n1216
Document du Conseil communal relatif au préavis 76/2021 : reprise des collecteurs privés d’eaux claires et d’eaux usées.
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| Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des eaux & égouts
Objet : Préavis n° 76/2021 demande d'un crédit de CHF 432'000.- TTC destiné à financer
la reprise des collecteurs EC — EU privés jusqu'au 2?"° raccordement.
Date séance : 21.04.2021
Présents : Municipaux : Jean Zucchello et Georges Richard
Commission : Marco Rusconi, Glenn Geissmann et David Vez
Excusé : Commission : Martin Schlaepfer et Georges Sublet
La commission remercie les municipaux, M. Jean Zucchello et M. Georges Richard, pour leurs
disponibilités et la pertinence de leurs informations.
Comme le dit la municipalité dans son préambule, elle a l'obligation légale de veiller au bon état
constructif des installations et de tout mettre en œuvre pour éviter les pollutions du milieu naturel,
La volonté, de la commune, de récupérer le plus grand nombre de collecteurs EU — EC va dans
ce sens. Nous estimons qu'il s'agit d'un service de qualité que la commune offre à ses citoyens
en rachetant ces collecteurs à condition que ceux-ci soient en bon état.
Dans un premier temps, la commune voudrait, avec l'accord des propriétaires, effectué les travaux
légers et moyens pour un montant total de 432'000.- TTC, avec une participation de 108'238.50.-
TTC.
Dans un 2°" temps, les travaux d'état inconnu (lorsque la caméra ne passe pas, regard
introuvable ou regard sous une haie) et lourds qui seront plus compliqués à motiver aux près des
propriétaires par la complexité des travaux et un prix plus onéreux.
La commune ferait don, aux propriétaires, des frais de notaire afin d'accélérer la procédure dans
le but d’avoir les collecteurs dans le même état que ce que mentionne le rapport et ne pas avoir
de mauvaises surprises dû à l'attente.
Pour finir, la commune nous a garanti qu'il n'y aura pas d'impact sur le prix de l'évacuation et
l'épuration EC — EU pour compenser cette dépense.
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 7255
Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des eaux & égouts
Au vu de ce qui précède, la commission des eaux et égouts suggère au conseil d'accepter le
préavis N°76/2021
Genolier, le 03.05.2021
Glenn GEISSMANN Marco RUSCONI Martin SCHLAEPFER Georges SUBLET David VEZ
(rapporteur)
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 507 03 81 078 605 72 55
