n1314
Relevé des décisions prises lors de la séance du Conseil communal de Genolier du 13 décembre 2018.
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Commune de Genolier
Conseil communal
DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU 13 décembre 2018
1. ACCEPTATION du préavis 41/2018
Concernant l'adoption du règlement communal sur l'acquisition de la bourgeoisie de
Genolier.
2. ACCEPTATION du préavis 42/2018
Adoptant le budget communal 2019 tel que présenté et prenant acte du plan
d'investissement.
3. ACCEPTATION du préavis 43/2018
Décidant
1) d'accorder un crédit de CHF 96'000.- TTC pour financer la rénovation et mise à
jour du système audio-vidéo du centre communal Le Gossan ainsi que
l'éclairage de l'entrée du foyer et du réfectoire.
2) que le financement sera assuré par la trésorerie courante.
3) que cette dépense sera amortie dans l'année en cours, en une fois, par le
compte 9281.9 - fonds de rénovation salle communale.
4. ACCEPTATION du préavis 44/2018
Décidant d'autoriser la Municipalité à vendre la parcelle de 1'360 m2 et le bâtiment
qui y est construit, située à la Chèvrerie sur la Commune d'Arzier-Le Muids pour le
montant total de CHF 765'000.- TTC, frais de notaire, de géomètre, du registre
foncier, de la division de bien-fonds, de l'inspecteur forestier et des différents
services du canton à la charge de l'acheteur.
1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch
Décisions prises lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2018 Page 2 de 2
5. ACCEPTATION du préavis 45/2018
Décidant
1) d'accorder un crédit de CHF 82'000.- TTC pour financer l'assainissement du
parc d'éclairage public.
2) que le financement sera assuré par la trésorerie courante.
3) que cette dépense sera amortie dans l'année en cours par le fonds de réserve
"Travaux futurs" (9282.1).
Genolier, le 13 décembre 2018
Pour le Bureau du Conseil :
Le Président La Secrétaire
Nicolas Bolay Laurence Werlen
