n1104
Document du Conseil communal relatif au préavis 55/2014 : document présenté au Conseil communal.
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CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
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Objet: Préavis no 55/2014, Budget 2015
Séances : 3 novembre 2014 !
Présents : La Municipalité au complet, O. Rochat ainsi que la Commission des Finances
La Commission des finances tient à remercier les membres de la Municipalité ainsi que le Î
boursier pour le travail fourni dans le cadre de ce budget 2015, notamment pour la clarté des j
documents présentés ainsi que pour les nombreuses réponses aux questions posées.
Selon le budget 2015 présenté, et après une discussion approfondie avec les membres de la
Municipalité, la projection de l’excédent des recettes s’élève finalement à CHEF 959°543--
(hors impôts aléatoires) contre un excédent de charge de CHF 1'788'188,-- au budget 2014.
L’inversion de tendance est donc importante et est dû en grande partie à une réduction de
CHF 400000, -- du fonds de péréquation horizontal, d’une réduction de la prévoyance sociale
importante (remboursement trop perçu en 2014. Il s’avère que la facture sociale avait été
fortement revue à la hausse suite à un encaissement de montants importants de 2 successions.
Retour à la « normale » en 2015).
Selon l’usage, les impôts aléatoires (droits de mutation, impôt sur les gains immobiliers, |
impôts sur les successions et donations) ne sont pas inclus dans le budget. En les incluant, Î
nous pouvons présager un budget bénéficiaire supérieur au million l’année prochaine, sous |
réserve de changement important dans la péréquation et la facture sociale, postes
malheureusement toujours très fluctuant d’une année à l’autre. En supprimant le
remboursement extraordinaire de la prévoyance sociale, nous aurions un budget avec un
léger déficit avant impôts aléatoires.
Au niveau des recettes et de dépenses, nous vous renvoyons aux tableaux synoptiques page
45 et 47 du préavis de la Municipalité.
Nous renvoyons également les conseillers au tableau page 8 du préavis de la Municipalité qui |
donne le détail des principales charges non courantes du budget 2015 de plus de CHF 10°000.-- |
pour un montant total de CHF 285°500.-- (contre CHF 648°590.-- au budget 2014).
Pour davantage de détails, nous vous encourageons à parcourir le préavis no 55/2014 de la
Municipalité vous donnant toutes les informations nécessaires à sa compréhension.
Nous tenons à relever la rigueur et la cohérence avec lesquelles ce budget a été établi. Après
examen, nous n’avons pas identifié de dépense somptueuse ou extravagante, ni de dépense
significative nécessitant une proposition de modification du budget.
