Greffe municipal 022 366 86 30

n1302

Document du Conseil communal relatif au préavis 49/2019 : adduction d’eau des alpages de la Genolière et des alpages concernés par le projet.

Télécharger le fichier

Lire le texte du document

Ce texte a été extrait automatiquement et peut contenir des erreurs. Consultez le fichier original pour vérifier une information.

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 49/2019
concernant une demande de crédit de CHF 397’871.— TTC, subventions cantonales et
fédérales de 73% non déduites, pour financer le projet d’adduction d’eau des alpages
de la Genolière et des Agoras

Séance : Lundi, 8 juillet, 2019

Présents : Les Municipaux André Darmon, Gérald Girardet et Jean Zucchello, ainsi que la
Commission des Finances sans Adrien von Wyl, excusé.

N’en déplaise à certains, les changements climatiques nous touchent tous, et même les vaches du
Jura ! Nous avons tous en mémoire le ballet des hélicoptères militaires apportant de l’eau aux alpages
jurassiens pendant l’été 2018. Et si nous sommes, à notre niveau, un peu désemparé par rapport aux
changements climatiques, il y a des gestes que nous pouvons entreprendre afin d’assurer un meilleur
approvisionnement d’eau à nos alpages.

Différentes subventions sont recevables pour ces travaux, émanant de la Confédération (40%), du
Canton (33%) et même de la Direction générale de l’environnement – Division biodiversité et paysage
(DGE-BIODIV). Cependant, les subventions n’étant reçues qu’après les dépenses, c’est le coût total
des travaux, subventions non déduites, qui est demandé dans ce préavis.

La Genolière

Les 15 hectares de terrain en plus rattachés depuis 2017, entrainant une augmentation du bétail d’un
tiers, il est urgent d’améliorer l’approvisionnement d’eau, le déficit annuel étant de 230 m3. De plus,
depuis les derniers travaux en 2005, il y a divers travaux de maintenance à effectuer. Le coût de tous
ces travaux est estimé à CHF 225'899.— TTC mais, après déduction des différentes subventions, il
restera CHF 58'481.— à la charge de la Commune.

Les Agozats

Étant assez proche d’une zone d’habitation, cet alpage s’approvisionne actuellement en partie sur le
réseau d’eau potable. Néanmoins, des améliorations au réseau de captage ainsi qu’à la conduite d’eau
potable sont nécessaires. Le coût de tous ces travaux est estimé à CHF 171’972.— TTC mais, après
déduction des différentes subventions, il restera CHF 48’335.— à la charge de la Commune.

En conclusion, le coût total pour la Commune devrait s’élever à CHF 106'816.—. Il est à rappeler
cependant, que ces alpages nous rapportent CHF 37'000.— par année en location.

La Commission des Finances soutient cette demande de crédit afin d’améliorer et pérenniser
l’approvisionnement d’eau à ces deux alpages.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

• un crédit de CHF 397’871.— TTC est accordé à la Municipalité,

1
• le financement sera assuré par la trésorerie courante,

• cette dépense sera amortie par le comte 9282.1 – « travaux futurs ».

Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid
Rapporteur

2

Accès direct