n1177

Commune de Genolier

Au Conseil Communal de Genolier

Genolier, le 7 mars 2012

PREAVIS N° 15/2012

concernant un crédit de Frs 250'000.-

pour l'assainissement de la ciblerie du stand de tir
de Genolier et la pose de récupérateurs pare-balles

Délégués municipaux Georges Richard, Municipal
Jean Zucchello, Municipal

Commissions chargées de l'étude
de ce préavis Commission des finances
Commission des eaux et égouts

1 Indroduction

Le stand de tir à 300 mètres de Genolier est composé de 6 cibles, disposées sur une
butte en terre qui se trouve en secteur S de protection des eaux, à proximité des
sources de la Confrérie, des Avouillons, du Château et des Grangettes. En raison de
la mise en danger des eaux souterraines, le SESA a demandé un assainissement de
cette butte de tir.

Si l'assainissement est réalisé avant le 31 décembre 2012, la Confédération versera
une indemnité de Fr. 8000.- par cible. Une motion est en cours auprès du Grand
Conseil vaudois et du Conseil d'Etat afin que le canton verse en complément le
même montant que la Confédération. En cas d'acceptation, l'effet sera également
rétroactif.

2 Bases légales

La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01, article 32) état
au 1% août 2008 constitue la base légale principale relative à l'assainissement de
sites pollués et l'Ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680, état le 1°°
juillet 2008) concrétise cette obligation.

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch


Etudes préliminaires

La Municipalité a demandé une première étude dont le montant issu de cette
démarche arrivait à Fr. 600'000.- environ pour l'assainissement.

Via le préavis 167/2011, le Conseil communal a octroyé un crédit pour une 2° étude
comparative. La seconde variante est nettement plus raisonnable, puisque le montant
est de Fr. 250'000.- pour l'assainissement et la pose de récupérateurs ou de Fr.
190'000.- sans récupérateurs.

Description du projet d'assainissement

L'assainissement consiste à évacuer tous les matériaux pollués compris dans le
périmètre des buttes pare-balles. Selon le rapport d'investigation préalable, le site
compte environ 210 m3 de terres polluées et environ 30 m3 de bois pollués (rondins).
L'excavation des terres polluées doit être faite soigneusement par couche de 20 cm
afin de pouvoir trier les terres selon leur niveau de pollution et les acheminer dans les
filières de stockage et/ou traitement approprié. Un suivi des travaux d’excavation doit
être fait en direct par une entreprise spécialisée.

Variante 1: Remise en service aux normes de la butte pare-balles. Dans le cas
d’une remise en service des installations de tir, le système actuel doit être remplacé
par un système de récupérateurs de balles. Ce système consiste en des caissons
dans lesquels les balles sont récupérées. L'espace entre les caissons est comblé par
des rondins de bois traités.

Variante 2 : Désaffectation des buttes pare-balles (arrêt de l’activité de tir). Dans le
cas d'une mise hors service définitive du stand de tir, le site des buttes sera remis à
l'état naturel. Cela consiste à démonter et démolir les cibleries (taules, profilés
métalliques, béton armé) et remblayer le site.

Remarques : au moment de rédiger le préavis, des discussions sont encore en cours
avec la Société de tir de Genolier; celle de Givrins-Trélex et les Municipalités
respectives en vue d’un rapprochement ou d'une fusion.

De cette décision devrait dépendre la pose ou non de récupérateurs, outils
indispensables si les tirs devaient se poursuivre.

Coût de l’assainissement:

Variante 1 : coût TTC (avec pose de récupérateurs) Fr. 250'000.-
Variante 2 : coût TTC (démolition complète - arrêt des tirs) Fr. 190'000.-
Une fois les travaux réalisés, la Confédération versera Fr. 48'000.- (6 x 8'000.-) et

peut-être que le canton fera de même. Subside(s) à déduire des montants
susmentionnés.


9 Financement
Le financement de ce préavis sera effectué par la trésorerie courante de la commune
avec amortissement direct.

9 Conclusions

Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de
prendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier
vu le préavis N°15/2012 concernant un crédit de

Frs 250'000.- pour l’assainissement de la ciblerie du stand de tir
de Genolier et la pose de récupérateurs pare-balles

ouï le rapport des commissions chargées de l'étude de ce préavis
attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:

1) un crédit de Frs 250'000.-- est accordé à la Municipalité

2) le financement sera assuré par la trésorerie courante de la
commune

3) cette dépense sera amortie dans l'année en cours.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 6 mars 2012 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

la secrétaire :
C. Deléderray


CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

ee ee ee ee ee ee eee ee ee eee eee ee ee ee ee

Objet: Préavis 15/2012
Demande de crédit de CHF 250°000,— TTC pour financer l’assainissement de la
ciblerie du stand de tir de Genolier et la pose de récupérateurs pare-balles

Séances : 25 avril 2012
Présents : M. G. Richard, M. J. Zucchello ainsi que la Commission des finances

La Commission des Finances s’est réunie avec la Municipalité et a longuement discuté ce préavis
s’élevant à CHF 250'000,-- TTC pour l'assainissement de la ciblerie du stand de tir de Genolier et la
pose de récupérateurs pare-balles.

La Commission des Finances félicite la Municipalité d’avoir demandé une contre-offre permettant
de baisser substantiellement la facture initiale de CHF 600'000 à CHF 250'000.

La Commission des Finances, après analyse des documents fournis par la Municipalité et une
discussion approfondie sur la proposition, ne suit pas la conclusion du préavis 15/2012.

En effet, le stand de tir ne peut être utilisé que par des tireurs s’exerçant sur une distance de 300
mètres. Il s’avère que nous avons dans la région passablement de stand de tir pour un nombre
toujours moins important de tireurs astreints aux tirs militaires. De plus, les tirs obligatoires ne sont
pas garantis dans la durée. Il est possible qu’ils soient supprimés dans les années 2020.

Les passionnés aux tirs sont peut nombreux en regard des habitants de la commune. Les cibles
arrivent en bout de course et devront être remplacées. Le coût de remplacement avoisinerait un
montant de CHF 120'000 environ pour un remplacement de 4 cibles en lieu et place des 6 actuels
qui devrait s’ajouter au crédit de CHF 250'000.--. De plus, le stand est proche du Bois de Chêne, ce
qui est aussi un point à retenir pour le futur.

Cette dépense en elle même ne se justifie pas pour la seule commune de Genolier. Après discussion
avec la Municipalité, nous sommes d’avis que la société de tir doit être aidée dans la continuation
de ce sport mais doit aussi impérativement se regrouper autour d’une place de tir intercommunal.
En effet, il est actuellement tout à fait injustifié de devoir maintenir un stand de tir dans chaque
commune pour une population astreinte aux tirs obligatoires qui est en baisse continuelle,

Pour mémoire, nous avons les stands de tirs dans les communes environnantes suivant :
Genolier

Duillier

Arzier

Givrins

Etc.

nESPRE=

Tous ces stands ont le même problème, ils doivent décontaminer leurs sites et ont moins de tireurs
dans leurs membres actifs. Il serait dommage de nettoyer tous ces stands et de continuer de tirer
dans l’ensemble de ces derniers.


Conseil communal de Genolier
Rapport de la commission des eaux et égouts

Objet: Préavis no 15/2012
concernant un crédit de Frs 250'000.- pour l'assainissement de la ciblerie du stand de tir de

Genolier et la pose de récupérateurs pare-balles

En guise de préambule, si la commission est parfaitement consciente du lien très étroit voire
indissociable entre l'assainissement de la ciblerie et l'avenir du tir à Genolier, elle tient néanmoins à

poser la question de sa compétence quand à ce dernier problème,

La commission a eu l'occasion de rencontrer des représentants de la municipalité ainsi que
de la société de tir. Le futur du tir dans notre village a été au centre de nos discussions, le projet
d'assainissement n'ayant pas été remis en cause. Il faut noter que l'existence de la société de tir
semble en grande partie dépendante de la présence ou non du stand. Deux enjeux se sont grosso
modo présentés à nous: d'une part, le désir de maintenir sur pied une société locale, de l'autre, le
doute quand à la pérennité locale de la discipline, mettant en cause la nécessité d'une nouvelle
installation (à noter que la pose de récupérateurs impliquerait l'installation de nouvelles cibles).
Dans cette optique, il a été demandé à la société de tir quels seraient ses engagements en cas de

réaffectation du site.

Celle-ci tient d'une part à participer financièrement à la remise en place du stand une fois
l'assainissement effectué, ainsi qu'à réduire le nombre de.cibles. Ces gestes, qui peuvent à l'analyse
paraître « symboliques », témoignent de la grande volonté des tireurs à mettre en oeuvre leur avenir
dans la commune. Par ailleurs, il a été souligné que le site, déjà attractif à plusieurs égards,
gagnerait en qualité une fois ses installations modernisées. Il faut bien entendu garder à l'esprit que

l'investissement demandé peut paraître très important au vu de l'avenir incertain de la discipline.

La commission, divisée, s'est finalement entendue pour accorder une chance au tir à
Genolier, et recommande par là même la variante 1 présentée dans le préavis. Elle demande donc au
conseil d'accorder à la Municipalité un crédit de Frs 250'000. -, assuré par la trésorerie courante et

amorti dans l'année en cours.

E. Freivogel A. Chantrier M. Rusconi G Sublet O. Guerra (rapporteur)


J21JOU89 e 11} 8P PUEJS np OU no ayinsinod (2

JUaWESSIUIESSY (T

: SJOJOA C

saeq-aied sinazesodnoai ap asod e] 32
191[0U29 8p 41} ap puejs np
‘ol18]qN ej ap juowessiuresse,| inod
TTOZ/ST .U SIAE91d

<LOC Uinf Z np Jeunwutuo) |ISU07


"WpI [BUOJUE9 2pISQNSs AUSUWISJÈNAUIAT -

-'000,87 1H9 OP |219P94 9PISQNS 9] 11019991 Jnod
TIOC'LL'TE ne nbsnf 1ssije21 e xnenell -
: sanbiewsy
000,067 2H9 JUSUW9SSIUIESSE,P 1909

9110723140) JUOWIOSSIUTESSY (T


-"O00,0TT 41H9 18101

-000,6T 21H92 4h 9p 91900s uonediinied '/"
-000,G2T 41H93

‘000,62 21H9 sonbiuosAjod sa|qi2 ÿ
-000,0S 1H9 sin9}e19dn991 ÿ

TTOZ !EWU TT np oui uojes
S9IQID p — € SJUENUEA

-000,0ÿc 41H93 18101
000,087 41H29 sonbiuosAjod sajqls 9
000,09 13H93 sinajeiodnsai 9

TIOZ JOUA! YT NP OUI ojeS
5911 9 — T SJUEHEA

4 np aunsinod 1nod juowsassrnsoau]


‘eunwuuios 31}ne aun 2918
UOIN]OS aUN 13AN01J} 2p NO Sa11EI[ILU SJ1) Se] Anod au]
aun uonIsSodsIp e a1yjetu 2p SeUnUUWO Sap Uo1e811q0

S1E19P9} 101

-000,S / ÿ 4H) ‘AUS : Jenuue 1n09 -

SUEGTEOC-

SonbIUO1JA|O S9]qI Sop uoreSIhN

: SONDIEUWIO y


(sauJaqui + XneoiWe s41}) 541192 Zz -

(s11 saine + sUol}}adWI09) Sa19U291] ZT -

: <LOC lEUU JIJEUIUUOU 63]


-"000,09 4H) 310$ ‘900$ e] ap Uorediiued 2p -‘000,ST 4H9 ‘/’ -‘000,S/ 4H9
:1n09

‘sanbiuos}Ajod sajq12 + ep
juewssediuel 2] inod suwone, e siaeaud un Jesod2p }10p 2yJedIIUNIA 27 -

sinajeiodn2al ÿ op osod el]
je JUsWeSSIUIESSE,] 1NOd -"000,0S7 1H 2P 1P919 9] 110$ 29 23d899e |I8SU0) 97 -

1910099 € 11 np o}nsinod


219105 2/[2ANOU E] 9P JUSWISIUEUI 9] 38
uonss8 e] 1nOd 8]PUNWWO21SJUI UONUSAUOT SUN,p JUSLWUSSSI]q214

‘(181111 n0 J81z1y
“SULAID)) SUISIOA 41} 2p 9191205 UN 28Ae UOISN} JUSWS[ENAUSAT (2

"211PU9JU29 2[290| 919190$ AUN,P UONNIOSSIQ (T

SOANEUIOYE Z : JOIOU9D E SIN SEP 51211


‘Sa[220] $912120$ s81jne Sa] }U91n0s 2/2, nb
21} SU ne ‘s1N3J1 S2S 120] J9SSIE] SE2 UN9NE LU }N9A AU SIEUU
Jeljous) 8 4 np Anny ne ioddes Jed ss8eyed 158 ay|edioIun 27

uoIsn|}u07