n1371
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 8 décembre 2016.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2016
1. ACCEPTATION du préavis 09/2016
fixant les valeurs suivantes pour la législature 2016-2021
1) Plafond d'endettement : CHF 24'000'000.-
2) plafond de risque pour cautionnements et autres engagements : CHF 14'600'000.-
2. ACCEPTATION du préavis 10/2016
1) adoptant le budget communal 2017 tel que présenté.
2) pris acte du plan d'investissement
3. ACCEPTATION du préavis 12/2016
acceptant ce préavis concernant le traitement des indemnités de la Municipalité pour la
législature 2016-2021 (sans changement par rapport au préavis 70/2016)
4. Nominations des délégués suivants :
Nomination d'une conseillère à l’'AISGE (Association Intercommunale Scolaire de
Genolier et Environs)
Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n'y a pas d'autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Est élue :
Madame Cécile CUENOUD
A l'unanimité par acclamation
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
Décisions prises lors Conseil communal du 6 juin 2013 Page 2 de 2
Nomination d'un délégué au Conseil Intercommunal (Organe législatif du Conseil
régional)
Le vote a lieu au bulletin secret.
Les candidats annoncés sont Messieurs :
Walter BAUMGARTNER, Elouan INDERMUEHLE et Christophe PIDOUX
Premier tour :
Bulletins délivrés 42, rentrés 42, blanc 1, nuls O.
Valable 41, majorité absolue 21.
ont obtenu des voix :
Monsieur Walter BAUMGARTNER 20 voix
Monsieur Elouan INDERMUEHLE 5 voix
Monsieur Christophe PIDOUX 16 voix
Aucun candidat n'obtenant la majorité absolue un deuxième tour est nécessaire.
Deuxième tour :
Messieurs Elouan INDERMUEHLE et Christophe PIDOUX annoncent qu'ils se retirent. Le
nombre de candidat est désormais égal au nombre de siège, et qu'il n'y a pas d’autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Est élu :
Monsieur Walter BAUMGARTNER
A l’unanimité par acclamation
Nomination d'un suppléant du délégué au Conseil Intercommunal (Organe législatif du
Conseil régional)
Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n'y a pas d'autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.
Est élu :
Monsieur Christophe PIDOUX
A l'unanimité par acclamation
Genolier, le 8 décembre 2016
Pour le Bureau du Conseil :
Le Secrétaire
Pierre-Alain Zufferey
Le Président
Ù
Denis Matthey
