n1263
Document du Conseil communal relatif au préavis 50/2020 : révision du règlement sur les émoluments du contrôle des habitants.
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CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
Commission de l'administration générale
PREAVIS N° 50/2020
Concernant la révision du Règlement sur le tarif des émoluments du contrôle des
habitants
Séance du 9 septembre 2020 par Skype
Présents : Cuénoud Cécile
Dunand Noémie
Indermühle Elouan
Strauss Sabrina
Excusée : Hofer Josette
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Les membres de la commission se sont rencontrés, le 9 septembre demier par
visioconférence, afin d'étudier le préavis n° 50/2020 concernant la révision du
règlement sur le tarif des émoluments du contrôle des habitants.
Le règlement communal pour la perception des émoluments datant de 1993, la
commission pense que sa révision est justifiée et conforme aux diverses modifications
de la loi cantonale sur le Contrôle des habitants. Les changements apportés au tarif
proprement-dit sont minimes.
Pour ces raisons, la commission de l'administration générale recommande
d'accepter le préavis n° 50/2020 tel que présenté.
Pour la commission :
C. Cuénoud N. Dunand J. Hofer © E: Indermühle S. Strauss
Rapporteur Excusée
