n1246

COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 6 octobre 2020

Préavis N° 61/2020

Demande d’un crédit transitoire de CHF 113’700.- TTC
destiné à financer le remplacement des collecteurs privés
EC / EU au chemin de Thiéré.

Délégués municipaux Jean Zucchello, municipal
Florence Sage, syndique

Commissions chargées de l'étude de ce préavis Commission des finances
Commission Eaux et Egouts

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1. PREAMBULE

La Municipalité a initié depuis plusieurs années le contrôle par inspection vidéo de
l'entier du réseau d'assainissement (eaux usées et eaux claires), tant pour les
collecteurs publics que privés. En parallèle, la procédure de reprise des collecteurs
privés utilisés collectivement (dès 2 bâtiments raccordés) a également été étudiée.

À l'état actuel de cette étude, il ressort qu'une quinzaine de collecteurs pourraient être
transférés au patrimoine communal, sans travaux de réfection ou de reconstruction. Les
collecteurs remplissant les conditions de transfert de propriété (du domaine privé au
communal) mais dont l'état constructif n'est pas satisfaisant devront être assainis. Il est
prévu que la Municipalité endosse le rôle de maître d'ouvrage, pour le compte des
copropriétaires des installations, à condition qu'une convention d'engagement et de
participation aux frais soit signée avec ces derniers. Les coûts des travaux de
réfection/reconstruction seront à la charge des copropriétaires des installations. Suite à
ces travaux, la Municipalité procèdera au transfert de propriété.


Les conclusions de cette étude, ainsi que les coûts afférant aux démarches
administratives de transfert de propriété (inscription de servitudes) vous seront
présentées dans un prochain préavis.

L'analyse des inspections vidéo des collecteurs (eaux usées et eaux claires) situés en
bordure du chemin de Thiéré (parcelles 603 à 592) démontre que ces collecteurs ne
remplissent pas correctement leurs fonctions d'évacuation des eaux ; ils sont obstrués
à plusieurs endroits par des racines, soit partiellement, soit quasi complètement.

La construction des 2 nouvelles habitations sur la parcelle 411 a déclenché la procédure
de reprise des collecteurs et surtout les travaux de réfection. L'état constructif
insatisfaisant des collecteurs ne peut rester tel quel.

Un accord financier entre la Municipalité et les copropriétaires des installations a pu être
trouvé, suite à de nombreuses démarches. Il a été convenu que les travaux et études
seront gérés par la Municipalité et que les coûts de reconstruction des collecteurs d'eaux
usées et d'eaux claires, selon les soumissions de 2018, seront à la charge des
copropriétaires, pour un montant forfaitaire de 113'700.- CHF TTC.

2. DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Les travaux prévus sont répartis en 3 parties :

+ _Les collecteurs privés d'eaux usées et d'eaux claires du Ch. de Thiéré, à la charge
des copropriétaires, objet du présent préavis ;

° _Les collecteurs d'eaux claires longeant la ligne NStCM, à la charge de la Commune ;

e La conduite de distribution d'eau sous pression alimentant le quartier de Thiéré, à
la charge de la Commune.

2.1. Collecteurs privés d'eaux usées et d'eaux claires du Ch. de Thiéré

L'état de dégradation des collecteurs, principalement dû aux pénétrations des racines,
ne permet pas la réfection de ceux-ci. Le principe retenu est de construire un nouveau
réseau de collecteurs d'eaux usées et d'eaux claires. Sept regards de visites seront
construits sur les collecteurs, au niveau des branchements des habitations sur le futur
réseau communal. Ces regards sont nécessaires aux entretiens (curage, inspection
vidéo) planifiés régulièrement par la Municipalité ou nécessaires à l'entretien des
canalisations privées.

Les collecteurs actuels seront désaffectés, mais non démontés.

2.2. Démarches administratives pour le transfert de propriété

À la suite des travaux, la Commune reprendra à sa charge les droits accessoires des
installations collectives. Pour cela, des nouvelles servitudes personnelles en faveur de
la Commune seront inscrites au Registres fonciers, par acte notarié. Des servitudes
foncières seront également inscrites pour régler les droits et obligations entre les
parcelles, pour les têtes de réseau. Finalement, lors de l'inscription des nouvelles
servitudes, il sera procédé à la radiation des anciennes.


3. COÛT
Pour une meilleure lisibilité, les coûts sont décomposés en fonction des travaux prévus
dans cet objet.

Poste EU-EC

Thiéré
TRAVAUX 91'300
- Génie civil 91'300
HONORAIRES 22'400
- Avant-projet, exécution, direction 11400

travaux, levés de détail, màj SIT,
métrés, plan travaux exécutés

- Test de raccordement par 2'500
teintage

- Divers et Imprévus 8'500
TOTAUX CHF TTC 113'700
TOTAUX CHF TTC (TVA 7.7%) 113700

Explications sur le tableau des coûts

Travaux

+ Génie civil : Il a été demandé à l'entreprise Membrez (mieux-disant à l'appel d'offre
2018) d'adapter les coûts des travaux, selon la discussion sur place, en présence de
M. Zucchello, Municipal et du bureau HKD, en août 2020. Les prix annoncés incluent
un rabais de 3% et un escompte de 2%. Ils sont calculés pour une exécution
complète de tous les travaux, en même temps. Si une exécution partielle devait
être choisie par la Municipalité, certains montants, par exemple le poste installation
de chantier, pourraient être transférés intégralement sur les travaux réalisés.

Honoraires

+ _Avant-projet, exécution, direction des travaux : inclus les honoraires nécessaires
à l'adaptation du projet 2018 selon les discussions avec la Municipalité, dès juillet
2020, jusqu'à ce jour, ainsi que les futurs honoraires nécessaires à l'établissement
des plans d'exécution, direction des travaux, levés de détails et mise à jour du SIT,
plan des travaux exécutés.

° Test de raccordement par teintage : suite aux travaux, test des raccordements des
bâtiments par teintage des EC et des EU.

Divers
°_Imprévus : montant de réserve pour les imprévus survenant durant le chantier.


4. FINANCEMENT

Le financement de cette réalisation pourrait être assuré par les disponibilités de la
trésorerie courante, la refacturation aux propriétaires privés selon les modalités des
conventions signées par les parties se fera à la fin des travaux.

5. CONCLUSION

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité de
Genolier prie de Conseil communal de prendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier

vu

Ouï

attendu

Décide

le préavis municipal N° 61/2020 concernant la demande de crédit
transitoire de CHF 113700. TTC, destiné à financer le
remplacement des collecteurs EC et EU au chemin de Thiéré;

les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis

que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour

d'adopter le préavis municipal N° 61/2020 concernant la demande de
crédit transitoire de CHF 113°700.- TTC, destiné à financer le
remplacement des collecteurs EC et EU au chemin de Thiéré;

d'accorder un crédit de CHF 113°700.— TTC et d'autoriser la Municipalité
à entreprendre ces travaux ;

de financer temporairement cet objet par la trésorerie courante ;

de prévoir son amortissement global par refacturation aux copropriétaires
privés à la fin des travaux, selon les modalités des conventions signées
par les parties.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance 10 octobre 2020, pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal

Au VOLS