n1290
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 18 juin 2020.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 18 juin 2020
1. ACCEPTATION du préavis 53 / 2020
concernant la reconduction du Dispositif d'Investissement Solidaire de la Région
Nyonnaise (DISREN) pour la période 2020-2025.
Décidant :
e de reconduire le Dispositif d'investissement Solidaire de la Région Nyonnaise
(DISREN) sous forme de but optionnel, au même coefficient qu’actuellement (1
point d'impôt, réparti en 0.9 point d'investissement et 0.1 point de sauvegarde),
pour une période de cinq ans (2020-2025),
e de reconduire la règle du financement solidaire sur la base de la décision du
Conseil intercommunal qui devra cumulativement obtenir la majorité simple des
communes et qualifiée de deux tiers des voix,
+ de reconduire la demande aux communes pour le soutien solidaire sur la base de
50% de contribution en CHF/hab., et de 50% sur les rentrées IGI-DMU lissées
sur les trois dernières années,
+ que le présent concept entrera en vigueur du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
lorsqu'il aura été validé cumulativement par les trois quarts des communes
membres de la Région de Nyon et l'équivalant des trois quarts de la population
représentée.
2. ACCEPTATION du préavis 54 / 2020
concernant une demande de crédit de CHF 297'000.- TTC pour financer la mise aux
normes du terrain de football (agrandissement de la surface de jeu et remplacement de
l'éclairage).
Décidant :
e_ d'accorder un crédit de CHF 297'000.- à la Municipalité,
e _ d'assuré le financement par la trésorerie courante où via un emprunt auprès d’un
institut agréé,
e__ d'amortir cette dépense sur dix ans par le compte 9282.1 « travaux futurs ».
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
Commune de Genolier
Conseil communal
3. ACCEPTATION du préavis 57 / 2020
concernant une demande de crédit de CHF 145'000.- TTC pour financer l'aménagement
des berges de l'Oujon.
Décidant :
e+ _ d'accorder un crédit de CHF 145'000.- à la Municipalité
° d'assurer le financement par la trésorerie courante
°__ d'amortir cette dépense dans l'année en cours par le compte 9282.1 « travaux
futurs ».
Genolier, le 18 juin 2020
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président La Secrétaire
Cr € < C d
Nicolas Bolay Laurence Werlen
Président : Nicolas Bolay Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de la Branche 7 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
