Rapport de la commission des finances — préavis 53/2014

CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

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Objet: Préavis 53/2014
Demande de crédit de CHF 400'000,-- pour le capital complémentaire de la
Fondation du Bois de Chênes

Séance : 3 novembre 2014
Présents : La Municipalité au complet et la Commission des finances

La Commission des Finances s’est réunie avec la Municipalité et nous avons discuté de ce préavis.
Le Conseil a déjà eu à de multiples reprises des informations et projections de données sur cet objet.
La création de la Fondation a été votée via le préavis No 43/2014. La Fondation a été créée le

30 septembre 2014.

La Commission des Finances pense que la dotation d’un capital important à la fondation est une
nécessité. Ceci n’est pas fait dans un but d’investissement avec un rendement. Nous serons
certainement encore amenés à voter des dépenses en relation avec le Bois de Chênes dans le futur.
En effet, la restauration de la ferme et l’entretien du bois devra se faire durant de longues années. La
commune doit mener à bien ce projet. Les fonds versés, incluant ce préavis sont prélevé du fonds de
réserve Bois de Chênes et n’influence donc pas le compte de résultat de la commune.

Le versement de ce montant permet de montrer aux autres fondations et autorités que la commune
est bien partie prenante dans ce projet et que le montant qu’elle aura versé est important.

Pour mémoire, capital initial CHF 50°000,-- et CHF 400'000.-- pour ce préavis, soit un total de
CHF 450'000.--.

La Commission des Finances incite la Municipalité à faire appel aux riverains vivant dans les
communes autour du bois pour contribuer aux lancement des 1° fonds en tablant sur le fait que ces
donations sont déductibles fiscalement.

La Commission des Finances propose au Conseil :

1) D’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 400'000,-- pour la dotation au capital
complémentaire de la Fondation du Bois de Chênes

2) Cette dépense sera financée soit pas la trésorerie courante, soit par un emprunt bancaire dans
la limite du plafond d’endettement, mais au maximum du montant du préavis.

3) Ce prélèvement sera déduit du compte fonds de réserve « Bois de Chênes « No 9282.6.

F. Luthy À. Darmon P. Payne J.-F. Vez A. Von Wyl
Rapporteur


Conseil Communal de Genolier
Commission de l’administration générale

Préavis No 53/2014

Concernant une demande de crédit de Frs 400'000.—pour le capital
complémentaire de la Fondation du Bois de Chênes.

Séance : 12 novembre 2014

Présents: Monsieur Georges Richard; Municipal
La Commission de l'administration générale.

La commission a entendu et analysé les explications données par le Municipal Monsieur
Georges Richard.

+ _Le projet du Bois de Chênes nous est connu depuis plusieurs années déjà et ses
principaux objectifs sont notés sous point 2 du présent préavis.

° Par la Fondation du Bois de Chênes, la Commune a une garantie de
préservation de notre patrimoine par un collectif de personnes spécialement
impliquées dans ce projet.

+ Le budget de la Fondation de CHF 5 ‘335'000.00 est ambitieux. Une
participation de notre Commune de CHF 400'000.00 démontre la volonté de la
Commune de soutenir cette Fondation.

°_ La Commune a reçu depuis 53 ans des indemnités pour perte d'exploitation du
canton de Vaud. Une partie des montants encaissés est, depuis plus de 15 ans,
déposée sur un compte "Bois de Chêne". La participation de la Commune est
donc entièrement couverte.

+ _Ilest entendu qu'en aucun cas les travaux ne seront entrepris tant que les fonds
nécessaires ne sont pas récoltés par la Fondation.

*_ Dans ce contexte la commission de l'Administration soutient intégralement cette
contribution.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission de l'administration générale propose
au Conseil Communal d'accepter le préavis No 58/2014 Concernant une demande de
crédit de Frs 400'000.—pour le capital complémentaire de la Fondation du Bois de
Chênes.

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R. Felder M.C. Volimer £ M. Bedat S. Klein
Rapporteur