n1328

COMMUNE DE GENOLIER

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PREAVIS N° 38/2018
concernant une demande de crédit de
CHF 55’000.- TTC pour la rénovation et
l'adaptation des cheminées de la
chaufferie de Genolier CàD SA.

Délégués municipaux

Commissions chargées de l'étude
de ce préavis

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1 - Préambule

Au Conseil Communal de Genolier

Genolier, le 3 avril 2018

Florence Rattaz-Sage, Syndique
Gérald Girardet, municipal

Commission des bâtiments
Commission des finances

Pour donner suite à l'acceptation par le Conseil Communal le 14 décembre dernier du
préavis 31-2017 concernant la demande de crédit pour la construction du local annexe à la
chaufferie de Genolier CàD SA et à l'installation de nouvelles chaudières, dont la puissance
a été augmentée entre-temps, nous nous voyons contraints de rénover et d'adapter les

cheminées vétustes existantes.

2 - Normes OPair (rappel)

En 2008, Berne a durci les normes OPair (Ordonnance sur la protection de l'air) définissant
les seuils d'émissions des fumées, en particulier des poussières fines. Il est évident que
l'installation actuelle n'est absolument plus conforme et doit être assainie à fin 2019 au plus
tard, projet en cours. L'installation d'un système de filtration est obligatoire.


3 - Assainissement de la chaufferie

Après étude de différentes options, le Conseil d'administration de Genolier CàD SA a
décidé de maintenir les plaquettes forestières comme combustible pour rester dans la
philosophie fédérale et cantonale promouvant les énergies renouvelables, et de respecter
la filière régionale bois/énergie de nos forêts.

Pour éviter des remplacements de matériel successifs et des frais d'entretien de plus en

plus élevés sur une installation techniquement dépassée, le choix de CàD s'est porté sur

l'assainissement complet de l'installation :

- par le remplacement des chaudières par un système adapté aux nouvelles technologies,
permettant de supporter les variations parfois importantes de l'humidité des plaquettes

- incorporant deux accumulateurs limitant l'enclenchement des chaudières et ayant un
meilleur rendement, permettant également le raccordement de nouveaux utilisateurs

- avec un système de filtration respectant les normes OPair en vigueur

Tous les frais liés à l'assainissement de la chaufferie (env. CHF 700’000.-), y compris les

installations horizontales d'évacuation des fumées, seront pris en charge par la SA, qui
pourra bénéficier d'un subside cantonal pour les filtres d'environ CHF 160'000.-.

4 — Construction d’un local annexe

Sur le principe actuel de l'utilisation de locaux communaux (chaufferie et silo à plaquettes),
la Municipalité a accepté la demande de Genolier CàD SA de construire à sa charge un
local extérieur contigu pour y loger le nouveau système de filtration qui ne peut trouver
place dans la chaufferie actuelle.

Dans un premier temps, il ne s’avérait pas nécessaire de rénover et d'adapter les
cheminées, mais suite à l'état vétuste des deux conduits et au sous-dimensionnement de
l'un d'entre eux, et afin de faire face aux demandes imminentes de futures constructions le
long de la conduite générale du CàD, ces modifications s'avèrent nécessaire afin de les
rendre conformes aux normes et compatibles avec les nouvelles chaudières plus
puissantes que prévues initialement.

Sur la base de devis obtenus auprès d'entreprises spécialisées, le montant de ces
adaptations s'élève à CHF 55000.- TTC.

Ce montant comprend (montants HT) :

- 2 conduits de fumée de 16 ml, CHF 40'824.-
- Le démontage et évacuation des anciens conduits et
du boisseau CHF 7300.
- Amortisseurs de bruit CHF 3/900.-
- Echafaudage hors toiture CHF 1'850.-
- Protection incendie autour du conduit sous-plafond CHF_3'985.-
TOTAL BRUT CHF 57'859.-
REMISE SPÉCIALE CONSENTIE - CHF 10'321.-
ARRÊTÉ À HT CHF 47'538.-
TVA 7.7% CHF 3'660.-

SOUS TOTAL TTC CHF 51°198.-


CàD est tenu par des délais impératifs dépendant des autorisations de la DGE (Direction
Générale de l'Environnement), la modification de cette cheminée doit être effectuée
pendant ou directement à la suite de la construction du nouveau local abritant les filtres afin
que les essais d'utilisation de l'installation puissent avoir lieu et que le tout soit en fonction
pour la saison de chauffe 2018/2019.

5 — Conclusion

Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de prendre
la décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier
vu le préavis N° 38/2018 concernant une demande de crédit de

CHF 55'000.- TTC pour la rénovation et l'adaptation des cheminées
de la chaufferie de Genolier CàD SA.

Ouï le rapport des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:

1) D'adopter le préavis N° 38/2018 concernant une demande de
crédit de CHF 55'000.- TTC pour la rénovation et l'adaptation des
cheminées de la chaufferie de Genolier CàD SA.

2) De prélever ce montant sur la trésorerie courante ou par un
emprunt bancaire ou institutionnel.

3) Amortissement en une fois par le compte 9282.14 fonds de

réserve pour intérêts publics.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 10 avril 2018 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

La Syndique :
F. Rattaz-Sagé