n1267
Document du Conseil communal relatif au préavis 56/2020 : rapport de gestion de la Municipalité pour l’exercice 2019.
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Au Conseil communal de Genolier
Genolier, le 11 mai 2020
PREAVIS No 56/2020
concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2019
Responsable : la Municipalité
Commission chargée de l’étude
de ce préavis Commission de gestion
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
En vertu des dispositions de l'article 93c de la Loi sur les communes du 20 novembre
2012 modifiant celle du 28 février 1956 entrant en vigueur au 1er juillet 2013 et de
l'article 110 du règlement du Conseil communal du 10.11.2014, la Municipalité vous
présente son rapport de gestion pour l'exercice 2019.
Les comptes communaux vous sont présentés dans le préavis Nº 55/2020.
AVANT-PROPOS
La Loi sur les communes (art. 93 b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la situation qui prévaut
dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.
Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l’année dernière.
Il est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa présentation.
PREAMBULE
Il est répondu aux éventuelles questions ou recommandations de la commission de gestion sur l'exercice
2019 dans les chapitres concernés.
COVID-19 - ARRÊTÉ
du 23 avril 2020 relatif à l’adaptation de certaines règles en matière commune et de droits
politiques dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19.
LE CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l’ordonnance 2 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-
19) (Ordonnance 2 COVID-19)
vu l’article 125 de la Constitution de Canton de Vaud
vu l’article 26 a de la loi sur l’organisation du Conseil d’État
vu la loi sur la protection de la population
vu le préavis du Département des institutions et du territoire,
arrête
Section 1 : comptes communaux et rapport de gestion
Art. 2 Bouclement
1
En dérogation de l’article 32, alinéa et du règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des
communes (RCCom), le délai de bouclement des comptes 2019 est fixée au 15 juin 2020.
Art. 3 Présentation des comptes et du rapport de gestion
1
En dérogation aux articles 93c de la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et 34 RCCom, le
délai pour la remise des comptes 2019 au conseil général ou communal est fixé au 15 juillet 2020.
Art. 4 Adoption des comptes et du rapport de gestion
En dérogation à l’article 37 RCCom, le délai pour l’adoption des comptes et du rapport de gestion 2019
par le conseil général ou communal est fixé au 30 septembre 2020.
