n1348

mn

COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62
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Au Conseil Communal de Genolier

Genolier, le 24 novembre 2017

PREAVIS N° 32/2017

relatif à l'adoption d'un addendum au Règlement communal sur la protection des

arbres

Délégués municipaux Georges Richard, municipal
André Darmon, municipal

Commission chargée de l'étude de ce préavis Commission d'Administration

générale

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1 - Préambule

La commune de Genolier bénéficie d’un Règlement communal sur la protection des
arbres, approuvé par le Conseil d'Etat le 5 janvier 2004.

Avec pour objectif de préserver les arbres-biotopes, habitats du Grand capricorne et
du Lucane cerf-volant, un addendum doit être intégré à notre à notre Règlement
communal sur la protection des arbres.

2 - Contrat corridors Lac-Pied du Jura

Le Contrat corridors Lac-Pied du Jura est organisé en partenariat entre la DGE
(Direction générale de l'environnement), le Conseil régional du district de Nyon et 33
communes selon carte annexée. Le contrat corridors est un outil de mise en œuvre et
de financement de mesures en faveur de la biodiversité.


Les animaux se déplacent pour assurer leurs fonctions vitales (nutrition, recherche
d'habitats, reproduction, survie face aux prédateurs etc.). Quant à la flore, les graines
ont développé diverses stratégies pour se déplacer dans le territoire (par les
animaux, le vent, l'eau, etc.). Pour assurer une amélioration de notre capital de
biodiversité, il faut permettre aux espèces de se développer dans des milieux
adéquats (habitats, déplacements). Ces milieux constituent le REC (Réseau
Ecologique Cantonal).

Dans la zone agricole, les agriculteurs se coordonnent pour la mise en place de
réseaux agro-écologiques sur les Surfaces Agricoles Utiles (SAU). Ils reçoivent des
soutiens de la Confédération, du Canton, des Communes et de la Région pour
maintenir, préserver ou renforcer le Réseau Ecologique Cantonal (REC) et les
Territoires d'importance Biologique Prioritaire (TIBP).

Les contrats corridors font de même, proposant aux communes et propriétaires
privés, une série de mesures dont les objectifs sont similaires sur le territoire hors
SAU.

Ainsi, les partenaires des contrats corridors et des réseaux agroécologiques,
confédération, canton, région et communes financent des projets complémentaires
permettant l'amélioration de la biodiversité sur le territoire.

Le coût de l'opération qui se déroulera de 2017 à 2020 est de CHF 22'680.-. Le
montant sera réparti à raison de 35% pour la DGE, 35% pour la Confédération, 15%
pour le Conseil régional et 15% pour les communes.

3 — Mesures de protection du Grand capricorne et du Lucane cerf-volant

Dans le cadre du Contrat corridors Lac-Pied du Jura, deux mesures visent la
préservation à long terme du Grand capricorne et du Lucane cerf-volant, insectes
strictement protégés au niveau national et européen.

Les investigations de terrain menées en 2016 dans les 33 communes du secteur Lac-
Pied du Jura ont mis en évidence la rareté des arbres-biotopes abritant ces deux
espèces et la nécessité de les protéger. A cet effet, une réflexion a été menée par la
Direction générale de l'environnement-Biodiversité et paysage sur l'importance de
compléter le règlement communal de protection des arbres des communes du
secteur, afin de préserver les arbres-biotopes protégés au niveau fédéral et cantonal
(art. 18 LPN et 4a LPNMS) et favoriser leur renouvellement.

La Municipalité soutient ces mesures de protection est invite le Conseil communal à
accepter l'addendum au Règlement communal de protection des arbres.

Grand capricorne (Cerambyx cerdo) Lucarne cerf-volant (Lacanus cervus)


4 — Conclusion

Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de
prendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier

vu le préavis N° 32/2017 relatif à l'adoption d'un addendum au
Règlement communal sur la protection des arbres

ouï le rapport de la commission chargée de l'étude de ce préavis
attendu que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour
Décide:

D'adopter le préavis N° 32/2017 relatif à l'adoption d'un addendum au Règlement
communal sur la protection des arbres

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 27 novembre 2017 pour être
soumis à l'approbation du Conseil communal.

Annexes : _ Addendum au Règlement communal sur la protection des arbres
Fiche d’information
Plan des communes Jura-Lac




Addendum au règlement communal de protection des arbres

relatif à la protection du Grand Capricorne {Cerambyx cerdo) et du Lucane
Cerf-volant (Lucanus cervus)

Art. 1 But et champ d'application

* Afin d'assurer la conservation du Grand Capricome et du Lucane Cerf-volant garantie par les articles
18 LPN et 20 OPN, les chênes ou les châtaigniers d'un diamètre égal ou supérieur à 60 cm
bénéficient d’une protection spécial.

? Les articles 2 et 3 du présent addendum s'appliquent également lorsque la présence d'une de ces
espèces sur des chênes ou des châtaigniers d'un diamètre inférieur à 60 cm est avérée.

# Pour le reste, la procédure prévue par le règlement communal sur la protection des arbres est
applicable.

Art.2 Demande d’autorisation d'abattage ou de taille

Ÿ Toute demande d'autorisation d'abattage ou de taille concernant des arbres visés par l'article 1 est
soumise à l'autorisation spéciale de la DGE-BIODIV prévue par l’article 4a alinéa 2 LPNMS, dans la
mesure où ces arbres constituent des biotopes au sens de l'article 18 alinéa 1 LPN.

2 Compte tenu de leur ‘qualité de biotope, l'abattage des arbres visés par l'article 1 ne peut être
autorisé que pour des raisons sécuritaires, indépendamment de la présence des espèces respectives.

$ Lorsqué des raisons sécuritaires ne justifient pas l'abattage des arbres visés par l'article 1, la DGE-
BIODIV ordonne des travaux de taille et de sécurisation.

“ L'autorisation délivrée par la commune est subordonnée à l'autorisation préalable de la DGE-
BIODIV. Celles-ci précisent les conditions de l'intervention,

5 La DGE-BIODIV peut accorder une subvention pour le financement des travaux de sécurisation.

Art.3 Mesures compensatoires

‘Toute autorisation d'abattage concernant des arbres visés par l'article 1, délivrée par la commune
sur la base de l'autorisation spéciale de la DGE-BIODIV, est assortie pour le bénéficiaire de
l'obligation de fournir une plantation de compensation (chênes ou chêtaigniers indigènes) qui assure
l'équivalence qualitative de la plantation enlevée,

? Les mesures compensatoires sont réalisées-aux frais du bénéficiaire.

3 Les mesures compensatoires doivent être validées par la DGE-BIODIV.


COMMUNE DE

Approuvé par la Municipalité

dans sa séance du 24. novemb

Le Syndic TL X

Le Secrétaire :

Le Syndic : ° (LS) Le Secrétaire :

Adopté par le Conseil général (ou communal)

dans sa séance du

Le Président : (LS) Le Secrétaire :

-_ Approuvé par la Cheffe du Département du territoire et de l'environnement,

Lausanne, le . La Cheffe du Département :


LIBERTÉ
PATRIE

Vaud _ucpiedauure

GRAND GENEVE - AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE

Conservation des habitats du Grand capricorne et du Lucane cerf-volant
Pourquoi les prendre en compte dans le règlement communal ?

Quelles sont ces espèces

Le Grand capricorne et le Lucane cerf-volant sont parmi les plus grands insectes de Suisse et
sont inscrits dans la Liste rouge des Coléoptères. En effet, le Grand capricorné est considéré
comme étant en « Danger critique d’extinction » tandis que le Lucane est lui « Vulnérable ».
Tous deux sont donc protégés et reconnus comme espèces d'intérêt au niveau national. Au
niveau européen, ces espèces sont inscrites à l'annexe 1 de la Convention de Berne et sont
par conséquent « strictement protégées ».

À aise DUR + SIL pis: {Pt

Grand capricorne (à g.), arbre-habitat de ces espèces (au c.) et Lucane cerf-volant (à d.) (© A. Maibach, ATNP & A. Megali)

Le Grand capricorne et le Lucane cerf-volant privilégient les mêmes habitats pour vivre et se
reproduire. Ils affectionnent les grands chênes ou châtaigniers sénescents situés dans des
régions chaudes dans lesquels leurs larves se développent pendant plusieurs années. Ils
choisissent donc prioritairement les vieux arbres de grand diamètre dont les troncs sont très
ensoleillés. Peu mobiles, ils ont besoin d'un réseau dense d’arbres-habitats pour pouvoir se
disperser sur le territoire.

eaux arbres ?

Pourqu

protéger leur habitat et planter de

e Les vieux arbres favorables au Grand capricorne et au Lucane cerf-volant (chênes
et châtaigniers d'un diamètre supérieur à 60 cm) se font rares à cause du manque
de renouvellement du patrimoine arboré.

e Un réseau peu dense de vieux arbres ne permet plus aux différentes populations
de ces espèces de communiquer. Leur diversité génétique s’appauvrit les
condamnant à long terme.

e La conservation des arbres-habitats est également bénéfique à tout un cortège
d’autres espèces : oiseaux (chouettes, pics, etc.), chauves-souris, autres insectes
mais aussi lichens et champignons.

e Ces vieux chênes autrefois utilisés pour délimiter les parcelles dans l'ouest
vaudois font également partie de notre patrimoine paysager et historique.

Dans ce cadre, la modification du'règlement communal visant à protéger les arbres-

biotopes et à favoriser leur renouvellement, apparaît comme une mesure importante en
vue de pérenniser ces deux espèces.

Octobre 2017 Atelier Nature et Paysage


canton de

vau

w

d Lac-Pied du Jura S
———— Contrat corridors ——

(GRAND GENEVE - AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISÉ

D Documentation disponible

Octobre 2017

Fiche d'action du http:/www.vd.ch/themes/environnement/forets/servie

canton de Vaud es-rendus-par-la-foret/biodiversite/especes-
pour le Lucane prioritaires/
cerf-volant

Fiche d'action du

aHon de Vaud http:/www.vd.ch/themes/environnement/forets/servic

pour le Grand es-rendus-par-la-foret/biodiversite/especes-
capricorne prioritaires/

Le Lucane Cerf-
Volant, fiche de
gestion simplifiée
du contrat
corridors

Le Grand-Capricorne,
fiche de gestion
simplifiée du contrat
‘corridors

Proposition d'addendum au règlement communal de protection des
arbres relatif à la protection du Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) et
du Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus)

Atelier Nature et Paysage


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