n1279

Document du Conseil communal relatif au préavis 53/2020 : reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise pour 2020–2025.

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COMMUN

DE GENC

Place du Village 5 - CP 55 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30 - fax 022 366 11 62
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au conseil communal de Genolier

Genolier, le 15 janvier 2020

PRÉAVIS N° 53/2020

concernant la reconduction du Dispositif
d'investissement solidaire de la région
nyonnaise (DISREN) pour la période 2020-2025

Délégués municipaux Georges Richard, Municipal
Florence Sage, Syndique
Jean Zucchello, Municipal

Commissions chargées de l'étude Commission ad-hoc
de ce préavis Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

A la suite de l'acceptation par le Conseil intercommunal de la Région de Nyon du préavis
44-2019 portant sur le Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise
(DISREN), le 26 septembre 2019, les Conseils communaux et généraux des communes
membres de la Région de Nyon sont invités à se prononcer individuellement sur la
reconduction pour la période 2020-2025 du DISREN, jusqu'au 30 juin 2020.

1. Contexte / Enjeux

Confrontée à de longues procédures de mobilisation de ses investissements régionaux,
la Région de Nyon s'est dotée en 2016 d'un instrument novateur et performant : le
Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN). Il est basé sur le
préavis 50-2015 et forme un but optionnel pour les communes de la Région de Nyon,
qui ont le choix d'adhérer ou non à ce mécanisme.

Le bilan du DISREN est positif. Ceci a été confirmé par le Forum sur la collaboration
régionale (Gland, 13.02.2019). Au total, 17 projets de portée régionale ont été financés
à ce jour par ce biais. L'outil s'est affiné et a gagné en maturité. Outre les communes, il
a été salué par la Conférence tripartite de la Confédération (CT)' ou des instituts
scientifiques renommés, tels Ecoplan à Berne), pour son originalité et ses
performances. En annexe de ce présent préavis, vous trouverez le bilan à ce jour ainsi
que les chiffres clés de la phase initiale 2016-2019.

Chacune des communes de la Région n'a pas à elle seule la capacité de résoudre toutes
les questions liées au développement régional (conditions cadres, équipements,
infrastructures, services, etc.) L'expérience du précédent exercice DISREN a démontré
que la concentration des forces et la solidarité régionale permettent de mener à bien des
projets que les communes seules auraient énormément de difficultés à concrétiser. En
effet, ni le Canton ni la Confédération n'interviendraient sans un engagement fort et
coordonné des communes. La Région de Nyon, qui émane des communes, a été mise
en place pour constituer et exprimer cette force de travail solidaire.

Considérant, à regret, que les conditions ne sont actuellement pas réunies pour
l'intégration statutaire du Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise
(DISREN), qui reste clairement son objectif à terme, le Comité de direction de la Région
de Nyon propose la reconduction, pour cinq ans, du DISREN dans sa forme actuelle.
Ceci permet d'éviter que la Région ne soit privée d'un outil d'investissement-clé dès
2020. Sur la base de l'expérience acquise dans la phase initiale, des améliorations sur
des points mineurs du mécanisme sont proposées.

La phase expérimentale (2016-2019) du DISREN prendra fin au 31.12.2019. Pour
entamer une nouvelle phase, un vote au Conseil intercommunal est nécessaire. Deux
voies alternatives se présentent : celle de la reconduction du DISREN sous sa forme
actuelle, à savoir une option pour les communes membres (libellé dans les statuts en
tant que « but optionnel » de l'association), ou celle de son intégration statutaire (en faire
un but de l'association applicable pour toutes ses communes membres).

A cette fin, une consultation sur un avant-projet de révision statutaire a été conduite en
2018 par la Région auprès des communes : cette démarche a révélé qu'une grande
majorité des instances municipales et délibérantes consultées (env. 90%) est favorable
à l'intégration statutaire du DISREN. Cinq communes sont encore indécises, pour des
raisons diverses.

Malgré ce fort soutien, il est probable qu'un vote au délibérant dans l’ensemble des
communes membres sur l'option d'une intégration statutaire ne puisse, dans ces
circonstances, recueillir les 100% requis par la Loi sur les communes (LC). Une telle
issue nécessiterait non seulement l'organisation d'un nouveau vote, aux implications
financières et organisationnelles substantielles, mais repousserait l'adoption du DISREN
de plusieurs mois, privant la Région de ses capacités d'investissement pour au moins
toute l'année 2020.

La Conférence tripartite est la plateforme politique de la Confédération, des cantons, des villes et des communes:
Elle encourage la coopération entre les échelons institutionnels, mais aussi celle entre espaces urbains et espaces
ruraux. Voir à ce propos : www.tripartitekonferenz.ch/fr/ et www.are.admin.ch/arelfrhomelvilles-et-
agglomerations/organes-de-coordination-et-de-travail-en-commun/conference-tripartite-des-agglomerations-cta.html
Ecoplan, « Financement et compensation des avantages et des charges dans les espaces fonctionnels: retours
d'expérience et recommandations », Berne, 20.09.2018, pp. 43-46,
https://uniondesvilles.ch/cmsfiles/kfa_rapport_de_base_ecoplan_f.pdf

2. Objet de l’action proposée

Prenant acte des résultats de la consultation précitée, de la démarche constructive
engagée auprès du Département des institutions et de la sécurité du Canton de Vaud
(DIS) et conseillé par deux juristes du Canton sur les aspects relatifs à la LC, le Comité
de direction s'est réuni le 27.03.2019 pour examiner en profondeur, dans le contexte
précité, les deux options et leurs chances respectives d'aboutissement.

Soucieux de ne pas courir le risque que la Région soit privée de son principal outil de
réalisation de projets sur toute une année (au minimum), le Comité de direction a décidé
de proposer au Conseil intercommunal la reconduction du DISREN sous forme de but
optionnel, au même coefficient qu'actuellement (1 point d'impôt, réparti en 0,9 point
d'investissement et 0,1 point de sauvegarde). Ceci malgré le clair penchant pour une
intégration statutaire du DISREN, qui pour le Comité de direction reste résolument le but
à long terme.

Dans la mesure où la phase expérimentale (2016-2019) du DISREN a permis d'identifier
certaines imperfections mineures du mécanisme, il est proposé de tirer les leçons de
cette première étape et d'apporter les correctifs jugés nécessaires dans la proposition
actuelle. Dans la continuité du mécanisme de financement établi par le préavis régional
50-2015, le présent préavis propose les évolutions mineures décrites ci-après.

3. Fonctionnement du DISREN

Comme dans la version précédente du DISREN, le financement d'un projet se fait selon
une logique de « cercles » de communes concernées à des degrés différents par ce
projet. On distingue le « cercle porteur A» du « cercle porteur B ». Et tout comme
précédemment, un cercle de communes dit « solidaire » vient appuyer l'effort du cercle
porteur : là aussi, deux sous-groupes À et B sont envisageables au besoin, si les intérêts
des communes concernées diffèrent fortement. Dans cette nouvelle version, le cercle
solidaire est rebaptisé « cercle solidaire bénéficiaire », de façon à rappeler que les
bénéfices d'une participation de ces communes au financement du projet doivent bien
être mesurés dans le processus de détermination des parts de chacune.

Financement par cercles d'intérêt

Le cercle porteur A est directement responsable du projet. || en assume les coûts de
fonctionnement. Les critères minimaux pour constituer un cercle porteur À sont :

+ Etre une des communes sur lesquelles le projet est réalisé et adhérente au
DISREN.

+ Etre une association de communes, dont toutes sont adhérentes au DISREN et
ont un intérêt direct au projet.

+ Etre la Région de Nyon, représentée par le Comité de direction.

Une convention entre le cercle porteur A et la Région de Nyon doit être signée, au plus
tard avant le versement des fonds votés au Conseil intercommunal. Cette disposition
constitue Un changement par rapport à la version initiale du DISREN qui prévoyait qu'une
convention devait être signée avant le vote du projet au Conseil intercommunal.

Le cercle porteur B est constitué de communes apportant leur soutien au cercle porteur
A. Pour constituer un cercle porteur B, les critères minimaux sont les suivants :

+ Etre une commune hors DISREN, avec un intérêt direct au projet (moyennant
une convention de financement avec le cercle porteur A, signée avant
l'élaboration du préavis DISREN)

+ Etre une commune DISREN avec un intérêt direct au projet, sans toutefois être
territoriale.

Le cercle solidaire bénéficiaire est constitué de communes répondant au critère
minimal suivant :

e Etre une commune DISREN qui n'est pas porteuse du projet.

Ce cercle peut être divisé en deux sous-groupes si les intérêts régionaux divergent
fortement entre les communes qui le composent.

Ilest important de souligner que le mécanisme du DISREN est destiné, comme son nom
l'indique, à financer des investissements, et non des frais de fonctionnement. Ces
derniers sont à couvrir par les initiants du projet, qui doivent s'assurer de la viabilité de
leur couverture.

Le DISREN vise également — par la mise en commun ordonnée de contributions
communales — à créer un fonds régional pour réaliser un projet, articulation qui permet
de lever des fonds tiers (cantonaux et fédéraux notamment). Dans la pratique, ces
fonds tiers se montent souvent au double de la part régionale.

Le schéma ci-après présente les parts des diverses communes prévues par le
mécanisme.

clause de

fonds de la o.
cercle sauvegarde

Région de
Nyon

nn. cercle solidaire

fonds tiers bénéficiaire

Maxima des contributions

Ensemble des coûts Part régionale
d'investissement du cercle solidaire bénéficiaire
du projet (en point d'impôt communal)

Répartition financière au sein du cercle solidaire bénéficiaire

Le niveau de financement des investissements du cercle solidaire bénéficiaire varie
selon le type de projet :
e Il repose pour moitié sur une participation en franc par habitant, sur la base de la
population au 31 décembre précédant le vote du préavis (N-1).
e L'autre moitié provient d'une participation sur la base des impôts conjoncturels
(IGI-DMUS), lissés sur les trois années précédant le vote du préavis (N-1 à N-3).
e Une fois la clé de répartition définie (au moment du vote), celle-ci ne bouge plus
durant toute la phase du projet, quelle que soit la durée de cette phase.

Exemple : le préavis XX-2021 de réalisation est voté le 12 juin 2021. Pour le
calcul des parts de financement, seront pris en compte : (1) la population au
31.12.2020 et (2) les impôts conjoncturels lissés sur 2018-2019-2020. Cette clé
est conservée durant toute la phase de réalisation du projet, même si celle-ci se
termine en 2024.

3° GI : impôt sur les gains immobiliers. DMU : droits de mutation.

En cas d'écart entre les coûts prévus du projet et ses coûts réels une fois réalisé, le
montant alloué par la Région de Nyon n'excèdera pas la somme approuvée par le
Conseil intercommunal. Il deviendra toutefois proportionnel au coût total du projet si
celui-ci est finalement inférieur au coût total budgétisé.

Processus d'information et de contrôle

Pour chacun des préavis DISREN présentés, le Conseil intercommunal s'appuiera sur
les commissions ad hoc, qui évalueront la substance des projets présentés.

Par ailleurs, une commission permanente instituée par le Conseil intercommunal le
20.06.2019 statuera sur la conformité du projet vis-à-vis des dispositions du DISREN :
la Commission des investissements régionaux (Colnv), qui sera élue pour chaque
législature.

Ce mode de faire présente l'avantage de permettre au plus grand nombre de délégués
au Conseil intercommunal de disposer d'un examen détaillé des projets présentés. De
plus, il garantit le respect durable des règles du DISREN pour l'attribution de
financements aux projets.

Phases de projet

Chaque projet DISREN s'inscrivant dans la durée peut être subdivisé en 4 phases
distinctes : étude de faisabilité, pré-étude, étude de réalisation et réalisation.

1 2 3 4
Etude de Pré-étude Etude de Réalisation
_ | faisabilité réalisation
un Prédétermination | Consolidation Validation
Organe Comité de Conseil Conseil Conseil
de direction ou intercommunal intercommunal intercommunal
validation Conseil (crédit de pré- (crédit d'étude) (crédit de
intercommunal étude) réalisation)
Finance- | Budget ordinaire DISREN DISREN DISREN
ment (cotisations)

Un projet DISREN peut être proposé à la Région de Nyon à tout moment (et dans
n'importe quelle phase). La part de financement régional du projet pourra dépendre de
l'implication/consultation de la Région et des communes membres lors de l'élaboration
dudit projet. Idéalement, un porteur de projet devra contacter la Région de Nyon dès la
phase d'étude de faisabilité, afin de permettre à l'association et à ses communes-
membres de participer à l'élaboration du cahier des charges.

Rapport financier et décompte à la péréquation

La Région de Nyon s'engage à produire, en début de chaque année civile, un relevé
annuel des investissements consentis par chaque commune dans le cadre du DISREN
et de fournir séparément à chacune d'entre elles le décompte la concernant.

Les dépenses thématiques seront mises en évidence dans ce décompte afin de
permettre aux boursiers communaux de les déduire dans le cadre de la péréquation
intercommunale“.

4° Questionnaire pour l'établissement des dépenses thématiques admises (péréquation intercommunale) :
www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/communes/finances-communales,

Enfin, la Région de Nyon éditera chaque année un rapport du DISREN renseignant
l'ensemble des communes adhérentes.

4. Calendrier

Le préavis 44-2019 a été approuvé par le Conseil intercommunal le 26 septembre 2019,
le présent préavis est identique pour l'ensemble des communes membres de
l'association. Ces dernières ont jusqu’au 30 juin 2020 pour se prononcer. L'objectif visé
est la mise en œuvre de la nouvelle version du dispositif d'investissement solidaire de la
région nyonnaise (DISREN) au 1er juillet 2020. Cette nouvelle phase porte sur la période
du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025.

Au-delà de cette étape, le renouvellement du dispositif reposera sur l'élaboration d'un
nouveau préavis intercommunal, qui tirera les enseignements de l'application du présent
concept. || devra à son tour être validé par le Conseil intercommunal puis par l'ensemble
des organes délibérants des communes membres de l'association.

5. Conclusion

Du fait que les conditions ne sont actuellement pas réunies pour l'intégration statutaire
du DISREN, la reconduction pour cinq ans du dispositif dans sa forme actuelle apparaît
comme la meilleure solution pour la Région et les communes. Ceci permet d'éviter que
la Région ne soit privée d’un outil d'investissement-clé dès 2020. Sur la base de
l'expérience acquise dans la phase initiale, des améliorations sont proposées sur des
points mineurs du mécanisme. La Région de Nyon dispose ainsi d'un outil simple et
efficace pour financer des projets régionaux au bénéfice de la population.

6. Décision

Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de
prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Genolier

ouï
oui

attendu

Décide :

le préavis N°53/2020 concernant la reconduction du Dispositif
d'investissement solidaire de la région
nyonnaise (DISREN) pour la période 2020-2025

le rapport de la commission ad hoc,
le rapport de la commission des finances,
que ce point a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

de reconduire le Dispositif d'investissement solidaire de la région
nyonnaise (DISREN) sous forme de but optionnel, au même coefficient
qu'actuellement (1 point d'impôt, réparti en 0,9 point d'investissement et
0,1 point de sauvegarde), pour une période de cinq ans (2020-2025),

de reconduire la règle du financement solidaire sur la base de la décision
du Conseil intercommunal qui devra cumulativement obtenir la majorité
simple des communes et qualifiée de deux tiers des voix,

de reconduire la demande aux communes pour le soutien solidaire sur la
base de 50% de contribution en CHF/hab., et de 50% sur les rentrées IGI-
DMU lissées sur les trois dernières années,

que le présent concept entrera en vigueur du 1er juillet 2020 au 30 juin
2025 lorsqu'il aura été validé cumulativement par les trois quarts des
communes membres de la Région de Nyon et l'équivalent des trois quarts
de la population représentée.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 21 janvier 2020 pour être soumis
à l'approbation du Conseil communal.

Annexes :

3. Relevé annuel de la commune de Genolier

Au no
La Syndique

1. Liste des projets DISREN 2017-2019
2. Carte des projets DISREN dans le district de Nyon

Annexe 1 : Liste des projets DISREN 2017-2019

Dispositif

Liste des projets

investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN}

Région
de Nyon

N° Nom Tiers Région Total
11]Liaison MD Rolle-Mont-sur-Rolle - 110 000 110 000
12[Maison des vins de la Côte 152 000 103 000 255 000
19[réseau OQE Eco-Terre-Sainte Il 193275 249225 442 500

5 [2ofRéseau OQE Frontière Il 1068530 280 000 1348 530

8 22|Passage inférieur de la gare régionale de Gland 8 613 196 1 837 347 10 450 543

23[Requalification RCI Mies-Founex 22000000| __ 3020000! 25020000

25 [Parking Givrine, mise en place et passages sous-voie 225 000 349 560 574 560

26[Extension du Musée du Léman 685 542 434318 1119 860

32937543] 6383450[ 39320903

30|Dappes-Dôle investissements totaux 14101472] 2132800] 16234272

Q [BAÏCARRE Abattoir régional 3499000 371000 3 870 000

37[MD Rolle_Perroy - Secteur 1 Rolle Quatre-Communes 154271 231405 385 676

22049743] 3715205] 25824048

39]Extention Usine a Gaz 3734330] 12573670[ 16308000

a |42]Maison des vins de la Côte 3 200000 1056800[ 4956800

à [43lAménagement cyclables Perroy 2812500 817530 3630030

[49 /ROU Eysins 442320 127 680 570 000

52[Soutien à l'équipement audiovisuel - 200 000 200 000

10889150| 14775680] 25664830

[Total général [_65876436[ 24034335] 90810771]
Porteur Solidaire Total

[Détail part régionale [18347012] 6586423] 24034335]

Annexe 2 : Carte des projets DISREN dans le district de Nyon

42-2019
12-2017
Maison des vins 34-2018

25-2017
Pêle tourisme de nature Abattoir régional
La Givrine ..
43-2019
MD Perroy
11-2017
MD Rolle-Mont
30-2018 37-2018
Dôle-Dappes-Tuffes MD Quatre-Communes
22-2017 52-2019
Pl gare de Gland Production

Audiovisuelle

20-2017 Bois de Chênes
Réseau agroécologique 39-2019
Frontière Extension Usine à Gaz
26-2017
Extension Musée du Léman
49-2019
19-2017 RDU tè'e étape

Réseau agroécologique
Eco-Terre Sainte

Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) Région

de Nyon

Relevé annuel pour la commune de

Genolier Ness

HI PORTE MOTTE : Ho] 1000

2]vaison des vins de la Côte 152000] 103000 255000

19 ]réreau OQE Eco: Terre-Saineel 13275 M925| 442500

a]fequalention RCI Mies-Founex 32000 000 | 3020 000 | 25020000

5] Parking Givine, mise en place et passages Ole 25000] — 319560] — 574560

26[Extension du Musée du Léman 685 542 434 318 1119 860

Hossas( — 6asaso 29220008

HR een cu FC EE TEE

F7] Role Ferro Secteur LROIE dut Communes arf 21405] — 20567

Hos7a5| 37520] 258498

BJEnUe cr Fo] none] 162000

n [e2]Maon devis ea œte 2900000! — 1056800| — 4.956 200

& [asfaménagements cyclables traversée Perroy 2812500 817530 3630 030

N [49 ]RDU Eysins 442 320 127 680 570 000

afBouten à lequpement audios du dE - 200000] 200000

10860150] — 14 775 680 | 25 664 830

Forisénenr EEE EEE IE A |

Données de base

Impôts aléatoires Vie population Valeur
G DM. Total Lissé pt: par hab.
2014 689 674 340760] 1030435 15 863 19% 7573
2015 320859 338151 659010 178 680 1945 9186
2016 372543 668482[ 1041026 910157 147 564 1954 75,52
2017 381371 456 794 838165 846 067 180 574 1945 92,84
2018 221901 353966 575867 818352 170 544 1961 8697

Répartition de la participation

Préavis. Description Cerde Porteur Solidaire
12]Maison des vins de la Côte 3 1857,06
19fréseau OGE Eco-Terre-Sante I 3 3548,98

D [ZofRéseau OQE Frontière 11 1 19 851,42

Extension du Musée du Léman 307901
Fonds de compensation 222,69
5045835] 63 788,60
30[Dappes-Déle investissements totaux 3 6278853
% [31[Réhabilitation de Ia ferme du Bois de Chênes 1 729 040,00
8

À [Ba[caRRE Abattoir régional 3 8050.38
LE EE eee ere Fonds de compensation! 87,57
729 040,00 | 72405,23

LED ERREE RE [mas]
2]vaison de vins de a te

a
8
R
52[Soutien à l'équipement audiovisuelle du district
Fonds de compensation -
Ê 50 370,53
[rotal général 779 498,35 | __186564,36 |
Plan de décaissement prévisionnel
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
2017 50% 23% 274 100%
2018 30% 10% 10% 100%
2019 To 15% 15% 100%
Appel de fond théorique (selon données actualisées)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
2017 518430] 1467136] 1722292 = 63 788,60
2018 = 5792218 7240,52 724052 72.405,23
2019 35 259,37 755558 755558| 5037053
= 3189430[ 7259556[ 5972282] 1479610 1555,58 | 186 564,36