n1343

Commune de Genolier
Conseil communal

DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2017

1. ACCEPTATION du préavis 30/2017

adoptant le budget communal 2018 tel que présenté et prenant acte du plan
d'investissement.

2. ACCEPTATION du préavis 27/2017

autorisant la Municipalité à vendre la parcelle de 1'244 m2 et le bâtiment qui y est construit,
située à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour le montant total de
CHF 830'000.-TTC, frais de notaire, de géomètre, du registre foncier, de la division de bien-

fonds, de l'inspecteur forestier et des différents services du canton à la charge de
l'acheteur.

3. ACCEPTATION du préavis 31/2017
Décidant

1) d'accorder un crédit de CHF 120'000.-TTC destiné à financer la construction d’un local
annexe à la chaufferie de Genolier Càd SA.

2) de prélever ce montant sur la trésorerie courante ou par un emprunt bancaire ou
institutionnel.

3) d'amortir en une fois par le compte 9282.1 fonds de réserve pour travaux futurs.

4. ACCEPTATION du préavis 29/2017
Décidant
1) d'accorder un crédit de CHF 2'530'000.-TTC destiné à la réfection générale (mesure

d'entretien) des routes cantonales en traversée de localité.

2) de prélever ce montant sur la trésorerie courante ou via un emprunt auprès d'un institut
financier agréé.

3) de mettre au budget communal dès 2018 un montant maximal annuel de
CHF 1'200'000.- et le solde sur 2019.

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@blueuwin.ch


Décisions prises lors Conseil communal du 6 juin 2013 Page 2 de 2

5. Election au Secrétariat du Conseil Communal

Puisque que le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n’y a pas d'autre
candidat annoncé ou proposé, le Conseil décide de renoncer au vote au bulletin secret.

Est élue : Madame Laurence WERLEN
A l'unanimité par acclamation

Genolier, le 14 décembre 2017

Pour le Bureau du Conseil :

Le Secrétaire

ue

Nicolas Bolay Pierre-Alain Zufferey