n1250

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 62/2020
Demande d’un crédit de CHF 120’000.— TTC destiné à financer le remplacement de la
canalisation EC le long de la voie du NStCM (en Thiéré) sous réserve de l’acceptation
d’une convention signée avec le NStCM.

Séance : Lundi, 16 novembre 2020

Présents : Madame la Syndique et le Municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des
Finances au complet.

Lors de notre séance, nous avons appris que la convention avec le NStCM venait d’être acceptée en
date du 16 novembre. Cette convention couvre les normes de sécurité et d’autres modalités lorsque
des travaux sont entrepris à proximité d’une ligne de chemin de fer.

Les travaux concernés par ce préavis, qui sont à la charge de la Commune, devront être entrepris en
même temps que ceux du préavis 60/2020. L’entreprise Membrez, mandatée par la suite de la
soumission des offres, exécutera les travaux dans les limites du préavis. Cependant, si l’un ou l’autre
des préavis 60/2020 ou 61/2020 n’est pas accepté, les travaux risquent de coûter plus cher.

Ces travaux se sont avérés nécessaires suite aux analyses effectuées et devront éviter des coûts de
fraisage supplémentaires.

La Commission des Finances est de l’avis qu’il faut accepter ce préavis, tout comme le 60/2020.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

1) d’adopter le préavis municipal N° 62/2020 concernant la demande d’un crédit de
CHF 120’000.— TTC destiné à financer le remplacement de la canalisation EC le long de la
voie du NStCM (en Thiéré), sous réserve de l’acceptation d’une convention signée avec le
NStCM,

2) d’accorder un crédit de CHF 120’000.— TTC et d’autoriser la Municipalité à entreprendre
ces travaux,

3) de financer cette dernière par la trésorerie courante,

4) de prévoir son amortissement global par prélèvement sur le compte de réserve Epuration
et STEP No. 9280.2.

Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur