n1247
Document du Conseil communal relatif au préavis 61/2020 : remplacement de collecteurs privés au chemin de Thiéré.
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Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances
Objet : Préavis N° 61/2020
Demande d’un crédit transitoire de CHF 113’700.— TTC destiné à financer le
remplacement des collecteurs privées EC / EU au chemin de Thiéré.
Séance : Lundi, 16 novembre 2020
Présents : Madame la Syndique et le Municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des
Finances au complet.
Ce préavis concerne un crédit transitoire, puisque les co-propriétaires concernés ont signé un accord
avec la Municipalité pour rembourser l’intégralité des coûts de ces travaux. Afin de réduire les couts
pour tout le monde, les travaux envisagés par les préavis 61/2020 et 62/2020 (le 62/2020 étant au
frais de la Commune) seront entrepris ensemble et la Commune sera le maître d’œuvre de l’ensemble
des travaux.
L’entreprise Membrez, mandatée suite à la soumission des offres, exécutera les travaux dans les
limites du préavis. Cependant, si l’un ou l’autre des préavis 60/2020 ou 61/2020 n’est pas accepté, les
travaux risquent de coûter plus cher.
Une fois les travaux terminés, les collecteurs seront repris par la Commune. A noter que c’est une
recommandation cantonale de reprendre les collecteurs à partir de deux raccordements.
La Commission des Finances approuve l’idée de lier ces travaux avec ceux du préavis 61/2020 qui aura
pour conséquence de réduire les coûts pour la collectivité.
Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
1) d’adopter le préavis municipal N° 61/2020 concernant la demande de crédit transitoire de
CHF 113’700.— TTC destiné à financer le remplacement des collecteurs EC et EU au chemin
de Thiéré,
2) d’accorder un crédit de CHF 113’700.— TTC et d’autoriser la Municipalité à entreprendre
ces travaux,
3) de financer temporairement cet objet par la trésorerie courante,
4) de prévoir son amortissement global par refacturation aux copropriétaires privées à la fin
des travaux, selon les modalités des conventions signées par les parties.
Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur
