n1271

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 58/2020

concernant l'arrêté d'imposition communal pour l’année 2021

Séance :__ Lundi, 24 août 2020

Présents : Le Municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des Finances sans Pascal Colombo
et Frédéric von der Weid, excusés.

Avec l'incertitude quant à la suite de la crise du Covid-19, il est bien difficile de prévoir avec précision
l'effet que cette situation aura sur les finances communales. S'il est probablement juste de dire que
certaines personnes n'ont pas trop souffert de cette crise, il est certainement toute aussi juste de dire
que d’autres en ont souffert, autant financièrement que dans leur vie de tous les jours. Ce n'est pas
le moment d'augmenter leurs impôts.

La Commune a eu une bonne année 2019, financièrement parlant, comme nous venons de voir avec
le préavis no. 55/2020. Cependant, il est clair que l’année 2020 risque d’être d’une toute autre
dimension. A fin-juillet, nous savons que les rentrées fiscales de la Commune étaient en baisse
d'environ 8% par rapport à l’année précédente. Ceci ne veut pas dire que nous aurons
proportionnellement la même baisse en fin d'année, mais c'est une indication quand-même quant à
la fébrilité de l’économie locale.

Devant cette situation peut-être pas catastrophique mais alarmante quand-même, la Municipalité
nous propose de maintenir le taux d'imposition à 55 cts pour 2021, confirmant ainsi sa volonté de
maintenir un taux d'imposition communal stable aussi longtemps que possible. En effet, si cette
proposition est acceptée, la Commune entrera dans sa dixième année sans changement du taux
d'imposition.

Voici l’évolution des taux d'imposition de ces dernières années dans un tableau qui vous avait déjà été
présenté l’année passée dans notre rapport du préavis no. 51/2019 :

Année fiscale 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Taux cantonal 1515 157.5 154.5 1545 1545 1545 154.5 1545 1545 1545 156.0 155.0

* différence * C 60 -3.0 6 6 C C] C 9 Q LS -10

Taux communal | 59.0 53.0 55.0 550 550 55.0 550 55.0 55.0 550 550 55.0

* différence * C] -60 20 0 0] C 9 5 9 g a g

Vous constaterez dans ce tableau que le taux cantonal baissera d’un centime additionnel en 2021. Ceci
équivaut de fait à une baisse de la facture fiscale totale pour le contribuable, même si, pour le


contribuable moyen, cette baisse ne sera pas de grande envergure. Cette baisse vous avait déjà été
signalée l’année passée, puisque le Canton s'était engagé à réduire le taux cantonal en 2021 déjà après
la hausse de 2020.

Il est bien difficile à prévoir déjà maintenant si la Commune sortira indemne de la crise. Cependant,
elle a des réserves et, si nécessaire, nous pourrions compenser dans une certaine mesure les pertes
éventuelles. C'est grâce à ces réserves que la commune a pu maintenir sa politique de stabilité fiscale
depuis des années, une stabilité qui a toujours trouvé la faveur de Conseil communal lors de ce même
exercice les années précédentes.

Nous saluons la volonté de la Municipalité de ne pas céder à la panique que cette crise, inimaginable
il y a peu de temps, pourrait provoquer, et nous saluons aussi sa volonté de maintenir un taux
d'imposition stable, évitant ainsi de soucis supplémentaires à ceux qui sont déjà touchés par cette
même crise. Ainsi, nous sommes d'accord de soutenir la proposition de garder un taux d'imposition
communal stable pour l’année 2021 afin de maintenir une politique financière et fiscale saine et juste.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
d'approuver l'arrêté communal d'imposition tel que proposé par la Municipalité soit :

1) de maintenir le taux d'imposition sur le revenu et la fortune des Personnes Physiques,
ainsi que sur le bénéfice et le capital des Personnes Morales à 55 cts.,

2) de laisser les autres impôts inchangés.

Peter Payne Myriam Bédat Adrian von Wyl
Rapporteur