n1211
Document du Conseil communal relatif au préavis 78/2021 : vente de la parcelle 2609 et des bâtiments situés à la Chèvrerie.
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Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances
Objet : Préavis N° 78/2021
concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle N° 2609 de 1335 m2 et
les bâtiments qui y sont construits, situées à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le
Muids pour le montant total de CHF 576'500.— TTC
Séance : Vendredi, 21 mai 2021, via les moyens de communication électroniques habituels
Présents : La Commission des Finances au complet.
La Commune de Genolier aimerait se défaire de ses biens immobiliers situés à la Chèvrerie sur la
Commune d’Arzier-Le Muids. Allant dans ce sens, le Conseil communal a, par le passé, accepté les
préavis nos. 95/2006, 131/2009, 147/2010, 38/2013, 71/2016, 18/2017, 27/2017, 34/2018 et44/2018.
D'abord, il s'agissait de vendre les terrains mais, à la suite de la décision du Tribunal d'arbitrage du
9 juillet 2016, obligeant la Commune à acquérir les habitations s’y trouvant, il s'agit dorénavant de
vendre les parcelles avec les habitations qui y sont construites.
Le cas qui se présente concerne une maison avec 1'335 m° de terrain se trouvant tout en bas du
lotissement, à côté du chemin de fer NStCM. L'acte de vente prévoit un prix total TTC de
CHF 576°500.—, qui comporte un montant de CHF 265'000.— pour l'habitation et CHF 311/500.— pour
le terrain. Le prix de la maison correspond au prix payé par la Commune tel qu’exigé par la décision
du Tribunal d'arbitrage. Le prix du terrain est d'environ CHF 233 le m2. Sur ce prix de vente, il faudrait
déduire la commission de courtage, soit CHF 26/500.— TTC.
Les prix de ventes du terrain et du bâtiment principal et de son annexe, est en ligne avec d’autres
ventes réalisées. Le quartier a été construit vers la fin des années 1960 et cette maison est resté vide
depuis bientôt cinq ans. Si on tient compte du prix de vente total de CHF 745'000.—, et qu’on rajoute
une somme adéquate afin de le remettre dans un état d'habitation, le prix nous semble en ligne avec
le marché. Cette propriété ne se trouve pas sur la Commune de Genolier, ni même proche du village
de Saint-Cergue. Le quartier de la Chèvrerie se trouve dans un lieu bien à l'écart des commodités et la
route y menant est difficile d'accès lors de chutes de neige.
Un premier acompte de CHF 20'000.— a déjà été versé. La promesse de vente reste à signer entre la
Commune et les acquéreurs proposants, après quoi un deuxième acompte de CHF 37'650.— sera
versé. La promesse de vente est subordonnée à l'obtention de l’autorisation de vendre définitive et
exécutoire du Conseil communal de Genolier.
Il est réjouissant de constater qu'en cas d'acceptation des trois préavis de ce soir (74/2021, 77/2021
et 78/2021), il ne restera que deux parcelles à vendre sur les onze parcelles originales. La Commission
des Finances est de l'avis que cette proposition est raisonnable et soutient encore l’idée de se défaire
des derniers parcelles chaque fois qu’un acheteur sérieux se présente.
Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
d'autoriser la Municipalité à vendre la parcelle N° 2609 de 1'335 m? et les bâtiments qui y
est construits, située à la Chèvrerie sur la Commune d’Arzier-Le Muids pour le montant
total de CHF 576'500.— TTC. Les frais de notaire, les émoluments du registre foncier et
les droits de mutation sont à la charge de l’acheteuse. La commission He courtage del
CHF 26'500.— est à déduire de ce montant.
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