recevabilité

2.1 Plarel SA, architectes et urbanistes associés
Personnes qualifiées Établissement du projet de PACom. Grâce à son expérience et à la
qualification de ses membres, il respecte les conditions fixées par l’art.
3 LATC.

BBHN SA, géomètre officiel
Fourniture du plan cadastral et transmission à la DGTL des données
géométriques traitées selon la directive cantonale NORMAT 2.

HKD géomatique SA, géomètre officiel
Établissement du dossier de constatation de nature forestière. Ce
dernier a élaboré, en collaboration avec l’inspecteur forestier, le plan
de délimitation de l’aire forestière située en bordure des zones à bâtir.

ABA-GEOL SA / Triform SA
Établissement d’un rapport d’évaluation de risque dans le cadre d’un
projet de planification (ERPP) et collaboration à la retranscription de
ces dangers naturels dans le dossier de PACom.

2.2 Établissement de la planification (art. 34 LATC)
Conditions formelles relatives Le projet de PACom a été établi par la Municipalité en coordination
à la composition du dossier avec les services cantonaux.

Information et participation (art. 2 LATC)
L’information à la population est assurée dans le cadre de l’enquête
publique par l’intermédiaire d’une soirée d’information publique. Le
traitement des oppositions / observations sera assuré par la Municipalité
assistée de son avocat-conseil et de l’urbaniste. Une délégation de
conseilleurs communaux (membres de la Commission des bâtiments
et urbanisme) ont été sollicités afin d’intervenir et de proposer des
compléments et adaptations sur ce projet de PACom.

Géodonnées (art. 22 RLAT)
Tous les documents graphiques du PACom sont établis sur la base
des données cadastrales fournies et authentifiées par un géomètre
officiel. Le contenu et le format informatique des fichiers sont traités de
manière à répondre à la normalisation des données de l’aménagement
du territoire (directive NORMAT 2).

2.3 Le dossier du PACom se compose des documents suivants:
Composition du dossier • le plan d’affectation de la commune (échelle : 1/5’000), le plan des
secteurs de restriction (échelle : 1/5’000) et le règlement;
• le rapport d’aménagement (47 OAT) et ses annexes;
• le dossier de constatation de nature forestière.

Recevabilité

2.4 Relevé des lisières forestières
Démarches liées La limite de l’aire forestière en limite de zone à bâtir a été redéfinie par
le bureau HKD géomatique SA et l’inspecteur forestier conformément
à l’art. 13 al. 1 LFo. Le résultat de ce relevé a été reporté sur des plans
qui constituent le document formel de constatation de nature forestière.
L’avis d’enquête publique mentionnera que l’enquête porte également
sur la délimitation de l’aire forestière.

Projet de décadastration
La parcelle n°43 appartenant à la Commune de Genolier est une
enclave du DP 56. Afin d’en régulariser l’utilisation et pouvoir l’affecter
à la zone de desserte 15 LAT, la parcelle fait l’objet d’un transfert au
domaine public routier.
Le projet de décadastration fera l’objet d’une enquête publique
simultanément à celle du PACom.

Justification

3. Justification

3.1 Depuis l’établissement du PGA de 1988, les circonstances se sont
Justification de la révision sensiblement modifiées au niveau du cadre légal et des planifications
supérieures et qui nécessitent l’établissement d’un nouveau PACom,
notamment :
• La révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT),
accompagnée de son ordonnance d’application (OAT), sont entrées
en vigueur le 21 mai 2014 suite à la votation populaire du 3 mars
2013.
• La 4ème adaptation du PDCn, basée sur les principes de la LAT
révisée, est entrée en vigueur le 31.01.2018. La mesure A11 du
PDCn impose aux communes qui doivent redimensionner leurs
zones à bâtir de réviser leurs plans d’affectation et de soumettre
leur projet à l’approbation du Canton au plus tard au 20 juin 2022.
Jusqu’à cette date, les communes peuvent utiliser le 31 décembre
2036 comme horizon de planification.
• La révision de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et
les constructions (LATC) et de son règlement sur l’aménagement du
territoire (RLAT), sont entrés en vigueur le 01.09.2018, suivis par la
publication de nombreuses directives cantonales.
• Le Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN), cet outil de
planification stratégique détermine les objectifs d’aménagement
et les coordinations nécessaires à la résolution des problèmes
d’organisation intercommunale.

De plus, le cadre légal relatif à la protection du patrimoine et de
l’environnement s’est sensiblement étoffé ces dernières années,
prévoyant l’introduction de dispositions spécifiques dans les plans
d’affectation, qui ne figurent pas dans le PGA en vigueur de Genolier.
L’établissement du nouveau PACom vise à introduire des dispositions
adaptées, notamment sur les éléments suivants :
• le patrimoine bâti et architectural (bâtiments et objets notés au
recensement architectural, régions archéologiques, voies de
communication historiques, etc.),
• l’espace réservé aux eaux,
• les monuments naturels et les sites,
• les couloirs biologiques,
• les dangers naturels,
• les biotopes d’importance nationale et régionale.

ĚƵWŶƉĂƌůĞ'ƌĂŶĚŽŶƐĞŝůƉŽƵƌƋƵĞůĞƐǌŽŶĞƐăďąƚŝƌůĠŐĂůŝƐĠĞƐĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚĞŶƚĂƵǆ
ďĞƐŽŝŶƐƉƌĠǀƵƐăϭϱĂŶƐ͘

Justification
/ŶĚŝĐĂƚĞƵƌƐ
ZĂƉƉŽƌƚ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ďĞƐŽŝŶƐ Ğƚ ůĞ ƉŽƚĞŶƚŝĞů ĚĞƐ ǌŽŶĞƐ ĚΖŚĂďŝƚĂƚŝŽŶ Ğƚ ŵŝǆƚĞƐ ;ƚĂƵǆ
ĐĂŶƚŽŶĂůĚΖƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶͿ͘
^ƵƌĨĂĐĞĞŶǌŽŶĞĚΖŚĂďŝƚĂƚŝŽŶĞƚŵŝǆƚĞƉĂƌŚĂďŝƚĂŶƚ͘
3.2 Selon la mesure A11 « Zones d’habitation et mixtes » du PDCn, les
Dimensionnement de la zone à communes
DĞƐƵƌĞ doivent évaluer, avant de soumettre au Canton tout plan
bâtir pour l’habitation et mixte d’affectation, la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en
>ĞƐ ĐŽŵŵƵŶĞƐ ĠǀĂůƵĞŶƚ͕ ĂǀĂŶƚ ĚĞ ƐŽƵŵĞƚƚƌĞ ĂƵ ĂŶƚŽŶ ƚŽƵƚ ƉůĂŶ ĚΖĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶ͕ ůĂ
vérifiant l’adéquation entre leur capacité d’accueil théorique en habitants
ŶĠĐĞƐƐŝƚĠ ĚĞ ƌĞĚŝŵĞŶƐŝŽŶŶĞƌ ůĞƵƌƐ ǌŽŶĞƐ ă ďąƚŝƌ ĞŶ ǀĠƌŝĨŝĂŶƚ ůΖĂĚĠƋƵĂƚŝŽŶ ĞŶƚƌĞ ůĞƵƌ
et ĐĂƉĂĐŝƚĠ
la croissance
ĚΖĂĐĐƵĞŝůdémographique
ĞŶ ŚĂďŝƚĂŶƚƐ Ğƚ ůĂ projetée, limitée par type
ĐƌŽŝƐƐĂŶĐĞ ĚĠŵŽŐƌĂƉŚŝƋƵĞ d’espaces
ƉƌŽũĞƚĠĞ͕ ůŝŵŝƚĠĞdu
ƉĂƌ
projet de territoire cantonal selon tableau suivant:
ƚǇƉĞĚΖĞƐƉĂĐĞĚƵƉƌŽũĞƚĚĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĐĂŶƚŽŶĂůƐĞůŽŶůĞƚĂďůĞĂƵƐƵŝǀĂŶƚ͗

Mesure A11: tableau sur la croissance maximale - source: PDCn
/ů ƉĞƵƚ ġƚƌĞ ĚĠƌŽŐĠ ĂƵ ƉŽƚĞŶƚŝĞů ĚĞ ĐƌŽŝƐƐĂŶĐĞ ĚĠŵŽŐƌĂƉŚŝƋƵĞ ƉƌĠǀƵ Ɛŝ ƵŶ ŝŶƚĠƌġƚ
ƉƵďůŝĐ ůĞ ũƵƐƚŝĨŝĞ͕ ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ůŽƌƐƋƵ͛ŝů Ɛ͛ĂŐŝƚ Ě͛ƵƚŝůŝƐĞƌ ůĞ ǀŽůƵŵĞ ďąƚŝ ĞǆŝƐƚĂŶƚ Ğƚ ĚĞ
ƉƌĠƐĞƌǀĞƌůĞďąƚŝĚĞŶƐŝĨŝĠĞǆŝƐƚĂŶƚĚĂŶƐůĂǌŽŶĞăďąƚŝƌ͘
Puisque, d’après la mesure B11 « Agglomérations, centres cantonaux et
régionaux », la Commune de Genolier est reconnue comme une localité à
>ĂĚĠƌŽŐĂƚŝŽŶƉĂƌƌĂƉƉŽƌƚăůĂĐƌŽŝƐƐĂŶĐĞƉƌĠǀƵĞƐĞƌĂĐŽŵƉĞŶƐĠĞƉĂƌůĞƐůŽĐĂůŝƚĠƐƋƵŝ
densifier (anciennement «coeur
Ŷ͛ƵƚŝůŝƐĞŶƚ ƉĂƐ ůĞƵƌ ƉŽƚĞŶƚŝĞů ĚĞdeĐƌŽŝƐƐĂŶĐĞ
localité»), la croissance >ĞƐ
ĚĠŵŽŐƌĂƉŚŝƋƵĞ͘ démographique
ĞǆƚĞŶƐŝŽŶƐ ĚƵ
admise pour le calcul de la capacité d’accueil est de 1.5% dans son
périmètre de «centre» et de 0.75% pour les «quartiers hors centre» par
rapport à la population recensée au %²>SRIWH·LEFMXEXMSRIXQM\XIW
31.12.2015.

Périmètre de coeur de localité de Genolier - document sans échelle

Justification

Évaluation du dimensionnement avant révision
Après vérification des potentiels théoriques générés par le guichet de
simulation mis à disposition par la DGTL, la situation est la suivante :

Bilan du dimensionnement de la zone à bâtir Genolier

N° OFS 5718
xx Donnée calculée automatiquement
xx Donnée à compléter la commune (si besoin)
xx Donnée modifiée par la commune
xx Valeur avant nettoyage

Hors du
A. Besoins En centre
centre
Possibilité de développement allouée par la mesure A11 [Croissance annuelle en % de la
1.5 1.5 0.75 0.75
pop. de référence]
Année de référence 2015 2015 2015 2015
Horizon de planification 2036 2036 2036 2036

Population
Année de référence (31 décembre 2015) 877 877 1052 1052
Année du bilan (31 décembre 2022) 918 918 1108 1108
+ +
Possibilité de développement allouée par la mesure A11 entre l'année de référence et
276 276 166 166
l'horizon [habitants]
+ +
Logements d'utilité publique (24 pour les communes avec centre et 12 pour les autres)
0 0 0 0
[habitants]
= =
Population maximale à l'horizon de planification selon la mesure A11 1153 1153 1218 1218
Besoins au moment du bilan [habitants] 235 235 110 110

Hors du
B. Capacités d'accueil au moment du bilan En centre
centre
Capacité des réserves représentées en vert sur la carte [habitants] 96 70 193 130
+ +
Potentiel de densification des autres parcelles [habitants] 181 151 303 292
Pourcentage du potentiel de densification à utiliser [%] 33 33 33 33
Part du potentiel de densification comptabilisé à l'horizon de planification [habitants] 60 50 100 96
Capacité de développement hors de la zone à bâtir [habitants] 0 0
= =
Capacités d'accueil au moment du bilan [habitants] 156 120 293 226

Hors du
C. Bilan En centre
centre
Etat de la capacité d'accueil par rapport aux besoins (sur-capacité si positif)
-79 -115 183 116
[habitants]
Selon la formule: (Capacité d'accueil au moment du bilan) - (Besoins au moment du bilan).

Il résulte que les zones d’habitation et mixtes de Genolier sont sous-
dimensionnées dans le périmètre de centre (-115 hab.) et sur-
dimensionnées hors centre (116 hab.).
La Commune est par conséquent tenue de prendre des mesures de
déclassement de terrains situés «hors centre», si la situation le permet.

SCHÉMA DU TERRITOIRE URBANISÉ
Justification

ine
Pisc

1'144'000 Piscine

ine
Pisc

Pisci
En revanche, elle peut prévoir des mesures de densification dans le

e
Piscin
Pisci
ne

e
ferré
e

Voie
Piscin e

ine
Piscin

Pisc
ne ine
Pisci Pisc

ne
Pisci

Pisc
«centre», sans y être obligée.
e

ine
Piscin
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Pisc
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e

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Piscin

Piscin
ne
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Pisc

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e e
Piscin Piscin

Pisci
ne
ine
ine

Pisc
Pisc
Pisc

ine
Pisc
Piscine ine

Évaluation du dimensionnement après révision
ine

Pisc
Pisc

ine
ine

Piscin
Pisc

cine
Pis

Pisc
ine
ine
Pisc

ine
Pisc

Pisc
ine
Pisci
ne

Pisc
e ine
Pisc

ine
Piscin

e ne
Piscin ne Pisci
Pisci

La carte ci-après met en évidence les principales mesures de dézonage

Pisci
ne
e
Piscin

Pisc
ine ine

Pisc
ine
Pisc Pisc

ine

Pisc
ine
Piscine
et de densification proposées par la Commune. Les modifications
ine
Pisc

Piscine
ine
Pisc

ine
Pisc

apportées à la délimitation de la zone à bâtir résultant d’un déplacement

Pisc
ine
de la lisière forestière statique ainsi que de la réaffectation, en zone de
verdure 15 LAT B, de l’espace réservé aux eaux ne sont pas présentées.
ferrée

1'143'500
Voie

Dossier n° 1286
Version du 27.10.2025 La délimitation du territoire urbanisé est présenté dans une carte à
l’échelle 1 / 5’000 annexée au présent rapport.
SCHÉMA DU TERRITOIRE URBANISÉ
1 / 5'000

ER
LEGENDE
0 50 100 250 m
LEGENDE

Généralités
1'144'500 Piscine

Zone à bâtir en vigueur (hors zone de verdure 15 LAT)

Périmetres

Périmètre de localité à densifier (anciennement coeur de localité) 1'143'000

Périmètre de localité à densifier, coordination en cours Déclassement en
zone agricole 16 LAT
Délimitation du territoire urbanisé
Suspension du projet de PQ «La Loraine»
(projet d’extension en zone à bâtir)
Piscine

Territoire urbanisé
Piscine

e
Piscin

Piscine

Piscine Piscine

Piscine
ne ine
Pisci Pisc
ne
Pisci

Pisci

Pisci
ne

ne
ne
Pisci
ine
Pisc

1'144'000

Piscin
e
Piscine
Piscin
Pisc
ine

e
Piscin

Piscine
Piscin
e

ne
Pisci

ine
Pisc
Piscin

Pisc

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e
e

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Piscin
Piscin

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e
ferré
Voie

Piscine e
ine

Piscin
Pisc

e ine
Piscin Pisc
Pisc
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Piscin

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Piscine

e Piscin
Piscin ne
Pisci
Piscin
e

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Pisci
Piscin

ine
Pisc

e
Pisc
e

Piscin
ine

e e
Piscin Piscin
Piscin

ine
e

ine
Pisc

Pisc
Pisc
ine

Pisc
Piscine ine

ine

1'142'500
Pisci

Pisc
ne

ine
Piscine

Pisc
ine
Pisc

Pisci
ne

ine
Pisc

ine
Pisc
Pisci
ne
Piscin
e

Pisci

ne
e
Pisci
ne

Piscin

e ne
Piscin ne Pisci
Pisci
Pisci
ne

Piscine
Pisc

ne ne
Pisci
ine

Pisci Pisci
ne

Pisc
ine
Piscine

ine ne
Pisc Pisci
Piscine

Piscine
Piscine
ine
Pisc

*
ine
Pisc
ne
Pisci
Pisci
ne

Piscine
Pisc
ine

ine
Pisc

Piscine

ine
Pisc

Déclassement en zone de verdure 15
Piscine
Piscine
Piscine

ferrée

1'143'500
Voie

LAT / zone agricole 16 LAT
Pisc
ine

ine
Pisc

Pisc
ine

Pisc
ine
Fontaine

e
tain
Fon

Fontaine

Pisc
ine
Fon
ine

tain
Pisc

ée
ferr
Voie

ne
Fontai

Densification de la zone de villas à la
Fon
tain

1'142'000
e

zone d’habitation de faible densité 15 LAT
Terrain
de sport
2'504'500

2'505'000

Déclassement en
Terr
Terra

ain
in de

de
spor
sport

zone agricole 16 LAT
rt
spo
de
ain
Terr
ine

1'143'000
Pisc

Terra
in
de

ne
sport

Pisci
ine
Pisc

Piscine

Pisc
ine
Pisc

ine
ine

ine
Pisc

Pisc

Piscine

Piscin
e

Piscine

Pisci
ine

ne
Pisc

Déclassement en Piscine

zone de verdure 15 LAT A

*
ine
Pisc

ine
Pisc
ine
Pisc
Piscine

e
Piscin
sport
de
Terrain

Suspension du projet de PPA «Sous la Ville»
Piscine

(projet d’extension en zone à bâtir)
Terra
in
de
spor
t

1'142'500
Pisc
ine
Rui
sse
au
de
Pet
it
Cor
dex

Schéma du territoire urbanisé avec les mesures de redimensionnement - document sans échelle

Justification

Secteur «centre»
La capacité d’accueil de ce secteur est inférieur de 115 habitants
par rapport aux prévisions démographiques à l’horizon 2036 (avant
révision).
À l’intérieur du périmètre de «centre», deux pôles forts sont identifiables:
le centre du village (puce marron) et le pôle scolaire et sportif (puce
bleu). Le Plan directeur communal en vigueur identifie le site autour de
la gare (puce rouge) comme un secteur résidentiel à densité moyenne
à développer, tandis que le quartier à la route de la Cézille est inscrit
comme une secteur résidentiel à basse densité à confirmer (puce
jaune).
Compte tenu de l’état de vétusté variable du parc immobilier de la
Commune, une densification unitaire des quartiers résidentiels n’est
pas réaliste dans ce secteur:
• Le quartier autour de la gare, plus ancien, est plus susceptible
d’être densifié. Une densification de ce secteur serait cohérente
avec le village (zone centrale 15 LAT).
• Puisque le quartier en zone d’habitation de très faible densité 15
LAT à la route de la Cézille est plus récent, une augmentation de
l’IUS n’aurait pas un effet réel sur les constructions à court et moyen
terme. Une densification dans ce quartier est donc peu sensée.
Conformément à la mesure A11 du PDCn, le secteur de densification
fait l’objet d’une augmentation du coefficient d’utilisation du sol à IUS
= 0,625.

Stratégie de développement - document sans échelle

Justification

Par ailleurs, la Commune a dû suspendre la planification du projet de PQ
« La Loraine » en raison de l’élaboration du projet de PACom. En effet,
pour se conformer à la mesure A11 du PDCn, la Commune doit d’abord
densifier l’ensemble du secteur « centre » à un IUS minimal de 0.625
avant de pouvoir envisager une extension de la zone d’habitation.

Secteur «hors centre»
La capacité d’accueil de ce secteur est supérieur de 116 habitants
par rapport aux prévisions démographiques à l’horizon 2036 (avant
révision).
Les principes pour le redimensionnement des zones à bâtir sont décrits
dans la fiche cantonale d’application «Comment traiter les zones à bâtir
d’habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates
pour le développement?» de juin 2021:
• Dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole. Ces
franges sont identifiées lors de la délimitation du territoire urbanisé et
des noyaux largement bâtis de la commune. Les secteurs à protéger
pourront être affectés en zone de protection du paysage 17 LAT ou en
zone de site construit protégé 17 LAT ;
• Traiter les petites zones à bâtir isolées (noyaux bâtis comprenant entre
1 et 10 bâtiments), en commençant par réduire la zone à bâtir afin que
celle-ci soit calée au plus près des constructions existantes. Selon le
résultat, analyser s’il est pertinent ou non de maintenir le bâti en zone
à bâtir. Si tel n’est pas le cas, la zone entière doit être affectée en zone
agricole. Si toutefois le maintien de la zone à bâtir est inévitable, ce
dernier sera admis pour autant que les réserves soient réduites au
maximum étant donné que ce type de zone est non conforme à la LAT ;
• Affecter en zone agricole ou en zone de verdure les espaces vides de
plus de 2500 m2 situés au milieu du bâti.
• Mener une réflexion qualitative sur le tissu bâti et les espaces vides qu’il
comprend afin d’identifier les secteurs qui méritent d’être mis en valeur
et les préserver par des mesures de planification (exemples : espaces
publics, vergers, ensembles bâtis remarquables, vues, etc.). Ces
secteurs pourront être affectés en secteur de protection de la nature et
du paysage 17 LAT ou en secteurs de protection du site bâti 17 LAT. Les
droits à bâtir existants peuvent également être réduits pour préserver
des jardins, des vergers ou des cours dignes d’intérêt. Toute réduction
de droits à bâtir doit cependant rester conforme au développement vers
l’intérieur du milieu bâti et au principe d’économie du sol;
• Assurer la disponibilité des terrains libres de construction sur le
territoire communal et, le cas échéant, affecter les parcelles concernées
en conformité avec leur usage futur. Exemple : une parcelle dont le
propriétaire ne s’engagerait pas à construire dans les 15 ans devra être
retirée du territoire constructible.
Lorsque l’application de toutes ces mesures ne permet pas d’atteindre
les objectifs, un surdimensionnement incompressible de la zone à bâtir
d’habitation et mixte est considéré comme admis au sens de la mesure
A11 du PDCn.

L’analyse des parcelles situées dans le périmètre «hors centre» montre
que les terrains totalement ou partiellement libres de constructions sont
très peu nombreux. À l’exception de terrains faisant l’objet de permis

Justification

de construire délivrée, les terrains présentant des surfaces libres de
construction ont fait l’objet de mesures de déclassement:
• les parcelles 341, 340, 460 et 196 font l’objet d’un dézonage total;
• la parcelle 292 fait l’objet de dézonage partiel (

Compte tenu de l’entrée en vigueur relativement récente du plan, la
Commune a décidé de ne pas abroger le plan de quartier «La Montau».
La seule parcelle encore libre de construction (parcelle n° 989) fait
l’objet d’un permis de construire délivré. Afin de permettre la réalisation
de ce projet, la Commune ne souhaite pas envisager de mesure de
déclassement.

Pour les quelques surfaces restées libres de construction situées à
l’intérieur du territoire urbanisé une démarche de déclassement en
zone de verdure ou en zone agricole n’est pas envisageable, car elle

Périmètre du PQ «La Montau»
Projet de construction réalisé
Permis de construire délivré
Mesure de déclassement proposée

Situation des terrains présentant des réserves dans le secteur «hors centre» - document sans échelle

Justification

ne participe pas à orienter le développement de l’urbanisation vers
l’intérieur. Ces réserves concernent une tissu résidentiel de villas,
caractérisé par des jardins privatifs et des surfaces relativement
modestes.

Après modification des potentiels théoriques liés aux mesures de
déclassement et de densification, la situation est la suivante:

Bilan du dimensionnement de la zone à bâtir Genolier

N° OFS 5718
xx Donnée calculée automatiquement
xx Donnée à compléter la commune (si besoin)
xx Donnée modifiée par la commune
xx Valeur avant nettoyage

Hors du
B. Capacités d'accueil au moment du bilan En centre
centre
Capacité des réserves représentées en vert sur la carte [habitants] 96 111 193 122
+ +
Potentiel de densification des autres parcelles [habitants] 181 374 303 267
Pourcentage du potentiel de densification à utiliser [%] 33 33 33 33
Part du potentiel de densification comptabilisé à l'horizon de planification [habitants] 60 123 100 88
Capacité de développement hors de la zone à bâtir [habitants] 0 0
= =
Capacités d'accueil au moment du bilan [habitants] 156 234 293 210

Hors du
C. Bilan En centre
centre
Etat de la capacité d'accueil par rapport aux besoins (sur-capacité si positif)
-79 -1 183 100
[habitants]
Selon la formule: (Capacité d'accueil au moment du bilan) - (Besoins au moment du bilan).

Le secteur «centre», après densification, apparaît correctement
dimensionné. Le surdimensionnement du secteur «hors centre»
apparaît comme incompressible.

Justification

3.3 Zone d’activités économiques 15 LAT
Dimensionnement des
La Direction des projets territoriaux stratégiques de la DGTL et l’Unité
autres zones à bâtir
économie régionale du Service de la promotion de l’économie et de
l’innovation (SPEI) ont demandé à la Commune d’exclure les zones
d’activités du périmètre du PACom en attendant l’approbation de la
Stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA) de la
région de Nyon. Il s’agit de la zone artisanale du PPA «A la Raisse» du
04.04.2000 et de la zone industrielle du Plan des zones du 27.07.1988.

Zone affectée à des besoins publics 15 LAT
La Commune de Genolier répertorie quatre secteurs en zone affectée à
des besoins publics 15 LAT. Il s’agit de:
1. le site scolaire et sportif, les services du feu et le cimetière (secteur
inclus dans le PACom, abrogation du PQ «La Bregantenaz» du
22.12.1976);
2. le terrain libre dit «du 1er août» actuellement libre de constructions et
utilisé pour les manifestations de la Commune (secteur inclus dans
le PACom, abrogation partielle du PPA «La Ruffaz» du 25.10.2005);
3. la colonie de Genolier appartenant à la Ville de Genève (secteur
inclus dans le PACom, abrogation du PQ «Bas des Cotes» du
30.04.1986);
4. la clinique médicale (hors périmètre du PACom, PPA «À la Joy» du
22 mars 2018).
En collaboration avec un mandataire spécialisé, le bureau M&R conseils
projets immobiliers SA, la Municipalité a développé une réflexion globale
et coordonnée sur l’avenir et le développement des constructions et
infrastructures d’utilité publique situées aux lieux-dits de «La Ruffaz» et
«La Brégentenaz», notamment sur les parcelles n° 130, 719 et 966, dont
elle est propriétaire (rapport en annexe).
Dans ce but, plusieurs ateliers ont eu lieu et ont permis de clarifier le
programme souhaité, dont les besoins préliminaires ont été identifiés
comme il suit (des adaptations pourront encore avoir lieu):

Parcelle 966, 130 et 719 (terrain du 1er août et parking)
• crèche,
• centre de jeunes (actuellement en container),
• bureaux administratifs pour l’AISGE (à l’étroit actuellement et
réclamés de longue date),
• centre de soins à domicile,
• diverses salles destinées aux associations communales (saturation
du Pavillon),
• mise en terre du parking actuel avec maintien d’accès en surface
pour les contraintes actuelles (caserne, bus scolaire, voirie et accès
à la parcelle 966), aménagements végétalisés en surface,
• surfaces dédiées à diverses activités (brocante, marché,
manifestations publiques, etc.).

Le projet envisagé devra être conçu de manière à être réalisé par étapes,
en commençant par la parcelle 966.

Justification

Pour ce faire, une mise en concurrence a été envisagée sous la forme
d’une procédure de type MEP (mandats d’étude parallèles) en pool de
mandataires avec présélection. Le crédit d’étude a été chiffré dans le
préavis municipal n°54/2024 (en annexe).

Contexte et périmètre d’étude (MR Conseils)

Justification

3.4 Inventaire fédéral des voies de communication historiques de Suisse (IVS)
Inventaires et contraintes Le territoire de la Commune possède de nombreuses voies de
communication historiques d’importance nationale et locale:
• IVS VD 33.1 Gex, F - Cossonay (- Orbe) (Importance nationale,
tracé historique avec substance)
• IVS VD 1327.1 Genolier - La Rupille (Importance locale, tracé
historique avec et sans substance)
• IVS VD 1327.2 Nyon - Arzier-le-Muids par Mimorey (Importance
locale, tracé historique avec et sans substance)
• IVS VD 1321 Gingins - Burtigny (Importance locale, tracé
historique avec et sans substance)
• IVS VD 1322 Genolier - Clairvaux (Importance locale, tracé
historique avec et sans substance)
• IVS VD 1323 Genolier - Trélex (Importance locale, tracé
historique avec et sans substance)
• IVS VD 1325.1 Par Arzier-le-Muids (Importance locale, tracé
historique avec et sans substance)
• IVS VD 1329 Le Muids - Montant (Importance locale, tracé
historique)
• IVS VD 1335 Genolier - Scierie de Vich (Importance locale,
tracé historique avec s substance)
• IVS VD 1336 Genolier - Vich/ - Moulin du Creux (Importance
locale, tracé historique avec substance)
• IVS VD 1337 Nyon - Begnins / - Bassin (Importance locale,
tracé historique avec substance)
Î Afin d’assurer une protection aux tronçons, le règlement du PACom
prévoit que toute intervention sur ces objets doit faire l’objet un avis
préalable du Département compétent.

0 200 400 600m
IVS à Genolier - document sans échelle - source : www.map.geo.admin.ch Echelle 1: 20'000
Imprimé le 18.06.2021 14:40 MES
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Justification

Inventaire cantonal des chemins de randonnée pédestre
Le territoire de la Commune est parcouru par un chemin de randonnée
pédestre répertorié à l’inventaire cantonal. Il est représenté sur le plan
à titre indicatif.

Itlnéraires SuisseMobile à vélo
Trois tracé de l’itinéraire SuisseMobile à vélo parcours le territoire
communal :
• n° 3 : Jura-Route - Basel-Nyon
Informations •complémentaires
n° 7 : Jura-Route - Basel-Nyon
• n° 50 : Jurasüdfuss-Route - Olten-Genève
Guichet cartographique cantonal
Î Afin d’assurer une protection aux tronçons de l’inventaire cantonal
des chemin de randonnée pédestre et des itinéraires SuisseMobile
Légende: à vélo, le règlement du PACom prévoit que leur pérennité, leur
continuité et leur sécurisation soit garantie.
Inventaire des chemins pédestres
randonnée pédestre
randonnée de montagne
randonnée alpine
SuisseMobile - à vélo Guichet
Guichetcartographique cantonal
cartographique cantonal
±
Légende
Légende

Guichet cartographique cantonal
Guichet cartographique cantonal
Légende
0 600m
Inventaire cantonal des chemins de randonnée pédestre- document sans échelle - source :
www.geo.vd.ch
Légende 1:25000 Da
Patrimoine architectural
Les bâtiments et les objets portant les notes 1 à 4 au Recensement
architectural du Canton de Vaud sont identifiés sur les plans du PACom.
vues de foi publique - Géodonnées Etat de Vaud, Office fédéral de topographie, OpenStreetMap

Î Le règlement du PACom précise la nature des précautions à prendre
en cas d’intervention sur un bâtiment recensé.

Recensement architectural - document sans échelle - source : www.geo.vd.ch

Justification

Patrimoine archéologique
Les régions archéologiques sont des périmètres définis par le
DFIRE, au sens de l´article 67 LPNMS, qui contiennent des vestiges
archéologiques dignes d´intérêt. Toute atteinte au sous-sol de ces
régions nécessite une autorisation spéciale de la section archéologie
cantonale qui prescrira les mesures nécessaires, telles que sondages
exploratoires, surveillance des creuses (diagnostic archéologique) et,
le cas échéant, fouille des vestiges ou conservation de ceux-ci en place.
Les régions archéologiques sur le territoire de Genolier sont:
• 239 / 301 Bois des Côtes nécropole du Haut Moyen Age,
• 239 / 302 A l’Eglise édifice religieux et nécropole du Haut Moyen
Age,
• 239 / 303 Le Martinet vestiges du château de 1210,
• 239 / 304 Les Tattes établissement romain,
• 239 / 305 Caisserie nécropole du Haut Moyen Age,
• 239 / 306 Barin tertre.
La présence de vestiges hors des régions archéologiques n’étant pas
exclue la section archéologie cantonale doit en outre être consultée lors
de la planification de projets ayant un impact important sur le sous-sol.

Î Les régions archéologiques sont identifiées sur le plan du PACom.
Toute intervention susceptible de porter atteinte à ces régions
doit faire cantonal
Guichet cartographique l’objet d’une autorisation spéciale de l’Autorité cantonale
compétente qui, suivant le cas, peut requérir l’exécution de sondages ±
Légende : et, en fonction des résultats, imposer les mesures de sauvegarde
nécessaires.

Informations dépourvues de foi publique - Géodonnées Etat de Vaud, Office fédéral de topographie, OpenStreetMap

0 0.25 0.5 0.75 1
km
Régions archéologiques - document sans échelle - source : www.geo.vd.ch

1:25 000
Inventaire fédéral des sites de reproduction des batraciens d’importance
Date: 18.06.2021

nationale
L’objet VD229 «Bois de Chênes, Lac Vert», affecté en secteur de
protection de la nature et du paysage 17 LAT superposé à l’aire
forestière 18 LAT et à la zone agricole 16 LAT, dispose de secteurs A
(servant à la reproduction des batraciens - tous les plans d’eau servant
à la reproduction de manière effective ou potentielle) et B (zone tampon
et habitat terrestre attenant au plan d’eau de reproduction.

Justification

Î Les périmètres sont représentés sur le PACom. Leur protection est
assuré par un secteur de protection de la nature et du paysage
17 LAT superposé aux affectations primaires, soit de l’aire forestière
Limites de commune 18 LAT et de la zone agricole 16 LAT. Les deux sites de migration
avec conflit avec la circulation sont aussi figuré sur le plan
Batraciens objets fixes

0 0200 200
400 400
600m 600m
IBN à Genolier - document sans échelle - source : www.map.geo.admin.ch
Imprimé
EchelleEchelle
1: 20'000
le 18.06.2021
Imprimé
1: 20'000
16:07 MESZ
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Inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d’importance nationale
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(PPS) et cantonale
Le territoire de Genolier comprend plusieurs prairies et pâturages secs
d’importance nationale ou cantonale.
Î Ces objets et leurs zones-tampons trophiques (zone de protection)
sont représentés sur le PACom et sont protégés par un secteur
de protection de la nature et du paysage 17 LAT superposé aux
Limites de commune
affectations primaires, soit de l’aire forestière 18 LAT et de la zone
agricole 16 LAT.
Prairies et pâturages secs (PPS)

0 200 400 600m
PPS à Genolier - document sans échelle - source : www.map.geo.admin.ch
Echelle 1: 20'000
Imprimé le 18.06.2021 16:06 MESZ
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27
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Justification

Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
d’importance nationale (IFP)
Le site IFP n°1205 «Bois de Chênes» est inventorié sur le territoire
communal.
Î Le tracé de l’objet est représenté sur le PACom à titre indicatif.

Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS)
Trois sites naturels sont inventoriés sur le territoire communal :
• IMNS n°25 «Cours de la Colline, du Cordex, de la Serine et de
la Promenthouse»,
• IMNS n°30 «Bas des Côtes»,
• IMNS n° 32 «Bois de Chênes, Baigne aux chevaux».
Î Ces objets sont indiqués sur le plan du PACom en tant qu’ «Objet
recensé à l’Inventaire cantonal des monuments naturels et des
sites, IMNS» Toute intervention susceptible de porter atteinte à ces
surfaces doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Autorité
cantonale compétente.

Décision de classement du Bois de Chênes
Le Bois de Chênes est un site naturel, paysager et patrimonial protégé
par un arrêté de classement depuis le 23 décembre 1966. Il est
actuellement protégé par la Décision de classement du Bois de Chênes
du 28 juin 2021. Les surfaces comprises en son sein sont soumises au
règlement de la Décision de classement.

Guichet cartographique cantona
Î L’arrêté de classement du 23 décembre 1966 a été remplacé par
une décision de classement adoptée le 28 juin 2021. Tout son
Guichet cartographique cantonal
±
périmètre est affecté en secteur de protection de la nature et du
paysage 17 LAT superposé à de l’aire forestière 18 LAT et de la
Légende :
zone agricole 16 LAT.
Légende :

Informations dépourvues de foi publique - Géodonnées Etat de Vaud, Office fédéral de topographie, OpenStreetMap

0 0.25 0.5 0.75
IMNS
1
et arrêté de classement du Bois de Chênes - document sans échelle - source :
km
www.geo.vd.ch

1:25 000 Date: 18.06.2021

Justification

Réseau écologique cantonal (REC)
Le territoire communal comprend plusieurs territoires d’intérêt biologique
supérieur (TIBS) et un territoire d’intérêt biologique prioritaire (TIBP) à
conserver ainsi que deux liaisons biologiques régionales terrestres à
renforcer. Ces surface peuvent être considérées comme un ensemble
d’éléments naturels ou semi-naturels qui peuvent constituer des zones
tampon, des relais ou des voies de transit privilégiées pour la faune.
Î Afin de préserver la fonction écologique de ces territoires, une
Guichet cartographique
protection cantonal
leur est attribuée par l’affectation à l’aire forestière 18 LAT
Guichet cartographique
ou par le cantonal
secteur de protection de la nature et du paysage 17 LAT
superposé à l’aire forestière 18 LAT ou à la zone agricole 16 LAT.
±
Légende Légende
: :

REC - document sans échelle - source : www.geo.vd.ch
0 0.25 0.5 0.75 1
km

1:25 000 Échappée paysagère transversale Date: 18.06.202

Une échappée paysagère transversale, prévue par le PDCn (C12
enjeux paysagers), couvre quasi l’entier de la commune. Les secteurs
hors localité sont affectés en grande partie en zone agricole 16 LAT
0
0
ou
0.25
0.25
en 0.5
aire 0.75
0.5
forestière
0.75 1
1
18 LAT. La zone à bâtir ne fait pas l’objet d’une
km
augmentation des hauteurs maximales réglementaires. La maîtrise de
km

la zone à bâtir communale et son développement compact, assure le
1:25 maintien
000 de la qualité paysagère du territoire. Par conséquent, aucune
mesure particulière est prévue dans le PACom. Son maintien est ainsi
garanti.

Rayonnements non ionisants
Les bases légales applicables sont la Loi sur la protection de
l’environnement (LPE) et plus particulièrement l’Ordonnance sur les
rayonnements non ionisants (ORNI) et l’Ordonnance sur les lignes
électriques (OLEI). Celles-ci visent à protéger la population contre
l’électrosmog, notamment dans le cadre de la délimitation de nouvelles
zones à bâtir. Celui-ci est la conséquence des champs électriques ou
magnétiques d’installations électriques ou de communication.

Justification

Les différentes sources présentes sur le territoire communal sont:
• quatre installations de téléphonie mobile,
• la ligne de chemin de fer.

Antennes de téléphonie mobile - document sans échelle - source : map.geo.admin.ch

Protection des eaux souterraines
Le territoire se subdivise en trois secteurs: Au (nappes d’eau souterraine
importantes, secteur vulnérable), üB (nappes d’eau souterraines
secondaires, ressources limitées) et S (regroupant les zones S1, S2,
S3 et les périmètres PP de protection des eaux).
Î Le PACom reporte les zones «S» (S1, S2, S3) et les périmètres de
protection des eaux de manière à renseigner les propriétaires sur
les contraintes en matière d’utilisation du sol. Tous travaux dans
ces secteurs doivent être subordonnés à une autorisation préalable
du Département cantonal compétent.

Secteur S, comprenant
Zone S1

Zone S2

Zone S3

Périmètre de protection PP

Secteur üB

Secteur Au

Secteurs de protection des eaux - document sans échelle - (source : www.geo.vd.ch)

Justification

Fonctions et mesures
Secteurs S,
dont

Zones S1 Zone de protection située à proximité immédiate du captage.
Mesure de précaution / restriction:
• aucune activité agricole,
• aucune construction,
• souvent protégée par une clôture.
Zones S2 Zone de protection rapprochée.
Mesure de précaution / restriction:
• aucune construction nouvelle,
• aucun épandage d’engrais de ferme liquide, de boues
d’épuration ou de produits phytosanitaires, sauf
exception..
Zones S3 Zone de protection éloignée.
Mesure de précaution / restriction :
• pas de construction artisanale ou industrielle,
• pas d’exploitation de matériaux,
• pas d’épandage de boues d’épuration,
• autres pratiques agricoles (conformes au PER) autorisées,
• fosse à purin hors sol autorisée,
• citernes à hydrocarbures non enterrées autorisées.
Périmètres Les périmètres de protection sont destinés à préserver une
de protection ressource en eau potable d’intérêt public dans le but d’une
PP exploitation future.
Mesure de précaution / restriction :
• pas d’intervention aux effets irréversibles,
• pas de nouvelle construction aussi longtemps que
l’emplacement d’un futur captage n’est pas connu, de
même que l’extension des futures zones S.
Secteurs Au Les secteurs Au (secteurs particulièrement menacés)
comprennent des réserves d’eaux souterraines exploitables
ainsi que des zones attenantes nécessaires à assurer leur
protection.
Mesure de précaution / restriction :
• pas de construction d’ouvrages au-dessous du niveau
moyen de la nappe phréatique.
Secteurs üB Ils constituent le solde du territoire.

Espaces réservés aux eaux
En application de l‘art. 36a de la Loi fédérale sur la protection des
eaux (LEaux) et de l’art. 41 a, b et c de l’Ordonnance sur la protection
des eaux (OEaux), l’espace nécessaire aux cours d’eau garantit leurs
fonctions naturelles, la protection contre les crues et leurs utilisations.
Les cantons déterminent les espaces concernés et veillent à ce que les
plans directeurs et les plans d’affectation prennent en compte l’ERE.
Cet espace est inconstructible et permet une mise en valeur visuelle et
paysagère des cours d’eau.
À Genolier, les largeurs des ERE ont été définies d’entente avec la
DGE-EAU qui a fourni les critères de sa détermination.

Justification

Cet espace est figuré sur le plan sous la forme d’un secteur hachuré.
En zone à bâtir, les surfaces au sein de cet espace sont réaffectés à la
zone de verdure 15 LAT B, conformément à la pratique cantonale.
Les largeurs des ERE sont déterminées en fonction de l’importance
du cours d’eau et, en particulier, de la largeur naturelle de son lit, ainsi
que de ses valeurs et potentiels biologiques. Les ERE définis de part et
d’autre des différents cours d’eau qui bordent ou traversent le territoire
communal sont présentés ci-dessous et dans le plan du PACom

503
502 807
489
495
La Joy
496
11m
15m

DP
501

42
Les Morettes

DP 27
980 504
490
6
497 11
DP 41

La Sau DP
501 28
DP
DP

598
33

498

491

499

492 973 (1062)
DP
493
37

Platez Dessus
369

11m
500 973 96
DP

26
DP

15m

DP
38

504
551 525
197
21 526

15m
35

Bas des Côtes
DP
DP
DP 34

494
Platez 476 527
528

DP 25
DP

11m
368 47 23
480
1016

488 479 767
339
1014
1012
1010

Bois de Genolly
1008

552 475
766

595
554 481
La Merdausaz 505 529
1017
1015

507
1011
1009

1007
1013

679 506
455
680
1006 391
Les Abériaux 456 681
36

478 467
5

DP 22
530
48
DP

459 682
562 584
DP

370 447
457 477 (17)
24

683 267 586 784
550
65

468 483 557 509
3

700 558 229
366 DP 87 DP 85
718 458 698 599 Les Grandes Emotouses 531
365 513 510
195 989 652 568 566

23m
364 569 565 510
371 (756) 985 651
609 686
363 548
DP P 70
650 576
377 1022 La Refaz 511
581 685
81
D

88
610 376 999 580
444 602 450

P
248 982 990 654 508

D
83
611 755
352 742 370

DP
362 375 DP 80 587
986 695 515 513
741 612 Tenet 840 979 La Tata 465 582 1026
360 655 DP Le Grand Champ
209 354 361 642 607 374 841 992 104
30

446 774 991 696
373 549 1023 200 720
DP

208 236 466 1000 199 924 514
29 Châtel 606 372 837
464 983 656 546
511 71 Le Triolet
207 378
577 353 838 987 1032 786 La Raisse DP
206 637 625 383 1005 974
571 697
16 214 357 Pralon 1001
205 DP 359 676 846 843
622 487 La Caisserie
DP

839 1033 486
204 621 626 842 844 832 388
213 677
17

1002 453
257 643 765 572 191
984 1003 Molard Rochau 512 Les Emotouses
222 605 355 636 470 451
DP 32

203 221 845 1004 445
358 319 699 635
Lac Vert
211 604 356 649 764 573 192
202 220
219 228 La Promeyriaz Le Bois de Chênes
564 634
648 379 193 702
218 227 644 Les Oujonnets 787 516
210 226
639 384 394 473 449
95 Le Martinet
217 632 237 392 39
225 350
674 645 647 452 608 DP 381 La Sauge 443
387 398
286 18 701
224 349 646 618 397 471
DP
DP 20

215 633 472 454 516
348 Les Nuyerattes 382
630
223
688 380 Riondez Palez 517
327 617 85 437
DP

346 619 629 631 386 396
341 347 216 Les Corneliets
40

448

23m
687 692 627 1
5

628 399 40
11

344
340 657 664 789 395 902 Forêt de Genolly
DP

691 390 901
345 305 433 518
923 D 547
690 658 P
460 343 332 321 Champ Poury La Loraine 31 921
689 790 29
15m
734 791 0 432
663 389 922 40 4 DP Monod
DP

659 2 40 524
Champ Corboz 3 423
40 40 431 1061
10

Le Pré de 662 792
665 385 19 405
5

429 442 903

26m
661 DP 302 419 422
la Chaux 320 438 904
329 793 441 905 906
DP

660 322 DP 43 418 421 428
46

675 763 304
330 417
673 323 305
331
La Perraz 600 426 Le Priez 440 996 91
Le Cromaletan Très chez
406
5

324 416 Roget 97 87
32

463
32

415 96
334
DP 92

785

17m
620 684 462
303 414 425 64 522 Les Gauts
98 11 34 Chaton
DP

413 731 461 561
591
44

439 560 521
351 434
335 La Branche 301 DP 52 436 198
590 847 99
336 424 556 Balavy
592
30 DP 54 430 Le Pré de l'Etang
DP

411 27
Les Bessonettes
55
4

337
93

93 35

305 412
27 71 70 La Condémine 519
6
9

DP 848 101
338 309 10 028 9 420 29 37 53 DP 56
1046 593 1 02 83 78
9 3 7

La Branche 4 393
9 3

410 1 30
94 39 8

201
9

10 1 762 72 1051
81 12 8

704 111 Le Pont de l'Aigue
0

2 32
8 11

594 76
3 8 14

DP 76 1
8

La Perre 318 5 5 33 75 0 104 520
81 15

306
8118

308
81 09

828 14 0
8 17

409 75 9 DP 79
6

82 74
8

9
8
0

808 1 10 15 36 80 8 DP 86
603 596 DP 45 DP 51 18 81 967

23m
13 19 35 757
315 194 83 962 963
408 16 79 94 1020
7 12 22
307 6 1021
DP

283 9
DP 58

314 575 39 964
8 23 84 Le Pré à
DP

21
59

DP 116 93
la Dame
GENOLIER 24 25 43 DP
90

312 84 40 57 DP
288 287
51 1052 975
Morant 20
407 82 (830) 523
DP 52 DP 6041 125 103
44 965 966 La Longe Raye
56 738 126 102
316 61 53 597 Champ du Pont
DP 55 54 46
190 DP 105
310 290 Thiéré 45 DP
289 127 63
932
931

933

57 58 64
930

63
929

317
928

49
927

La Branche Derrière 59 106 107
92

DP 119 DP 91
DP

50
6

953 l'Eglise 60 163
2

291 Gossan 9
12 40 719 Le Molard (1038)
65 10 41 162
95

959

285 952 10 42
958
1

293 10 128
957

995 108
956
95

292
955

294
4

850 553
DP 47 295 342 Les Ruffaz
62

26m
296 849
284 Les Planchettes 863
48 (994)
DP
DP

164
DP
103
DP

256 Les Combales Champ du Four
49
3

265
L'Aiguettaz
300 DP
130 94
297 978

11m
298 68
299 706

23m
707 130
863 Le Petit Bois
La Brégantenaz
DP

266
La Combe
1

Leydefeur Dessous 553
10

754
10

L'Entremuy
7

745 186
746 DP 714 258 669 137
D

10 196
P

6
10

977
69 165
2

268 254 668 131 168
715
DP

623
140
10

670 169
Monteiller
8

667 694
624 693 Barin
260 666 671 150 Le Grand Marais
Les Chentres 136 143
68

255 167
141
67
DP

863 672 Sous la
DP

261 132
10

Ville 142 166
9

154 149
269 189 188 788
DP

135
99

270
DP

144
133

274
DP 117 DP 118
Sur les Plantaz
11m 134
145
171
170
DP 1
567
146 La Crétaud 161
157
857
858 155
153

259 313
1048 147
Praz ès 1060
11m 152 Les Tattes
97

859 616 185
Vez
DP

DP 111 151 98
1019 DP
0

DP 112 263
10

860

26m
703
180 17
DP

177

615 182
862 1056 DP 65 Clos de Barin
L'Entremuy 585
9

Les Trembley Les Chentres D 1057
P 613 181
11 1047 176
178

0 175
240
638 Champ des
863 174
861 614
Pierres
249 262 173
239 158
172

578
1058
184
La Cure
DP 66

588
Les Aubonnes 242
579
868 La Plantaz
247 705

14m 241 1053 160 La Perrière
1059
243
864 La Plantaz 246 Cordex
583 Le Grand Pré 231
244
795
DP
69

794 245
212
865
253
Le Petit Cordex
796
866
160
Cordex 230
Dessus
251

26m
252
1054
38 Les
Renardières
867 14m
DP
78

1055

232

DP 77

749

26m
DP
73

233

74
DP

234

La Tatte
au Cley

Schéma des espaces réservés aux eaux - document sans échelle

Justification

Dangers naturels
La thématique des dangers naturels fait l’objet d’une étude L’urbanisation croissante combinée aux changements climatiques
spécifique en annexe:
ABA-GEOL SA / Triform SA - Commune de Genolier - Rapport
augmente les risques de catastrophe naturelle. Pour freiner cette
d’évaluation de risque dans le cadre d’un projet de planification évolution, l’enjeu consiste à identifier les territoires exposés à des
(ERPP) - Mai 2025.
dangers naturels et à définir des conditions d’aménagement et
d’utilisation du sol adaptées aux dangers qui pèsent sur ces territoires.
Désormais, la politique de la défense contre les dangers naturels
longtemps pratiquée est remplacée par une gestion intégrée des
risques naturels. Celle-ci est fondée sur le principe d’une protection ne
reposant plus uniquement sur la construction d’ouvrages de protection
ou sur la mise en place d’un système d’alerte, mais qui intègre à
l’amont des mesures préventives. Cette gestion intégrée devient alors
un processus itératif visant à réduire la vulnérabilité des personnes et
des biens, limiter l’ampleur d’un sinistre par un engagement adéquat et
la remise en état, assurer la reconstruction après un événement pour
rétablir la situation antérieure, voire l’améliorer.
Le Canton, mandaté par les communes vaudoises dans le cadre du
projet CDN-VD, a établi et continue de mettre à jour des cartes de
dangers. Les autorités intègrent ces cartes de dangers depuis 2014
dans leurs planifications, notamment dans les plans d’affectation.
L’analyse détaillée des zones de dangers figurent dans le rapport
explicatif communal de Genolier pour la cartographie des dangers
naturels, Lot 2 «La Côte». Ce document est consultable auprès de la
Commune. Les cartes de dangers sont publiques et disponibles sur le
Guichet cartographique de l’État de Vaud (www.geo.vd.ch).

Les zones étudiées sur le territoire de la Commune de Genolier pour
lesquelles la retranscription dans le PACom est exigée sont exposées
aux phénomènes de glissements permanents (GPP), de glissements
spontanés (GSS) et d’inondation par les crues (INO) et inondation par
le ruissellement.

Danger de glissements permanents (GPP)
Le secteur à étudier touché par un glissement permanent (PSE 1055-
1057) se trouve au sud du village, en amont et en aval de la confluence
des Ruisseaux de Montant et d’Oujon. Trois loupes de glissement peu
actif (<2 cm/an), d’une épaisseur de 2 à 10 m ont été distinguées.
Leur plan de glissement se situe au toit de la molasse marneuse,
voire au sein de celle-ci. Elles sont qualifiées d’un degré de danger
moyen (bleu) en raison de l’érosion de leur appui (pied) par le ruisseau
(facteur aggravant faisant passer le glissement d’un degré de danger
usuellement faible pour les vitesses admises à un degré de danger
moyen).

Danger de glissements spontanés (GSS)
La zone concernée par les glissements spontanés (PSE 1023), soit la
zone de déclenchement potentielle, est approximativement la même
que celle touchée par les glissements permanents pour des raisons
similaires (lithologie favorable, pente et présence d’eau).

glissement peu actif (<2 cm/an), d’une épaisseur  de 2 àde10glissements
Danger m ont été distinguées.
superficiels Leur
spontanés plan de
(GSS)
glissement se situe au toit de la molasse marneuse, voire au sein de celle-ci. Elles sont qualifiées d’un
La zone concernée par les glissements spontanés (PSE 1023), soit la zon
degré de dangerJustification
moyen (bleu) en raison de l’érosion de leur appui (pied) par le ruisseau [3] (facteur
potentielle, est approximativement la même que celle touchée par les glisseme
aggravant faisant passer le glissement d’un des
degré desimilaires
raisons danger (lithologie
usuellement faible
favorable, pour
pente les vitesses
et présence d’eau) [3].
admises à un degré de danger moyen).

Dangers GPP / GSS - document sans échelle - source: ABAGEOL SA / Triform SA
figure
figure 1 : Périmètre de danger de glissement permanent données cadastrales. 2 : Périmètre
Extrait de danger
géoportail Vaudde glissement superficiels spontanés. Extrait géoport
Inondations Une deuxième zone concernée par une affectation de type 15 LAT (zone d’activité é
La carte desen zone dedeglissement
dangers crues faitspontané
état d’unestdanger
présented’inondation
au lieu-dit « moyen
À la Raisse » (cf.
info@abageol.ch - www.abageol.ch (périmètre
à faible, en raison 1038)
d’un RA1_V3_VD06317_18.6.2021.docx
concerne des potentiel
débordement instabilités de
d’intensité -
quatrefaiblePage 8 / 21 sur du ruisseau
des berges
ruisseaux
la Commune: la faible surface touchée par le glissement potentiel (< 200 m2), de la faible épa
1. Ruisseaumobilisables
La Joy et(périmètre
de la faible vraisemblance d’une future construction
scénario 02-INO-1064): capacitéà cet emplacem
hydraulique de ce secteur et
insuffisante dans le PACom
risque nous semble
d’embâcles aux disproportionnée.
mises sous tuyau Nous duavons par co
ruisseau. Leavecrisque d’inondation par débordement du
l’UDN, exclu ce secteur de la retranscription. ruisseau concerne
le quartier de villas La Joy, affecté en zone très faible densité 15 LAT et
le quartier du Montau, affecté en zone villa et de verdure 15 LAT et régit
par le PPA Le Montau. Le danger d’inondation est moyen, avec une
intensité faible pour tous les temps de retour (danger dès Q30, hauteur
d’eau débordée inférieure à 0.5 m). Le risque résiduel d’inondation
s’étend sur tout le quartier la Merdausaz et jusqu’au Moulin.
2. Ruisseau Du Montant (périmètre scénario 02-INO-1033): capacité
hydraulique info@abageol.ch
insuffisante- www.abageol.ch
et risque d’embâcle au passage du moulin.
RA1_V3_VD06317_
Le risque d’inondation par débordement du ruisseau concerne la zone
affectée en zone économique et en zone de verdure 15 LAT. Le danger
d’inondation est moyen, avec une intensité moyenne (danger dès Q30,
et hauteur d’eau jusqu’à 1.5 m).
3. Ruisseau L’Oujon (périmètre scénario 02-INO-1026): capacité
hydraulique insuffisante et risque d’embâcle au passage sous la route
de la Cézille induisant une mise en charge en amont de l’ouvrage et un
risque de débordement. Le risque d’inondation concerne d’abord les
villas en rive droite affectées en zone 15 LAT (verdure et faible densité).
La zone inondable peut s’étendre sur le parking et passer par-dessus
la route pour rejoindre le lit du cours d’eau à l’aval du pont. Le danger
d’inondation est moyen, avec une intensité faible pour tous les temps
de retour (danger dès Q30, hauteur d’eau débordée inférieure à 0.5m).
3a. Risque faible d’inondation par débordement du ruisseau en rive

Justification

droite en aval du pont (route de la gare): la berge est plus basse sur
la parcelle 433 induisant un risque d’inondation dès la crue centennale
Q100 (danger faible, intensité faible).
3b. Risque résiduel d’inondation par débordement du ruisseau au
passage sous la route de la Gare: les eaux débordées s’écoulent sur la
route de la Gare et rejoignent le lit du cours d’eau en passage par les
parcelles construites (zone villa faible densité 15 LAT), voir en dernier
lieu, jusqu’à la route de la Cézille.
4. Ruisseau du Montant (périmètre scénario 02-INO-1026): capacité
hydraulique insuffisante et risque d’embâcle au passage sous le
chemin du Martinet et les bâtiments affectés en zone 15 LAT. Le risque
d’inondation par débordement concerne le terrain en aval de la mise en
terre jusqu’au possible retour au lit de l’Oujon. Le danger d’inondation
est faible, avec une intensité faible pour tous les temps de retour
(danger dès Q100, hauteur d’eau débordée inférieure à 0.5m).
5. Ruisseau Le Cordex (périmètre scénario 02-INO-1065): capacité
hydraulique insuffisante et risque d’embâcles aux mises sous tuyau
des ruisseaux pour le passage sous la route de Duillier. Le risque
d’inondation par débordement concerne le quartier de villas affecté en
zone très faible D’EVALUATION
RAPPORT densité 15 LAT DE et la zone d’accès du manège (PPA
RISQUE
«sous DANS
les Plantaz », zone inconstructible). Le danger(ERPP)
LE CADRE D’UN PROJET DE PLANIFICATION d’inondation est VD
moyen, avec une intensité faible pour tous les temps de retour
Commune de Genolier - Retranscription des dangers naturels dans(danger
le PACom
dès Q30, hauteur d’eau débordée inférieure à 0.5 m).
Version 3 – juin 2021

figure 4 : zones de danger d’inondation 02-INO-1064 (1) et 02-INO-1033 (2)

3. Ruisseau L’Oujon (périmètre scénario 02-INO-1026) : capacité hydraulique insuffisante
d’embâcle au passage sous la route de la Cézille induisant une mise en charge en a
l’ouvrage et un risque de débordement. Le risque d’inondation concerne d’abord les villa
droite affectées en zone 15 LAT (verdure et faible densité). La zone inondable peut s’ét
le parking et passer par-dessus la route pour rejoindre le lit du cours d’eau à l’aval du
danger
35 d’inondation est moyen, avec une intensité faible pour tous les temps de retou
dès Q30, hauteur d’eau débordée inférieure à 0.5m).

RAPPORT D’EVALUATION DE RISQUE
Justification DANS LE CADRE D’UN PROJET DE PLANIFICATION (ERPP) VD06317
Commune de Genolier - Retranscription des dangers naturels dans le PACom
Version 3 – juin 2021

figure 5 : zones de danger d’inondation 02-INO-1026 (3 et 4)

5. Ruisseau Le Cordex (Périmètre scénario 02-INO-1065) : capa
risque d’embâcles aux mises sous tuyau des ruisseaux pour le p
Le risque d’inondation par débordement concerne le quartier de
densité 15 LAT et la zone d’accès du manège (PPA « sous les
Le danger d’inondation est moyen, avec une intensité faible
(danger dès Q30, hauteur d’eau débordée inférieure à 0.5m).
figure 5 : zones de danger d’inondation 02-INO-1026 (3 et 4)

5. Ruisseau Le Cordex (Périmètre scénario 02-INO-1065) : capacité hydraulique insuffisante et
risque d’embâcles aux mises sous tuyau des ruisseaux pour le passage sous la route de Duillier.
Le risque d’inondation par débordement concerne le quartier de villas affecté en zone très faible
5
densité 15 LAT et la zone d’accès du manège (PPA « sous les Plantaz », zone inconstructible).
Le danger d’inondation est moyen, avec une intensité faible pour tous les temps de retour
(danger dès Q30, hauteur d’eau débordée inférieure à 0.5m).

Dangers INO - document sans échelle - source: ABAGEOL SA / Triform SA

Ruissellement
figure 6 : zones de danger d’inondation 02-INO-1065 (5)
figure 6 : zones de danger d’inondation
Le ruissellement 02-INO-1065
se produit (5)
lors d’événements de précipitation intense
lorsque les réseaux d’évacuation des eaux pluviales sont pleins ou
bouchés. Il résulte de la part d’eau pluviale qui s’écoule à la surface
du sol sans pouvoir s’y infiltrer. Il se distingue des inondations qui sont
causées par les débordements des ruisseaux, des rivières et des lacs.
L’écoulement se concentre généralement le long des routes et peut
s’introduire dans les bâtiments qui ont des ouvertures exposées (sous-
sol, parking, portes et fenêtres non protégées, etc.).
info@abageol.ch - www.abageol.ch RA1_V3_VD06317_18.6.2021.docx - Page 12 / 21
Une carte de l’aléa ruissellement a été établie sur mandat de
l’Office fédéral de l’environnement en 2018 à l’aide d’une méthode
uniformisée à l’échelle nationale. Cette carte, disponible sur le guichet
cartographique cantonal et fédéral montre où se concentrent les risques
liés au ruissellement de surface lors d’événements rares à très rares
(temps de retour > 100 ans). À noter que la carte est le résultat d’une
modélisation scientifique sans contrôle de plausibilité sur le terrain, elle
info@abageol.ch - www.abageol.ch RA1_V3
n’a pas de caractère juridiquement contraignant.
Selon cette carte, une grande partie du territoire de la Commune est
touchée par l’aléa ruissellement.

Commune de Genolier - Retranscription des dangers naturels dans le PACom
Version 5 – Avril 2025

Justification
s’introduire dans les bâtiments qui ont des ouvertures exposées (sous-sol, parking, s portes et fenêtres
non protégées…).
Une carte Les
de l’aléa
eauxruissellement a été établie
de ruissellement sur mandat
dévalent de l’Office
les forêts et lesfédéral de l’environnement
coteaux en surface, en 2018
à l’aide d’une
et se dirigent vers l’aval via les routes, chemins et talweg, selon unsur
méthode uniformisée à l’échelle nationale. Cette carte, disponible axele guichet
cartographique cantonal et fédéral montre où se concentrent les risques liés au ruissellement de surface
Nord-est/Sud-ouest.
lors d’événements
La figure rares à très raresillustre
ci-dessous (temps de retour > 100 ans). Aen
schématiquement noter queles
violet la carte
flux est le résultat d’une
décrits.
modélisation
Enscientifique
fond de plan sansoncontrôle de dangers
voit les plausibilitéde
surcrues
le terrain, elle n’a
(zones pas deet
bleues caractère
hachurée juridiquement
contraignant.
jaune) et les zones à bâtir hors dangers de crue (zone verte). Toute
la zone à bâtir de la Commune (hors PPA reconduits) est concernée
Selon cette carte, une grande partie du territoire de la commune est touchée par l’aléa ruissellement.
à plus ou moins forte intensité par le ruissellement, qu’elle soit déjà
Les eaux soumise aux dévalent
de ruissellement dangerslesd’inondation par les
forêts et les coteaux crues et
en surface, (zones bleues
se dirigent et via les
vers l’aval
hachurée jaune), ou non (zone verte).
routes, chemins et talweg, selon un axe Nord-est/Sud-ouest.
Aucun secteur
La figure ci-dessous de restrictions
illustre schématiquement en n’est défini
violet les dansEnlafond
flux décrits. présente
de plan onétude.
voit les dangers
Toutefois, pour tout nouveau projet ou modification, il est recommandé
de crues (zones bleues et hachurée jaune) et les zones à bâtir hors dangers de crue (zone verte). Toute
de consulter cette carte afin de prendre en considération cet aléa
la zone à bâtir
dansdelalaconception
commune (hors duPPA reconduits)
projet. est concernée
Les zones les plusàcritiques
plus ou moins
sontforte intensité par le
situées
ruissellement,
proches des couloirs dominants et des zones d’accumulation d’eau. et hachurée
qu’elle soit déjà soumise aux dangers d’inondation par les crues (zones bleues
jaune), ou non (zone verte).

Dangers ruissellement - document sans échelle - source: ABAGEOL SA / Triform SA
figure 7 : Danger d’inondation via l’aléa de ruissellement, OFEV et danger INO – geoportail.vd.ch

info@abageol.ch - www.abageol.ch
Mesures RA1_V5_VD06317_09.04.2025.docx - Page 14 / 23
de protection et dispositions réglementaires
Des secteurs de restrictions ont été définis dans le PACom pour les
dangers de glissements permanents (GPP), de glissements spontanés
(GSS) et d’inondations par les crues (INO).
Aucun secteur de restriction n’est défini pour le danger de ruissellement.
Toutefois, des dispositions générales relatives au ruissellement sont
retranscrite dans le règlement.
Des dispositions constructives proportionnées à chaque situation
permettent de limiter très fortement l’exposition au danger et la
vulnérabilité des objets, de manière à réduire le risque à un niveau
acceptable pour le bâti et les personnes (pour les mesures se référer

Justification

directement au règlement).
Note: une adaptation à la zone à bâtir du secteur de restriction INO 1
sur la parcelle 992 a été effectuée après la rédaction du rapport sur les
dangers naturels.

Sites pollués
La Commune recense deux sites pollués :
Guichet cartographique cantonal
Guichet cartographique cantonal
• Parcelle n°370 : La Colonie - type décharge/remblais
• Parcelle n°149 : Clos en Barin - type décharge/remblais

Informations dépourvues de foi publique - Géodonnées Etat de Vaud, Office fédéral de topographie, OpenStreetMap
Sites pollués - document sans échelle - (source : www.geo.vd.ch)
0 60m
0 60m

1:2000
Parcelle Catégorie Affectation en Date:
vigueur
19.02.2024
Affectation projetée
1:2000

149 ne nécessite ni aire forestière 18 LAT aire forestière 18 LAT
surveillance ni zone agricole 16 LAT
assainissement

370 ne nécessite ni aire forestière 18 LAT aire forestière 18 LAT
(et partiellement 471, surveillance ni zone agricole 16 LAT zone agricole 16 LAT
DP 32 / 40)
assainissement zone des eaux 17 LAT
zone de desserte 18 LAT

Î Conformément à la fiche cantonale d’application en la matière, ces
sites ne sont pas identifiés sur le plan du PACom, car ils ne font pas
l’objet d’une réelle modification de l’affectation ou de l’utilisation.
La délimitation entre la zone agricole 16 LAT et l’aire forestière
18 LAT sur la parcelle n°149 correspond à une lisière forestière
dynamique. L’ajout de la zone des eaux 17 LAT et de la zone de
desserte 18 LAT ne constitue pas un changement d’affectation,
puisque les domaines publics liés aux eaux et à la voirie n’étaient
auparavant pas soumis à une affectation précise.

Gravière et décharges
Le plan directeur des carrières (PDCar) situe un site d’extraction «1261-
014 En Barine» sur la Commune de Genolier. Le périmètre défini par
le PDCar est à cheval entre les Communes de Genolier et de Coinsins.
Les périmètres concernant Genolier sont qualifiés en «Secteur non
retenu suite à une évaluation technique» (orange) et «Secteur à exclure»
(rouge). De plus, la révision du PACom ne modifie pas les affectations
de ce secteur, à savoir : aire forestière 18 LAT, zone agricole 16 LAT et
zone viticole protégée 16 LAT. Seule l’affectation à la zone de desserte
18 LAT est nouvelle, due aux récentes directives cantonales Normat 2.
Î La révision du PACom n’a donc pas d’influence sur le périmètre
prévu par le PDCar.

Justification

66
Plan directeur des carrières (PDCar)
Gravières

Légende
Limite présumée du gisement

Secteur exploité, au bénéfice d’un permis ou mis à l’enquête

en cours d’exploitation

exploité et/ou remis en état

en projet (dans un plan d’extraction ou ayant fait l’objet d’une
mise à l’enquête)

Secteur exploitable

Secteur à exploitabilité non démontrée

Secteur grevé de contraintes (affectation particulières, routes et chemins, lignes
électriques haute-tension, forêts, contraintes et inventaires nature non exclusifs, ...)

Secteur potentiellement exploitable nécessitant la mise en œuvre de
mesures particulières (proximité des zones d’habitation, d’activités ou de loisirs,
routes, zones industrielles, …)

Secteur non retenu suite à une évaluation technique
Secteur à exclure (zones d’habitation ou d’activités, bâtiments, autoroutes, rail,
gazoducs haute pression, secteurs de protection des eaux, cours d’eau, contraintes et
inventaires nature exclusifs, recensement architectural, voi es historiques avec
beaucoup de substances, ...)

Site d’extraction En Barine - document sans échelle - (source : PDCar)

Impact-Concept SA – 1er juin 2014

Justification

3.5 Zones d’affectation
Caractéristiques du projet
ZONE CENTRALE 15 LAT
Cette zone, dont le domaine bâti existant constitue la substance
architecturale traditionnelle de Genolier, est destinée aux constructions,
installations et aménagements liés à l’habitat, aux exploitations
agricoles, aux constructions d’utilité publique, aux commerces ainsi
qu’aux activités moyennement gênantes.
En accord avec la DGTL-DAM (courriel du 16.05.2024), la zone centrale
ne définit pas un coefficient d’utilisation du sol comme c’est le cas la
zone de village du plan des zones en vigueur. En effet, les formes et
les tailles très hétérogènes des parcelles dans la zone de village de
Genolier ne permettent pas de définir raisonnablement un IUS pour
l’entier de la zone ou par secteurs.
Pour rappel, l’art. 24 LATC fait mention de l’obligation de définir une
«mesure d’utilisation du sol» et pas un indice. Selon Bovay et al.1, «les
règles sur les distances, sur les dimensions (longueur, largeur, hauteur)
et sur l’ordre des constructions (contigu ou non contigu) remplissent
des fonctions similaires [ndlr des indices d’utilisation du sol]».
Les estimations réalisées sur l’ensemble de la zone indiquent un IUS
d’environ 0,70, correspondant au rapport entre la SPd totale estimée
à environ 51’000 m² et la superficie totale de la zone d’affectation
d’environ 74’000 m².

ZONE D’HABITATION DE FAIBLE DENSITÉ 15 LAT
La zone d’habitation de faible densité 15 LAT est destinée à l’habitation,
aux activités ou usages réputés non gênants. Elle constitue le secteur
de densification à proximité de la gare. Cette zone propose un IUS =
0,625 conformément à la densité minimale définie par la mesure A11
du PDCn en cas de densification pour des parcelles à l’intérieur d’un
centre (localité à densifier).

ZONE D’HABITATION DE TRÈS FAIBLE DENSITÉ 15 LAT
Cette zone est destinée à l’habitation («zone de villas»), aux activités
ou usages réputés non gênants, dans la mesure où ils s’exercent dans
un bâtiment destiné en partie au logement.

ZONE AFFECTÉE A DES BESOINS PUBLICS 15 LAT
Cette zone - subdivisée en trois secteurs identifiés sur le plan - est
destinée aux équipements et installations publics situés en zone à bâtir.

ZONE DE VERDURE 15 LAT A
La zone est destinée à la sauvegarde des vues et au dégagement du
bâti. Elle est aménagée en nature de champs, prés, vergers ou jardins.

ZONE DE VERDURE 15 LAT B
Cette zone a été définie d’entente avec le Département compétent
(DGE-EAU) pour maintenir l’inconstructibilité des espaces réservés
aux cours d’eau et aux étendues d’eau qui bordent la zone à bâtir.

1
Bovay et al. (2010). Droit fédéral et vaudois de la construction, LAT – OAT –
LATC – RLATC annotés. Page 244

Justification

ZONE DES EAUX 17 LAT
Conformément à la directive NORMAT 2, les cours d’eau (domaine
public) ont été affectés à la zone des eaux et sont régis par les
dispositions applicables en la matière.

ZONE DE DESSERTE 15 ET 18 LAT
Conformément à la directive NORMAT 2, les routes et chemins
(domaine public) ont été affectés à la zone de desserte et sont régis
par les dispositions applicables en la matière.

ZONE FERROVIAIRE 15 ET 18 LAT
Conformément à la directive NORMAT 2, les chemins de fer et la gare
ont été affectés à la zone ferroviaire et sont régis par les dispositions
applicables en la matière.

ZONE AGRICOLE 16 LAT
Cette zone est destinée à l’exploitation agricole et horticole dépendante
du sol ainsi qu’aux activités et aux constructions reconnues conformes
par le Droit fédéral et cantonal (LAT et LATC).

ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE 16 LAT
La zone est destinée à garantir le maintien d’un paysage de qualité
aux abords immédiats du Bois de Chênes et à contribuer à la mise en
réseau des milieux dignes de protection du coeur du Bois de Chênes
avec les milieux environnants.

ZONE VITICOLE 16 LAT
Cette zone, qui concerne les terrains situés «Au Clos de Barin», est
régie par les dispositions de la législation viticole et agricole fédérale
et cantonale.

AIRE FORESTIÈRE 18 LAT
Cette zone affecte le territoire forestier. Le PACom fait office de plan de
constatation de nature forestière pour les lisières forestières à contact
de la zone à bâtir (art. 15 LAT).

SECTEUR DE PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE
17 LAT A / B / C
Les secteurs de protection de la nature et du paysage 17 LAT,
superposés à l’aire forestière 18 LAT et à la zone agricole 16 LAT,
sont destinés à garantir à long terme la conservation et la diversité du
patrimoine naturel de la Commune de Genolier.

SECTEUR DE PROTECTION DU SITE BÂTI 17 LAT
Le secteur de protection du site bâti 17 LAT est destiné à la protection
l’église, à la cure et à l’auberge communale. Cette entité de grande
valeur historique, architecturale et paysagère doit être conservée dans
son intégralité.

Stationnement
Les besoins en cases de stationnement sont calculés sur la base des
normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des
transports (VSS) en vigueur.

Justification

Zone d’affectation Ordre des
Coefficient Distances Hauteurs DS
(avec habitation uniquement) constructions

Plan des zones du 27.07.1988

Zone de village Sans coefficient Ordre contigu d = 4,00 m h = 7,00 m DS III
autorisé (sous D = 8,00 m
Estimation IUS conditions)
toiture à 2 pans
IUS estimé à 0,70
(sur l’ensemble de la
zone)

Zone de villas COS = 1 / 8 Ordre non d = 6,00 m h = 4,00 m DS II
(h inférieure à 4,00 m) contigu D = 12,00 m H= 7,50 m
(SdC entre 60 et
COS = 1 / 10 100 m2)
(h entre 4,00 m et 6,00 m)
h = 6,00 m
Estimation IUS H= 7,50 m
(SdC supérieur à
IUS estimé à 0,25 100 m2)
(avec une mesure de la
hauteur maximale à la
corniche au centre de la max 1 niveau de
façade) combles

toitures à 2
ou 4 pans

Zone de chalets COS = 1 / 10 Ordre non d = 6,00 m h = 4,00 m DS II
contigu D = 12,00 m H= 7,50 m
Estimation IUS (SdC entre 45 et
80 m2)
IUS estimé à 0,25
(avec une mesure de la
hauteur maximale à la
h = 6,00 m
corniche au centre de la H= 7,50 m
façade) (SdC supérieur à
80 m2)

max 1 niveau de
combles

toiture à 2 pans

Projet PACom

Zone centrale 15 LAT Sans coefficient Ordre contigu d = 4,00 m h = 7,00 m DS III
ou non contigu D = 8,00 m H= 13,00 m
Les règles de
construction de la toiture à pans,
dans la règle à 2
zone de village sont pans
maintenues : le
dimensionnement
de la zone reste le
même.

Zone d’habitation de IUS = 0,625 Ordre contigu d = 4,00 m h = 7,00 m DS II
faible densité 15 LAT ou non contigu D = 8,00 m H= 13,00 m

toiture à pans

Zone d’habitation de IUS = 0,25 Ordre non d = 5,00 m h = 6,00 m DS II
très faible densité 15 contigu D = 10,00 m H= 8,00 m
LAT
toiture à pans

Justification

3.6 Équipement
Démonstration de La dernière mise à jour de l’Aperçu de l’état de l’équipement a été
l’équipement du terrain réalisée le 14.06.2007. Le document n’est plus à jour: les zones à bâtir
existantes (hormis la zone de verdure) sont considérées équipées.

Gestion des eaux usées et des eaux claires
Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux a
été approuvé par le Département compétent le 13.12.2017. Il est
accompagné par deux directives municipales: «taxes de raccordements:
évacuation et épuration de l’eau» du 20.11.2018 et «marche à suivre
pour les constructions, transformations et rénovations» du 09.04.2021.

Le plan général d’évacuation des eaux (PGEE) a été validée en 2007.
Depuis, la Commune:
• a réalisé les mesures prescrites par le PGEE (réfection de
collecteurs, mise en séparatif, campagne de recherche d’eaux
claires parasites, etc.).

• a nettement amélioré ses connaissances du réseau communal,
notamment avec:
▪ une relevés des ouvrages communaux,
▪ la mise en place d’un programme d’inspection TV des
collecteurs publiques, tous les 10 ans (première itération en
2019). Sur la base de ces inspections, détermination des
travaux de remise en conformité à réaliser. Travaux urgents
réalisés, travaux prioritaires en cours.
▪ la mise en place d’un programme de curage des collecteurs
publics, tous les 5 ans. Actuellement, la troisième itération est
en cours.

• a considérablement amélioré ses connaissances du réseau privé,
notamment avec:
▪ des relevés des ouvrages privés (chambres, grilles, infiltrations,
collecteurs, etc.),
▪ des tests de raccordement des bâtiments aux réseau d’eaux
usées et d’eaux claires et mise en évidences des travaux de
correction à entreprendre par les privés,
▪ une inspection TV des collecteurs privés dès 2 raccordements
(2015 et 2019), jusqu’aux collecteurs publics, analyse de l’état
constructif, proposition de reprise de ces collecteurs privés,
par la Commune, dès remise en état des collecteurs par les
privés (procédure en cours).

• Depuis 2019, la Commune a mis en place une procédure dédiée
à l’assainissement, dans le cadre de la police des constructions.
Les nouvelles constructions doivent se raccorder au réseau
d’assainissement selon des directives techniques claires ; un suivi
des travaux est assuré fouilles ouvertes ; les nouveaux équipements
sont intégrés dans le SIT communal.

• De manière générale, toutes les informations citées précédemment
sont stockées dans le système d’information territorial (SIT)
communal et accessibles en tout temps par la Municipalité et

Justification

l’administration communale.

Par rapport au PGEE de 2007, la Commune a actuellement une
complète maîtrise de son réseau d’assainissement et a amélioré ses
connaissances des infrastructures tant publiques que communales,
ainsi que sur leur fonctionnement.

L’impact des mesures de densification proposées à l’intérieur du
périmètre de coeur de localité sur le réseau est négligeable.

Conformité

4. Conformité

4.1 Biodiversité
Protection du milieu naturel Ne prévoyant aucune extension de la zone à bâtir, le projet de PACom
n’accentue pas la pression sur les milieux naturels.
Le projet de PACom ainsi que son règlement prennent, par ailleurs, en
compte les éléments naturels et fixent les mesures nécessaires pour les
protéger et pour informer le public des dispositions et des inventaires
cantonaux ou fédéraux de protection en vigueur.

Protection contre le bruit
Conformément aux dispositions de la législation sur la protection de
l’environnement (LPE) et à l’Ordonnance sur la protection contre le
bruit (OPB), un degré de sensibilité au bruit DS est attribué à toutes
les zones.

Espaces réservés aux cours d’eau
Afin de répondre à l’art. 41a OEaux, les espaces des cours d’eau ont
été déterminés sur le plan (cf. sous-chapitre «Espace réservé aux
eaux» au chapitre 3.4).

4.2 Le projet de PACom contribue à orienter le développement de
Création et maintien l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en densifiant certains
du milieu bâti secteurs et, sans proposer des extensions en zone à bâti, freine
l’étalement urbain.
Par ailleurs, le PACom vise à préserver les qualités existantes du
milieu bâti en introduisant des mesures de protection du patrimoine bâti
(bâtiments et objets inventoriés par le recensement architectural) et en
fixant des règles de construction adaptées au contexte.
Le propriétaires d’objets recensés en note 1 et 2 au Recensement
architectural du Canton de Vaud ont l’obligation de transmettre une
demande préalable et de requérir l’autorisation spéciale du Département
cantonal compétent lorsqu’ils envisagent des travaux. Les objets recensés
en note 3 et 4 peuvent faire l’objet de modifications sous conditions.
Le territoire communal est traversé par plusieurs voies de
communication historiques d’importance locale recensées par l’IVS.
En cas d’aménagements prévus sur ces tronçons, le Département
cantonal compétent doit être consulté.
Finalement six régions archéologiques sont identifiées sur le territoire
communal, figurent à titre indicatif sur le PACom. Toute intervention
susceptible de porter atteinte à ces régions doit faire l’objet d’une
autorisation spéciale de l’Autorité cantonale compétente qui, suivant le
cas, peut requérir l’exécution de sondages et, en fonction des résultats,
imposer les mesures de sauvegarde nécessaires.

Conformité

4.3 Le PACom dimensionne les équipements et installations publics de
Développement de la vie manière appropriée par rapport aux besoins estimés à l’échelle de la
sociale et décentralisation planification, en tenant compte de la croissance démographique.

4.4 Depuis 1992, afin de garantir l’approvisionnement de la population,
Maintien des sources la Confédération (art. 6 al. 2a de la LAT) exige des Cantons qu’ils
d’approvisionnement distinguent les parties de leur territoire se prêtant à l’agriculture et qu’ils
préservent les surfaces dites d’assolement (SDA).
La mesure F12 du Plan directeur cantonal (PDCn) traite de cette
problématique. En particulier, la 4e adaptation a introduit des directives
strictes concernant les projets ayant une emprise sur les SDA.
Aucune emprise sur les SDA existantes n’est exercée.

4.5 L’art. 33 RLAT prévoit que les parcelles bénéficiant d’une plus-value
Compensation de la plus-value sensible résultant des mesures d’aménagement soient listées dans le
rapport d’aménagement (47 OAT).
Selon l’art. 64. al. 2 LATC, est considéré comme avantage majeur
constituant une plus-value l’augmentation sensible de valeur d’un bien-
fonds qui résulte:
a. du classement de celui-ci en zone à bâtir ou en zone spéciale;
b. du changement d’affectation de la zone ou de la modification des
autres prescriptions de zone engendrant une augmentation des
possibilités de bâtir à l’intérieur de la zone à bâtir.
Le projet de PACom propose sur les secteurs à proximité de la gare et
figurés ci-dessous une augmentation des possibilités à bâtir.

Densification proposée - document sans échelle - (source : www.geo.vd.ch)

Conformité

Il s’agit des parcelles:
194, 409, 411, 419, 421, 422, 423, 425, 426, 428, 429, 431, 432, 433,
590, 591, 52, 593, 600, 603, 684, 704, 785 et 1046.

4.6 L’art. 52 LATC prévoit que :
Disponibilité des terrains 1
La commune assure la disponibilité des terrains affectés en zone à
bâtir. Elle détermine les mesures.
2
Pour assurer la disponibilité des terrains, la commune peut :
a. soumettre une nouvelle mise en zone à bâtir liée spécifiquement
à la réalisation d’un projet défini à la condition que la demande de
permis de construire soit déposée dans les trois ans dès l’entrée
en force de la décision d’approbation et prévoir, si cette condition
n’est pas remplie, que le terrain retourne à son affectation initiale,
sans autre procédure.
La municipalité peut prolonger le délai de deux ans ;
b. lorsque l’intérêt public le justifie, notamment en cas de pénurie,
imposer, dans son règlement, et pour une parcelle non bâtie,
un délai de construction de 7 à 12 ans, et en cas d’inexécution,
décider soit de déclasser le terrain concerné, soit de prendre les
mesures fiscales prévues à l’alinéa 4 ;
c. conclure avec les propriétaires des contrats de droit administratif
fixant les modalités de disponibilité. De tels contrats prévoient au
moins le délai pour construire ainsi que les conséquences d’un
non-respect de ce délai.
3
Si les terrains ne sont pas construits, se situent en dehors du territoire
urbanisé et ne sont pas nécessaires à la construction dans les quinze
ans à venir, la commune procède à leur changement d’affectation.
La DGTL considère que la confirmation en zone à bâtir d’une parcelle
encore non construite équivaut à une nouvelle affectation. Dès lors,
en application de l’art. 52 LATC, un délai de 12 ans est imparti aux
propriétaires des parcelles identifiées sur les plans pour mettre en
valeur leurs biens-fonds par de nouvelles constructions. Ce délai court
dès l’entrée en vigueur du présent PACom. En cas de non-respect de
ce délai, la Commune procédera à un changement d’affectation ou
appliquera les mesures fiscales prévues par l’art. 52 al. 4 et suivants
LATC.

Annexes

5. Annexes

Annexe 1
ABA-GEOL SA / Triform SA - Attestation de la bonne retranscription des
dangers naturels dans le PACom - 08.05.2025

Annexe 2
Préavis du NSTtCM selon l’article 18m LCdF - 24.03.2025

Annexe 3
MR Conseils - Document de synthèse - Parcelles 130, 719 & 966 de
Genolier - Synthèse de la pré-étude pour le projet centre du village
(constructions d’utilité publique projetées aux lieux-dits «La Ruffaz» et
«La Bregantenaz») - 24.05.2024

Annexe 4
Préavis municipal n°54/2024 concernant le financement de la
préparation et de la mise en place d’un concours lié au déveleoppement
du quartier de la Brégentanaz pour un montant de CHF 330’000.- TTC

Annexe 5 (à part)
DGTL - Commune de Genolier - Plan d’affectation communal - Examen
préalable - 11.02.2022

Annexe 6 (à part)
Schéma délimitant le territoire urbanisé de la Commune de Genolier

Annexe 7 (à part)
ABA-GEOL SA / Triform SA - Commune de Genolier - Rapport
d’évaluation de risque dans le cadre d’un projet de planification (ERPP)
- Mai 2025

Annexes

E 1
E X
N
AN

Annexes

Lettre PLAREL SA
Bd de Grancy 19 A
1006 Lausanne

Dossier: VD06317 - DP
AQ interne
Réf: #Lettre_attestation de conformité_27.10.2025.docx#
CHE – 105.997.916 TVA Payerne, le 27 octobre 2025

COMMUNE DE GENOLIER, PACom, RETRANSCRIPTION DES DANGERS NATURELS

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous confirmons que nous avons collaboré avec le bureau PLAREL SA pour la retranscription
des dangers naturels (DN) dans le PACom (plan, règlement et rapport selon l'article 47OAT) de la commune de
Genolier.
Cette collaboration, basée sur le guide pratique cantonal en la matière, a permis de délimiter les secteurs de
restrictions propres à chaque aléa et de définir le dispositif réglementaire ad hoc.
À la suite d’un dézonage en zone agricole sur la parcelle n° 992, le secteur INO 1 a fait l’objet d’une adaptation
mineure. Nous avons contrôlé les documents datés du 27.10.2025 (plan, règlement, rapport 47 OAT) : seul le
plan est modifié et une note est ajoutée dans le rapport 47 OAT. Le règlement et l’ERPP demeurent inchangés
en ce qui concerne la problématique des DN. L’ERPP du 08.05.2025 (version 5.1) reste pleinement valable,
cette adaptation cartographique n’affectant pas les conclusions ni les mesures préconisées.
Bureaux
Triform SA ABA-GEOL SA
Av. de Montchoisi 5 Rue des Moulins 31
Ch-1006 Lausanne CH-1530 Payerne
Aléas à considérer dans le cadre du PACom
Hydrologie : Géologie :
Inondations par les cours d’eau Glissements de terrain spontanés
Aléa ruissellement Glissements de terrain permanents

Manon Bachelin D. Poffet

info@abageol.ch - www.abageol.ch VD06317 - Page 1 / 1

Annexes

E 2
E X
N
AN

Annexes

me COPIE

Municipalité de Genolier
Greffe municipal
Reçu le Rue du Village 5

0 8 AVR. 2075 1272 Genolier

PLAREL GA Les seu

Nyon, le 24 mars 2025

Concerne : Plan d'affectation communal de Genolier — Préavis du NStCM selon l’article 18m
LCdF

Madame, Monsieur,
Nous nous référons à l'envoi du 14 février dernier du bureau Plarel S.A. concernant le projet cité en titre.

Après consultation du dossier soumis, le NStCM S.A. émet un préavis favorable sous les conditions
décrites ci-dessous :

1. Les croisements rail/route doivent être inscrits en « zone ferroviaire » (base : articles de la Section
8 LCdF).

2. Il est demandé de tracer une ligne à caractère indicatif située à 50m de la limite parcellaire du
NStCM, délimitant la zone d'influence de l'article 18m LCdF qui délimite les parcelles qui sont
soumises à l'obligation de faire approuver les constructions de tiers à l'entreprise de chemin de
fer.

Afin d’être à jour avec notre dossier, nous vous prions de nous transmettre la version définitive du PAC.

D'avance, nous vous en remercions et nous restons à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.

Dans l'attente de votre envoi, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos cordiales salutations

Bertränd Dumas

Resp. des services techniques et des
infrastructures

Copie : Bureau Plarel S.A.

Rue de la Gare 45 - CH-1260 Nyon — T +41 22 994 28 40
info@tprnov.ch —- CCP 12-13835-1 - CHE-105.893.613 TVA — www.nstom.ch

Annexes

E 3
E X
N
AN

Annexes

CONSEILS
DOCUMENT DE SYNTHÈSE

PARCELLES 130, 719 & 966 DE GENOLIER

SYNTHÈSE DE LA PRÉ-ÉTUDE POUR LE PROJET CENTRE DU VILLAGE

Image : Guichet cartographique cantonal

1/18 24/05/2024

288-GEN-Document de synthese 240612.docx

Annexes

CONSEILS

TABLE DES MATIERES

1 PREAMBULE nn nnsnssssnannenennnnmnmennnnnenne OL TO TEL 4
2 OBJECTIF DU PROJET nan nan an ensnenes ass nvensnnn D)
2 Société et Centre du Villages ca serenienmmnseneners 5
2.2 Qualité Architecturale Us 5
2:53 Objectifs Environnementaux sax scene meta 5
2.4 Objectifs ÉCOnomIQUES sance age ana eq aun a AEEEU 5

3 PÉRIMÈTRE DE PROJET ssssrrnrnnrs .6
4 PÉRIMÈTRE DE REFLEXION. 7
5 CONTRAINTES .8
Bird. Contraintes réglementaires ..................,... x È
Bed PACom (Plan d'Affectation Communal, ancien PGA). 5)
D: 152) PPA « La Bregantenaz » 1976 9
51,3 PPA « La Ruffaz >» 2005... ss éésseeeeeneness 9
5.2 Contraintes environnernentales.. uses ss sunene mere sr 10

5.2:4 Terrain
522 Degré de sensibilité de bruit
5:43 Pollution des sols... .10
5.2.4 Protection des eaux ses 11
5.2.5 Recensement patrimoine... suisses

5.2.6 Servitudes
527 Potentiel constructif
5.2.8 Police des constructions

5,3 Contents On Niels immenses DS)
5.4 Traitement du bâti actuel... 15
6 PROGRAMME... sssnscnrasmmenmennaannennnensenmenenennnnsenmunennnne Dee ©
6.1 Stratégie d'implantätionsserssass am nr aemmn one man 16
6,2 PROSPER va vue ae ue pcusne Lame ae 8 M DIRE D RE TER LOL MESA 16
6.3 SUNACES amsn enr mn NE TES Tam 16
6.3.1 Créchéemenmenes enraunsnenuanennRenNnERSmnsmensnnennamnnnsnns 16
6:3:2 Centre deS TENUE amor annee 17
6.3;3 Locaux sociétés locales et local jeunesse . 47

6.3.4 Espaces aide à domicile «17
63:56 Park rmmsmnnememnnnennenemnnence 7
6.36 Espace extérieur de rassemblement... 18
6.3.7 Logements et COMMEFCES uses esse eee 18
2/18 24/05/2024

288-GEN-Document de synthese_240612,docx

Annexes

CONSEILS
6.3.8 AUTTES eines eiinsseeneneceenneneeeeneseeenneeesensses
6.4 Zone du village Parceller Li Orne vies
3/18 24/05/2024

288-GEN-Document de synthese_240612.docx

Annexes

CONSEILS

1 PREAMBULE

La Commune de Genolier (ci-après le Maître d'ouvrage ou MO) est propriétaire des
parcelles 130, 719 et 966.

Selon le PGA, les parcelles 966 fait partie d'un PPA « La Ruffaz». Ce PPA crée une aire
d'équipement (zone d'installations (para-) publiques), ainsi que sur une partie une
zone de dégagement (verdure 15 LAT), sur cette parcelle.

La parcelle 130 fait partie du PPA «La Bregantenaz>» (avec la 719) et héberge déjà
beaucoup de bâtiments de la commune (École, salle communale, caserne de pompiers,
centrale de chauffage à distance, ….), ainsi que des terrains de foot, une place de jeux
et un parking. Ce PPA crée une zone d'utilité publique sur cette parcelle.

Ces parcelles sont situées au cœur du village et représentent une opportunité de
développement pour requalifier un «centre du village» et offrir des services
répondant aux besoins de la population (ex : garderie, EMS, ...).

Ce projet représente une vision ambitieuse pour le développement du village, où la
création d'une zone de qualité, verte et accueillante, servira de véritable cœur battant
de la communauté. L'objectif est de façonner un espace où les habitants se
retrouveront naturellement, où la nature et l'architecture se mêleront
harmonieusement pour créer une identité forte et distinctive. En visant à créer un
environnement qui répond non seulement à leurs besoins pratiques, mais qui incarne
également leurs aspirations collectives et leurs valeurs partagées.

4/18 24/05/2024

Annexes

MIR

CONSEILS

2 OBJECTIF DU PROJET

2.1 Société et Centre du Village

Le projet vise à créer un centre du village accueillant pour la population, un véritable
lieu de rencontre et un centre d'activité. Sans entrer en concurrence avec les
commerces existants situés au rond-point, l'objectif est de créer une synergie avec les
activités actuelles, telles que l'école et le centre sportif. De nouvelles activités et
services seront proposés à la population, notamment un accueil pour la petite enfance,
des crèches, des services d'aide à domicile, ainsi que des lieux de rassemblement pour
les sociétés locales.

2.2 Qualité Architecturale

Le projet s'engage à garantir une haute qualité architecturale avec une intégration
harmonieuse au caractère villageois. Il permettra une appropriation facile par les
habitants, tout en respectant l'identité locale du village.

2.3 Objectifs Environnementaux

L'objectif est de réaliser un projet performant sur le plan énergétique et respectueux
de l'environnement. Il est souhaité établir un lien fort avec la zone de récréation du
bois de chêne et l'Oujon, situés à proximité, tout en maximisant les surfaces de pleine
terre.

2.4 Objectifs Economiques

Économiquement, le projet doit être raisonnable. Les revenus générés par les
logements, commerces et parkings devraient contribuer à couvrir une partie des
investissements nécessaires, assurant ainsi la viabilité financière du projet.

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288-GEN-Document de synthese_240612.docx

Annexes

MIR

CONSEILS

PÉRIMÈTRE DE PROJET

Le périmètre du projet défini le périmètre d'intervention possible pour le projet et est
décrit ci-après, mentionnant également les contraintes principales.

Nous pouvons noter les éléments suivants :

La parcelle 130 et 719 se trouve sur le PPA « La Bregantenaz » 1976.

La parcelle 966 se trouve sur le PPA « La Ruffaz » 2005.

En termes d'affectation, à l'exception de la zone de la villa Seemann d'env.
800m2 (qui est en zone village), de la zone forêt qui borde l'Oujon et de la
zone verdure sur la parcelle 966, il s'agit principalement de zones d'utilités
publiques.

Etant donné qu'il y a des contradictions entre les plans de PPA et le projet de PACOM,
nous nous basons sur le projet de plan de PACOM, qui indique le dernier relevé de la
lisière de forêt comme base pour la définition des zones (en particulier zone forêt et
verdure).

Plusieurs bâtiments se trouvent dans le périmètre, sur la parcelle 130 :

6/18

La caserne de pompier (bâtiment 859) est située au milieu du périmètre du
projet. Le bâtiment n'est pas très ancien (1998) et abrite les pompiers, deux
appartements et la voirie. Étant donné la situation centrale du bâtiment, ce
bâtiment constitue une contrainte importante pour le développement d'un
projet. En conséquence, une intervention sur ce bâtiment est envisageable,
mais devra être motivé (voir contraintes ci-après).

Le bâtiment 428 abrite la protection civile, la salle communale, la salle de gym
et le réfectoire de l'école (530 à 700) élèves. Ce bâtiment abrite aussi les
vestiaires qui sont utilisé par le FC Genolier-Begnins.

La Villa Seemann (bâtiment 94) qui est vétuste et dont la démolition est
envisagée.

ae
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288-GEN-Document de synthese 240612.docx

Annexes

CONSEILS

4 PÉRIMÈTRE DE REFLEXION

Le périmètre de réflexion est défini de manière plus large, il identifie les points d'accroches
et la relation avec l'environnement. De principe, il inclut l'ensemble du village. Il permet
ainsi de tenir compte des éléments suivants :

- La partie sud de la parcelle 130 avec les trois collèges qui accueillent les élèves
primaires de 7-8e et les élèves secondaires de 9-10-11e des 5 communes
membres de l'AISGE. Ces bâtiments se trouvent sur le DDP et toute cette zone
— y compris les deux terrains de foot :

- Bâtiment 109 : Le collège Le Montant, ancien bâtiment au-dessous du
parking

- Bâtiment 575 : Le collège de l'Oujon, construit en 1983 longue la fleuve

- Bâtiment 1050: Le collège du Cordex, construit en 2008 dans la
continuité du collège de l'Oujon

- Bâtiment 1024: Pavillon avec buvette

- Bâtiment 1061: Buvette pétanque. Ce bâtiment est à conserver

- Les flux réguliers qui traversent la parcelle, notamment les cheminements des
écoliers et les flux de la gare

- Les flux irréguliers qui traversent la parcelle, comme une demande
supplémentaire pendant des événements

- La zone de récréation le Bois de Chênes, les rives de l'Oujon et surtout la
valorisation de son accès.

4 à
D zonore
bols pe }

7/18 24/05/2024

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Annexes

CONSEILS

5 CONTRAINTES

5.1 Contraintes réglementaires

5.1.1 PACom (Plan d'Affectation Communal, ancien PGA)

Condémine

Donjon du
Vieux Château

Au M

Le plan d'affectation communal en vigueur date de 1983, un nouveau plan est
actuellement en révision et pourrais rentrer en vigueur à partir de 2025.

- La parcelle 130 et 719 font partie d’un PPA « La Bregantenaz » 1976 et de la

zone village. Ce PPA crée une zone d'utilité publique.
- La parcelle 966 fait partie d'un PPA « La Ruffaz » 2005. Ce PPA crée une aire

d'équipement (zone d'installations (para-) publique), ainsi qu'une zone de
dégagement (verdure 15 LAT), sur cette parcelle.
L'affectation de la zone en zone d'utilité publique contraint particulièrement les options
programmatiques.

8/18 24/05/2024

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Annexes

MIR

CONSEILS

5.1.2 PPA « La Bregantenaz » 1976

canton ve vauo 99.4 La Bregentenur Le on _

créant una rone de consiruchons

g'utitité: publique
on leu at “La Breganrenar
Situation 11000

Art 2 : Cette zone est destinée principalement à un complexe scolaire et à ses annexes,
à la construction d'une grande salle communale, à un parc à voitures, à un terrain de

football et à ses annexes, à un cimetière.

5.1.3 PPA « La Ruffaz » 2005

k #
La parcelle 699 se trouve sur une zone d'aire d'équipement.

9/18 24/05/2024

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Annexes

CONSEILS

5,2 Contraintes environnementales

5.2.1 Terrain

Le périmètre se trouve sur un terrain en pente qui descend depuis le centre du village
en nord-ouest des parcelles.

5.2.2 Degré de sensibilité de bruit

-__Parcelle 130 : DSIII- Degré de sensibilité au bruit habitation / artisanat
-__ Parcelle 966 : DSII - Degré de sensibilité au bruit habitation

5.2.3 Pollution des sols

La parcelle n'est pas recensée dans le cadastre des sites pollués.

10/18 24/05/2024

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Annexes

CONSEILS

5.2.4 Protection des eaux

966

sm."

Les parcelles se trouve sur le secteur de protection üB - Soumis aux obligations
générales de protection des eaux. Autres secteurs, sans enjeux particuliers.

11/18 24/05/2024

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Annexes

CONSEILS

5.2.5 Recensement patrimoine

M Le Bâtiment 52 d'intérêt local sur la parcelle 130 se trouve hors périmètre.
D Bâtiment 50 sans intérêt, il s'agit de la villa Seemann.

Les autres bâtiments sur le périmètre sont sans note : Objet recensé mais pas
évalué.

5.2.6 Servitudes

Parcelle 130 : Aucune

Parcelle 966 :
- Passage à pied et pour tous véhicule en faveur de Genolier la Commune (Genre
C)
- Canalisation(s) : Câble téléphonique en faveur de Swisscom (Genre C)
- Canalisation(s) : (Câble électrique en faveur de Compagnie Vaudoise

d'Électricité (Genre C)

12/18 24/05/2024

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Annexes

MIR

CONSEILS

5.2.7 Potentiel constructif

- La superficie du terrain prise en compte dans les calculs est la surface en zone
à bâtir

- La commune peut autoriser +10% pour faciliter une tâche d'intérêt public ou
pour valoriser l’utilisation du bâti ancien

- Le RPGA ne donne pas d'indication pour la zone village > gérer par gabarits
max et nombre de logements max par bâtiment

24/05/2024

N-Document de synthese _240612.docx

Annexes

CONSEILS

5.2.8 Police des constructions

Distances aux limites de parcelles

- Parcelle 130 : Distance minimale : 5m (84 PPA)
- _ Parcelle 966 : Distance minimale : 5m (Aire d'équipement) (84.3 PPA)

Limites au ruisseau d'Oujon

- Parcelle 966 : min 20.00m (ou autorisation spéciale)
Limites à la zone forestière

- Parcelle 966 : min 10.00m
Implantation des constructions

- _Parcelle 130 : Les bâtiments peuvent être contigus où non contigus.
-_ Parcelle 966 : Les bâtiments peuvent être contigus ou non contigus (84.3 PPA)

Hauteur de construction

-__Parcelle 130 : Hauteur maximale à la corniche 10m (85 PPA).

- Une hauteur supérieure peut être admise en cas de concours d'architectes
(PPA).

- _Parcelle 966 : Hauteur maximale à la corniche 11m (Aire d'équipement) (85
PPA)

- Un bâtiment d'utilité publique peut être admis avec une hauteur supérieure

- Surface bâtie

-__Parcelle 130 : pas défini (11'995m2) + dont zone village (800m2)

- _Parcelle 966 : Aire d'équipement surface cadastrable de 30% de la surface
totale exclus la zone forestière (83.2 PPA)

- _(2'694m2 * 0.3 = 808 m2)

14/18 24/05/2024

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Annexes

CONSEILS

523 Contraintes fonctionnelles

Il est envisagé de déplacer les pompiers, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du
périmètre, laissant au candidat la liberté de proposer une solution adaptée.

Le déplacement de la voirie est autorisé, mais uniquement dans le périmètre défini.

Le site accueille actuellement des fêtes villageoises avec des tentes, et il y a un souhait
de poursuivre cette tradition.

La centrale CAD se situe sur le périmètre et doit y rester. L'accès pour l'alimentation
en pellets doit être maintenu.

En raison de la proximité de l'école, l'accès au site sera restreint pendant la réalisation
du projet. Aucun espace supplémentaire pour le développement de l'école n'est
nécessaire, et les containers provisoires ne devraient plus être nécessaires.

5.4 Traitement du bâti actuel

Il est convenu que la Villa Seemann (bâtiment 94), située dans la zone du village, peut
être démolie.

Une intervention sur le bâtiment 859 des pompiers/voirie est également envisageable,
à condition qu'elle apporte une réelle plus-value au projet. La relocalisation des
pompiers a été acceptée, mais la démolition de ce bâtiment n'est pas envisageable.

Le bâtiment 428 nécessite une rénovation et offre ainsi l'opportunité de réaliser des
transformations, comme une surélévation. Il est important de noter que ce bâtiment
abrite le chauffage à distance, et l'accès pour l'approvisionnement en pellets doit être
conservé.

Enfin, le projet peut inclure des remaniements parcellaires.

15/18 24/05/2024

Annexes

CONSEILS

6 PROGRAMME

6.1 Stratégie d'implantation

Il est essentiel de concevoir un projet réalisable par étapes. La première étape se
concentrera sur la parcelle 966. L'objectif principal est d'exploiter pleinement les droits
à bâtir de cette parcelle, en maximisant son potentiel tout en garantissant une
progression ordonnée et efficace du projet global.

(1 Programme

Un des aspects clés de ce projet est le réaménagement des infrastructures, notamment
par l'enfouissement du parking. En libérant de l'espace en surface et en réduisant la
présence des voitures, cette nouvelle zone pourra être transformée en espaces
communautaires, profitant d'une superbe vue sur les montagnes. Des zones d'échange
de qualité, agrémentées d'espaces verts et de lieux de rassemblement conviviaux,
offriront des lieux de détente et de rencontre pour toute la communauté.

En parallèle, le projet prévoit la création d'espaces dédiés aux enfants et aux jeunes.
Une crèche moderne et accueillante répondra aux besoins des familles, favorisant
l'épanouissement des enfants dans un environnement sécurisé et stimulant. Pour les
jeunes, des zones spécifiques seront aménagées pour leurs activités, avec des
installations sportives et récréatives adaptées à tous les âges. De plus, des espaces
seront réservés aux associations locales, complétés par une aide cuisine pour soutenir
les diverses activités communautaires.

L'ouverture des espaces et la réorganisation des bâtiments existants constituent une
autre priorité. En valorisant les liens fonctionnels et en améliorant les utilisations
actuelles, ce projet aspire à augmenter considérablement la qualité de vie des
habitants.

Enfin, la création de logements de qualité, bien situés, joue un rôle essentiel dans ce
plan. Ces nouveaux logements seront accompagnés d'arcades de commerce, offrant
des services de proximité qui renforceront l'attractivité et la vitalité du centre du
village.

6.3.1 Crèche

- Capacité souhaitée 44 enfants

- 2 salles de grands (2x40 m2)

- 2 salles de trotteurs (2x30 m2?)

- 2 salles de bébés (2x30 m2)

- 2 salles de sieste de bébé (2x10 m2)

- 1 biberonnerie (5 m2)

- 1 salle de repas/dégagement de (45 m2)

- 2 espaces sanitaires (2x10 m2)

- Espaces larges pour vestiaire et respect des normes ECA (50 m2)
- 1 WC accès chaise (5 m2)

16/18 24/05/2024

288-GEN-Document de synthese 240612.docx

Annexes

CONSEILS

2 WC et douche adultes (10 m2)

2 bureaux (2x10 m2)

1 salle de pause du personnel (20 m2)
1 cuisine (15 m2)

1 économat/cave (20 m2)

1 buanderie (10 m2)

2 locaux poussettes (2x10 m2)

Places de parking personnel et parents
Jardin clôturé pour grands et trotteurs
Espace extérieur privé pour bébés
Surface totale intérieure pour la crèche (460 m2)

6.3.2 Centre des jeunes
- Un local polyvalent avec cuisine, visant l'accueil des jeunes et l'organisation
d'activités diverses (180 m2)
- Deux locaux, destinés à être utilisés comme espace-projet pour les jeunes dans
une logique d'apprentissage de l'autonomie (2x25 m2)
- Un espace bureau pour les travailleurs sociaux (30 m2)
- Un espace extérieur, pouvant être utilisé comme terrasse (150 m2)
- Sanitaires dédiés
- Surface totale intérieure pour la jeunesse (260 m2)
6.3.3 Locaux sociétés locales et local jeunesse
- 3 salles de réunion modulable pour 15 personnes (3x30 m2)
- 3 bureaux administration AISGE (3x10 m2)
- Surface totale locaux sociétés locales (250 m2)
6.3.4 Espaces aide à domicile
- Cuisine professionnelle ?
- Surface totale aide cuisine (400-500 m2)
6.3.5 Parking
- Parking souterrain
- Capacité au minimum autant que la capacité actuelle, à voir plus en fonction
des autorités
- Parking payant
- Zone de dépose minute pour l'école
17/18 24/05/2024
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Annexes

CONSEILS

6.3.6 Espace extérieur de rassemblement

- Lieux de prélassement au quotidien

- Doit pouvoir accueillir des manifestations

- Doit apporter une qualité urbanistique dans le centre du village
- Doit crées un lien entre les différents activités autours

- Flexibilité et Appropriable des différentes activités

- Qualité paysagère

6.3.7 Logements et commerces

-__ Pour respecter la réglementation ce programme doit se situer dans la zone de
village de la parcelle 130

-_ Souhait de maximiser la valorisation de cette zone

- Principe commerces dans les arcades et logements aux étages.

6.3.8 Autres

Les candidats pourront proposer de nouveaux programmes permettant d'atteindre les
objectifs visés. Par exemple, la transformation des locaux de la caserne en espace
sportif, en place de marché couvert, etc.

6.4 Zone du village Parcelle 130

Cette zone offre la possibilité de développer des logements ainsi que des espaces
commerciaux dans les arcades. Les nombres d'appartements et des espaces
commerciaux sont à maximiser avec un gabarit optimal admissible. Les logements
nouvellement créés vont du studio au 5 pièces. Les logements devront être conçus de
manière rationnelle et économique.

18/18 24/05/2024

EN-Document de synthese

Conformité

E 4
E X
N
AN

Conformité

MMUNE

Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 23 juillet 2024

PREAVIS N° 54/2024

concernant le financement de la
préparation et de la mise en place

d'un concours lié au développement du
quartier de la Brégentenaz pour un
montant de CHF 330'000.-- TTC

Municipaux responsables : Pascal Colombo, Municipal
Gérald Girardet, vice-Syndic

Commissions chargées de l'étude Commission des finances
Commission des bâtiments

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. PREAMBULE

Initialement, la Municipalité souhaitait présenter le présent préavis lors d'un Conseil communal
extraordinaire afin de ne pas suspendre l’activité de développement du projet de la Brégentenaz
pendant trois mois.

Suite à la présentation de ce préavis à la Commission des finances, cette dernière a souhaité que
la Municipalité intègre dans le préavis sa vision prospective du projet ainsi que le coût induit par la
mise en place du concours jusqu'à la désignation du lauréat.

Ces demandes expliquent la majoration du montant qui est soumis à l'approbation du Conseil
communal et le renvoi de ce préavis à la session de septembre du Conseil communal.

Préavis N° 54/2024 - Page 1

Conformité

1.1 RAPPEL

Le 21 septembre 2023, la Municipalité a présenté le préavis N° 40/2023 concernant le financement
des frais d'études préliminaires entrant dans le cadre de développement du quartier de la
Brégentenaz.

Le montant octroyé de CHF 30'000.— pour cette première étape a été destiné à la prise en main
du dossier par le bureau d'Ingénieur M&R conseils projets immobiliers SA (visites, contacts avec
les bureaux techniques, listage des contraintes, etc.), divers échanges avec la Municipalité,
identification des zones (modification des zones, études géotechniques) et établissement de la
feuille de route (planning-cadre intentionnel).

Rappelons également que dans le cadre de ce projet, un groupe de travail de six personnes a été
créé, la Municipalité restant toutefois responsable et organe décisionnel du dossier.

2. INTRODUCTION

Suite aux diverses séances (Municipalité et groupe de travail), le présent préavis consiste à
financer l'étape suivante, soit la préparation de la mise en place du concours selon le processus
ci-après.

La Commune (ci-après le Maître d'ouvrage ou MO) est propriétaire des parcelles 130, 719 et 966.
Selon le PGA, la parcelle 966 fait partie d'un PPA « La Ruffaz». Ce PPA crée une aire d'équipement
(zone d'installations (para-) publiques), ainsi que sur une partie une zone de dégagement (verdure
15 LAT), sur cette parcelle.

La parcelle 130 fait partie du PPA «La Brégentenaz» (avec la 719) et héberge déjà beaucoup de
bâtiments de la commune (École, salle communale, caserne de pompiers, centrale de chauffage
à distance, ….), ainsi que des terrains de foot, une place de jeux et un parking. Ce PPA crée une
zone d'utilité publique sur cette parcelle.

Ces parcelles sont situées au cœur du village et représentent une opportunité de développement
et offrir des services répondant aux besoins de la population (ex : garderie, EMS, ….).

En conséquence, la Commune a mandaté M&R conseils projets immobiliers SA (ci-après M&R
conseils ou la mandataire) pour explorer les potentiels de ces parcelles et clarifier l'orientation à
donner afin de permettre un développement coordonné et cohérent de ce quartier.

Dans ce but, plusieurs ateliers ont eu lieu et ont permis de clarifier le programme souhaité. La
prochaine étape consiste à organiser une mise en concurrence de projets afin de retenir celui qui
correspond le mieux aux souhaits de la Commune. Pour ce faire, il est nécessaire de traduire et
compléter le programme pour établir un cahier des charges, réunir les données nécessaires
(relevés topographiques, …), se mettre d'accord sur le format de mise en concurrence et organiser

celle-ci.

Il est précisé que le projet envisagé devra être conçu de manière à être réalisé par étapes, en
commençant par la parcelle 966.

Compte tenu de ce qui précède, la Commune a demandé à M&R conseils de lui faire une offre
pour ces démarches. A l'issue de ces procédures, la Commune aura une équipe de mandataires
capable de développer un projet et de déposer une demande d'autorisation de construire.

La présente offre répond à cette demande. Elle modifie et complète les prestations envisagées
dans l'offre approuvée du 3 juillet 2023.

Préavis N° 54/2024 - Page 2

Conformité

VISIONS MUNICIPALES

Comme mentionné en préambule et suite à la demande de la commission des finances, nous
déclinons ci-après les intentions de la Municipalité quant aux implantations envisagées dans le
projet de la Brégentenaz.

Il est important de rappeler que les choix qui seront faits sur le développement du site sont de la
compétence exclusive de la Municipalité. Toutefois et par soucis de transparence vis-à-vis du
Conseil communal, nous transmettons des hypothèses d'affectation des locaux qui seront créés.

Il'est également important de relever qu'il s'agit uniquement de pistes qui sont à l'état d'analyse
émanant de la Municipalité, du groupe de travail et du bureau d'ingénieurs qui nous accompagne
dans ce dossier. Chaque utilisateur des nouvelles surfaces mises à disposition fera l’objet d'une
analyse de pertinence financière, sociale et de besoins.

Parcelle 966 (ier août)

- Crèche
- Centre de jeunes (actuellement en container)
- Bureaux administratifs pour l'AISGE (à l'étroit actuellement et réclamés de longue date)

- Centre de soins à domicile
-_ Diverses salles destinées aux associations communales (saturation du Pavillon)

-__ Salle de Padel tennis

Parking

- Mise en terre du parking actuel avec maintien d'accès en surface pour les contraintes
actuelles (caserne, bus scolaire, voirie et accès à la parcelle 966)

- Zone de verdure et aménagements végétalisés en surface

-__ Surfaces dédiées à diverses activités (brocante, marché, manifestations publiques, etc.)

Parcelle 130 (villa Seeman)

- Logements (environ 12 appartements compte tenu de la surface constructible)
-__ Logements protégés
- Arcades commerciales au rez-de-chaussée

OBJET DU MANDAT

La mise en concurrence envisagée est une procédure de type MEP (Mandat d'étude parallèle) en
pool de mandataires avec présélection :

Présélection : Appel à des groupements de mandataires et sélection sur la base
de références, de compétences et de capacité.

MEP : Mandats d'étude parallèles réalisés par des pools de mandataires,
avec une audition intermédiaire pour vérifier les hypothèses avec
des experts et audition finale.

L'objectif est donc dans un premier temps de sélectionner les pools de mandataires adaptés au
projet, puis dans un second temps, de sélectionner le projet qui répondra au mieux aux objectifs
du Maître d'Ouvrage.

Compte tenu de l'importance du projet, l'hypothèse est que celui-ci sera soumis aux accords
internationaux sur les marchés publics.

Préavis N° 54/2024 - Page 3

Conformité

Ces prestations sont complémentaires à l'offre préalable du 03.07.2023 qui a permis de définir
les contraintes et objectifs généraux.

Dans les grandes lignes, notre proposition s'articule autour des 3 grandes étapes suivantes :

° Démarches préliminaires ;
+ Rédactions et organisation du MEP ;
e _ Contrat de pool.

Il est précisé que ces étapes peuvent être concomitantes.
Étape 1 - Démarches préliminaires
Dans les grandes lignes, les prestations sont les suivantes :

+ Échanges avec le MO pour l'établissement des éventuelles études préalables nécessaires,
telles que (au besoin) : géomètre, géotechnicien, …

+ Échanges avec le MO pour définir le programme du MEP : les objectifs, les standards
(label Environnemental, etc...), la planification des études et de la réalisation, le
dédommagement aux candidats, etc...

e Échanges avec le MO pour convenir des éléments clés du cahier des charges sur la base
des études précédentes. NB: Volonté de permettre un étapage du projet et des
investissements, avec la parcelle 966 à traiter en priorité.

e Organisation et gestion des appels d'offres pour :

o Le géomètre
o Les experts
o Un maquettiste

Achèvement de l'étape :

Proposition d’adjudication pour le géomètre, les experts et le maquettiste.
Validation du programme par le Maître de l'ouvrage et confirmation du format de MEP.

Étape 2 — Rédaction et organisation du MEP
Rédaction du règlement et du cahier des charges du mandat d'étude parallèle (MEP)

e Préparation, rédaction du règlement et du cahier des charges des mandats d'étude
parallèles à 1 degré avec auditions intermédiaires. Hypothèse : la procédure ne sera pas
certifiée SIA 143 mais s’en inspirera ;

+ Échange avec le Maître de l'ouvrage pour la nomination des participants à cette procédure
(collège d'experts (jury), représentant des autorités communales, représentants des
utilisateurs, les experts/spécialistes (économiste de la construction, …), suppléants, etc.) ;

+ Planification des échéances (réunions, etc.) de la procédure.

Organisation, contrôle et secrétariat de la phase de pré-sélection

e Suivi administratif, envoi du document et gestion de la procédure (utilisation de la

plateforme SIMAP) ;

Gestion des questions des candidats (proposition de réponses aux questions) ;
Réception des dossiers (estimé à maximum 20) ;

Analyse et évaluation des dossiers avec les experts/spécialistes ;

Participation aux réunions de délibération du collège d'experts (phase de sélection) ;
Analyse et établissement d’un rapport de délibération ;

Préavis N° 54/2024 - Page 4

Annexes

e © ©

Désignation de la liste des architectes sélectionnés pour le MEP (entre 3 et 4 architectes) ;
Notification aux candidats non retenus ;

Publication SIMAP de la décision ;

Coordination entre les différents intervenants.

Organisation, contrôle et secrétariat

Suivi administratif, envoi du document et gestion de la procédure ;

Gestion des questions des candidats (proposition de réponses aux questions) ;

Réception des dossiers ;

Analyse et évaluation des dossiers avec les experts ;

Gestion des auditions intermédiaires des candidats et rédaction des PV's d'audition ;
Rédaction du rapport d'évaluation préliminaire avec le collège d'experts ;

Analyse et établissement d'une note fixant les recommandations pour la suite (1 PV par
candidat et 1 PV commun destiné à l'ensemble des candidats) ;

Coordination entre les différents intervenants ;

Gestion des questions des candidats (proposition de réponses aux questions) ;

Réception des dossiers ;

Analyse et évaluation des dossiers avec les experts/spécialistes (notamment évaluation
économique) ;

Gestion des auditions finales des candidats et rédaction des PV's d’audition ;

Rédaction du rapport d'évaluation préliminaire avec les experts/spécialistes ;

Participation aux réunions de délibération du collège d'experts et les experts/spécialistes ;
Analyse et établissement d'un rapport final et désignation du lauréat par le collège
d'experts ;

Notification aux candidats ;

Coordination entre les différents intervenants ;

Suivi et établissement du décompte final avec les tiers (experts, spécialistes, autres, ..)
des frais techniques de la procédure.

Achèvement de l’étape :

Proposition d'adjudication à un pool de mandataires.

NB : Organisation du vernissage (A.O. pour le traiteur, organisation dans la salle, mise en page
et relation avec l'imprimeur, etc), mise en forme du rapport final par un graphiste et distribution

ne font pas partie de nos prestations.

Étape 3 — Établissement du contrat de pool

Établissement d'un modèle de contrat
Intégration des principales conditions contractuelles dans le règlement du MEP
Gestion de séances de mise au point du contrat avec le lauréat (2 séances)

Achèvement de l'étape :

Proposition de contrat de pool.

NB : les prestations de juriste/avocat sont recommandées et ne sont pas incluses dans nos
honoraires.

Préavis N° 54/2024 - Page 5

Annexes

RESUME : LIVRABLES SELON CONTRAT

Clauses relatives à la procédure

e
e Cahier des charges
e Clauses relatives à la mise en concurrence
e Jugement des dossiers
e Bases contractuelles

DELAIS

Les échéances prévisionnelles suivantes sont envisagées :

ir on du mandat à MR conseils Début septembre 2024
Étape 1 : Démarches préliminaires Septembre - Novembre 2024
Étape 2 : Organisation du MEP Octobre 2024 — Avril 2025
Etape 3 : Contrat pour pool Octobre 2024 — Mai 2025

EQUIPE

M. Serge Moser est le directeur de projet. Il sera assisté par Mme Alexandra Jakob.

M&R conseils garantit à la Commune la mise à disposition d'une organisation professionnelle et
efficace ainsi que l'ensemble des services administratifs nécessaires. L'organisation de l’équipe

mise à disposition pourra s'adapter en fonction des besoins du projet.

Le Maître d'ouvrage sera représenté par la Municipalité qui transmettra les instructions à M&R
conseils.

Préavis N° 54/2024 - Page 6

Annexes

HONORAIRES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Sur la base des prestations décrites au chapitre N° 2 ainsi que les
coûts induits jusqu'à l'attribution des mandats, le coût détaillé est
le suivant :

Étape 1 : Démarches préliminaires

Le montant des honoraires est de : CHF 9'500. — HT
Étape 2 : Rédaction et organisation du MEP

Le montant des honoraires est de : CHF 74'000. — HT
Étape 3 : Contrat pool

Le montant des honoraires est de : CHF __ 5'500. — HT
Total des honoraires M&R conseils CHF 89°000. — HT
Coût intervenant Jury CHF 18720. — HT
Coût spécialistes conseils/experts CHF 16'560. — HT
Frais secondaires (maquettes, géomètre, etc.) CHF 15'500.— HT
Divers et imprévus (env. 10%) CHF 5'526. — HT
Total frais concours CHF 56306. — HT
Indemnités CHF 160"000. — HT

Sur conseil de M&R conseils projets immobiliers SA, les
indemnités aux participants à ce concours ont été fixées à

CHF 40'000.- par participant. Ce montant permettra d'intéresser
des bureaux d'architectes ayant la capacité et l'expérience

de développer ce projet d'envergure. A relever également que
l'indemnité au lauréat sera déduite du montant de ses honoraires

COÛTS

M&R conseils CHF 89000. — HT
Jury, conseils/experts, frais secondaires, divers CHF 56306. — HT
Indemnités CHF 160000. — HT
TVA 8.1 % CHF 24'729.79

Coût Total CHF _ 330'035.79 TTC
Arrondi à CHF _330'000. — TTC

Préavis N° 54/2024 - Page 7

Annexes

3. CREDIT

3.1 MONTANT DU CREDIT

La Municipalité sollicite un crédit de CHF 330'000.— TTC pour la réalisation des travaux décrits.

3.2 AMORTISSEMENT

Le Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (RCCom ; BLV 175.31.1)
a été modifié le 29 novembre 2023, avec effet au 1° janvier 2024.

Dans ce contexte, l'article 1 alinéa 3 a été introduit, l'article 17 alinéa 1 a été modifié, les lettres a
et b de l’article 17 alinéa 1 ont été abrogées, les alinéas 2, 3, 4 et 5 de l'article 17 ont été introduits
et l'annexe 1 du RCCom a été introduite.

En substance, ces dispositions fixent de nouvelles durées d'amortissement des investissements
obligatoirement amortissables en fonction de la catégorie d'immobilisations prévue à l'annexe 1.

Ce montant sera amorti sur 10 ans (CHF 330'000.— soit CHF 33'000.—/année)

3.3 CHARGES D'EXPLOITATION

Il n'y a pas de charges supplémentaires d'exploitation, hormis celles afférentes aux intérêts et à
l'amortissement du crédit.

3.4 FINANCEMENT

L'investissement sera financé dans un premier temps par les liquidités.

Néanmoins, nous sollicitons d'ores et déjà l'autorisation d'emprunter tout ou partie du crédit
demandé, soit au maximum la somme de CHF 330'000.--.

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Annexes

4. CONCLUSION

Ce dossier porté par la Municipalité, représente un des plus importants projets municipaux depuis de
nombreuses années. Nous sommes convaincus que notre population adhérera à cette vision dont la
durée d'exécution excédera vraisemblablement la présente législature.

En conséquence, c'est avec enthousiasme et en souhaitant maîtriser le développement foncier de notre
commune que la Municipalité sollicite votre accord pour ce financement qui fera passer un cap important
de notre projet.

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité demande au Conseil
Communal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le préavis municipal N° 54/2024 concernant le financement de la préparation et la
mise en place d’un concours lié au développement du quartier de la Brégentenaz
pour un montant de CHF 330'000.— TTC

Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide d'approuver le préavis N° 54/2024 concernant le financement de la préparation

et la mise en place d'un concours lié au développement du quartier de la
Brégentenaz pour un montant de CHF 330'000.—TTC

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 22 juillet 2024 pour être soumis à l'approbation
du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité :

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