Rapport de la commission des finances — préavis 23/2012, budget communal 2013

CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

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Objet: Préavis no 23/2012, Budget 2013
Séances : 5 et 14 novembre 2012
Présents : La Municipalité incorpore, ainsi que la Commission des Finances

La Commission des finances tient à remercier les membres de la Municipalité pour le travail
fourni dans le cadre de ce budget 2013, notamment pour la clarté des documents présentés
ainsi que pour les nombreuses réponses aux questions posées.

Selon le budget 2013 présenté, et après une discussion approfondie avec les membres de la
Municipalité, la projection de l’excédent de charges s’élève finalement à CHF 365°601.--
(hors impôts aléatoires) contre CHF 316”230-- au budget 2012. Il est donc pratiquement
identique et ne devrait pas présenter de grosse surprise sauf les effets imprévus de la
péréquation et de la prévoyance sociale en constante augmentation ces dernières années.

Selon l’usage, les impôts aléatoires (droits de mutation, impôt sur les gains immobiliers,
impôts sur les successions et donations) ne sont pas inclus dans le budget. En les incluant,
nous pouvons présager un budget bénéficiaire cette année grâce aux diverses taxes et impôts
en relation avec la vente des parcelles de la Montau.

Au niveau des recettes (page 15), le budget 2013 enregistre une légère hausse d’environ
CHF 47000.--.

Baisse des impôts sur la fortune des personnes physiques et le capital des sociétés.
Hausse des recettes sur le bénéfice des sociétés, l’impôt foncier ainsi que l’impôt sur les
frontaliers.

Nous renvoyons les conseillers au tableau page 6 du préavis de la Municipalité qui donne le détail
des principales charges non courantes du budget 2013 de plus de CHF 9'999.-- pour un montant
total de CHF 606*086.-- (contre CHF 507°400.-- au budget 2012).

Parmi les différences importantes par rapport au budget 2012, nous relevons encore les postes

suivants :

- poste 101.318 : Prest. Services, une participation pour la pose d’un passage à niveau sur la
route menant à la Genolière CHF 40'000,--,

- poste 220.380.1 : Nouveau poste Fonds réserve aide énergies renouvelables, attribution de
CHF 20'000,--. Un règlement devrait être mis en place afin de réglementer ce fonds,

- poste 3506.314 : Bâtiment 1912, réfection, peinture cage escalier, soubassement, boiserie,
porte, balustrade, chauffage appartement, graffitis, etc. pour CHF 47'870,--,

- poste 3508.315 : Eglise, réfection horloge et cloches CHF 13'000,,

- poste 3509.314 : Salle Communale le Gossan, remplacement tuiles toit pompier CHF 28'000.--
Mise en passe des cylindres en badges électroniques CHF 15'000,--,


Nous tenons à relever la rigueur et la cohérence avec lesquelles ce budget a été établi. Après
examen, nous n’avons pas identifié de dépense somptueuse ou extravagante, ni de dépense
significative nécessitant une proposition de modification de budget.

Pour davantage de détails, nous vous encourageons à parcourir le préavis no 23 de la Municipalité
vous donnant tous les détails nécessaire à sa compréhension.

Fondée sur ce qui précède, la Commission des finances propose au Conseil :
1. D’adopter le budget 2013 tel que présenté par la Municipalité

2. De prendre acte du plan d’investissement

F. Luthy W. Baumgartner À. Darmon J.-F. Vez A.Von Wyl
Rapporteur