n1333

Commune de Genolier
Conseil communal

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 21 JUIN 2018

Le Président Nicolas Bolay, ouvre la séance à 20 h 04.

Il salue la présence de Mme la Syndique, des membres de la Municipalité, des membres
du Conseil communal, et déclare ouverte cette séance du Conseil communal de
Genolier.

Au début de la séance, M. Bolay revient sur l'ordre du jour, points 11, 12, 13, 14 et
précise que les élections sont bien pour les années 2018-2019.

Appel

Lors de l'appel, 33 membres sont présents, 12 sont excusés.

Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil
peut donc valablement siéger.

Approbation du PV de la séance du 22 mars 2018

Une rectification des propos tenus par MM. Bocquet et Zucchello a été apportée en
page 9. L'abréviation, en page 11, DISREN a également été corrigée. Ces erreurs ont
été corrigées sur l'exemplaire original qui sera signé.

Aucune autre remarque n'étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la
séance du Conseil communal, le procès-verbal peut être soumis au vote sans autre
modification.

Au vote le procès-verbal est accepté à l'unanimité avec une abstention.

Communications du Président du Conseil communal

Monsieur Bolay félicite Monsieur Geoffrey Geissmann pour la naissance de son fils.
Monsieur Geissmann reçoit les applaudissements de l'assistance.


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4. Communications municipales

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

+ Dicastère des EAUX :

Perturbations sur le réseau d’eau: plusieurs perturbations sur notre réseau d'eau sous
pression(ESP) ont eu lieu ce dernier mois dans la partie orientale du village (Rte de la
Cézille et Rte de Coinsins) conjointement aux travaux routiers en cours sur ces deux
accès au village : pourquoi donc ? Le fait de vouloir assainir les capes de vannes de
concession se trouvant sur la chaussée ont mis en lumière le mauvais état et mauvais
fonctionnement des vannes, donc logiquement la nécessité de remplaces lesdites
vannes pendant les travaux routiers. Qui dit remplacer une vanne de concession, dit
fermeture courte et partielle du réseau d'eau en amont !

C'est là que la coupure courte et partielle dans cette partie du village s'est avérée
impossible grâce aux vannes de réseau existantes : la Municipalité a donc décidé de
corriger cette faiblesse du réseau pendant les travaux et d'ajouter deux vannes de
réseau à 3 voies, l’une à la Rte de la Cézille et l'autre au Ch. des Corbeaux, pour
permettre une coupure partielle par quartier.

Facturation de l’eau: comme déjà communiqué par écrit en début d'année et oralement
au Conseil communal, la facturation de l'eau et de l'épuration se fera comme par le
passé une seule fois par année (sauf exception due à un départ) , mais elle se fera
dorénavant en janvier pour la consommation de l'année précédente avec le taux de TVA
en vigueur l'année précédente !

Rappel concernant les sous-compteurs ou compteurs d'arrosage : effectivement un
rappel semble nécessaire. Même si notre règlement en impose le modèle (GWF avec

émetteur radio) pour que cette consommation soit dispensée de taxe d'épuration, ce
sous-compteur demeure propriété et aux frais de son propriétaire (fourniture et
installation). Il en est de même en cas de dysfonctionnement : son remplacement
complet demeure à la charge du propriétaire. Petit rappel : il n’y a aucune obligation à
l'installation d’un compteur d'arrosage !

+ Dicastère des FINANCES :

Îlest réjouissant pour la Municipalité de pouvoir répéter cette année encore que le
bouclement de l'exercice 2017 a été plus que satisfaisant : le Préavis des Comptes 2017,
qui est sur le point d'être accepté ce soir par le Conseil communal, le prouve largement.
Mais, l'entrée en vigueur en 2019 dans le canton de Vaud de la nouvelle loi sur
l'imposition des entreprises (RIE 11) va déterminer la politique fiscale communale ces
prochaines années : toutes les projections pour notre Commune tendent vers une
augmentation marquée du taux d'imposition, conséquence de la nouvelle Péréquation !
Notre détermination se fera clairement sur la base des prévisions de la Péréquation 2019
que nous receVrons en septembre 2018.

A


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° Chauffage à distance CAD SA :

Genolier CàD SA a entrepris l'assainissement total de la production de chaleur. Les
livraisons et les installations d'une part, d'un double système de filtration des particules
fines, et d'autre part de deux accumulateurs-tampons ainsi que de deux chaudières de
nouvelle génération vont bon train. L'assainissement des deux cheminées existantes
s'est également avéré nécessaire et se fait en parallèle des autres travaux. Nous
sommes même en avance sur le planning initial de garantir l'approvisionnement du
réseau pour la nouvelle saison de chauffe.

Monsieur le Municipal André Darmon

° Routes :

Le marquage se fait actuellement sur les routes de Duillier et de Coinsins. Le
dégrappage a eu lieu aujourd'hui sur la route de la Cézille. Les travaux sur ce tronçon
seront terminés le 29 juin. Du 27 au 29, la route sera complètement fermée. Des zones
de parcage sont prévues de part et d'autre du tronçon.

Le 2 juillet débuteront les travaux à la route de la gare. La route sera ouverte à la
descente seulement, la montée se fera par la route de la clinique.

Lors des travaux, des incivilités ont été commises sur route de la Cézille. La police a dû
intervenir à plusieurs reprises. Monsieur Darmon invite les conseillers à montrer
l'exemple.

Monsieur le Municipal Georges Richard

+ PPA La Clinique ou Plan partiel d'affectation À La Joy

Le 22 mars 2018, le Conseil d'Etat a approuvé le PPA de la Clinique de Genolier, PPA
qui avait été accepté par le Conseil communal le 1°" juin 2017.

A ce stade, il n’y aura pas de construction avant une année environ. Le développement
se fera sur plusieurs années au gré des besoins de La Clinique.

-< Bois de Chênes - Dernières nouvelles

Je me permets de vous rappeler les Journées du Patrimoine des 1e" et 2 septembre. Même
si tous les travaux ne seront pas encore terminés à ce moment-là, tout sera organisé pour
assurer la sécurité des participants.

Les visites du patrimoine bâti auront lieu le samedi et le dimanche de 10 à 17 heures. ll en
sera de même pour celles qui se dérouleront en milieu forestier. Elles seront
accompagnées par des « guides » qualifiés en architecture ou environnement.

Cette manifestation sera organisée conjointement par la Fondation du Bois de Chênes et
la Commune de Genolier. Si vous avez un peu de temps à disposition, vous êtes les


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bienvenu(e)s comme bénévoles pour compléter le staff de l'organisation, même quelques
heures. Merci aux quelques personnes déjà inscrites.

Avancement des travaux : tout se déroule selon les priorités, le planning et le budget.

Concernant le budget d'investissement, il nous manque encore environ CHF 500'000.-,
après avoir reçu une bonne nouvelle du canton nous annonçant un subside conséquent
pour la restauration de la ferme-château classée et le potager historique.

Madame la Syndique, Florence Sage
Quelques informations concernant le personnel de la Commune :

Afin de remplacer Madame Carmen Delederray qui, après 33 ans au service de la
collectivité a pris une retraite bien méritée et que je profite de remercier encore une fois
pour son dévouement, nous avons engagé Madame Nicole Jufer en qualité de secrétaire
adjointe à compter du 1' juin.

Monsieur Mathieu Tavel termine brillamment son apprentissage d'agent d'exploitation au
sein de la voirie de Genolier, afin de poursuivre notre mission d'entreprise formatrice,
nous avons recruté un nouvel apprenti, Monsieur Emile Alvares, jeune habitant de
Genolier.

L'organisation de la Municipalité prévoyant un tournus, dès le 1' juillet, la fonction de
vice-syndic sera assurée par Monsieur Gérald Girardet.

Offre gustative dans la Commune :
Dès le 5 juillet et tous les jeudis, Ty Nico, commerçant à Nyon et adepte des marchés,

viendra avec son camion frigorifique vendre ses produits de la mer en provenance de
Bretagne de 10h30 à 13h00. Il occupera le même emplacement que le camion pizza.

Examen du préavis 32/2017

Relatif à l'adoption d'un addendum au Règlement communal sur la protection des arbres.
Lecture des conclusions du préavis municipal par Madame la Syndique Florence Sage et
de celles du rapport de la Commission d'Administration générale, par Madame Cécile
Cuénoud qui proposent de l'accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 32/2017 :

La parole n'étant pas demandée, le Président invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 32/2017 est accepté à l'unanimité.


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6. Examen du préavis 36/2018

Concernant une demande de crédit de CHF 75'000.- TTC pour les travaux d'entretien et
de réhabilitation de l'auberge communale.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Madame la Syndique Florence Sage,
de celles du rapport de la Commission des finances, par Monsieur Peter Payne et de
celles du rapport de la Commission des bâtiments, par Monsieur Piero Fonzo qui
proposent de l'accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 36/2018 :

Madame Sabine Klein demande si, comme indiqué dans les coûts des travaux, la hotte
de ventilation a d'abord été réparée, puis ensuite remplacée ?

Monsieur Gérald Girardet répond que certaines parties ont été réparées et d'autres
remplacées.

La parole n'étant plus demandée, le Président invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 36/2018 est accepté à l'unanimité.

7. Dépôt et examen du préavis 35/2018

Concernant les comptes 2017

Lecture des conclusions du préavis municipal, par Madame la Syndique Florence Sage
et de celles du rapport de la Commission des finances, par Monsieur Peter Payne qui
proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 35/2018 :

Madame Sabine Klein demande ce qu'est une réserve DDS.
Monsieur Jean Zucchello répond qu'il s'agit de l'abréviation du “droit de superficie".

Monsieur Walter Baumgartner remarque que sur le rapport (page 6), il est fait mention
d'une diminution du salaire du secrétaire du Conseil communal.

Monsieur Jean Zucchello explique que cette diminution ne veut pas dire baisse de
salaire. Il s'agit d'une diminution du nombre d'heures effectuées pour réaliser les
différents travaux de secrétariat. Ce nombre d'heures varie chaque année.

Monsieur Walter Baumgartner demande ce que signifie les "faux habitants".

Madame Florence Sage répond que ce sont les diplomates, les fonctionnaires
internationaux.

Monsieur Walter Baumgartner pose une question concemant le rapport de l'auditeur et
informe qu'au Conseil régional, il y a aussi eu discussion au sujet de l'examen d'un
rapport succin des comptes communaux. || aimerait savoir comment cela se pratique


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dans notre Commune et dans la région ; s'il y a parfois un audit complet ou seulement
un examen succin de la comptabilité. Il précise qu'il n'a pas trouvé dans le rapport, un
montant se rapportant à un rapport d'audit.

Monsieur Jean Zucchello répond que le rapport succin est d'usage tant qu'il n'y a pas
de demande particulière d'un organe, que ce soit la préfecture, le canton ou
éventuellement une motion du Conseil. S'il n'y a pas de doute qui pourrait pousser à
demander un rapport complet, la Municipalité ne le fait pas. Il rajoute qu'il s'agit aussi
d'une question de coût et que toutes les Communes agissent ainsi.

Monsieur Pascal Colombo signale que c'est la première fois qu'il entend la
terminologie DDS. Il s'agit normalement du DDP.

Madame Florence Sage en prend note.

Monsieur Jean Zucchello croit pouvoir dire qu'il s'agit là d'une fantaisie communale. Ce
sont simplement les 3 premières lettres de "droit de superficie".

Monsieur Luc Badan demande si le plan comptable est un plan standard, utilisé par
toutes les Communes ou s'il s'agit d'un plan comptable propre à la Commune de
Genolier.

Madame Florence Sage répond qu'il s'agit d'un plan cantonal. Toutes les rubriques sont
préparées. Toutes les Communes fonctionnent de la même manière, avec les mêmes
numéros. De ce plan comptable découle aussi le plan d'archivage, etc.

Monsieur Eric Bocquet (page 13) a remarqué une augmentation significative des
“Personnes Morales" et qu'au niveau des impôts, le montant a plus que doublé. Il
demande si cela est dû à une augmentation de sociétés ou s'il y a une explication
particulière. Il précise que le montant (CHF 612'687.-) est un record.

Monsieur Jean Zucchello répond que la Municipalité reçoit ces chiffres du canton. Ce
sont les sociétés qui ont fait de meilleurs résultats, c'est la conjoncture. Il n'y a pas eu de
gros mouvements au niveau de la quantité. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui ont
fait de meilleures affaires.

Monsieur Eric Bocquet (page 20, 220.380.1 Fps RES. ENERGIES RENOUV. 400'000.00) désire
savoir comment fonctionne ce compte.

Madame Florence Sage explique que ce fonds a été créé, car la Municipalité souhaite
à terme, mettre en place un système d'encouragement à l'évaluation énergétique des
bâtiments. Chaque année, elle fait verser un certain montant dans ce compte qui pour le
moment sert à alimenter les quelques petites prises en charge administratives des frais,
des personnes qui font des travaux d'assainissement énergétique ou de pose de
capteurs solaires ou autres. C'est un fonds pour lequel la Municipalité réfléchit, elle
aimerait mettre en place un règlement pour faire un bilan énergétique de la Commune et
encourager les propriétaires privés à faire de même sur leurs bâtiments.

Monsieur Eric Bocquet demande s'il est lié à ce Règlement communal dont il a été
question dans certaines discussions.

Madame Florence Sage répond que ce Règlement communal en question, sur les
taxes ou sur l'énergie renouvelable (ainsi nommé pour le moment), est bien sûr lié,
puisqu'actuellement, les sommes allouées ou prises en charge, proviennent de ce
compte. Elle répète que la globalité de ce compte, d'une somme assez conséquente,
sert à l'étude d'un bilan énergétique de la Commune et à encourager les personnes
privées à aller dans ce sens également. Cette mise en place prend un peu de temps car
il n'est pas dit que le canton y participe et qu'il faut être au clair dès le départ. Elle


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explique également qu'en ce moment, la Commune a une grande charge de travail avec
la réfection des routes. Ce gros projet occupe non seulement M. Darmon, mais la
Municipalité également. Il est difficile de tout mener de front, mais ce projet tient à cœur
à la Municipalité. Il pourrait aussi, pourquoi pas, prendre en charge des énergies
renouvelables pour la Commune ou autres.

Monsieur Denis Matthey rebondit sur le point des CHF 400'000.- et félicite la
Commune d'avoir créé ce fonds, mais il pense qu'il est effectivement nécessaire de faire
un règlement d'utilisation. Il précise aussi que le canton subsidie passablement toutes
les mesures des puissances énergétiques. Il rajoute qu'il faudrait, soit faire la même
chose que le canton ou soit faire quelque chose de différent. Il pense qu'il est important
de savoir si c'est pour les privés ou pour la Commune, afin que chacun puisse connaître
l'utilisation de cet argent. Il rajoute encore qu'il y a de quoi faire avec les bâtiments
communaux et l'éclairage publique.

Madame Florence Sage précise que la Municipalité travaille de manière très active et
assidue. Elle évoque le problème connu de la consommation d'énergie des ampoules du
village. Celles-ci arrivent en fin de vie et ne sont plus aux normes. Une nouvelle étude
doit être faite de manière à garder un éclairage communal de village et non pas un
éclairage d'autoroute. Cela prend du temps, car la Municipalité désire garder une
certaine jolie animation lumineuse dans le village.

Madame Patrizia Webb (Page 23, point 320.352) demande de quoi provient cette
augmentation par rapport aux années 2016 et 2017.

Madame Florence Sage explique que la forêt coûte. Qu'il faut oublier les belles années
où les Communes tiraient un certain rendement financier des forêts. Actuellement plus
la forêt est entretenue, plus elle coûte. Elle est par contre, tout le monde en est
conscient, un patrimoine important pour les Communes et c'est pour cette raison qu'elle
est entretenue. Genolier appartient au groupement de La Colline ; et bien évidemment,
plus les employés travaillent, plus ça coûte. Elle précise que la vente de bois rapporte
très peu. Elle ne pense pas que ce compte va baisser de manière drastique, malgré les
travaux pour tiers effectués. Le groupement La Colline essaie de ne pas remplacer les
personnes qui partent à la retraite pour réduire les frais, car ce sont les frais de
personnel qui coûtent le plus, à part les machines.

Monsieur André Darmon donne une précision sur ce chiffre en particulier. Il explique
que l'hiver dernier est arrivé assez tôt. Le forestier avait effectué un travail conséquent
d'abattage d'arbres. Il les avait empilés mais le transport n'avait pas pu avoir lieu, vu
l'arrivée de la neige. Il y a donc dans le bilan, le coût mais pas la vente.

Monsieur Peter Zaugg (page 56, point 9123.5 et .6) a remarqué la mention “concours
immeuble route de la gare" ainsi que "Etude immeuble route de la gare". I! demande s'il
est normal que ces montants restent actifs.

Monsieur Jean Zucchello répond que c'est un peu au bon vouloir de la Municipalité de
les amortir ou pas. Il rajoute qu'ils ne pensent pas forcément toujours, en fin d'année, à
nettoyer ces objets vieillissants ou vieux, qui sont encore à l'actif de la Commune pour
rien. Il trouve la remarque pertinente et en prend note.

Monsieur Denis Matthey (page 56, point 9123.8) sous la Chèvrerie, remarque qu'un
amortissement de 486'600.- a été fait.

Monsieur Jean Zucchello explique qu'il s'agit d'une vente. C'est l'objet qui a été vendu
l'année dernière. Il rajoute que la sentence arbitrale les a obligés à investir 3'690'000.- et


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l'année passée, un objet a été vendu pour CHF 486'600.-. Cela correspond à un
amortissement de la dette.

Monsieur Denis Matthey demande s'il s'agit bien du prix de vente obtenu, et non pas
d'un amortissement fait sur des actifs ?

Monsieur Jean Zucchello répond qu'il s'agit du prix de vente obtenu.

Monsieur Samuel Schmid (page 59) 1) aimerait une explication au sujet du montant de
10139'397.09 de fonds de réserve. Il demande s'il y a une revue annuelle de tous ces
comptes et si ces provisions sont encore utiles et ont lieu d'exister. 2) Sous "travaux
futurs", il aimerait savoir en quoi consiste le montant de 947'222.06.

Monsieur Jean Zucchello répond qu'il s'agit de la déchetterie, la Caisserie. Il rajoute
que les autres fonds sont alimentés chaque année par nécessité du préavis, ce sont les
bâtiments communaux, le tourisme... il indique que la Commune est obligée de mettre
7,5% des produits du tourisme dans ce fonds.

Monsieur Samuel Schmid demande une explication sur le fonds de réserve des points
9282.1 à .17.

Monsieur Jean Zucchello explique que chaque fois qu'un objet est amorti, les
montants sont prélevés à cet endroit. En fin d'année dernière, la Municipalité avait
décidé d'amortir complètement la déchetterie. Le montant a donc été prélevé dans ce
fonds qui avait été prévu dans le préavis. Chaque préavis mentionne un de ces fonds
pour l'amortissement des travaux ou les investissements. || donne également une
explication sur le fonds de réserve de la PC communale et explique qu'il s'agit d'un objet
plutôt ancien dont on ne connaît pas trop son avenir. Des locaux sont attribués à la PC
communale et cet argent est toujours plus ou moins bloqué dans la comptabilité
communale pour une éventuelle extension, mais pour le moment, personne ne le
demande.

Monsieur Denis Matthey (page 58) les engagements hors bilan. || pensait que la
Commune avait des engagements et garanties données à d'autres associations en plus
du CàD et AISGE. Il demande si la liste est complète.

Monsieur Jean Zucchello croit se souvenir que les deux engagements que la
Commune avait dans Télé Dôle SA ont été supprimés et ont été remis au Conseil
régional, ce qui a autorisés la Municipalité, à fin 2017, de les retirer de ses engagements
communaux. Cela signifie que la Commune n'est plus responsable du fonctionnement
de Télé Dôle SA, qui a d'ailleurs été revendu. En ce qui concerne la SAPAN, il s'agit là
typiquement d'une société dans laquelle la Commune n'a que les actions. Une action
n'est pas un engagement hors bilan. Au sujet de l'ACP (hangar à copaux), la Commune
avait donné CHF 100'000.- pour la création de cette association intercommunale. Il n'y a
pas d'autres engagements que ceux qui avaient été décidés au Conseil communal.
D'autres par contre vont venir puisque la loi peut changer. Il faudra donc mettre à cet
endroit, en 2018, nos engagements vis-à-vis des dettes des associations comme l'ACP
par exemple ou comme l'APEC qui va engager des fonds importants pour la nouvelle
station d'épuration. Pour le moment nous n'avons effectivement que ces deux
engagements.

Monsieur Denis Matthey soulève que dès qu'il y a des problèmes dans ces
associations, ces SA intercommunales, il peut très vite y avoir de mauvaises surprises. Il
trouve judicieux de s'assurer, en tant que Conseillé communal, que l'analyse est
complète car 5Mio d'engagement, c'est beaucoup. Comme cela a été précisé tout à
l'heure, il y aura un engagement sur les dettes de ces associations. Si elles viennent à


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ne plus pouvoir payer la dette, elles se retourneront vers les Communes qui ont prêté à
ces associations.

Monsieur Jean Zucchello est d'accord.
La parole n'étant plus demandée, le Président invite l'assemblée à passer au vote.
Le préavis 35/2018 est accepté à l'unanimité.

Dépôt et examen du préavis 37/2018
concernant le rapport de gestion de la Municipalité, pour l'année 2017.

Madame Florence Sage déclare : La Municipalité exprime ses remerciements tant au
Conseil communal et à son bureau qu'à tout le personnel communal pour l'engagement
sans réserve en faveur de notre Commune.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Madame la Syndique, Florence Sage,
et de celles du rapport de Gestion, par Monsieur Geoffrey Geissmann, qui tous deux
proposent de l’accepter.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 37/2018 :

Monsieur Georges Sublet (page 11, point 1.12) remarque que la Municipalité a fait
appel à un avocat pour un abornement et un mur de soutènement. Il indique que
normalement on fait appel à un géomètre officiel.

Madame Florence Sage répond que la Municipalité a bien sûr fait appel à un géomètre
officiel, mais lorsque la partie adverse prend un avocat, il est d'usage de se défende. Elle
précise que l'affaire est encore en cours et qu'elle est mentionnée sur le rapport de
gestion car elle a débuté en 2017 et qu'il est obligatoire de mentionner les affaires
litigieuses en cours.

Monsieur Denis Matthey aimerait obtenir des informations de la Commission de gestion
au sujet du premier paragraphe du point Il, page 2 de leur rapport. De quoi veut-elle nous
informer, quel est le problème ?

Monsieur Geoffrey Geissmann explique que lors de leur séance avec la Municipalité,
plusieurs questions relatives au rapport de gestion ont été posées sans obtenir les
réponses souhaitées du fait que, selon la Municipalité, l'alinéa de l'art. 49 du règlement
du Conseil communal de Genolier qui stipule que la commission « est chargée de
s'assurer du bon fonctionnement de l'administration communale » ne peut être appliqué.
La Commission a consulté le site de l'état de Vaud afin d'obtenir des renseignements. Le
site mentionne les dispositions que le Conseil de surveillance, que ce soit finance ou
gestion, doit suivre pour effectuer son travail. | se pose donc la question de cet alinéa du
règlement du conseil communal de Genolier qui ne peut être appliqué et le Préfet va
devoir être sollicité à ce sujet.

Monsieur Denis Matthey précise que le règlement a été accepté par le canton, c'est
l'article de la loi sur les Communes qui s'applique à 100%. D'après lui, la commission de
gestion à toute la transparence qu'elle doit avoir avec comme corollaire, si elle dévoile
des choses délicates, elle peut être poursuivie pour transfert d'informations inadéquates,
comme les membres députés du Grand Conseil. Il y a donc des garde-fous. La nouvelle
loi sur les Communes et le Conseil communal élargit les pouvoirs de la Commission de
gestion.

Madame Florence Sage ajoute qu'il est aussi fait mention dans cet article de
prérogatives strictement municipales et d'autres qui sont de l'ordre du Conseil communal.


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Il y a aussi des garde-fous qui disent que la Commission de gestion se penche sur
l'année écoulée, ce qui signifie que les sujets se passant en 2018, qui se sont déroulés
en 2013 n'ont plus lieu d'être examinés puisque décharge a été donnée.

Monsieur Nicolas Bolay indique que l'information a été recherchée auprès du préfet qui
a bien précisé que la Commission de gestion doit s'occuper uniquement de ce qui est
compétence du Conseil communal. Les compétences de la Municipalité restent
compétences de la Municipalité. Il y a donc deux parties et la Commission de gestion ne
s'occupe que de la partie du Conseil communal.

Monsieur Denis Matthey ne partage pas cette idée. Il ne partage pas non plus l'énoncé
du point 3, page 1. Il constate que des services effectués par la Commune ne sont pas
facturés au CàD. Il relève que le CàD est une SA, une entité juridique, donc toute activité
faite, même par la Commune, devrait faire l'objet d'un mandat. On ne sait pas quelles
activités sont concernées et il constate que le CàD à 36 bâtiments, dont 30 pour les
privés. Il aimerait que les activités et les services fournis à CàD, par la Commune, soient
clairs et transparents.

Monsieur Jean Zucchello explique qu'il a été clairement dit que le CàD payait un forfait
pour toutes les prestations communales, que ce soit pour la secrétaire, le municipal ou
les employés de la voirie qui effectuent certaines tâches, notamment l'évacuation des
cendres entre la chaudière et le container. Ce forfait a été établi en 2003. L'idée était de
ne pas charger le CàD d'une administration, de charges sociales, et de salaires. Elle n'a
jamais eu et n'a pas l'intention de gérer des salaires. Cela se fait sous forme de
prestations forfaitaires. La gratuité n'est donc pas établie. Le CàD paie une location pour
ses locaux qui abritent la chaufferie à mazout, qui se situe au sous-sol du Montant. Ce
loyer va augmenter puisqu'il y aura un nouveau local pour les filtres, construit par la
Commune. Ces montants ne sont peut-être pas mirobolants mais ils correspondent
quand même à quelque chose. Il est toujours possible de discuter de ce genre de forfait
puisqu'ils sont à bien plaire pour une société qui appartient à la Commune.

Monsieur Luc Badan rappelle que le CàD appartient à la Commune. Les municipaux
travaillent pour une Société Anonyme qui appartient à la Commune. Tout cela fait partie
de la même famille, même s'il y a des clients privés.

Monsieur Jean Zucchello rajoute un élément : il a été fait mention de 36
consommateurs : 30 privés et 6 publics. Cela correspond à peu près à la réalité. Il
précise aussi qu'au niveau de la puissance délivrée, c'est plus de 60% pour la Commune
et l'AISGE. C'est ce qu'on pourrait appeler : la communauté.

Monsieur Walter Baumgartner (page 12 du préavis), demande si la Commune a déjà
étudié le nombre de parcelles à bâtir sur lesquelles on ne pourra plus construire à cause
de la LAT ?

Monsieur Georges Richard indique que le dossier vient de ressortir du tiroir après 5-6
ans. La Municipalité va voir ce qu'il y a à faire par rapport aux nouvelles lois. Il semble
qu'à ce stade, il ne devrait pas y avoir trop de soucis. || ne peut en dire plus pour le
moment car le dossier vient d'être repris.

Monsieur Eric Bocquet intervient au sujet de la sécurité informatique. Il dit avoir
souvent vu des choses fausses concernant l'informatique, comme le fait de mettre sur le
cloud, permettait ensuite de faire de la gestion de documents ou autre. Il explique qu'il
n'y a pas de lien entre la gestion de documents et le fait de travailler sur le cloud. |
propose son aide, si la Municipalité en avait besoin.

Monsieur Jean Zucchello répond que les deux domaines n'ont pas été mélangés.
L'informatique a été mis sur le cloud et la décision pour la gestion des documents n'a pas
encore été prise. Les deux choses ont été splittées en deux étapes. La première étape


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était celle du cloud, pour des raisons de compteurs, de serveur obsolète, qu'il aurait fallu
changer et qui aurait coûté des dizaines de milliers de francs. Pour la deuxième étape, la
gestion de documents, il n'y a pas encore eu d'investissement dans un système
quelconque. Cela avait été prévu dans le budget précédent, mais finalement rien n'a
encore été fait dans ce domaine.

Madame Sabine Klein (page 4 du rapport de la Commission de gestion) remarque que
presque tous les loyers ont baissé mais que les charges de Rytz ont augmenté. Elle
demande Pourquoi ?

Madame Florence Sage explique que les taux d'intérêt ont baissé et que chaque fois
que des personnes arrivent à échéance de bail, elles demandent des baisses de loyer. Il
y a eu quelques déménagements avec des vacances dans certains appartements. Elle
rajoute que lorsqu'il y a des déménagements, il y a souvent les travaux à effectuer,
comme de la peinture, changer ou réviser certains appareils ménagers et que tout cela
engendre des charges pour la Commune.

Monsieur Walter Baumgartner (page 28 du préavis 37) se reporte à l'énumération des
associations avec les représentants et les membres du Conseil. Au niveau du Conseil
régional, dans la case des membres, il manque des noms. La correction a été apportée
sous le point 9.2. Il demande de rajouter les noms de W. Baumgartner et Ch. Pidoux.
Madame Florence Sage s'excuse pour ce manquement.

Monsieur Luc Badan (page 4 du rapport de la Commission de gestion), La Chèvrerie. Il
demande un petit état des lieux au sujet de La Chèvrerie, suite à l'alerte qui a été
transmise, de ne pas trop tarder à procéder à la vente des parcelles.

Monsieur Gérald Girardet explique que quatre chalets ont déjà été vendus. Un prochain
va être signé définitivement sous peu et ça avance. La Municipalité ne veut pas se
précipiter et vendre à n'importe quel prix. Il faut au moins couvrir les charges qui ont été
décidées par le Tribunal. Le prix du terrain varie. Ces temps-ci. il va plutôt vers le bas. II
rajoute que pour l'instant, les seules charges sont les assurances ECA et les entretiens
courants des terrains. Les chalets ne sont pas entretenus par la Commune. Certains sont
de petites ruines mais le Tribunal a quand même sommé de payer à des prix qui ne
pouvaient être refusés par les vendeurs. Il y a également une enquête en cours, pour un
projet de construction, mais pour l'instant rien n'est encore définitif. Les parcelles avec
construction peuvent rester telles quelles. Les bâtiments peuvent rester, il peuvent même
être rénovés ou reconstruits. Les intérêts sont encore là pour l'achat de ces parcelles.

La parole n'étant plus demandée, le Président invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 37/2018 est accepté à l'unanimité.

Dépôt et examen du préavis 38/2018
concernant une demande de crédit de CHF 55'000.- TTC, pour la rénovation et

l'adaptation des cheminées de la chaufferie du Genolier CàD SA.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Madame la Syndique, Florence Sage,
de celles de la Commission des finances, par Monsieur Peter Payne et de celles de la
Commission des bâtiments, par Monsieur Piero Fonzo, qui proposent de l’accepter.

Récusations : Messieurs Luc Badan, Thierry Staeger et David Vez, ayant des intérêts ou
représentations dans le CàD, se récusent spontanément.

Le Président ouvre la discussion sur le préavis 38/2018 :


Conseil communal de Genolier P.V. de la séance du 21 juin 2018 / Page 12 sur 18

Monsieur Denis Matthey évoque la précédente discussion et revient sur l'entretien et le
remplacement des cheminées, suite aux nouvelles normes OPair. Il trouve qu'il s'agit là
typiquement d'un investissement que la SA doit assurer et qui fait partie de ses actifs, de
ses activités. Il ne voit pas pourquoi la Commune qui subventionne pour 55'000., le
CàD, (qu'il trouve très bien d'ailleurs), prend en charge cette dépense qui devrait être
payée par le Conseil d'Administration, d'autant plus qu'il n'y a pas que des bâtiments
communaux, mais également des privés, connectés sur le CàD. Il relève que la
Commune ne peut pas utiliser l'argent du citoyen et des impôts pour du chauffage à des
privés. Il a de la peine à comprendre cette motivation qu'il trouve certes louable, mais
économiquement et juridiquement, pas correcte. Il trouve qu'il y a là une inégalité de
traitement entre le citoyen qui fait son propre investissement pour son chauffage et celui
qui est connecté au CàD et pense que le CàD doit assurer ses risques et ses avantages.
Il invite à refuser ce préavis parce que la Commune paye ces frais de mise en conformité
des cheminées.

Monsieur Jean Zucchello apporte un élément et explique que dans un premier temps, il
n'était pas prévu de faire quoi que ce soit à ces cheminées, maïs l'analyse de l'état des
conduits (construits à l'époque par la Commune lorsque la chaufferie était à mazout et
chauffait tous les bâtiments communaux appartenant à la Commune) a démontré qu'ils
étaient dans un état déplorable et que l'un d'entre eux était en plus sous-dimensionné. La
question suivante s'est posée : qui paye quoi ? La poire a été coupée en deux, dans le
sens où le conduit que le fumiste va faire de manière horizontale, jusqu'à l'entrée de la
cheminée sera pris en charge par le CàD et la cheminée elle-même, par la Commune,
qui a estimé qu'elle faisait partie intégrante du bâtiment de la salle communale, que
c'était un objet : bâtiment communal, intégrité communale, investissement communal.
Voilà la raison de cette décision d'entrer en matière dans cet investissement
extraordinaire qui n'était pas prévu.

Monsieur Denis Matthey rappelle que toutes les sociétés CàD ont dû changer les
cheminées et ne voit pas pourquoi Genolier subventionnerait.

Madame Florence Sage indique que les filtres, nécessaires pour répondre aux
nouvelles normes OPair ne se trouvent pas dans les cheminées mais dans un local à
part. La Municipalité avait prévu de refaire ces cheminées en même temps que la
réfection du toit du Gossan. Il s'est avéré que l'intérieur des conduits à l'intérieur des
cheminées nécessitaient d'être refaits. Elle rappelle que le bâtiment du Gossan date de
1976.

Monsieur Denis Matthey pense que ça fait partie de l'installation du CàD,
puisqu'initialement la Commune a fait un chauffage à distance avec des cheminées.

Madame Florence Sage répond négativement et rappelle que les cheminées étaient
déjà existantes pour le chauffage à mazout et qu'elles n'ont absolument pas été
modifiées pour le chauffage à distance. Elles ont juste été utilisées pour les conduits,
dont parlait M. Zucchello, qui viennent du CàD et qui sont payés par le CàD. La
Commune a estimé, que les cheminées, déjà existantes, sur le toit, appartenaient au
bâtiment du Gossan.

Monsieur Peter Zaugg demande si l'entretien et le ramonage sont à la charge du CäD ?
Madame Florence Sage répond affirmativement.

La parole n'étant plus demandée, le Président invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 38/2018 est accepté par 23 voix, 3 récusations, 3 refus et 4 abstentions.


Conseil communal de Genolier P.V. de la séance du 21 juin 2018 / Page 13 sur 18

10. Dépôt et examen du préavis 39/2018
relatif à une demande de modification des statuts de l'AISGE

Lecture des conclusions du préavis municipal par Madame la Syndique, Florence Sage,
et de celles de la Commission d'administration générale, par Madame Cécile Cuénoud,
qui proposent de l'accepter.

Monsieur Walter Baumgartner demande si le plafond d'endettement de 68Mio va rester
après les éventuelles constructions à Arzier ou s'il va bouger ?

Madame Florence Sage explique que ce plafond d'endettement comprend toutes les
dépenses qui pourraient être faites jusqu'à la fin de la législature et au-delà même,
puisque la construction de l'école d'Arzier ne se passe pas aujourd'hui mais qu'elle va
probablement s'étendre jusqu'en 2021. Il s'agit donc d'une vision à long terme de plafond
d'endettement. La marge a été calculée assez large pour éviter de devoir le modifier
régulièrement, car à chaque modification, il doit repasser à l'AISGE et dans toutes les
Communes.

Madame Sabine Klein rappelle que pour ce préavis, une Commission ad hoc avait été
créée pour traiter le sujet. Elle demande s'il est vraiment nécessaire qu'une autre
commission soit mise en place pour traiter encore une fois ce sujet et demande
également si la commission ad hoc n'aurait pas pu faire le rapport.

Madame Florence Sage répond que malheureusement non, c'est une question de
procédure. Elle explique que lorsqu'il y a une modification de statuts d'une association, la
marche à suivre est définie par la loi sur les Communes, à savoir que : la décision de
faire une proposition de modification de statuts est prise dans le Comité de direction de
l'association. Cette proposition est discutée au niveau du Comité de direction, puis
soumise pour approbation aux Municipalités des Communes qui composent cette
association. Ces Municipalités doivent obligatoirement demander la création d'une
commission ad hoc qui fait des remarques à la Municipalité qui elle-même les transmet
au Comité de direction de l'association qui ensuite les accepte ou pas. Elle les soumet
ensuite au vote du Comité intercommunal de l'association et ensuite, c'est un retour dans
les Communes où (comme on l'a fait pour le Conseil régional, par exemple) finalement,
c'est la Commission d'administration générale qui soumet les statuts à l'approbation du
Conseil communal des Communes qui ne peuvent finalement qu'accepter ou refuser.

Monsieur Raphaël Macheret aimerait quelques informations au sujet de la construction
du collège d'Arzier-Le Muids. Il demande si le Conseil va recevoir un préavis par rapport
à l'investissement et si cela se fait sans l'avis du Conseil, combien ça coûterait à la
Commune. || demande également si une réestimation du point d'impôt est nécessaire
pour cet investissement.

Madame Florence Sage explique que la construction n'a rien à voir avec l'adoption des
statuts. Ce sont deux choses totalement distinctes. Elle confirme qu'évidemment cela va
représenter des charges financières que les Communes devront supporter, comme cela
avait déjà évoqué lors d'un précédent conseil. Mais il n'y a pas de choix, les enfants
doivent être scolarisés. Elle pense que les membres du Conseil intercommunal vont faire
un rapport à ce sujet, ils ont tous les chiffres, et c'est volontiers qu'ils les donneront
ultérieurement. Elle précise encore que c'est sans autres qu'ils donneront réponse.

La parole n'étant plus demandée, le Président invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 39/2018 est accepté par 30 voix et 3 abstentions.


Conseil communal de Genolier P.V. de la séance du 21 juin 2018 / Page 14 sur 18

11. Élection à la Présidence du Conseil communal

12.

13.

14.

Monsieur le Président, Nicolas Bolay informe qu'il se représente et appelle à
d'éventuelles autres candidatures pour ce poste, mais aucun candidat ne se présente.

Est élu tacitement Présidente du Conseil communal :
- Monsieur Nicolas Bolay

Monsieur Nicolas Bolay remercie l'assemblée pour sa confiance et est heureux de
pouvoir progresser et s'améliorer encore.

Élection à la Vice-Présidence au bulletin secret

Monsieur le Président, Nicolas Bolay, informe que la titulaire actuelle, Madame Evelyne
Roth, se représente.

Il appelle à d'éventuelles autres candidatures pour ce poste, mais aucun candidat ne se
présente.

Est élue tacitement Vice-présidente du Conseil communal :
- Madame Evelyne ROTH

Élection de 5 membres de la Commission des finances au bulletin secret

Monsieur Peter Payne informe que les cinq titulaires actuels souhaitent se représenter.
il appelle à d'éventuelles autres candidatures pour ce poste, mais aucun candidat ne se
présente. Le nombre de candidats proposé étant égal au nombre de postes à pourvoir :
Sont élus tacitement :

- Madame Myriam BEDAT

- Monsieur Pascal COLOMBO

- Monsieur Peter PAYNE

- Monsieur Frédéric VON DER WEID

- Monsieur Adrian VON WYEL

Élection de 5 membres de la Commission de gestion au bulletin secret

Monsieur Geoffrey Geissmann informe que deux membres de la Commission désirent se
retirer. Il s'agit de Mesdames Marie Patrik et Patrizia Webb.

Il appelle à d'autres candidatures pour reprendre les deux postes à pourvoir.

Est proposé Monsieur Denis Matthey qui est très honoré; mais comme il a terminé sa
fonction de président, il y a une année seulement, il veut bien accepter ce poste
seulement si personne d'autre ne se présente. Monsieur David Vez se propose avec
plaisir à ce poste. Après une courte pause, Monsieur Claude Alby propose sa
candidature.


Conseil communal de Genolier P.V. de la séance du 21 juin 2018 / Page 15 sur 18

Sont élus tacitement :

- Monsieur Geoffrey GEISSMANN
- Monsieur Raphaël MACHERET
- Monsieur Bernhard MAEDER

- Monsieur David VEZ

- Monsieur Claude ALBY

15. Élection de 2 scrutateurs au scrutin de liste

Monsieur le Président Nicolas Bolay informe que les titulaires actuelles, Madame Malt
Meylan et Monsieur Samuel Schmid se représentent. || appelle à d'éventuelles autres
candidatures pour ce poste, mais aucun candidat ne se présente.

Le nombre de candidats proposés étant égal au nombre de postes à pourvoir :
Sont élus tacitement :

- Madame Malt MEYLAN
- Monsieur Samuel SCHMID

16. Élection de 2 scrutateurs suppléants au scrutin de liste

Monsieur le Président, Nicolas Bolay, informe que les titulaires actuelles, Madame
Sabine Klein et Monsieur Daniel Tissot se représentent. Il appelle à d'éventuelles autres
candidatures pour ce poste, mais aucun candidat ne se présente.

Le nombre de candidats proposés étant égal au nombre de postes à pourvoir :
Sont élus tacitement :

- Madame Sabine KLEIN
- Monsieur Daniel TISSOT

17. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
Le Président invite les délégués à présenter leurs compte-rendu pour informer le Conseil
sur la marche, les activités et les décisions des associations et sociétés où le Conseil
communal est représenté.

Il donne la parole aux différents délégués :

Monsieur Walter Baumgartner, délégué auprès du Conseil régional informe que le
Conseil régional s'est réuni le 14 juin avec une réélection des organes du bureau et des
Commissions. Les comptes 2017 ont été approuvés. Il indique que les comptes de
fonctionnement du Conseil régional, sont à peu près le 50% des comptes de la
Commune, soit environ 7Mio. Il y a également eu un rapport sur le postulat, pour
demander la mise sur pied de démarches participatives régionales concernant le pôle
Nature qu'est la Givrine. Le Conseil régional va devoir déterminer de quelle manière il va
prendre en compte ce postulat. Il aimerait éventuellement faire participer les citoyens de
la région et même de la région étendue jusqu'au Grand Genève, pour savoir de quelle
manière animer au mieux cette région. Le Conseil communal de Prangins a déposé une


Conseil communal de Genolier P.V. de la séance du 21 juin 2018 / Page 16 sur 18

18.

motion pour sortir du Conseil Régional. Il y aura bientôt de nouvelles propositions de
changements de statuts du Conseil régional, et la suite du DISREN 2019-2024. Ce sujet
préoccupe actuellement le CODIR du Conseil régional. Des nouvelles suivront
certainement, d'ici l'automne.

Monsieur Georges Sublet, délégué auprès de l'APEC (Association intercommunale
pour l'épuration des eaux usées de la Commune de Gland) informe que la dernière
assemblée a eu lieu le 24 mai et qu'il s'agissait d'une assemblée statutaire. Les comptes
2017 ont été approuvés. Il rappelle que la station a déjà un certain âge et qu'il a fallu
voter un crédit pour renouveler un groupe chaleur force. Il explique qu'il s'agit d'un
moteur qui tourne avec les gaz d'épuration et qui produit de l'électricité. Il tourne 35'000
heures par année, soit pratiquement 24h/24h, 360 jours par année. || poursuit en
expliquant que de nouveaux crédits ont été votés, pour l'amélioration du désodorisateur,
car des voisins se plaignent des mauvaises odeurs. Il rajoute également que la station
doit vivre jusqu'en 2025 et que ces frais sont nécessaires. Concernant la nouvelle station
d'épuration qui se trouvera à Gland, il indique qu'il y a évidemment des oppositions,
même des Communes avoisinantes et qu'une Commission a été organisée. Il précise
qu'il est le représentant pour les Communes de Genolier, Coinsins et Duillier.

Monsieur Luc Badan, délégué auprès du Conseil d'administration de Genolier CàD SA
(chauffage à distance) indique que les travaux pour le changement des filtres et des
cheminées, sont en train de se finaliser. Ils devraient se terminer d'ici mi à fin-août, pour
pouvoir redonner de l'énergie dans les bâtiments communaux et les bâtiments reliés au
système, en cas de besoin. Les comptes vont bien. Il explique également avoir visité un
CàD à Estavayer qui était très impressionnant par sa taille et sa puissance.

Madame Myriam Bedat, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale
Scolaire de Genolier et Environs) indique que la dernière séance a eu lieu le 20 juin.
Deux points ont été discutés. Le premier était une réponse à la motion relative à
l'intention d'achat du complexe scolaire 5P 8P à Le Muids et qui correspond aux besoins
scolaires des Communes membres de l'AISGE. Cette réponse à été acceptée à
l'unanimité. Le deuxième point concernait l'acceptation du préavis sur les 35Mio (31Mio
pour les bâtiments et 4Mio pour le mobilier). Elle explique qu'après plusieurs discussions
et compléments d'informations, il a aussi été accepté avec 17 voix pour et 2 contre. Il a
également été demandé de pouvoir amortir sur 50 ans, et non pas sur 30 ans, comme
cela se fait habituellement dans les Communes.

Madame Florence Sage précise que la Municipalité va faire la demande au Conseil
d'état. La loi sur les Communes oblige à amortir sur 30 ans. Au vu de la demande de la
Commission des finances, la Municipalité s'est engagée à faire la demande au Conseil
d'état, qui aura le dernier mot.

Madame Myriam Bedat enchaîne en disant qu'en cas d'acceptation, cela va changer les
coûts qui se répercuteront sur nos Communes.

Divers et propositions individuelles

Monsieur Bertrand Favre fait part de quelques remarques personnelles. Il a
l'impression qu'il y a un problème de communication entre les autorités et la population. II
mentionne un objet important traité par une directive, en faveur d'un soutien administratif
au profit du dossier concernant l'efficacité énergétique. Il constate que le Conseil est au


Conseil communal de Genolier P.V. de la séance du 21 juin 2018 / Page 17 sur 18

courant, parce que le sujet est discuté, mais il croit savoir que le grand public n'a pas
connaissance de l'existence de ces directives. Il demande s'il était possible d'améliorer la
communication, peut-être par le truchement du feuillet communal, pour qu'à chaque
nouvelle directive, les citoyens soient informés. || pense qu'il faudrait aussi publier les
informations très officielles, comme par exemple, la possibilité d'avoir un soutien pour
l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Il indique qu'il a pu voir les
courriers de la Commune, reçus par les citoyens à ce sujet et trouve que c'est un peu
succin ; il n'y a pas d'explications et il estime qu'il faudrait un peu plus de délicatesse vis-
à-vis du citoyen qui s'inquiète d'un certain nombre de choses.

Madame Florence Sage rappelle que la Municipalité a communiqué à plusieurs reprises
par le biais du bulletin d'information communale, de l'existence de cette directive,
indiquant que la Commune ne faisait pas payer les frais administratifs. Comme toutes les
directives et tous les règlements, ils sont à disposition sur le site de la Commune. Quand
ceux-ci sortent, ils sont communiqués par le biais du bulletin d'information communal.
Elle admet que dans les courriers adressés aux citoyens, la Municipalité se borne
généralement à rappeler les articles appliqués. Elle prend note et indique qu'elle va
essayer d'améliorer la situation.

Monsieur Georges Richard qui s'occupe du Genolier info informe que cette directive est
déjà parue deux ou trois fois.

Monsieur Eric Bocquet explique que ce qui a été relevé, par le citoyen, c'est que la
directive démarre de manière très large et elle s'étiole au fur et à mesure. Finalement, il
ne reste que quelques domaines potentiels de couverture. Ce que le citoyen ne trouvait
pas normal, c'est que d'un côté il reçoive des fonds du canton pour cet investissement et
que de l'autre côté, lorsqu'il tombe sur cette directive il constate qu'elle est très
restrictive. Il estime qu'il serait intéressant de déterminer les champs, de manière à avoir
dès le départ, soit une directive restrictive, en déterminant ce qui est couvert ou pas ou
soit une directive plus large. Les domaines concernés n'étaient pas dans la directive, par
contre, la manière dont la directive était rédigée, donnait l'impression que ces domaines
étaient couverts.

Madame Florence Sage rappelle que c'est un peu le but d'un règlement ou d'une
directive. Le titre est large et ensuite, les objets pris en compte sont déterminés. Comme
par exemple, la loi sur la circulation routière. Elle couvre tous les domaines et puis, petit
à petit, ça descend en entonnoir. Le but de cette directive était de dire que la Municipalité
avait pris la décision de subventionner ces articles, sachant que d'autres étaient
effectivement pris par les normes cantonales. Elle rajoute qu'il s'agit là d'un choix de la
Municipalité, en attendant de mettre en place cette application ou ce règlement peut-être
plus large par rapport au bilan énergétique des bâtiments dont on a parlé précédemment.
Elle rajoute qu'effectivement, ça fera probablement l'objet, compte tenu du fonds que
vous connaissez, d'une application plus large en matière énergétique.

Monsieur Eric Bocquet explique que le fait de partir large et de réduire l'avait
également surpris. Mais le plus surprenant encore était de partir large et d'indiquer
comme premier élément la smart flower. Il se demande sur quels critères les éléments
ont été produits. Il rajoute que du point de vue énergétique, il semble que le premier
élément à citer lorsqu'on réduit les éléments énergétiques, ce n'est sans doute pas la
smart flower. Finalement, il trouve que ce n'est pas seulement le fait de réduire, c'est le
fait d'avoir une couverture qui donne l'impression d'être un peu aléatoire.


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Madame Florence Sage dit qu'elle n'est pas aléatoire. Elle rajoute que la smart flower,
appréciée ou pas, est vraiment considérée comme production d'énergie et que ce sont
les sujets que la Municipalité a ciblés dans sa directive.

Monsieur Glenn Geissmann constate qu'il y a régulièrement des préavis qui concernent
le CàD dont la Commune est propriétaire. Il demande s'il était possible de présenter une
fois cette société, en chiffres, l'historique, sa mission, sa vision.

Madame Florence Sage répond qu'il y a des délégués au Conseil communal qui font
partie du CàD et qui sont au courant de tout l'historique.

Monsieur Georges Richard complète en indiquant que dans le préavis du mois de
décembre (il n'est pas sûr), il y avait tout l'historique de CàD SA, depuis sa création.

Madame Myriam Bedat constate qu'au carrefour de Mimorey, seuls des stops ont été
instaurés qui selon elle, ne servent à rien. Elle trouve que ce carrefour reste très
dangereux malgré cette modification.

Monsieur Georges Richard rappelle qu'une étude a été faite suite à l'accident survenu il
y a quelques années, mais qui n'avait rien à voir avec le carrefour lui-même. C'était une
faute des conducteurs. Cela a déclenché un besoin. Les Communes ont voulu faire une
étude. Cette étude était accompagnée par le Conseil régional, le service des routes,
l'entreprise de bus etc….Il y a eu plusieurs propositions, avec un giratoire, des déviations,
des changements de priorités etc. Par rapport à ses priorités financières, le service des
routes a décrété qu'il ne s'agissait pas d'un carrefour dangereux. Dans un premier temps,
la priorité à moindre coût, a été de mettre un stop et un miroir, pour les bus. Il rajoute que
pour l'instant rien d'autre n'est envisagé.

Le Président lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être
distribués, il est 22 h 09.

Le Président La secrétaire

Nicolas Bolay Laurence Werlen

Adopté le