Décisions du Conseil communal — 10 décembre 2015
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 10 décembre 2015.
Lire le texte du document
Ce texte a été extrait automatiquement et peut contenir des erreurs. Consultez le fichier original pour vérifier une information.
Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2015
1. ACCEPTATION du préavis 63/2015
relatif au budget communal 2016
2. ACCEPTATION du préavis 59/2015
concernant une demande de crédit de CHF 1‘100'000.- pour la réalisation d'une nouvelle
déchèterie dans la zone industrielle de la Raisse
3. ACCEPTATION du préavis 62/2015
concernant la révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon
4. ACCEPTATION du préavis 60/2015
concernant le dispositif d'investissement solidaire de la région Nyonnaise (DISREN)
5. ACCEPTATION du préavis 64/2015
concernant le dépassement de CHF 194'046.48 du crédit de construction du bâtiment
« Source-vive » selon préavis municipal n° 168/2011
Genolier, le 10 décembre 2015
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président Le Secrétaire
he
Denis Matthey Pierre-Alain Zufferey
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
