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n1124

Document du Conseil communal relatif au préavis 42/2014 : bouclage du réseau d’eau sous pression à Sous-la-Ville.

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Conseil communal de Genolier

Rapport de la Commission des eaux et égouts

Objet : Préavis 42/2014

Concernant le bouclage d'eau sous-pression à Sous-la-Ville

La commission (sans Edith Freivogel, excusée) s'est réunie le 07 avril 2014 avec Florence Rattaz et

Jean Zucchello afin de discuter de ce préavis.

Aucune remise en question particulière n'est apparue, le bouclage du réseau d'eau alimentant le bas
du village apparaissant comme une nécessité. Il est en effet l'assurance d'un approvisionnement en

eau continu en cas d'avarie sur une partie du réseau.

La commission tient par ailleurs à souligner le lien existant entre ce préavis et le préavis 41/2014
concernant l'adoption du PPA Sous-la-Ville. En effet, la réalisation de la conduite se trouverait
grandement facilitée par la construction du nouveau quartier, Un refus du PPA entrafnerait ainsi un i

report et de possibles complications dans la mise en œuvre du préavis 42/2014,

Compte tenu de ce qui précède, la Commission suggère au Conseil d'accepter les conclusions du

préavis 42/2014. |

A. Chantrier E, Freivogel O. Guerra (rapporteur) M. Rusconi G. Sublet |

Ge —

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CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

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Objet: Préavis 42/2014
Demande de crédit de CHF 299'000,-- TTC pour une nouvelle conduite d’eau sous

pression (ESP) bouclage « Sous-La-Ville »
Séance : 7 avril 2014

Présents : F. Rattaz, J. Zucchello, G. Richard, ainsi que la Commission des finances

La Commission des Finances s’est réunie avec la Municipalité et a discuté de ce préavis s’élevant à
CHE 299°000,-- TTC pour le bouclement du réseau d’eau sous pression vers le secteur dit « Sous-
La-Ville », entre la route de Trélex, route de Duillier et le chemin de la Paix.

Ce projet fait sens et permet de faire une boucle dans le réseau d’eau en créant une conduite reliant
la route de Trélex à celle de Duillier. La commission a analysé la documentation à sa disposition.
La longueur de raccordement s’élève à environ 750 mètres.

Nous avons réclamé les devis rentrés afin de justifier le montant chiffré du préavis discuté.
Malheureusement, la Municipalité n’a pas donné suite à cette demande, prétextant une directive du

Préfet allant dans ce sens.

Nous sommes donc dans l’impossibilité de vérifier que la demande de fonds soit justifiée avec
les devis rentrés, ni de connaître la manière d’attribuer les adjudications.

Nous sommes donc déçus de la prise de position du Préfet et de la Municipalité qui ne permet plus à
la Commission des Finances de faire un travail digne de ce nom. Ceci est d’autant plus
dommageable, que c’est de plus en plus rare d’avoir des préavis calculés et basés sur des devis
rentrés.

La Commission des Finances propose donc malgré le point ci-dessus au Conseil :

e__d’accorder à la Municipalité de Genolier un crédit de CHF 299°000,-- TTC, pour le
financement d’une nouvelle conduite d’eau sous pression (ESP) Bouclage « Sous-La-
Ville »,

e de financer cette dernière par la trésorerie courante,

e de prévoir son amortissement par prélèvement sur le compte de réserve Eaux No 9280.3

F. Luthy J.-F. Vez AEon Wyl

Rapporteur

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