n1249

COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 3 novembre 2020

Préavis N° 62/2020

Demande d’un crédit de CHF 120’000.- TTC,

destiné à financer le remplacement de la canalisation

EC le long de la voie du NStCM (en Thiéré) sous réserve
de l'acceptation d'une convention signée avec le NStCM

Délégués municipaux Jean Zucchello, municipal
Georges Richard, vice-Syndic

Commissions chargées de l'étude de ce préavis Commission des finances
Commission Eaux et Egouts

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1. PREAMBULE

La Municipalité a initié depuis quelques années le contrôle par inspection vidéo de
l'entier du réseau d'assainissement (eaux usées et eaux claires), tant pour les
collecteurs publics que privés. En parallèle, la procédure de reprise des collecteurs
privés utilisés collectivement (dès 2 bâtiments raccordés) a également été étudiée.

Suite aux analyses effectuées, il apparaît que les collecteurs d'eaux claires longeant la
ligne NStCM doivent être remplacés. Pour des raisons évidentes d'économie, les travaux
prévus sur diverses conduites seront effectués en même temps.


2. DESCRIPTIF DES TRAVAUX

Le collecteur d'eaux claires longeant la ligne du chemin de fer NStCM est également
dans un état constructif insuffisant. Ce collecteur devrait assurer à la fois le rôle
d'évacuation des eaux de ruissellement (écoulement) et de drainage du sol. Les trous
dans le collecteur, assurant le drainage du sol, ont engendré la prolifération de racines,
réduisant drastiquement la section utile à l'écoulement des eaux.

Malgré plusieurs jours de travail d'une entreprise spécialisée dans les travaux de curage
des canalisations, il a été impossible d'inspecter ce collecteur. Les travaux de fraisage
des racines ont été estimés, par cette entreprise, à environ 10'000.- CHF HT pour la
première opération et ensuite environ 5'000.- CHF HT tous les 3 ans ; sans garantie de
résultat. Pour ces raisons, L'option de construire un nouveau collecteur d'eaux claires
assurant l'évacuation des eaux de ruissellement et de conserver le collecteur actuel, en
son état, uniquement comme drain, a été retenue. Un regard de visite sera construit au
milieu du nouveau collecteur, pour permettre les entretiens futurs.

3. COÛT
Postes EC NStCM
TRAVAUX 50541
- Génie civil 50'541
HONORAIRES 22'827
- Avant-projet, exécution, direction 18'218

travaux, levés de détail, màj SIT,
métrés, plan travaux exécutés

- Plus-value sécurité NStCM 2262
- Etablissement convention NStCM 2154
- Test de raccordement par teintage 193
FONCIER 9155
- Recherche abornement avant 2'693
travaux et rétablissement

- Plans servitudes personnelles 3'877
- Plans servitudes foncières 2'585
DIVERS 37'477
- Actes notariés 15'000
-Inspection vidéo pour réception 5'170
travaux et Analyse HAP bitume

- Divers et Imprévus 171307
TOTAUX CHF TTC (TVA 7.7%) 120'000


Explications sur le tableau des coûts

Travaux

Génie civil : Il a été demandé à l’entreprise Membrez (mieux-disant à l'appel d'offre
2018) d'adapter les coûts des travaux, selon la discussion sur place, en présence de
M. Zucchello, Municipal, et du bureau HKD, en août 2020. Les prix annoncés incluent
un rabais de 3% et un escompte de 2%. Ils sont calculés pour une exécution complète
des travaux, en même temps que les travaux EU/EC inclus dans le Préavis 61. Siune
exécution partielle devait être choisie par le Conseil communal, certains montants,
par exemple le poste installation de chantier, pourraient être transférés intégralement
sur les travaux réalisés.

Honoraires

Avant-projet, exécution, direction des travaux : inclus les honoraires nécessaires
à l'adaptation du projet 2018 selon les discussions avec la Municipalité, dès juillet
2020, jusqu'à ce jour, ainsi que les futurs honoraires nécessaires à l'établissement
des plans d'exécution, direction des travaux, levés de détails et mise à jour du SIT,
plan des travaux exécutés.

Plus-value sécurité NStCM : selon les besoins, mise en place de mesure de sécurité
liées aux traversées fréquentes du passage à niveau non gardé de Thiéré, durant les
travaux, coordination avec NStCM,

Etablissement convention NStCM : coordination avec NStCM pour l'établissement
d'une convention, accord maître d'ouvrage, défense des intérêts de la commune
auprès de la compagnie.

Test de raccordement par teintage : suite aux travaux, test des raccordements des
bâtiments par teintage.

Foncier

Recherche abornement avant travaux et rétablissement : les travaux prévus
auront certainement un impact sur les points limites matérialisés du cadastre (bornes
et chevilles). Les prestations chiffrées prévoient une reconnaissance de l’abornement
avant travaux, mesure des points et rétablissement de 7 points limites. La seconde
prestation sera facturée selon le nombre de nouveaux points réellement effectués.
Plans de servitudes personnelles et foncières : suite aux travaux, les plans
nécessaires à la mise à jour des servitudes devront être établis.

Divers

Actes notariés et Analyse HAP bitume : Inscription des servitudes au nom de la
commune et frais d'analyse du bitume au chemin de Thiéré, pour déceler la présence
de HAP.

Inspection vidéo pour réception travaux : réception des travaux des nouveaux
collecteurs, sur la base des inspections vidéo.

Imprévus : montant de réserve pour les imprévus survenant durant le chantier.

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4. FINANCEMENT

Le financement de cette réalisation pourrait être assuré par les disponibilités de la
trésorerie courante.

5. CONCLUSION

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité de
Genolier prie de Conseil communal de prendre la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier

vu le préavis municipal N° 62/2020 concernant Demande d'un crédit
de CHF 120’000.- TTC, destiné à financer le remplacement de la
canalisation EC le long de la voie du NStCM (en Thiéré) sous
réserve de l'acceptation d'une convention signée avec le NStCM

Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide

1. d'adopter le préavis municipal N° 62/2020 concernant Demande d’un crédit de

CHF 120’000.- TTC, destiné à financer le remplacement de la canalisation EC le
long de la voie du NStCM (en Thiéré), sous réserve de l'acceptation d'une
convention signée avec le NStCM

FA d'accorder un crédit de CHF 120*000.— TTC et d'autoriser la Municipalité à
entreprendre ces travaux ;

3. de financer cette dernière par la trésorerie courante ;

4. de prévoir son amortissement global par prélèvement sur le compte de réserve
Epuration et STEP N° 9280.2.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 10 novembre, pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal

Au nom-de la Municipalité :
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