n1135
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 4 décembre 2013.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 4 DECEMBRE 2013
1. ACCEPTATION du préavis 37/2013
relatif au budget 2014 qui présente un excédent de charge de CHF 1788188.
2. ACCEPTATION du préavis 38/2013
concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle n° 56, de 1378 m2 à la
Chèvrerie, située sur la commune d'Arzier, au prix forfaitaire de CHF 475000.
Genolier, le 4 décembre 2013
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président Le Secrétaire
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Denis Matthey Pierre-Alain Zufferey
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
