n1317

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 40/2018

concernant l’arrêté d'imposition communal pour l’année 2019
Séance :__ Lundi, 24 septembre 2018

Présents : Madame la Syndique et le Municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des
Finances sans Adrien von Wyl, excusé.

Comme chaque année, nous avons le devoir de nous pencher sur l'arrêté d'imposition pour l’année
2019 avant d’avoir le budget 2019 en mains. Si cette situation parait incongrue sur le fond, il faut bien
admettre que le niveau des impôts sera toujours déterminé en regardant plutôt vers le passé que vers
le futur. En fait, il est difficile de baser un argument pour relever le taux d'imposition uniquement sur
une projection futuriste, surtout quand la dépense la plus importante de la Commune est la
Péréquation, et que ces chiffres sont hors de notre contrôle. C'est seulement après-coup que nous
saurons si nous avions raison |

La Municipalité propose une politique de stabilité et « n’envisage pas de modifier le taux que dans le
cas où deux exercices comptables successifs montreraient une tendance claire dans un sens ou dans
un autre. », politique à laquelle la Commission des Finances adhère entièrement.

Dans notre rapport sur le préavis no. 07/2016 concernant l’arrêté d'imposition 2017, nous avons dit
ceci, et ça reste encore valable cette année :

La volonté avouée de la Municipalité est de maintenir un taux d'imposition stable, sauf en cas
de déséquilibre répété. La Commission des finances se rallie à cette volonté. En effet, la bascule
constante du taux d’imposition est elle-même déstabilisante non seulement pour nos
contribuables mais aussi pour les finances de la Commune.

Malgré son échec au niveau fédéral, la RIE Il! a été adopté dans le canton de Vaud et entrera en vigueur
au 1° janvier 2019. Cependant, l'incidence sur les rentrées fiscales de la commune reste minime, aidée
par la récente convention signée entre le Conseil d'Etat et les deux associations de communes, l’Union
des Communes Vaudoises (UCV) et l’Association de Communes Vaudoises (AdCV), qui prévoit CHF 50
millions de compensations pour les communes en 2019, ainsi que le basculement dans les comptes du
Canton des coûts de financement de l’Association Vaudoise d'Aide et de Soins à Domicile (AVASAD).
Ceci mis à part, la conjoncture reste stable, voire positive, et le solde de répartition de la facture social
et de la péréquation pour 2017 n’a pas apporté de surprises.

Vue qu’il n’y a pas de changements fondamentaux prévus dans la péréquation, et que le budget
communal 2019, qui sera présenté au Conseil communal pour son approbation lors de sa séance du
13 décembre, devrait nous proposer un déficit maitrisable, la Commission des Finances soutient la
proposition de la municipalité de ne pas modifier l’arrêté d'imposition pour l’année à venir.


Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
d’approuver l'arrêté communal d'imposition tel que proposé par la Municipalité soit :

1) de maintenir le taux d'imposition sur le revenu et la fortune des Personnes Physiques, et
sur le bénéfice et le capital des Personnes Morales à 55 cts.,

2) de laisser les autres impôts inchangés.

er Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid
Rapporteur