n1149
Document du Conseil communal relatif au préavis 30/2013 : comptes communaux de l’exercice 2012.
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GENOLIER
Commune de Genolier
Municipalité
Préavis N° 30 / 2013
Au Conseil communal
Comptes 2012
Jean Zucchello, Municipal
_ Florence Rattaz, Syndique
A disposition
au Greffe
municipal
Conseil Communal de Genolier
(TL
Commission de Gestion
Rapport sur les comptes de l’exercice 2012
Préavis n° 30 / 2013
Comptes 2012 Genolier, le 13.05.2013
Conseil communal de Genolier
Rapport sur l'examen des comptes de l'exercice clos au
31 décembre 2012
La commission s’est réunie à 15 reprises et selon les besoins de l’information avec la
Municipalité, la boursière Mme Dominique Bory et son successeur M. Olivier Rochat.
Elle s’est en outre conformée aux directives du Département des Institutions et des relations
extérieures ( DIRE) pour l’organe de révision des comptes communaux et le cas échéant pour
la commission communale de gestion ou des finances du 1” janvier 2004 (complétées le 10
septembre 2008).
En plus des travaux de FIDASA, Fiduciaire David Saugy SA à Nyon, dont le mandat
consiste à vérifier que :
*__le bilan et le compte de fonctionnement concorde avec la comptabilité
+ la comptabilité soit bien tenue
+ __ l’état de la fortune et des résultats répondent aux règles établies par la loi cantonale sur
la comptabilité des communes pour les évaluations en matière de bilan.
La commission de gestion a établi un programme de travail détaillé et effectué les travaux
suivants :
+ analyse succincte du bilan sur la base des bilans comparés au 31 décembre de
l'exercice précédent et de l'exercice vérifié
*__ analyse du compte de fonctionnement
+ comparaison des comptes 2012 avec le budget
*__ engagements courants et autres passifs
*__le suivi des observations et remarques de l’année précédente
1. Examen des comptes
La commission a constaté que l’excédent de recettes 2012 avant amortissements ordinaires
/extraordinaires et attribution aux divers fonds de réserve est bien de fr 3'091'124.69. Après
amoïtissements ordinaires, attributions et prélèvements financiers spéciaux, le résultat de
Pexercice 2012 se solde par un excédent de recettes de fr 1'476.99
Comptes 2012 2 Genolier, le 13.05.2013
2. Analyse des comptes
Les comptes correspondent au budget. Les écarts constatés ont été justifiés. Ils sont largement
documentés dans le rapport de la Municipalité.
Compte tenu de l’ampleur des contrôles à exécuter, la commission de gestion procède à
divers contrôle par sondage. Nous nous sommes concentrés sur les comptes faisant partie du
plan de révision annexé.
3. Rapport de la Fiduciaire
La Commission a pris connaissance du rapport de la Fiduciaire qui relève la qualité et la
précision du travail de notre boursière Mme Dominique Bory. Le rapport ne contient aucune
réserve sur la tenue des comptes 2012.
4. Conclusions
La commission de gestion a constaté que la comptabilité est bien tenue et que la commune est
gérée financièrement et administrativement avec compétence.
Elle remercie toutes les personnes entendues pour leur disponibilité et leur coopération.
Au vu de ce qui précède, la commission de gestion invite les membres du Conseil communal
à donner décharge à l’exécutif et à la boursière pour les comptes de l’exercice 2012 et à
approuver la gestion de la Municipalité pour l'exercice écoulé.
Genolier, le 16 mai 2013
Cécile Cuénoud ertfand Fa
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Charles-Bernard Bolay PéferZau, Rent
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elder - rapporteur
Annexe: Plan de révision
Comptes 2012 3 Genolier, le 13.05.2013
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