n1123

CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

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Objet: Préavis 43/2014
Autorisation de créer la Fondation du Bois de Chênes, …
Demande de crédit de CHF 50'000,-- pour le capital initial de la Fondation du Bois

de Chênes
Séance : 7 avril 2014
Présents : La Commission des finances
La Commission des Finances s’est réunie sans la Municipalité et nous avons discuté dans les

grandes lignes de ce préavis. Le Conseil a déjà vu à de multiples reprises des informations et
projections de données sur cet objet.

La Commission des Finances pense que la création de cette fondation est une bonne chose. Nous
n’allons pas avoir de retour sur investissement et nous serons certainement encore amenés à voter
des dépenses en relation avec le Bois de Chênes dans le futur.

Néanmoins, grâce à la création de cette fondation, cela permettra de rendre la gestion du Bois de
Chênes indépendante de la Commune de Genolier tout en restant activement lié aux projets à venir.

La Commission des Finances incite la Municipalité à faire appel aux riverains vivant dans les
communes autour du bois pour contribuer aux lancement des 1° fonds après la constitution en
tablant sur le fait que ces donations sont déductibles fiscalement.

La Commission des Finances propose au Conseil :

1) D’autoriser la Municipalité à créer la Fondation du Bois de Chênes.

2) D’autoriser la Municipalité à confier le Bois de Chênes (propriété de la Commune de
Genolier) à la Fondation du Bois de Chênes en droit de superficie pour une période de 25
ans (à bien plaire), renouvelable tacitement ou dénonciation à préciser

3) D’accorder un crédit de CHF 50000 à la Municipalité pour le capital initial lors de la
création de la Fondation du Bois de Chênes (comptes 9141.45).

4) Cette dépense sera financée soit pas la trésorerie courante ou, si nécessaire, par un emprunt
bancaire dans la limite du plafond d’endettement, mais au maximum du montant du préavis.

5) Cette dépense sera amortie via le compte fonds de réserve « Bois de Chênes « No9282.6.

F. Luthy A. Darmon P. Payne J.-F. Vez A:Von Wyl
Rapporteur


Conseil Communal de Genolier
Commission de l'administration générale

Préavis No 43/2014

Concernant :
l'autorisation de créer la Fondation du Bois de Chênes

l'autorisation de confier le Bois de Chênes (propriété de la commune
de Genolier) à la Fondation du Bois de Chênes en droit de superficie
pour une période de 25 ans (à bien plaire), renouvelable tacitement ou
dénonciation à préciser

- une demande de crédit de Fr. 50'000.—pour le capital initial de la
Fondation du Bois de Chênes

Séance : 80 avril 2014

Présents: Madame Rattaz, Syndique, Monsieur Richard, délégué municipal
La Commission de l'administration générale
Excusées : Mme. S. Klein, Mr. P. Zaugg

La commission a entendu et analysé les explications données par les représentants de la
Municipalité concernant le Préavis No 43/2014 :
+ Sous la dénomination « Fondation du Bois de Chênes » il va se constituer une fondation
au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Genolier.
* _Les Statuts, sur lesquels nous devons nous prononcer sont des Statuts de base et ont
d'ores et déjà été approuvés par la Municipalité de Genolier, le Service Forêts, Faune et
Nature, le Juriste du Canton et le Notaire et par l'Administration cantonale des impôts.
Ils sont similaires aux Statuts de l'Arboretum National du Vallon de l’Aubonne ou de la

Fondation des Grangettes à Villeneuve.
* La « Fondation du Bois de Chênes « va exercer une activité qui peut être considérée de

pure utilité publique.
*__ Pour obtenir des subsides de l'Etat « Le Bois de Chênes » doit exclusivement être une

Fondation.

° La Commune se verra ainsi en grande partie déchargée du poids financier que
représentent le maintien, l'entretien et notamment la restauration des bâtiments que
comporte ce précieux patrimoine.

+ Toute donations à la Fondation pourra être défiscalisée.

*_JLest bien entendu, que le Conseil Communal sera régulièrement informé de l’évolution
et des activités de la Fondation par le représentant de notre commune.

+ || va sans dire qu'en cas de dissolution de la Fondation, le patrimoine du Bois de
Chênes reste propriétaire de la commune de Genolier.

+ La Commission de l'administration générale n'a, après examen du préavis 43/2014,
relevé aucune objection.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission de l'administration générale propose au
Conseil d'accepter le préavis No 43/2014 concernant -l'autorisation de créer la Fondation du
Bois de Chênes, l'autorisation de confier le Bois de Chênes (propriété de la commune de
Genolier) à la Fondation du Bois de Chênes en droit de superficie pour une période de 25 ans
(à bien plaire), renouvelable tacitement ou dénonciation à préciser, -une demande de crédit de
Fr, 50'000.—pour le capital initial de la Fondation du Bois de Chênes

R. “| { M.C. Volimér
Rapporteur \ |

M. Bedat

ni Bed

Lu