n1296

Commune de Genolier
Municipalité

Préavis N° 52/ 2019
Au Conseil communal

Budget communal 2020

Jean Zucchello, Municipal
Florence Sage, Syndique

Commune de Genolier
Commune de Genolier
 Table des matières

Introduction 5

Préambule 7

Comptes par ordre administratif : Budgets 2020 et 2019, Comptes 2018 9

Tableau des comptes de fonctionnement 39

Tableau des charges et revenus par nature 41

Autofinancement 42

Plan d'investissements 43

Emprunts 44

Conclusions 45

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Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 4 / 45
 Introduction
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous référant aux articles 103 et suivants du Règlement du Conseil communal de 2014, ainsi
qu'au Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, nous avons
l'avantage de soumettre à votre approbation le préavis municipal relatif au budget de
fonctionnement de l'exercice 2020.

Extraits du Règlement du Conseil communal 2014

Art. 103 - Dépôt du budget
La Municipalité remet le projet du budget au Conseil au plus tard le 15 novembre de chaque
année. Ce projet est renvoyé à l'examen de la commission des finances.
Art. 105 - Adoption
Le vote du budget intervient avant le 15 décembre. Si le budget n’est pas adopté avant le
début de l’année, la Municipalité ne peut engager que les dépenses indispensables à la bonne
marche de l’administration.
Art.108 - Plan de dépenses d’investissements
La Municipalité établit annuellement le plan des dépenses d’investissement. Ce plan est
présenté au Conseil en même temps que le budget de fonctionnement. Il n’est pas soumis au
vote.
Art. 115 - Arrêté d'imposition
L'arrêté communal d'imposition doit être soumis à l'approbation du département en charge des
relations avec les communes avant le 30 octobre.

Selon un courrier de la Préfecture d'avril 2019, ce délai a été confirmé au 30.10.2019.

La Municipalité a remis au Conseil communal son préavis relatif à l'arrêté d'imposition
communal pour l'année 2020 demandant de garder inchangé le taux d'imposition pour les
personnes physiques et morales à 55 cts.

L'arrêté d'imposition fut accepté par le Conseil communal dans sa séance du 28.10.2019 et le
présent budget a été établi en tenant compte de cette décision.

L'établissement du budget selon les critères décrits dans ce préavis fait ressortir un excédent
de charges de :

Frs - 690'163.--
Cet excédent de charges équivaut à près de 4 points d’impôt communal(Comptes 2018)

L'autofinancement pour l'année 2020 présente un montant négatif de:

Frs - 514'590.--

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 Frs - 514'590.--

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 Préambule

Élaboration du budget

Le budget 2020 a été élaboré sur la base des critères suivants :

a Les postes du budget ont tous été évalués séparément. Il n'y a pas eu de prise en compte des variations
globales linéaires pour l'ensemble du budget
a Pour les postes qui dépendent d'instances extérieures, nous nous sommes basés sur les indications reçues.
Lorsque les renseignements n'étaient pas disponibles, les montants ont été appréciés "au mieux".
a Les revenus provenant d'une convention (baux, taxes, etc.) sont basés sur les tarifs en vigueur.
a Les charges provenant des organisations régionales, etc. ont été prises en considération dans la mesure de
nos connaissances (cotisations, participations financières, etc..).
a taux d'imposition communal à 55 cts inchangé par rapport à 2019.
a Les revenus aléatoires ont été évalués à Frs 0 (gains immobiliers, droits de mutation, participation impôt sur
successions et donations en ligne collatérale et entre non parents) comme les années précédentes..
a investir et développer notre patrimoine, tout en fixant des priorités, en fonction des nécessités (nouvelles
constructions, rénovations, assainissement, etc)
a financer les investissements par les fonds propres (autofinancement)
a maintenir la bonne qualité de notre patrimoine
a gérer les finances communales afin de pouvoir faire face au développement démographique de la commune
a rembourser les dettes selon notre capacité financière
a gérer le ménage communal d’une manière équilibrée et de façon à pouvoir constituer, si possible, des
réserves permettant de financer les investissements avec des fonds propres évitant d’augmenter, dans la
mesure du possible, les dettes.
a offrir à nos contribuables une situation financière saine, équilibrée, fiable et stable

Travaux avec la commission des finances

Le budget comprenant toutes les rubriques comptables, certaines sont accompagnées d'un commentaire détaillé, a
été présenté à la commission des finances lors de la réunion tenue début novembre 2019.

Une situation du compte de fonctionnement et des comptes au 31.10.2019 a également été mise à disposition de la
commission.

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 Evolution de la population

Pour les postes du budget influencés par le nombre d'habitants, il a été tenu compte de l'évolution suivante :

Année Pop.
2005 1'608 Effectif
2006 1'640 Effectif
2007 1'675 Effectif
2008 1'698 Effectif
2009 1'798 Effectif
2010 1'803 Effectif
2011 1'877 Effectif
2012 1'808 Effectif
2013 1'761 Effectif
2014 1'875 Effectif
2015 1'890 Effectif
2016 1'895 Effectif
2017 1'945 Effectif
2018 1'961 Effectif
2019 1'980 Estimation
2020 1'980 Estimation

Nouvelles charges de fonctionnement non courantes supérieures à Frs 10'000.--

Compte Montant Commentaire
101.318 20'000 Participations aux études et Préavis du Conseil Régional
101.318 20'000 Etude ascenseur bâtiment communal 1912
101.318 20'000 Vidéo promotionnelle commune
170.314 20'000 Pare-ballons grand terrain
3509.314 20'000 Réfection sol gym ancien garage SDIS
440.314 11'000 Goudron allée centrale cimetière
470.314 20'000 Assainissements extraordinaires des ruisseaux

131'000

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1 Administration générale
10 AUTORITÉS 493'600 - 472'650 - 421'647 2'438

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

100 CONSEIL COMMUNAL 20'900 - 22'860 - 25'478 -

100.300 COMMISSIONS 12'200 13'200 12'075
100.301 SALAIRES SECRETAIRE 7'000 7'000 11'380
100.303 SECRETAIRE AVS AC AF 700 660 1'173
100.306 FRAIS 1'000 2'000 849

FSA

101 MUNICIPALITÉ 472'700 - 449'790 - 396'169 2'438

101.301 AUTORITES VACATIONS 210'500 210'500 205'856
101.303 AUTORITES AVS AC AF 12'200 13'000 12'048
101.305 AUTORITES LAA APG 1'200 1'790 1'151
101.306 REMBOURSEMENT FRAIS DU PERSONNEL 7'800 8'000 7'694
101.317 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 71'000 58'500 57'277
101.318 PREST SERVICES & AVOCATS 170'000 158'000 112'143
101.436 PART TIERS - - 2'438

101.317 Sortie des Aînés(+5000, plus de participants), 1er Août (+5000, feu artifice)
Comprend location et montage des bâches de la cantine communale(Fr. 7000.-), Noël des Aînés, etc..
FSA
101.318 Comprend les honoraires de l'archiviste externe, notre participation à NRTV, étude ascenseur 1912..
Les prestations du SIR sont également incluses dans ce compte. Participations préavis du Conseil Régional.

11 ADMINISTRATION 263'080 3'000 263'315 3'000 245'506 3'313

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

110 ADMINISTRATION 263'080 3'000 263'315 3'000 245'506 3'313

110.301 ADMIN SALAIRES 136'000 131'000 121'821
110.303 ADMIN AVS AC AF 11'400 12'500 10'192
110.304 ADMIN LPP 11'800 12'700 10'685
110.305 ADMIN LAA APG 2'700 4'700 2'393
110.306 FRAIS DU PERSONNEL 3'000 1'400 3'363
110.309 COURS CADEAUX 3'000 3'000 2'340
110.318 PORTS & FRAIS CCP 15'000 14'000 17'303
110.318.1 FRAIS TELEPHONES 11'000 12'500 9'229
110.318.2 ASSURANCES RC COMMUNE 10'060 10'020 10'295
110.319 COTISATIONS A INST PRIVEES 27'620 27'665 28'225
110.365 DONS & SUBVENTIONS 5'500 5'000 5'677
110.365.1 AIDES CULTURE LOISIRS 23'000 25'830 20'981
110.380 ATTRIB FONDS CULTURE (9282.7) 3'000 3'000 3'000
110.431 AUTORISATION PERMIS TEMP 3'000 3'000 3'080
110.435 VENTES PLANS LIVRES GENOL - - 85
110.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 148

110.319 Cotisations à l'UCV et à l'ADCV. Particip. Parc Naturel Jura Vaudois, Réseau La Frontière, Sécurité au travail.
110.365.1 Loi sur les écoles de musique (LEM) avec une participation de Fr. 9.50/hab. (en vigueur depuis 2014).
FSA

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12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 45'100 - 40'000 - 44'233 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

120 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 45'100 - 40'000 - 44'233 -

120.310 F.BUR ABONNEMENTS PARUTIONS 36'000 30'000 36'305
120.311 ACHATS MOBILIER MACHINES BUREAU 8'100 9'000 7'743
120.315 ENTRETIEN MOBILIER MACH BUREAU 1'000 1'000 185

FSA

16 TOURISME 24'020 32'020 18'900 32'900 21'159 21'159

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

160 TOURISME 24'020 32'020 18'900 32'900 21'159 21'159

160.352 TAXE SEJOUR VERSEE AU CONSEIL REG. 22'220 17'500 19'572
160.381 ATTRIBUTION FIN SPECIAUX 1'800 1'400 1'587
160.406 TAXE COMMUNALE DE SEJOUR 24'020 18'900 21'159
160.481 PRELEVEMENT FONDS RESERVE 8'000 14'000 -

160.352 En plus des 85% des taxes déjà versées au Conseil Régional, suppl. de 7.5% en soutien aux offices de tourisme
Nyon, Rolle, Coppet et St.Cergue (en vigueur dès 2013).
GRI
160.381 Dès 2013, seules 7.5% des recettes sont dévolues au Fonds de Réserve.
160.481 Signaux piétonniers ch. clinique (8000) amortis sur Fonds de réserve

17 SPORTS 91'390 4'500 92'050 4'500 75'830 4'500

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

170 SPORTS 91'390 4'500 92'050 4'500 75'830 4'500

170.301 SPORTS SALAIRES 25'000 24'550 24'419
170.303 SPORTS AVS AC AF 2'280 2'300 2'214
170.304 SPORTS LPP 2'250 2'230 2'208
170.305 SPORTS LAA APG 360 670 353
170.311 ACHATS MACHINES MATERIEL 1'000 1'000 4'201
170.312 ECLAIRAGE TERRAINS SPORT 1'500 1'300 1'297
170.314 ENTRETIEN TERRAINS SPORT 50'000 50'000 32'637
170.365 AIDE SPORT 9'000 10'000 8'500
170.436 PART DE TIERS 4'500 4'500 4'500

170.314 Pare-ballons Grand terrain football.(20'000)
GRI

18 TRANSPORTS PUBLICS 179'300 22'400 176'795 22'400 160'142 23'785

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

180 TRANSPORTS PUBLICS 179'300 22'400 176'795 22'400 160'142 23'785

180.318 PREST SERVICES ABT CFF 28'000 28'000 28'000
180.351 PART TRANSP. REGIONAL 151'300 148'795 132'142
180.436 PART TIERS CARTES CFF 22'400 22'400 23'785

180.351 Budget de l'Etat pour les transports du Bassin N° 3.
FSA

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19 SERVICE INFORMATIQUE 32'500 - 49'100 - 38'608 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

190 SERVICE INFORMATIQUE 32'500 - 49'100 - 38'608 -

190.310 FOURNITURES BUREAU - - -
190.311 ACHATS MATERIEL LOGICIELS 16'000 25'100 14'690
190.315 ENTRETIEN MAT.INFORMATIQUE - - -
190.318 MAINTENANCE HONORAIRES 13'500 21'000 20'918
190.380 ATTRIB FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) 3'000 3'000 3'000
190.451 INFORMATIQUE SUBV CANTONALES - - -
190.480 PRELEV. FONDS RENOUVELLEMENT (9281.5) - - -

190.311 Abonnement Icloud, etc. App "commune" supprimée.
JZU
190.318 Frais de mise en place seulement en 2018.

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1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'128'990 61'920 1'112'810 62'800 1'007'124 55'195

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

10 AUTORITÉS 493'600 - 472'650 - 421'647 2'438

11 ADMINISTRATION 263'080 3'000 263'315 3'000 245'506 3'313

12 SERVICE DE L'ÉCONOMAT 45'100 - 40'000 - 44'233 -

16 TOURISME 24'020 32'020 18'900 32'900 21'159 21'159

17 SPORTS 91'390 4'500 92'050 4'500 75'830 4'500

18 TRANSPORTS PUBLICS 179'300 22'400 176'795 22'400 160'142 23'785

19 SERVICE INFORMATIQUE 32'500 - 49'100 - 38'608 -

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2 Finances
20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 59'009 - 58'610 - 60'954 5'957

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

200 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 59'009 - 58'610 - 60'954 5'957

200.301 COMPTABILITE SALAIRES 46'000 45'000 48'244
200.303 COMPTABILITE AVS AC AF 3'864 4'210 4'269
200.304 COMPTABILITE LPP 5'645 5'800 5'351
200.305 COMPTABILITE LAA APG 1'000 1'600 947
200.306 FRAIS DU PERSONNEL 500 500 506
200.309 COURS CADEAUX 1'000 500 1'300
200.318 FRAIS CONTENTIEUX POURSUITES 1'000 1'000 337
200.436 REMB TIERS DAP FRAIS RAPPEL - - 5'957

JZU

21 IMPÔTS 125'000 10'787'500 140'000 10'679'600 156'453 11'203'304

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

210 IMPÔTS 125'000 10'787'500 140'000 10'679'600 156'453 11'203'304

210.318 FRAIS PERCEPTION 70'000 80'000 63'835
210.319 DEFALCATION, REMISES, MODIF. TAXATION - - 23'081
210.329 INTERETS REMUNERATOIRES 5'000 10'000 4'854
210.330 DEFALCATIONS 50'000 50'000 64'682
210.380 PROVISION CREANCES D'IMPOTS - - -
210.400 IMPOT SUR LE REVENU 8'000'000 8'000'000 6'860'156
210.400.1 IMPOT SUR LA FORTUNE 1'300'000 1'200'000 1'567'912
210.400.2 IMPOT A LA SOURCE 200'000 100'000 220'213
210.400.3 IMPOT SPECIAL ETRANGERS 100'000 120'000 99'698
210.401.1 IMPOT SUR LE BENEFICE NET 100'000 203'000 -1'617
210.401.2 IMPOT SUR LE CAPITAL 30'000 50'000 4'502
210.401.3 IMPOT COMPL SUR LES IMMEUBLES 40'000 30'000 44'289
210.402 IMPOT FONCIER 650'000 600'000 647'275
210.404 DROIT DE MUTATION - - 353'966
210.405 IMPOT SUCCESSIONS DONATIONS - - 714'881
210.406 IMPOT SUR LES CHIENS 7'400 6'500 8'900
210.409 IMPOT RECUPERE APRES DEFALCATION - - 27'853
210.410 PATENTES DIVERSES 100 100 100
210.422 MAJORATIONS INT. MORATOIRES 80'000 70'000 83'434
210.441 GAINS IMMOBILIERS - - 221'901
210.441.1 IMPOT FRONTALIERS 280'000 300'000 325'759
210.480 DISSOL.PROV CREANCES D'IMPOTS(9282.10) - - 24'083

210.330 Les abandons d'impôts sur personnes physiques (PP) : montant estimé adapté.
JZU

Suivant la décision du Conseil communal du 28.10.2019, le taux d’imposition pour le revenu et la fortune des personnes
physiques et le bénéfice et capital des personnes morales a été maintenu à 55 cts.
L’impôt foncier est resté à 1%o depuis l'exercice 2011. Cet impôt est pris en compte dans la nouvelle péréquation, normalisé pour
toutes les communes du canton à 1%o.
Les autres taux et taxes resteront les mêmes qu’en 2019.

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210.400 Evolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Sur la base de notre approche avec un taux d’imposition à 55 cts, ce montant est estimé à Fr. 8'000'000.--.

210.400.1 Evolution de l'impôt sur la fortune des personnes physiques

Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2018 et ont été corrigés avec prudence dans ce sens pour 2020.

210.400.2 Impôt à la source
Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2018.

210.400.3 Impôt spécial des étrangers

Corrigé avec prudence sur la base du résultat de 2018.

210.401.1 Impôt sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
210.401.2
Les montants retenus se basent sur les montants perçus en 2017 et ont été corrigés dans ce sens pour 2019, en tenant compte
de l'entrée en vigueur de la RIE III cantonale en 2019, en tenant compte du caractère négatif exceptionnel de 2018.

210.401.3 Impôt complémentaire sur immeubles

Nous avons retenu un montant en légère hausse.

210.402 Impôt foncier

Légère hausse sur la base des résultats de 2018.

210.441.1 Impôt frontaliers

Nous avons retenu prudemment dans ce budget du montant effectif obtenu en 2019 pour 2018 (tjrs un an de décalage).
Dans le calcul de la péréquation (facture sociale), 30% de cet impôt est pris en compte pour le calcul de la facture sociale.

210.404 Impôts aléatoires
210.405
210.441 Ces trois impôts sont volontairement non budgétisés.
Dans la nouvelle péréquation (facture sociale) 50% de ces impôts aléatoires sont pris en compte pour le calcul de la facture sociale.

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22 SERVICE FINANCIER 3'119'955 130'300 3'176'400 120'100 3'447'304 123'012

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

220 SERVICE FINANCIER 3'119'955 130'300 3'176'400 120'100 3'447'304 123'012

220.318 FRAIS BANCAIRES 2'000 2'000 2'061
220.321 INTERETS S/DETTES A CRT TERME - - -
220.322.3 INT EMP LG T BÂT 78 "LE GOSSAN" 19'452 20'355 33'945
220.322.4 INT EMP LG TERME RTES "Cézille & Duillier" 7'070 7'070 7'070
220.322.5 INT EMP LG TERME "FONTAINE à l'A." 25'600 41'000 42'616
220.322.6 INT EMP LG TERME "SOURCE VIVE" 32'920 38'550 40'844
220.322.7 INT EMP LG TERME "CASERNE SDIS" 13'130 13'130 13'130
220.322.8 INT EMP LG TERME "ROUTES" 19'125 19'125 3'350
220.330 PERTE SUR DEBITEURS - - 332
220.330.2 AMORT. SUR TITRES ET PLACEMENTS - - -
220.352 FONDS PEREQUATION HORIZONTAL 3'000'658 3'035'170 2'876'292
220.352.1 FDS PEREQUATION SOLDE ANNEE PRECED - - 424'388
220.365 SUBVENTIONS - - 3'277
220.380 FONDS RESERVE TRAV FUTURS (9282.1) - - -
220.380.1 FONDS RES. ENERGIES RENOUVELABLES - - -
220.380.2 FONDS RÉS. ACHATS TERRAINS(9282.4) - - -
220.422 REVENUS PATRIMOINE FINANCIER 20'700 20'100 19'842
220.424 GAINS COMPTABLES PATR FINANCIER - - 101
220.425 REVENUS PATRIMOINE ADMINISTRAT - - -
220.434 TAXE POUR USAGE DU SOL 109'600 100'000 98'642
220.441 REDISTRIBUTION TAXE CO2 - - 1'150
220.452 PART COMMUNES PEREQUATION - - -
220.465 PART DE TIERS - - -
220.480 PRELEV. FDS RES.ENERG.RENOUV(9282.13) - - 3'277

220.322.3-8 Diminution grâce aux amortissements effectués depuis 2012, et au renouvellement d'emprunts à meilleur taux.
220.322.5 En tenant compte d'un emprunt remboursé et non renouvelé le 15.11.19.
JZU
220.352 Selon le budget de l'Etat.
220.380.1 Le Fonds de Soutien à des projets d'énergies renouvelables est suffisamment pourvu pour l'instant (fin 2018 Fr. 632'794.35).

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - - - 500'000 - 1'400'000
VENTILÉS

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

230 AMORTISSEMENTS DES PATRIMOINES - - - 500'000 - 1'400'000
FINANCIER ET ADMINISTRATIF

230.330 PATR. FINANCIER DIVERS - - -
230.331 TITRES & PLAC. ADMINIST - - -
230.380 ATTRIBUTION FONDS RÉSERVE (9282.9) - - -
230.380.8 ATTRIB. FDS RES. CANTONAL (9282.12) - - -
230.480 PRELEVEMENT RESERVES - 500'000 1'400'000

JZU

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 15 / 45
2 FINANCES 3'303'964 10'917'800 3'375'010 11'299'700 3'664'712 12'732'273

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

20 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 59'009 - 58'610 - 60'954 5'957

21 IMPÔTS 125'000 10'787'500 140'000 10'679'600 156'453 11'203'304

22 SERVICE FINANCIER 3'119'955 130'300 3'176'400 120'100 3'447'304 123'012

23 AMORTISSEMENTS ET RÉSERVES NON - - - 500'000 - 1'400'000
VENTILÉS

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 16 / 45
3 Domaines et bâtiments
31 TERRAINS 14'290 74'070 13'000 71'935 1'111'307 1'177'480

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

310 TERRAINS 14'290 74'070 13'000 71'935 1'111'307 1'177'480

310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 1'000 1'000 439
310.314 ENTRETIEN 10'000 10'000 8'886
310.318 HONORAIRES & PREST. SERVICES - - 41'465
310.351 FRAIS FEU BACTERIEN ET DIVERS 3'290 2'000 482
310.380 VENTES CHEVRERIE (9123.8) - - 588'536
310.380.1 ATTRIB. FDS AUTRES VENTES(9282.1) - - 471'500
310.423 LOCATIONS DIVERSES 74'070 71'935 69'037
310.424 AFFECTATION VENTES CHEVRERIE(9282.17) - - 630'000
310.424.1 AUTRES VENTES - - 474'500
310.435 PARTICIP. DE TIERS - - 2'866
310.465 SUBVENTIONS CANTONALES - - -
310.480 PRELEVEMENT FONDS RESERVE (9280.6) - - 1'077

310.351 Loyers terrains Bois-de-Chênes(2282) reversés à la Fondation selon convention.
310.423 même montant inclus en plus ds les produits
GRI

32 FORÊTS 149'324 75'039 153'423 73'326 201'962 78'336

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

320 FORÊTS 114'000 21'000 110'323 21'000 166'660 21'260

320.314 ENTRETIEN FORÊTS-TERRAINS hors commune 4'000 8'000 2'475
320.319 FRAIS TAXES TVA - - 52'936
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE" 90'000 82'323 91'248
320.352.1 PART. EXPLOIT. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 20'000
320.380 ATTRIB. FDS RES. BOIS-DE-CHENES - - -
320.435 FORETS VENTE BOIS 1'000 1'000 1'260
320.465 PARTICIP: & SUBVENTIONS DE TIERS - - -
320.480 PRELEV. FDS RES. BOIS-DE-CH. 20'000 20'000 20'000

320.352 Budget de La Colline.
ADA

321 PATURAGES 35'324 54'039 43'100 52'326 35'302 57'076

321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
321.313 ACHATS MARCH. & REFECTION MURETS 5'000 8'000 -
321.314 ENTRETIEN Chalets Clôtures & Routes Alpages 16'500 21'500 20'499
321.314.1 RETROCESSION COMMUNALE AUX 10'524 10'300 11'524
AMODIATAIRES ENT ALPAGES & CLÔTURES
321.318 ASSURANCES RC ECA 3'300 3'300 3'280
321.380.1 ATTRIB. FDS RES. CHALETS - - -
321.423 LOCATIONS PATURAGES 37'553 37'840 37'838
321.435 VENTE DE BOIS - - -
321.436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES & 16'486 14'486 16'486
CLÔTURES
321.436.1 PART TIERS ASS ECA - - -
321.465 SUBVENTIONS - - 2'752

ADA
321.314 Travaux spécifiques aux chalets d'alpage, coupes dans les paturages. Travaux sur clôtures des pâturages. Entretien
dégâts dus aux sangliers(reporté à 2020).

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 17 / 45
35 BÂTIMENTS 713'320 1'393'578 748'451 1'391'858 1'415'211 2'040'284

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3500 BÂTIMENTS COMMUNAUX 115'600 108'120 109'631 95'020 256'491 228'315

3500.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 19'700 19'178 19'239
3500.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 1'800 1'800 1'720
3500.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2'000 1'970 1'962
3500.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 400 690 381
3500.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 1'000 2'500 53
3500.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 10'200 8'000 13'377
3500.313 ACHATS MARCH PROD ENT COMMUNAL - - -
3500.314 ENTRETIEN COMMUNAL 21'000 14'000 22'296
3500.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 26'000 28'800 21'985
3500.315 ENT MOBILIER INST TECH COMMUNAL 2'000 2'000 2'949
3500.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 1'000 1'000 -
3500.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL 15'500 14'693 15'589
3500.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE ADM - - 141'941
3500.332 AMORTISSEMENT SUPP PATRIMOINE ADM - - -
3500.380.1 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 15'000 15'000 15'000
3500.427 LOYERS COMMUNAUX 30'520 17'420 15'620
3500.427.1 LOYERS BOIS-DE-CHENES PATR ADM (1/3) - - -
3500.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 77'600 77'600 70'424
3500.436 PART DE TIERS - - 330
3500.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - 141'941

3500.314 Comprend la taxe d'épuration des bâtiments communaux(cf 460.434).
GGI
3500.318 Assurances choses et ECA regroupées pour les divers bâtiments communaux.
3500.427.0 Divers loyers parkings, Salt, Swisscom, CAD,etc. Le loyer du SDIS Nyon-Dôle est transféré sur nouveau bâtiment caserne (cf 3512.423)

3501 ANCIENNE POSTE 25'000 82'410 23'800 82'090 30'919 79'286

3501.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 4'000 4'000 5'385
3501.314 ENTRETIEN COMMUNAL 1'000 1'000 33
3501.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 13'000 11'800 13'258
3501.315 ENT MOB & INST TECH COMMUNAL 1'000 1'000 6'243
3501.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL - - -
3501.318 PREST ASS & HONORAIRES COMMUNAL - - -
3501.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.7) 6'000 6'000 6'000
3501.427 LOYERS COMMUNAUX 2'410 1'690 1'440
3501.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 80'000 80'400 77'846
3501.436 PART DE TIERS - - -
3501.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

GGI

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 18 / 45
3503 AUBERGE COMMUNALE 56'500 118'900 46'500 118'900 150'198 194'306

3503.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - - 184
3503.314 ENTRETIEN COMMUNAL 3'500 6'000 1'464
3503.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 28'000 25'500 118'550
3503.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 10'000 - -
3503.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - -
3503.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.13) 15'000 15'000 30'000
3503.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 118'900 118'900 119'106
3503.436 PART DE TIERS - - 200
3503.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - 75'000

GGI

3505 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE 96'600 315'000 77'600 327'600 82'631 307'049

3505.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal - - 1'480
3505.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 20'000 1'000 4'656
3505.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 63'100 63'100 62'995
3505.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.15) 13'500 13'500 13'500
3505.423.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 315'000 327'600 307'049
3505.436 PARTICIPATIONS DE TIERS - - -

3505.314 Etanchéité balcons.
GGI
3505.423.2 Adaptation des loyers due à la baisse du taux hypothécaire de référence

3506 BÂTIMENT 1912 "LE MONTANT" 54'300 81'500 50'150 81'500 53'281 81'660

3506.311 ACHATS MOBILIER Mach. Mat. Communal 500 500 -
3506.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 1'000 1'000 630
3506.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 25'000 - 25'438
3506.313 ACHATS MARCH PROD Entretien communal 1'000 1'000 985
3506.314 ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL 4'200 4'200 5'592
3506.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 600 750 598
3506.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 11'000 27'700 10'439
3506.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH COMMUNAL 2'000 6'000 729
3506.315.1 CONTRATS ENT MOB & INST tech. Communales 130 130 -
3506.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES - - -
3506.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.16) 8'870 8'870 8'870
3506.427 LOYER SALLES DE CLASSE "LE MONTANT" 67'500 45'500 45'500
3506.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 14'000 36'000 36'024
3506.436 PART DE TIERS - - 136

3506.427 Location d'un appartement 3e ét. À l'AISGE
3506.427.2 Plus qu'un seul appartement sous mandat de la régie.
GGI

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 19 / 45
3507 BOUCHERIE 5'000 26'400 18'500 26'400 5'377 26'400

3507.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL - - -
3507.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 2'000 3'500 1'725
3507.315 ENTRETIEN Mobilier et Inst. Techniques - 15'000 3'652
3507.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 26'400 26'400 26'400
3507.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.17) 3'000 - -

GGI

3508 EGLISE 32'700 - 88'760 - 28'497 347

3508.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 1'400 1'360 1'178
3508.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 130 130 104
3508.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP - - -
3508.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 50 50 23
3508.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 500 137
3508.312 ACHATS ELECTRICITE COMBUSTIBLE 4'000 4'000 4'744
3508.313 ACHATS MARCH PROD ENT 500 500 408
3508.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 1'000 47'000 40
3508.314.1 CONTRATS ENTRETIEN 500 600 296
3508.315 ENT MOB & INST TECH 2'500 12'500 -
3508.315.1 CONTRAT ENT INST TECH 850 850 355
3508.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 1'270 1'270 1'210
3508.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.18 ) 20'000 20'000 20'000
3508.436 PART DE TIERS - - 347

GGI

3509 SALLE COMMUNALE "LE GOSSAN" 181'820 236'000 150'340 240'500 205'617 233'585

3509.301 SALAIRES CONCIERGERIE BAT. COMM. 33'000 22'350 32'851
3509.303 CONCIERGERIE BAT. COMM. AVS AC AF 3'000 2'100 2'910
3509.304 CONCIERGERIE BAT. COMM. LPP 2'000 1'970 1'962
3509.305 CONCIERGERIE BAT. COMM. LAA APG 700 790 627
3509.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 5'500 5'500 32'412
3509.312 ACHATS ELECTRICITE 22'500 22'500 22'575
3509.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 32'000 28'000 32'734
3509.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 5'000 6'000 4'101
3509.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 29'500 13'000 30'430
3509.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 1'000 2'000 415
3509.315 ENTRETIEN MOB & INST TECH 11'000 9'000 13'454
3509.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 16'000 18'130 12'679
3509.318 PREST SERVICES ASS & HONORAIRES 8'620 7'000 6'467
3509.380 FONDS RENOVATION (9281.9) 12'000 12'000 12'000
3509.427 LOYERS GRANDE SALLE 11'000 15'500 8'585
3509.427.1 LOYERS COLLEGE 225'000 225'000 225'000
3509.436 PART DE TIERS - - -
3509.480 PRELEVEMENT FDS RESERVE - - -

GGI
3509.314 Réfection sol gym anc. garage pompiers(20'000.-)

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 20 / 45
3510 PAVILLON 31'650 10'000 44'650 10'000 29'116 9'629

3510.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 2'000 3'000 81
3510.312 ACHATS ELECTRICITE 3'500 3'500 3'032
3510.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 4'800 4'800 4'204
3510.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 1'400 1'400 473
3510.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 4'500 14'500 4'913
3510.314.1 CONTRAT D'ENTRETIEN BÂTIMENTS 250 250 119
3510.315 ENTRETIEN Mobilier, install. Techniques 2'700 4'700 4'227
3510.315.1 CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL 3'000 3'000 2'733
3510.318 PREST ASSURANCES & INTERNET, TV 2'500 2'500 2'334
3510.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 7'000 7'000 7'000
3510.427 LOYERS 10'000 10'000 9'560
3510.436 PART DE TIERS - - 69
3510.480 PRELEVEMENT FONDS DE RENOVATION - - -

GGI

3511 SOURCE VIVE 63'040 270'000 57'540 273'600 544'294 717'360

3511.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 500 1'000 -
3511.314 ENTRETIEN BÂT 2'000 1'000 -
3511.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 540 540 539
3511.314.2 DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 45'000 45'000 63'110
3511.315 ENTRETIEN MOB. & INSTALLATION TECH. 5'000 - 21'234
3511.331 AMORTISSEMENT PATRIMOINE - - -
3511.318 PREST ASSURANCES & HONORAIRES - - 449'412
3511.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION 10'000 10'000 10'000
3511.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 270'000 273'600 267'948
3511.480 PRELEVEMENT FONDS DE RENOVATION - - 449'412

3511.314 Pose de poteaux sur la rampe (1'000)
GGI

3512 CTC - POMPIERS - LOGEMENTS 38'450 125'248 32'450 116'248 17'517 120'748

3512.311.1 CTC:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. 1'000 3'000 447
3512.311.3 LOG:ACHATS MOBILIER MACH. MAT. - 2'000 -
3512.312.1 CTC: ENERGIE, EL., CHAUFFAGE 9'000 14'000 4'817
3512.313.1 CTC: PRODUITS ENTRETIEN 1'000 1'000 -
3512.314.1 CTC: ENTRETIEN 15'500 500 4'377
3512.314.4 LOG: DECOMPTE CHARGES REGIE RYTZ 11'600 11'600 6'698
3512.315.1 CTC: ENTR. MOB & INSTALL. TECH. 350 350 1'179
3512.318 PREST ASSURANCES & SERVICES - - -
3512.380 ATTRIBUTION FONDS DE RENOVATION - - -
3512.423 DECOMPTE LOYERS SDIS NYON-DOLE 44'248 44'248 44'248
3512.427.2 DECOMPTE LOYERS RYTZ 76'000 72'000 76'500
3512.436 PART. DE TIERS 5'000 - -

3511.314.1 Financement mezzanine /Remb. sur 3 ans par SDIS (cf 3512.436)
GGI

3513 LA CHEVRERIE 12'660 20'000 48'530 20'000 11'273 41'600

3513.312 EAU, ELECTR.,CHAUFFAGE 1'100 1'100 1'660
3513.314 ENTRETIEN ROUTES 10'000 42'000 2'311
3513.318 ASSURANCES, PRESTATIONS SERVICES 1'560 5'430 7'302
3513.423 DECPTE LOYERS 20'000 20'000 41'600

3513.314 Débrousaillage (6000)-Réfection route-Déneigement /Erreur d'imputation ds B2019 et C2018 (3513.318)
GGI
3513.423 Revenus locatifs réels selon état locatif pour 12 mois (Fam. Nicolier).

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 21 / 45
3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 876'934 1'542'687 914'874 1'537'119 2'728'480 3'296'100

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

31 TERRAINS 14'290 74'070 13'000 71'935 1'111'307 1'177'480

32 FORÊTS 149'324 75'039 153'423 73'326 201'962 78'336

35 BÂTIMENTS 713'320 1'393'578 748'451 1'391'858 1'415'211 2'040'284

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 22 / 45
4 Travaux
41 SERVICE TECHNIQUE 33'000 40'000 33'000 40'000 32'360 46'040

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

410 SERVICE TECHNIQUE 33'000 40'000 33'000 40'000 32'360 46'040

410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 3'000 3'000 2'180
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 30'000 30'000 30'179
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER AUT DIV 40'000 40'000 46'040

JZU

42 SERVICE DE L'URBANISME 139'600 - 139'600 - 114'960 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

420 SERVICE DE L'URBANISME 139'600 - 139'600 - 114'960 -

420.318 PREST SERVICES HONORAIRES 139'600 - 139'600 114'960

420.318 Selon budget du Conseil régional (Fr. 20.-/h).
JZU
Contribution aux Préavis du DISREN (100'000.-)

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 23 / 45
43 ROUTES 507'345 5'030 476'180 5'030 760'582 357'553

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

430 RÉSEAU ROUTIER 507'345 5'030 476'180 5'030 760'582 357'553

430.301 SALAIRES ROUTES BAT. COMM. 176'800 176'200 173'293
430.303 ROUTES BAT. COMM. AVS AC AF 17'100 16'500 16'745
430.304 ROUTES BAT. COMM. LPP 13'560 13'300 13'314
430.305 ROUTES BAT. COMM. LAA APG 4'800 4'750 4'680
430.306 FRAIS DU PERSONNEL 3'600 3'600 3'512
430.309 COURS DE FORMATION 2'500 500 3'582
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL 19'700 30'300 18'625
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 20'000 20'000 25'402
430.312 ACHATS ELECTRICITE 26'000 26'000 21'364
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 16'000 13'500 16'015
430.314 ENTRETIEN ROUTES PARKINGS PLACES 43'500 50'500 22'160
430.314.0 FLEURS 10'000 6'000 10'185
430.314.1 FORETS ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 2'000 3'000 1'059
430.314.2 DENEIGEMENT RTES COMMUNALES 20'500 24'600 17'145
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 20'500 20'500 20'364
430.318 ASSURANCES VHC EXPERTISES 5'030 5'030 4'560
430.331.0 AMORT. REFECTION ROUTES (9141.54) 51'855 - -
430.331.5 AMORT. CH. PIETONS Rte DUILLIER (9141.35) 11'900 11'900 11'900
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM - - -
430.351 CHARGES CANTONALES S. HIVERNAL 27'000 35'000 11'677
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT & VHC (9281.3) 15'000 15'000 15'000
430.380.1 ATTRIB FONDS (9282.1) - - 350'000
430.424.1 GAINS PATR: FINANCIER - - - 350'000
430.436 PART DE TIERS/ASS/CAD 5'030 5'030 7'553

430.306 Indémnités assurance maladie et divers mat. de corps. Indemnités déplacements.
ADA
430.311 Accessoire pour désherbeuse à vapeur(part. avec Givrins et Arzier 1700 s/5'000)
430.311.1 Signaux piétonniers ch. clinique(cf 160.481) (8000)
430.331.0 Amortissement s/30 ans Réfection Routes (CHF 1'555'662.-)

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 56'100 - 56'250 - 40'884 4'400
TERRAINS

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

440 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 56'100 - 56'250 - 40'884 4'400
TERRAINS

440.301 SALAIRES CIMETIERE BAT. COMM. 25'000 26'050 24'243
440.303 CIMETIERE BAT. COMM. AVS AC AF 2'100 2'450 2'013
440.304 CIMETIERE BAT. COMM. LPP 1'300 1'080 1'258
440.305 CIMETIERE BAT. COMM. LAA APG 700 670 678
440.311 ACHAT MACH & MATERIEL 1'000 1'000 544
440.313 ACHATS MARCHANDISES 1'000 1'000 -
440.314 ENTRETIEN 20'000 19'000 6'883
440.352 CENTRE FUNERAIRE 5'000 5'000 5'265
440.436 PART TIERS - - -
440.465 CONCESSIONS - - 4'400
440.480 PRELEVEMENT RESERVE - - -

440.314 Goudron allée centrale cimetière (11'000)
GRI

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 24 / 45
45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 320'393 282'500 327'845 290'500 291'021 289'312

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

450 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 100'000 65'000 100'000 80'000 81'468 69'385

450.311 ACHATS MACHINE MATERIEL - - -
450.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN - - -
450.318.1 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES - - -
450.318.2 ORDURES MENAGERES 100'000 100'000 81'468
450.435 RETROCESSION TRIDEL 65'000 80'000 69'385

450.318.2 Le compte générique 450 ne concerne plus que les ordures ménagères incinérables dirigées vers TRIDEL dès 2017.
GRI

451 DECHETERIE & ECO-POINTS 206'393 213'500 213'845 206'500 196'983 215'010

451.301 SALAIRES ORDURES 50'600 50'600 48'042
451.303 ORDURES AVS AC AF 3'200 4'740 3'025
451.304 ORDURES LPP 1'800 1'800 1'722
451.305 ORDURES LAA APG 900 1'250 835
451.306 INDEMNISATION et REMB. FRAIS 500 500 -
451.311 ACHAT MATERIEL DECHETERIE 2'000 2'000 -
451.312 ENERGIE ELECTRICITE DECHETERIE 1'000 600 897
451.314 ENTRETIEN DECHETERIE + PROD 4'000 4'000 8'293
451.316 LOCATIONS 12'000 12'000 12'000
451.318 DECHETS ORGANIQUES 38'000 35'000 34'085
451.318.0 ASSUR. ECA 393 355 354
451.318.1 DECHETERIE LA CAISSERIE 65'000 65'000 56'121
451.318.2 ECO-POINT SUS-CHATEL 15'000 15'000 13'852
451.318.3 ECO-POINT LA CEZILLE 8'000 15'000 5'523
451.318.4 INFORMATION & ACTIONS SPECIFIQUES 4'000 6'000 1'087
451.319 TAXE TVA - REDIP - - 11'147
451.430 TVA RECUPEREE - - -
451.434 TAXES ANNUELLES EM 192'000 182'000 190'880
451.435 VENTE PAPIER + RETROCESSION s/VERRE 10'500 12'000 11'734
451.435.1 VENTE CONTAINERS et DIVERS 1'000 2'500 2'396
451.436 REMB. TIERS , ASS. 10'000 10'000 10'000

451.311 Achat container PET
451.318…. Le compte générique 451 regroupe tous les déchets qui devraient être couverts par la taxe EM.
GRI
451.434 Ce poste a été budgeté avec une taxe à 120.-/EM, sans changement par rapport à 2019.
451.436 Variations taxe EM(Nb pers./ménage)cf. 710.366 (10'000)

452 DECHETS SPECIAUX, VOIRIE 14'000 4'000 14'000 4'000 12'570 4'917

452.318 DECHETS COMMUNAUX 5'000 5'000 1'991
452.318.1 DECHETS CARNES 4'000 4'000 4'983
452.318.2 DECHETS SPECIAUX MENAGERS 5'000 5'000 5'597
452.436.1 PART TIERS + REMB.DECHETS CARNES 4'000 4'000 4'917

Avant 2017, ces comptes étaient tous regroupés dans les comptes 450.
GRI

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 25 / 45
46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 268'552 268'552 356'820 356'820 310'469 310'469

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

460 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 268'552 268'552 356'820 356'820 310'469 310'469

460.301 SALAIRES EGOUTS BAT. COMM. 3'300 3'000 3'254
460.303 EGOUTS BAT. COMM. AVS AC AF 290 281 285
460.304 EGOUTS BAT. COMM. LPP 370 390 357
460.305 EGOUTS BAT. COMM. LAA APG 65 110 63
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 500 500 -
460.312 ACHATS ELECTRICITE 500 500 171
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 500 500 -
460.314 ENTRETIEN RESEAU 50'000 154'000 52'839
460.318 PREST SERVICES HONORAIRE EXPERTISES 27 27 24
460.352 FRAIS APEC 195'400 180'061 163'794
460.352.1 APEC Micropolluants 17'600 17'451 17'451
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) - - 38'172
460.381.1 ATTRIB FINANC SPECIAUX PGEE (9280.4) - - 34'060
460.434 TAXES PERIODIQUES 231'400 229'000 224'886
460.434.1 TAXES RACCORDEMENTS - - 34'060
460.434.4 TAXES MICROPOLLUANTS 17'600 17'451 -
460.436 PART. DE TIERS - - 51'523
460.452 RISTOURNE APEC - - -
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2) 19'552 110'369 -

JZU
460.352 Obligation de prévoir une taxe sur les micropolluants en plus(Fr. 9.-/hab) facturée en plus (cf 460.434.4)
460.434 Ce poste a été budgeté avec une taxe d'épuration à Fr. 1.39 /m3.
460.434.4 Ce poste a été budgeté avec une taxe micropolluants à Fr. 0.11 /m3.
460.481 Ce poste en baisse nous montre que le compte EPURATION a été budgeté dans le but de tendre vers l'équilibre
sans les taxes de raccordement.

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 40'000 15'000 40'000 15'000 23'077 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

470 COURS D'EAU 40'000 15'000 40'000 15'000 23'077 -

470.314 ENTRETIEN 40'000 40'000 23'077
470.436 PART de TIERS - - -
470.451 PART SUBSIDES CANTON 15'000 15'000 -

470.314 Travaux d'assainissement supplémentaires aux habituels(Oujon et autres)
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 26 / 45
4 TRAVAUX 1'364'990 611'082 1'429'695 707'350 1'573'353 1'007'773

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

41 SERVICE TECHNIQUE 33'000 40'000 33'000 40'000 32'360 46'040

42 SERVICE DE L'URBANISME 139'600 - 139'600 - 114'960 -

43 ROUTES 507'345 5'030 476'180 5'030 760'582 357'553

44 PARCS, PROMENADES, CIMETIÈRE ET 56'100 - 56'250 - 40'884 4'400
TERRAINS

45 ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 320'393 282'500 327'845 290'500 291'021 289'312

46 RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 268'552 268'552 356'820 356'820 310'469 310'469

47 COURS D'EAU, RIVES ET PORTS 40'000 15'000 40'000 15'000 23'077 -

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 27 / 45
Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 28 / 45
5 Instruction publique et cultes
50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 101'290 - 81'750 - 79'903 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

500 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 101'290 - 81'750 - 79'903 -

500.352 PART AISGE 101'290 81'750 79'903

500.352 Selon budgets acceptés par l'AISGE. Frais administratifs en augmentation.
FSA

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 513'769 - 500'500 - 663'494 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 513'769 - 500'500 - 663'494 -

510.352 PART AISGE Coûts scolaires 107'700 161'254 178'804
PART AISGE Coûts bâtiments 337'390 339'246 405'482
510.366 PART AISGE Transports 68'679 - 79'208

510.352 Nb d'élèves(109).
FSA

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 632'261 - 559'770 - 344'835 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 632'261 - 559'770 - 344'835 -

520.352 PART AISGE Coûts scolaires 201'300 124'405 123'435
PART AISGE Coûts bâtiments 378'210 435'365 162'276
520.366 PART AISGE Transports 52'751 - 59'124

520.352 Nb. d'élèves (115).
FSA

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 20'170 - 20'560 - 12'776 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

530 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 20'170 - 20'560 - 12'776 -

530.352 PART AISGE 20'170 20'560 12'776

530.352 Nouvelle participation depuis 2017 à l'enseignement spécialisé de l'AISGE
FSA

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 29 / 45
54 OFFICE D'ORIENTATION 3'410 - 3'410 - 2'742 -
PROFESSIONNELLE

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

540 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3'410 - 3'410 - 2'742 -

540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE NYON 3'410 3'410 2'742

540.352 Selon budget de la Ville de Nyon. Nouveau, l'OCOSP (Fr. 1.72/hab)
FSA

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16'980 - 16'505 - 14'110 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

560 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16'980 - 16'505 - 14'110 -

560.352 PART CLINIQUE DENTAIRE 8'910 8'910 10'498
SERVICE MEDICAL AISGE 8'070 7'595 3'613

560.352 Selon budget Clinique dentaire (Fr. 4.50/hab ).
Frais médicaux AISGE séparés ds le budget AISGE.
FSA

57 CAMPS SCOLAIRES 26'880 - 24'750 - 17'883 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

570 CAMPS SCOLAIRES AISGE 26'880 - 24'750 - 17'883 -

570.352 PART CAMPS SCOLAIRES AISGE 26'880 24'750 17'883

570.352 Frais des camps séparés ds budget AISGE
FSA

58 TEMPLE ET CULTES 12'000 - 11'540 - 10'252 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

580 TEMPLE ET CULTES 12'000 - 11'540 - 10'252 -

580.318 PREST SERVICES ORGUE 5'000 5'000 3'708
580.352 PART AUTRE PAROISSE 7'000 6'540 6'544

580.352 Participation de Genolier.
GRI

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 30 / 45
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'326'760 - 1'218'785 - 1'145'996 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

50 ADMINISTRATION DES ÉCOLES 101'290 - 81'750 - 79'903 -

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 513'769 - 500'500 - 663'494 -

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 632'261 - 559'770 - 344'835 -

53 ENSEIGNEMENT SPECIALISE 20'170 - 20'560 - 12'776 -

54 OFFICE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE 3'410 - 3'410 - 2'742 -

56 SERVICE MEDICAL ET DENTAIRE 16'980 - 16'505 - 14'110 -

57 CAMPS SCOLAIRES 26'880 - 24'750 - 17'883 -

58 TEMPLE ET CULTES 12'000 - 11'540 - 10'252 -

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 31 / 45
6 Police
60 SERVICE DE POLICE 388'656 - 392'630 - 416'091 1'105

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

600 ADMINISTRATION 388'656 - 392'630 - 416'091 1'105

600.306 FRAIS DU PERSONNEL - - -
600.318 PREST SERVICES - - -
600.351 FRAIS POLICE CANTONALE 388'656 392'630 416'091
600.437 AMENDES - - 230
600.451 RETOUR PART. CANTON - - 875

600.351 La facture de prestations police cantonale selon budget de l'Etat annoncé pour la réforme policière.
FSA
Les prestations du SIR sont dans le 101.318.

62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE 78'600 35'000 77'150 30'000 77'655 35'340
DES ÉTRANGERS

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

620 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 78'600 35'000 77'150 30'000 77'655 35'340
ÉTRANGERS

620.301 SALAIRES CTRLE HAB. BAT. COMM. 49'000 49'100 47'892
620.303 CTRLE HAB. BAT. COMM. AVS AC AF 4'300 4'600 4'172
620.304 CTRLE HAB. BAT. COMM. LPP 5'100 5'200 4'963
620.305 CTRLE HAB. BAT. COMM. LAA APG 1'200 1'750 940
620.318 PREST SERVICES 19'000 16'500 19'690
620.431 ACTES MOEURS ATT DOMICILE PERMIS 35'000 30'000 35'340

FSA

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 32 / 45
65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'300 6'000 89'762 7'500 77'370 3'844

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

650 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'300 6'000 89'762 7'500 77'370 3'844

650.317 FRAIS RECEPTONS & MANIFEST.GROUPE FEU 6'000 7'500 3'844
650.352 GROUPE SERVICE FEU SDIS NYON-DOLE 83'300 82'262 73'527
650.436 PART. DE TIERS - - -
650.452 PART. DES COMMUNES 6'000 7'500 3'844

650.317 Equipements et manifestations payés par les 3 communes.
650.352 Participation de Genolier au budget du SDIS NYON-DOLE intercommunal en hausse (contribution de Nyon ajustée).
GRI

66 PROTECTION CIVILE 39'900 - 36'210 - 33'448 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

660 PROTECTION CIVILE 39'900 - 36'210 - 33'448 -

660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 39'900 36'210 33'448
660.380 ATTRIB FONDS RESERVE (9282.2) - - -
660.452 PART FONDS DES COMMUNES - - -
660.465 DISPENSES ABRIS PC - - -
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) - - -

660.352 Participation ORPC en légère hausse.
ADA

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 33 / 45
6 POLICE 596'456 41'000 595'752 37'500 604'564 40'288

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

61 SERVICE DE POLICE 388'656 - 392'630 - 416'091 1'105

62 CONTRÔLE DES HABITANTS ET POLICE DES 78'600 35'000 77'150 30'000 77'655 35'340

65 DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'300 6'000 89'762 7'500 77'370 3'844

66 PROTECTION CIVILE 39'900 - 36'210 - 33'448 -

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 34 / 45
7 Sécurité sociale
71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 378'333 - 544'390 - 448'570 -
INTERCOMMUNAL

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

710 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 378'333 - 544'390 - 448'570 -
INTERCOMMUNAL

710.351 FONDATION SOCLE COMMUNE 9'800 9'500 9'725
710.352 CENTRE REGIONAL (CSR) 6'633 4'950 4'863
710.365 FOND SANITAIRE IV OMSV-AVASAD - 188'100 178'130
710.365.1 AIDE PETITE ENFANCE 345'900 324'340 240'924
710.366 AIDE INDIVIDUELLE 16'000 17'500 14'928
710.452 REMBOURSEMENT CSR - - -
710.465 RB FD SANIT IV OMSV PT ENFANCE - - -

710.352 Selon budget (Fr. 3.35/hab en légère hausse).
FSA
710.365 Repris par le canton dès 2020.
710.365.1 Selon budget RAT en augmentation à cause de l'accueil pré-scolaire. Activation des buts optionnels de l'AISGE
(Accueil de l'enfance) et reprise des structures existantes.
710.366 Exemption taxe poubelles(RI, AI), don sac-poubelles et Variation taxe EM selon nb de pers. (cf 451.436) (10'000)

72 PRÉVOYANCE SOCIALE 4'888'225 - 4'949'350 - 6'446'905 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Charges Produits

720 PRÉVOYANCE SOCIALE 4'888'225 - 4'949'350 - 6'446'905 -

720.351 PART AU CANTON 4'854'361 4'915'090 5'474'220
720.351.1 SOLDE ANNEE PRECEDENTE - - 947'292
720.352 ARAS REG AGENCES AVS 33'864 34'260 25'393
720.451 RB DU CANTON ANNEE REC. - - -
720.452 RB ARAS REG AG AVS - - -

720.351 Facture sociale stable par rapport à 2019.
720.352 Le budget prévu est de Fr. 17.10 /hab en légère baisse.

Facture sociale FSA

Dans le système de répartition précédent, la facture sociale était répartie selon la capacité financière des
communes. Dès 2011, son financement a lieu globalement ainsi : un prélèvement sur les recettes aléatoires et
selon la valeur du point d’impôt.

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 35 / 45
7 SÉCURITÉ SOCIALE 5'266'558 - 5'493'740 - 6'895'475 -

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

71 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET 378'333 - 544'390 - 448'570 -
INTERCOMMUNAL

72 PRÉVOYANCE SOCIALE 4'888'225 - 4'949'350 - 6'446'905 -

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 36 / 45
8 Services industriels
81 SERVICE DES EAUX 261'750 261'750 275'265 275'265 487'199 487'199

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation Charges Produits Charges Produits Charges Produits

810 SERVICE DES EAUX 261'750 261'750 275'265 275'265 487'199 487'199

810.301 SALAIRES EAUX 22'400 21'600 21'895
810.303 EAUX AVS AC AF 2'020 2'020 1'997
810.304 EAUX LPP 1'800 1'800 1'721
810.305 EAUX LAA APG 570 650 562
810.306 INDEMNISATIONS ET REMBOURSEMENTS 3'000 2'200 2'869
810.311 ACHATS MACH & MAT COMPTEURS 7'000 7'000 6'913
810.312 ACHATS ELECTRICITE 7'500 6'500 7'690
810.312.1 ACHATS EAU CDG 70'000 75'000 64'969
810.314 ENTRETIEN STATIONS 9'000 10'000 4'420
810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 45'000 85'000 63'944
810.318 PREST SERVICES ANALYSES EAU ASS & TEL 2'000 1'715 1'972
810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA 800 500 824
810.332 AMORTISSEMENT SUPPL. PATR. ADMIN. - - 160'971
810.352 PART SAPAN 15'000 19'000 21'369
810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 36'500 42'280 29'670
810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.3) 39'160 - 95'414
810.427 ABONNEMENTS 17'500 18'000 17'320
810.430 TVA N0 625 694 AU FORFAIT- 2.5 % 9'000 9'500 8'459
810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU - - 43'411
810.435 VENTE EAU 165'250 158'450 168'700
810.435.1 VENTE EAU CDG 70'000 75'000 62'884
810.436 PART DE TIERS ASS. - - 22'990
810.452 REMB. SAPAN - - -
810.465 SUBSIDES ECA - - 2'464
810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) - 14'315 160'971

810.312.1 Correspond aux achats d'eau à Arzier pour CDG, s'équilibre avec le compte 810.435.1.
JZU
810.435.1 Les ventes d'eau à la Clinique ont été reprises séparément ds ce compte à partir de 2015.

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 37 / 45
8 SERVICES INDUSTRIELS 261'750 261'750 275'265 275'265 487'199 487'199

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

81 SERVICE DES EAUX 261'750 261'750 275'265 275'265 487'199 487'199

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 38 / 45
Compte de fonctionnement

Comptes Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1'128'990 61'920 1'112'810 62'800 1'007'124 55'195

2 FINANCES 3'303'964 10'917'800 3'375'010 11'299'700 3'664'712 12'732'273

3 DOMAINES ET BÂTIMENTS 876'934 1'542'687 914'874 1'537'119 2'728'480 3'296'100

4 TRAVAUX 1'364'990 611'082 1'429'695 707'350 1'573'353 1'007'773

5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1'326'760 - 1'218'785 - 1'145'996 -

6 POLICE 596'456 41'000 595'752 37'500 604'564 40'288

7 SÉCURITÉ SOCIALE 5'266'558 - 5'493'740 - 6'895'475 -

8 SERVICES INDUSTRIELS 261'750 261'750 275'265 275'265 487'199 487'199

14'126'402 13'436'239 14'415'931 13'919'734 18'106'902 17'618'829
Excédent de recettes - - -
Excédent de charges 690'163 496'197 488'074
14'126'402 14'126'402 14'415'931 14'415'931 18'106'902 18'106'902

SERVICES ADMINISTRATION
Charges INDUSTRIELS GÉNÉRALE
2% 8%
SÉCURITÉ SOCIALE
37% FINANCES
23%

POLICE DOMAINES ET
4% INSTRUCTION BÂTIMENTS
PUBLIQUE ET CULTES TRAVAUX 6%
10% 10%

POLICE
0%
TRAVAUX SERVICES
Produits 5% INDUSTRIELS
2%
DOMAINES ET
BÂTIMENTS
12%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
0%

FINANCES
81%

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 39 / 45
 Coût de chaque service

1% 1%
1%
1%
1%
2% 1%
2% 2% 1% 36%
2%
3%
4% 3%

4%

4%
5% 5%

23%

PRÉVOYANCE SOCIALE 4'888'225.00 35.88%
SERVICE FINANCIER 3'119'955.00 22.90%
BÂTIMENTS 713'320.00 5.24%
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 632'261.00 4.64%
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 513'769.00 3.77%
ROUTES 507'345.00 3.72%
AUTORITÉS 493'600.00 3.62%
SERVICE DE POLICE 388'656.00 2.85%
SERVICE SOCIAL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 378'333.00 2.78%
ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS 320'393.00 2.35%
RÉSEAU D'ÉGOUTS ET D'ÉPURATION 268'552.00 1.97%
ADMINISTRATION 263'080.00 1.93%
SERVICE DES EAUX 261'750.00 1.92%
TRANSPORTS PUBLICS 179'300.00 1.32%
FORÊTS 149'324.00 1.10%
SERVICE DE L'URBANISME 139'600.00 1.02%
IMPÔTS 125'000.00 0.92%
ADMINISTRATION DES ÉCOLES 101'290.00 0.74%
SPORTS 91'390.00 0.67%
DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE 89'300.00 0.66%

13'624'443.00 96.45%

FRAIS DU PERSONNEL COMMUNAL (sans les ASP) 970'454.00

Ils sont inclus dans les dicastères respectifs depuis les Comptes 2014.

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 40 / 45
Charges et produits par nature

Natures Budget 2020 Budget 2019 Compte 2018
N° Désignation charges produits charges produits charges produits

30 Autorités et personnel 970'454 957'889 943'700.60

31 Biens, services, marchandises 2'127'214 2'334'855 2'132'806.11

32 Intérêts passifs 122'297 149'230 145'809.16

33 Amortissements 113'755 61'900 829'238.54

35 Remboursements et participations 10'099'522 10'211'517 11'721'959.69

36 Aides et subventions 520'830 570'770 610'750.19

38 Attributions aux financements spéciaux 172'330 129'770 1'722'638.00

39 Imputations internes - - -

40 Impôts 10'451'420 10'328'400 10'569'186.89

41 Patentes, concessions 100 100 100.00

42 Revenus du patrimoine 1'618'401 1'609'733 3'054'921.36

43 Taxes, émoluments, ventes 1'017'766 1'000'317 1'155'714.79

44 Part à des recettes cantonales 280'000 300'000 548'809.20

45 Participations & remboursements 21'000 22'500 4'718.65

46 Aides et subventions - - 9'616.00

48 Prélèvements sur financements spéciaux 47'552 658'684 2'275'761.39

49 Imputations internes - - -

14'126'402 13'436'239 14'415'931 13'919'734 18'106'902 17'618'828
Excédent de recettes - - -
Excédent de charges 690'163 496'197 488'074
14'126'402 14'126'402 14'415'931 14'415'931 18'106'902 18'106'902

Commune de Genolier Préavis_N°52_19_B2020_1f.xls - Budget 2019 Page 41 / 45
 Autofinancement

Excédent de charges (690'163)

Amortissements du patrimoine:

REFECTION ROUTES 2018 430.331.0 51'855
CH. PIETONNIER RTE DE DUILLIER 430.331.5 11'900 63'755

Sous-Total (626'408)

ATTRIBUTIONS AUX FONDS DE RESERVES ET RENOUVELLEMENT

FONDS CULTURE (9282.7) 110.380 3'000
INFORMATIQUE (9281.5) 190.380 3'000

BÂTIMENTS COMMUNAUX 3500.380.1 15'000
ANCIENNE POSTE 3501.380 6'000
AUBERGE 3503.380 15'000
D'UNE FONTAINE A L'AUTRE 3505.380 13'500
BÂTIMENT 1912 3506.380 8'870
BOUCHERIE 3507.380 3'000
EGLISE 3508.380 20'000
SALLE COMMUNALE 3509.380 12'000
PAVILLON 3510.380 7'000
SOURCE VIVE 3511.380 10'000
MATERIEL ET VEHICULE (9281.3) 430.380 15'000 131'370

ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENT SPECIAUX

TOURISME (9280.6) 160.381 1'800

EAUX (9280.3) 810.381 39'160 40'960

Sous-Total (495'038)

PRELEVEMENTS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

EAUX (9280.3) 810.381 -
FDS RES. CANTONAL (9282.12) 230.380.8 -
EPURATION (9280.2) 460.481 -19'552 (19'552)

Autofinancement (514'590)

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Plan d'investissement 2016-2021

Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par le ménage communal
Numérisation territoire 380 380 1 35 30 314
Achat actions CAD à La Forestière 100 100 100 100
Déchèterie communale 1'100 1'100 1'100 900 200
Poursuite PGA (50/14) 106 106 50 10 10 20 26
Achats constructions Chèvrerie(décision Tribunal) 2'700 2'700 2'700 2'700
Assainissemnt Barin(32) 32 32 20 20
Ventes Chévrerie -3'500 -398 -1'500 -765 -837
Projets énergies renouvelables 400 200 100 100
Imprévus & réserves divers 1'000 200 200 200 200 200
Toiture Gossan avec PV 250 250
Plan d'investissement régional DISREN 600 100 100 100 100 200
Transformation bâtiment "Admin. communale" 2'000 2'000
Transformation "Montant" 1912 3'000 100 900 2'000
Routes communales-Assainissement bruit+Etude 2'530 2'530 2'306 1'556 1'556
Captages des "Agozats"+"Genolière" 107 107 107
PPA Morant-Loraine 300 300
Poursuite étude PPA Morant-Loraine 300 300
Achats de surfaces à dézoner (LAT)(7000m2*50) 500 250 250
Rte contournement Morant-Loraine 6'000 6'000
Agrandissement Gd terrain 100 230
Agrandissement parking de La Cézille 200 200
Eclairage "Sous-la-Ville" 50 50
Eclairage "Refaz" 50 50
Eclairage "Rte de la Colonie" 30 30
Toilettes publiques-église 40
Participation PàN Thiéré 60 60

Totaux 18'435 7'055 6'277 3'710 3 386 911 411 1'770 11'864
dont déjà votés 6'948 6'948 6'277 3'710 200 1'586 20 61 30 314

Investissements Crédit Voté Utilisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PM
Objets financés par des taxes (financements spéciaux)
Assainiss réseau égoûts PGEE 1'163 1'163 950 100

Bouclage ESP Morant-Loraine 200 200
Sabois (SIDEMO-Cézille) 1'000 700 300
Zone de rétention Gossan Sous-la-Ville 100 100
Chambre de pression & comptage avec Givrins 200 200

Totaux 2'663 1'163 950 100 1'000 300 200
dont déjà votés 1'163 1'163 950 100

Objets autofinancés (patrimoine financier)
Nouvelle caserne SDIS-Nyon-Dôle 2'100 2'100 2'000 2'000 100
Supplément Caserne 125 125 125 65 60
Etude terrains Brégentenaz 2'000 2'000

Totaux 4'225 2'225 2'125 2'000 165 60 2'000
dont déjà votés 2'225 2'225 2'125 2'000 165 60

Totaux des investissements budgétisés 25'323 10'443 9'352 5'710 168 446 1'011 1'411 2'070 14'064

dont déjà votés 10'336 10'336 9'352 5'710 365 1'646 120 61 30 314

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Projection sur Emprunts et intérêts

Amort.
Etablissements Souscriptions Échéances Solde au 1.1.2020 Taux Intérêts Durée annuel

SUVA.18 FàL'A 2016 2028 2'000'000 1.28% 25'600 12 -
UBS.20 FàL'A 2013 2019 - 1.54% - 6 -

Total d'une Fontaine à l'Autre 2'000'000 1.2800% 25'600 -

Postfinance.1 Rtes (sur 2M) 2015 2025 700'000 1.01% 7'070 10 -
AVS.35 Rtes (sur 3.35M) 2018 2028 2'550'000 0.75% 19'125 10 -

Total routes 3'250'000 0.8060% 26'195 -

Postfinance.1 Caserne(sur 2M) 2015 2025 1'300'000 1.01% 13'130 10 -

Total Caserne 1'300'000 1.0100% 13'130 -

BCV.24 Gossan * 2013 2022 138'850 1.55% 2'152 9 58'200
SUVA.34 Gossan 2014 2023 1'000'000 1.13% 11'300 9 -
UBS.31 Gossan 2008 2018 - 3.68% - 10 -
AVS.35 Gossan (sur 3.35M) 2018 2028 800'000 0.75% 6'000 10 -

Total réfectoire et salle communale 1'938'850 1.0033% 19'452 58'200
* int. avec amo. 50%

BCV.32 SrcVive * 2013 2020 850'000 1.65% 13'200 7 100'000
AVS.33 SrcVive 2014 2024 1'500'000 1.58% 23'700 10 -

Total Source Vive 2'350'000 1.5702% 36'900 100'000
* int. avec amo. 50%

Total général 10'838'850 1.1189% 121'277 158'200

NB : ce tableau représente la situation prévisible au 31.12.2019, en tenant compte des amortissements au 31.12.19 et reste une projection
sans nouvel emprunt pour 2020 sauf renouvellement, donc il peut y avoir un petit écart entre les intérêts effectifs et ceux portés au
budget.

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 Conclusions

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
de bien vouloir prendre la décision suivante :

le Conseil communal de Genolier

vu le Préavis municipal N° 52/2019 concernant le budget 2020,

ouï le rapport de la Commission des finances chargée d'étudier cet objet,

attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour,

décide

1/ d'adopter le budget communal 2020, tel que présenté.

2/ de prendre acte du plan d’investissement

Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 12 novembre 2019, pour être soumis au Conseil communal de
Genolier.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

La Syndique La Secrétaire

F. Sage D. Jayet

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