n1175

Préavis 16/2012 et rapport de gestion de la Municipalité pour l’exercice 2011.

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Commune de Genolier

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 19 avril 2012

PREAVIS No 16/2012

concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2011

Responsable : la Municipalité

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En vertu des dispositions de l'article 93c de la Loi sur les communes du 28.02.1956 (mise à jour
01.01.2007) et de l'article 104 du règlement du Conseil communal du 08.06.2006, la Municipalité vous

présente son rapport de gestion pour l'exercice 2011.

Les comptes communaux vous sont présentés dans le préavis N° 17/2012

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch

Table des matières

Avant propos

- Administration générale

Résumé

Organisation

Personnel communal

Mutations ou engagement de personnel en 2011
Personnel communal du greffe

Service d'archives

Service d'entretien des bâtiments communaux
Entretien du temple

Service d'exploitation communale

Autres personnes engagées à l'heure

Effectif du personnel au 31.12.2011

Réunions du personnel

Gestion des assurances

LPP - Caisse de retraite

Salaires

Sports

Transports publics

Cartes journalières de transport
Développement de la ligne Nyon-St-Cergue-Morez
Informatique

Site Internet
Motions/référendums/pétitions/interpeilations
Affaires litigieuses
Naturalisations-bourgeoisies

Statistiques communales

D mn eh mm 0h 0h ho mb mA mb oh mb eh DA md où mb ù DR Où Où DS mb
D =

RS 22 do à bo 6 NE &n à do Do Lo do do à Le bo wo N

+ © D = ©

2 — Finances

2.1 Bourse communale

3 - Domaines — Bâtiments communaux

3.1. Terrains et domaines

3.2 Forêts communales

3.2.1 Rapport du Groupement forestier La Colline
3.2.2 Pâturages

3.2.3 Parc Jurassien Vaudois (PJV)

3.2.4 Bois de Chênes

3.3 Bâtiments

3.3.1 Bâtiments « administratifs », Pavillon, CTC, maison « Seemann »
3.3.2 Ancienne Poste

3.3.3 Auberge

3.3.4 Collèges

3.3.5 D'Une Fontaine à L'Autre

3.3.6 Le Montant « Bâtiment 1912 »

3.3.7 Boucherie

3.3.8 Eglise
3.3.9 Le Gossan
3.3.10 Pavillon

3.3.11 Projet « Route de la Gare »

3.3.12 Chauffage à distance Genolier CAD SA
3.3.13 Constructions privées

3.3.14 La Cure

3.3.15 Règlement des constructions

3.3.16 Police des constructions

3.3.17 Divers

4-— Travaux

4.1 Routes et réseau routier

41.1 Route de Duilier

4.1.2 Correction RC 29d

4.2 Eclairage chemins communaux
4.3 Voirie

44 Cimetière

4.5 Traitement déchets

4.6 Réseau d'égouts, d'épuration
A7 Cours d’eau

5 - Instruction publique et Cultes

5.1 AISGE

5.2 Restaurants scolaires primaires et secondaires
5.3 Evolution population scolaire

5.4 PPLS
5.5 RAT
6 - Police

6.1 Police communale

6.2 Contrat de prestations de service avec la Gendarmerie vaudoise
6.3 Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie

6.4 Défense incendie

6.4.1 Extrait du rapport de gestion du commandant du SDIS

6.4.2 Instruction

6.4.3 Heures de travail

6.4.4 Interventions

6.4.5 Réorganisation du SDIS

6.4.6 Commission SDIS

6.5 Organisation régionale de la protection civile (ORPC) -— Aide à la population

7 - Sécurité sociale
7.1 Sécurité sociale
7.2 Prévoyance sociale

8 - Services industriels
8.1 Eaux

9 - Divers
9.1 Associations, organes, ententes dont fait partie la Commune de Genolier

- 9.2 Conseil Régional

9.3 Sociétés locales
10 - Relations avec la population
11 — Rapport de gestion sur l'exercice 2010 de la commission de gestion

12 - Compétence à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement
imprévisibles et exceptionnelles

13- Autorisation générale accordée à la Municipalité pour lacquisition ou l’aliénation
d'immeubles et des droits réels immobiliers et achats en parts de sociétés immobilières pour un montant
de Frs 100’000.--

14 — Conclusion

Avant-propos

La Loi sur les communes (art. 93 b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la situation qui prévaut
dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.

Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l'année dernière.

Il'est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa présentation.

ie,

1.1

1.2

ADMINISTRATION GENERALE

Résumé des sujets importants
L'année 2011 a été marquée par :

Le renouvellement des autorités communales avec les élections de la Municipalité et du Conseil
communal le 13 mars 2011 pour entrée en fonction le 1°i!ft de cette même année.

L'acceptation du préavis 162/2011 concernant la route de Duillier, aménagement d'une piste
piétonnière et réfection d'une partie de la chaussée de CHF 390'005.-

L'acceptation du préavis 168/2011 pour la construction d’un immeuble de 14 appartements à loyer
raisonnable de CHF 4'454'369.-

L'acceptation du préavis 08/2011 pour une prise de participation à la Fondation Plein Sud à Begnins
de CHF 100'000.-

L'acceptation du préavis 09/2011 pour un prêt à CàD SA de CHF 500'000.-
L'acceptation du préavis d'étude pour le Bois de Chênes de CHF 68'000.-

La signature le 20 juin entre la commune et le canton d’un protocole d'accord avec prolongation de
servitudes pour l'exploitation du Bois de Chênes.

L'élection de notre concitoyen Monsieur Olivier Feller au Conseil national le 23 octobre
La liste complète des préavis soumis au Conseil communal est résumée sur les pages 7 et 8.
D'autres projets ont spécialement occupés la Municipalité, soit :

La poursuite du dossier PGA, suite à la non-conformité de notre déchèterie de Barin et des
demandes supplémentaires (limites cours d'eau) du canton pour être en adéquation avec les
nouvelles lois.

L'avenir du Bois de Chênes avec la tenue de nombreuses séances du COPIL et celles des ateliers

Pour certains projets, vous trouverez un résumé du responsable du dicastère.

Organisation

L'organisation de la Municipalité a été modifiée suite aux élections mentionnées plus haut.

De fait, Monsieur le Syndic Jürg Hofer et Madame la Municipale Geneviève Scholl, n’ont pas
souhaité se représenter pour une nouvelle législature.

Les candidats à l'élection, Messieurs Claude Bürki, Gérald Girardet (nouveau), Georges Richard et
Jean Zucchello (nouveau) ainsi que Madame Florence Rattaz ont tous été élus au 1° tour. M. Alain
Chantrier (nouveau) n'a pas obtenu la majorité requise.

Madame Florence Rattaz a été élue Syndique tacitement.

-__ Organisation jusqu’au 30 juin 2011

Les membres de la Municipalité ont conservé les mêmes dicastères que durant l’année 2010 et la
fonction de vice-Syndic a été assurée par Madame Florence Rattaz.

-__ Organisation depuis le 1” juillet 2011

Directeur, doyens,
maîtres

PPLS — Classes D
Conseil
d'établissement
Budgets/comptes
écoles

Clinique dentaire

Transports

publics
NSTCM
Transports scolaires

RAT
Membre (rempl.GRI)

Police communale
+ police 2000
(rempl.JZU)

Administration Bâtiments
générale communaux
Organisation Salle communale
communale Auberge
Personnel Administration
Intérêts généraux Maison Gothique
Juridiques Ancienne Poste
Une Fontaine à
AISGE l'Autre
Présidente du CODIR | Eglise
Ecoles liaison avec Boucherie

Route de la Gare
Pavillon
Ecole 1912

Constructions
privées
Enquête
Permis de construire
Permis d’habiter
Contrôle des
chantiers

Chauffage à
distance
Genolier CàD SA
Conseil
d'Administration
AISGE
Conseil
Intercommunal
La Colline
Président AG

Domaines
Terrains propriété de
la
commune
PPA
Parcs - Cimetière

Gestion déchets
Paroisse

PCI communale
ORPC + PCI
Communale

Cours d’eau et
environnement

Bois de Chênes

Conseil Régional

Feu
Commission feu
Collaboration avec
Givrins
et Trélex

Affaires sociales
OMSV — Hôpital
GHOL ORP - ARAS

Finances
Budget-comptes
Lignes de crédits
Emprunts
Préavis avec
demande de crédit
Relations avec
banque et fiduciaire
Facture sociale
Impôts

Eaux-éqouts

Réseau eau
Réseau égouts
Réservoirs
communaux
Connexion SAPAN
SANE

Feu
Commission feu
Collaboration avec
Givrins
et Trélex

Routes
Routes communales
Liaison routes
cantonales
Déneigement
Nettoyage routes-
trottoirs

Forêts
Liaison avec garde-
forestier et
inspecteur forestier
Forêts communales
Forêts hors
Commune de
Genolier PJV (parc
jurassien vaudois)
Plan forestier
Plan touristique
Jurassien
Triage la Colline

Terrains hors
commune
Chalets d'alpage
Chèvrerie

AISGE
CODIR

sers,

La fonction de vice-Syndic est assurée par Monsieur Georges Richard.

Elle a tenu 51 (48) séances au cours desquelles elle a examiné les questions/problèmes liés à la
gestion de la commune et pris les décisions dans les compétences attribuées par la Loi sur les
communes (LC) et le Règlement du Conseil Communal.

Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire et ensuite approuvés
par l'ensemble de la Municipalité, 364 (359) pages ont été rédigées. La totalité du courrier
entrant/sortant est accessible à chaque membre de l'exécutif. Si nécessaire des photocopies sont mises
à leur disposition.

A l'exception des réunions ordinaires de la Municipalité 176 (175) heures et les participations aux
séances du Conseil communal, les municipaux ont investi plus de 3593 (2'911) heures dans diverses
associations ou réunions.

Vous trouverez en page 6 les délégations dans les différentes associations.

Préavis déposés au Conseil communal en 2011

PrEVIS Objets Décision
1457/2010 | Concernant la réadaptation des indemnités du Syndic et des municipaux. | Accepté le 10 mars
2011
157/2011 | Concernant le règlement relatif à l'utilisation de caméras de Accepté le 10 mars 2011
vidéosurveillance.
158/2011 | Concernant le règlement du personnei Accepté, amendé le 16
mars 2011

159/2011 | Concernant l'adoption du « Plan Directeur régional du district de Nyon Accepté le 10 mars 2011
(PDRN)- volet stratégique)

4160/2011 | Concernant un crédit de Frs 150'000.- en faveur de l'ACP (Association | Accepté le 10 mars 2011
Intercommunale pour l'exploitation d'un couvert régional à plaquette et
bois énergie située sur la commune de Trélex) pour l'agrandissement du
hangar régional à plaquettes existant situé à Trélex au lieu dit (Mollard
Parelliet Main de Gingins)

162/2011 | Concernant la route de Duillier : aménagement d’une piste piétonnière et | Accepté le 9 juin 2011
réfection d’une partie de la chaussée pour un montant total de Frs
390'005.-- TTC

163/2011 | Concernant l'Eglise catholique de Nyon. Maintenance et entretien des | Accepté le 9 juin 2011
bâtiments, rue de la Colombière 18. Demande de crédit de notre
participation à la réalisation des travaux de Frs 25'400.-- (coût total Frs
700'000.-, participation des communes Frs 500'000.--

164/2011 | Concernant le rapport de gestion de la Municipalité année 2010 Accepté le 9 juin 2011

165/2011 | Concernant les comptes 2010 Accepté le 9 juin 2011

166/2011 | Concernant une demande de prolongation jusqu'au 31.12.2011 des | Accepté le 9 juin 2011
préavis acceptés par le Conseil communal cités ci-après :

N° 81/2006 concernant une demande d'autorisation générale pour placer
les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de l'UBS Nyon,
Crédit Suisse Nyon et la Poste pour la législature 2006-2011

N° 82/2006 concernant la compétence à accorder à la Municipalité
d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et
exceptionnelles pour la législature 2006-2011

N° 83/2006 concernant une demande d'établissement d'une ligne de
crédit de Frs 500'000.-- pour des dépassements temporaires, auprès
d'une banque agréée pour la législature 2006-2011

N° 93/2006 concernant les autorisations générales de plaider pour la
législature 2006-2011

N° 94/2006 concernant les autorisations générales à accorder à la
Municipalité pour l'acquisition ou laliénation d'immeubles et des droits
réels immobiliers et d'actions en parts de sociétés immobilières pour un
montant de Frs 100'000.-- pour la législature 2006-2011.
N°100/2006 relatif à la détermination de l'endettement et du
cautionnement pour la législature 2006-2011.

167/2011 | Concernant un crédit d'étude de Frs 30'000.-- pour l'assainissement de la | Accepté le 9 juin 2011
ciblerie du stand de tir de Genolier, et plus précisément de la butte pare-
balles.

01/2011 | Concernant les indemnités versées aux membres du Conseil communal, | Accepté le 9 juin 2011

Bureau du bureau et de (de la ) secrétaire du Conseil

168/2011 | Concernant une demande de crédit de construction d'un bâtiment de 14 | Accepté le 31 octobre
appartements à loyers «accessibles» pour un montant de Frs | 2011
4'454'369.- TTC

01/2011 | Concernant la compétence à accorder à la Municipalité d'engager des | Accepté le 31 octobre
dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles pour la | 2011
législature 2011-2016.

02/2011 | Concernant une demande d'établissement d’une ligne de crédit de Frs | Accepté le 31 octobre
500'000.-- pour des dépassements temporaires auprès d'une banque | 2011
agréée pour la législature 2011-2016.

03/2011 | concernant les autorisations générales à accorder à la Municipalité pour | Accepté le 31 octobre
l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de | 2011
titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de
participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2011-
2016

04/2011 | concernant une demande d'autorisation générale pour placer les fonds | Accepté le 31 octobre
disponibles de la trésorerie communale auprès de l'UBS, de la BCV, du | 2011
Crédit Suisse, de la Raïffeisen à Nyon, de la Caisse d'Epargne de Nyon
et de la Poste pour la législature 2011-2016

05/2011 | Concernant les autorisations générales de plaider pour la législature | Accepté le 31 octobre
2011-2016. 2011

06/2011 | Concernant l'arrêté d'imposition communal pour l’année 2012 Accepté le 31 octobre

2011

07/2011 | Concernant la modification des statuts de l'Association intercommunale | Accepté le 31 octobre
pour la construction et l'exploitation d’un hangar régional à plaquettes sis | 2011
à Trélex dit ACP au lieu dit « Molard Parellier/main de Gingins »

08/2011 | Concernant une demande de crédit de Frs 100'000.-- destiné à une prise | Accepté le 8 décembre
de participation dans la société « Plein Sud SA » à Begnins 2011

09/2011 | Concernant un prêt de Frs 500'000.-- en faveur de la société Genolier | Accepté le 8 décembre
CàD SA (Chauffage à distance) 2011

10/2011 | Concernant le budget 2012 Accepté le 8 décembre

2011

11/2011 | Concernant un crédit de Frs 68'000.-- (TVA comprise) pour l'étude de | Accepté le 8 décembre
plan final de développement et d'exploitation du Bois de Chênes. 2011

12/2011 | Concernant la détermination du plafond d'endettement et de | Accepté le 8 décembre
cautionnement pour la législature 2011-2016. 2011

13 Personnel communal

1.3.1

Mutations ou engagement de personnel en 2011

Monsieur Bruno De Matos Almedo a été engagé en poste fixe le 1° avril 2011 comme employé au

service de la voirie et des espaces verts.

1.3.2

1.3.3

1.3.4

1.3.5

Dans l'espoir de trouver une solution adéquate pour M. Jean-Blaise Joly, la commune a assuré son
salaire alors même que les prestations d'assurance étaient échues. Cependant, la Municipalité, suite
à l'impossibilité de ce dernier à pouvoir reprendre le travail à 100% de ses capacités, s'est résolue à
se séparer de M. J.-B. Joly au 31.05.2012.

Monsieur Gérald Bolay est malheureusement décédé le 09 mars 2011 suite à une longue maladie.

Personnel communal du greffe

Comme il avait été mentionné dans le précédent rapport de gestion, de nombreuses heures
supplémentaires ont poussé la Municipalité à augmenter le temps de travail dès le 01.06.2011 selon
le tableau ci-dessous :

Même effectif qu'en 2010, soit :

Mme Carmen Deléderray 1.0 EPT secrétaire du greffe
Mme Nicole Krummenacher OG6EPT(0.5EPT) adjointe du greffe
Mme Nathalie Schrag O.SEPT(04EPT adjointe du greffe

Service d'archives

Ce travail de l'ordre d’un jour par semaine reste assuré avec compétence par Mme Dominique
Althaus, archiviste communale.

Service d'entretien des bâtiments communaux

Mme Suzanne Stoehr et durant son absence, Mme Jutta Bolay sont en charge de l'entretien et du
nettoyage des bâtiments ci-dessous :

- Le Gossan (y compris vestiaires) (grande salle)

- Ancienne Poste et salle du 700°"°

- Maison Gothique

- Administration communale

- Immeuble de l'Auberge (sans restaurant)

- Pavillon

L'occupation par semaine de Mme Suzanne Stoehr est de l'ordre de 25-34h, très variable dépendant
grandement de l'occupation du Gossan (environ 0.75 EPT).

Entretien du temple

Ce travail est confié à Mme Jutta Bolay. Son engagement est limité à quelques heures par mois.

1.3.6

1.3.7

1.3.8

1.3.9

1.4

1.5

1.6

Service d'exploitation communale

Les personnes suivantes sont en charge de ce service :

M. Cédric Blumenstein chef d'exploitation 100%

M. Nicolas Rubin employé 100%

M. Bruno de Matos employé 100% engagé fixe depuis le 1° avril 2011.

L'engagement d’un apprenti est prévu pour 2012.

Autres personnes engagées à lheure

Agent de police municipale, M. Claude Alby, 7h. à 14h. par semaine (0.25 EPT)
Déchetterie Barin selon horaire d'ouverture, M. Thyl! Brunner (0.25. EPT)
Mme Jutta Bolay, nettoyage réfectoire scolaire après repas et remplacement de Mme Stoehr.

Nous avons engagé durant les vacances scolaires 3 élèves pour des durées de deux semaines.

Effectif du personnel au 31.12.2011

5 municipaux env. 2.00EPT

3 employées du greffe 2.10EPT

1 boursière dès 01.05.2011 0.70 EPT (0.80 EPT)
3 employés d'exploitation 3.00 EPT

3 employés payés à l'heure 1.25 EPT

Total sans tenir compte du personnel

pour absence de longue durée env. 9.05 EPT

La masse salariale de notre personnel au 31.12.2011 est de Frs 934"045.30 contre

Frs 940'000.-- au budget 2011.

Ce chiffre ne tient pas compte des remboursements des assurances soit AXA (maladie) et Suva
(accident), spécialement pour MM. Joly et Bolay.

Réunions du personnel
Quelques réunions sont organisées par année pour informations générales et LPP.

Gestion des assurances

La gestion de nos différentes assurances est assurée par ProConseil Solutions SA à Morges. Cette
dernière procède à chaque échéance de police d'assurance à une analyse détaillée et nous propose
entre 3 et 5 possibilités de remplacement.

LPP — Caisse de retraite
La caisse de retraite de notre personnel est placée auprès du Groupe Mutuel. La couverture au
31.12.2011 est de 107.1% (chiffre provisoire) alors qu'elle était de 108.% à fin 2010.

Salaires

Bien que l'augmentation du coût de la vie était neutre, une augmentation entre 1% et 2% selon les
cas a été accordée à nos employés.

1.8

1.8.1

1.8.2

1.9

1.10

Sports

Terrains de pétanque
Sans terrain ou presque depuis la construction de l'école Le Cordex en 2006, les joueurs de

pétanque tiennent leur revanche puisque 12 pistes seront construites au printemps à côté de l'école
Le Cordex !

Terrain de sports
Adaptation aux techniques actuelles de l'éclairage du petit terrain de sports. Installations qui dataient

de 1980, et pour lesquelles nous avions régulièrement des frais de réparations conséquents.

Place de jeux et terrain multi sports du Pavillon
Place de jeux bien utilisée et appréciée par les petits et leurs parents, alors que le terrain multi
sports fait la joie des adolescents. Il complète bien les surfaces en gazon, surtout par mauvais

temps.

Assainissement de la ciblerie

En relation avec le plomb qui se trouve dans la butte de tir et la zone de protection de l'eau, nous
avons l'obligation de nettoyer le périmètre jusqu’à fin 2012 si nous voulons bénéficier du subside de
Fr. 48'000.- de la Berne fédérale. Coût total : plus de Fr. 200'000.- pour la commune

Transports publics
Le litige pour l'entrée en gare du NStCM est toujours en cours et nous n'avons aucune information

complémentaire.

Cartes journalières de transport

Deux cartes de transport sont toujours mises à disposition des habitants de Genolier pour un prix
inchangé de Frs 40.--. L'investissement consenti par la commune de Frs 22600. est couvert à
concurrence de Frs 20'320.-.

Développement de la ligne Nyon-St-Cerque-Morez

Le NStCM a transporté 1,25 million de passagers en 2011.

L'étude pour un cadencement, aux heures de pointes, toutes les 15 minutes de la ligne de train est
terminée.

Le passage au quart d'heure devrait être effectif, dans un premier temps jusqu'à Genolier, en
décembre 2015. Pour parvenir à relever ce défi horaire, la société devra acquérir de nouvelles rames
(4 en 2014 et 6 en 2018 pour un montant de 66 millions), réaliser un point de croisement à Arzier,
automatiser les aiguillages et déménager le dépôt, actuellement situé Au Plantaz dans la région de
l'Asse, près de l'emplacement de Paléo. Ce cadencement sera prolongé jusqu'à Saint-Cergue dans
une deuxième phase qui n'est pas encore programmée.

D'autres améliorations sont également prévues, comme, entre autre, la sécurisation des haltes et
des gares et l'adaptation de la hauteur des quais.

Informatique (rubrique 190.311)

Notre réseau informatique, même s’il fonctionne encore de manière acceptable, trois postes de
travail ont dû être remplacés, il faudra envisager à moyen terme une mise à niveau du serveur
principal et du modem ADSL quelque peu vieillissant.

Site Internet (www.genolier.ch)
Une amélioration de la lisibilité du site a été entreprise, ainsi qu’une adaptation pour faciliter sa mise

à jour.

1.11

1.12

1.13

1.14

2.1

3.1

Motions-référendums-pétitions-interpellations
Interpellation de M. Daniel Vollenweider du 23.09.2004.
Notre réponse vous a été lue lors du Conseil communal du 10 mars 2011.

Affaire(s) litigieuse(s)

Deux recours (oppositions) contre des mises à l'enquête publique pour des constructions sont en
mains de la Cour de droit administratif.

HRS, requête d'expertise pour malfaçons.
Le dossier est en ours, suite au rapport des experts désignés, différents travaux ont déjà été

entrepris par HRS pour la mise en ordre de certaines installations.

Naturalisations- Bourgeoisies

Le groupe "Naturalisations" composé du Syndic, des municipaux Rattaz et Bürki jusqu'au 30 juin, de
la Syndique et des municipaux Bürki et Richard depuis le 1% juillet a procédé aux examens et aux
auditions des candidat(e}s à la naturalisation.

A fin 2011, 3 demandes avec avis favorable du groupe de naturalisation sont encore déposées.

Statistiques communales
Pyramide des âges Annexe N° 1
Statistique des habitants Annexe N°2

FINANCES

Notre Plan d'investissements pour la nouvelle législature est ambitieux, mais la mise en oeuvre de
certains de ces projets doit toujours se faire avec le souci de gérer au mieux les finances
communales. Nous avons pu maintenir la pression fiscale au même niveau qu'en 2011 (bascule de
2 points d'impôt canton-commune pour la réforme policière), malgré un excédent de charges
d'environ Fr. 300'000.-. L'heureuse surprise est venue du Grand Conseil, qui nous a fait, à titre
personnel ! un cadeau d’un point d'impôt sur le taux cantonal.

Quand on voit, au fil des années, l'évolution de la facture sociale et de la contribution à la
péréquation intercommunale, force est de constater que le budget 2012, que le Conseil communal a
accepté dans sa séance du 8 décembre 2011, montre une certaine prudence: il y a Fr. 800'000.- de
plus qu'en 2011 pour la facture sociale, et la péréquation a doublé en 4 ans |!

Bourse communale

Suite à la vente du complexe scolaire, le temps de travail de Mme Dominique Bory a été diminué à
0.70EPT en date du 1° mai 2011.

Elle assure avec compétence la comptabilité communale, la comptabilité du SDIS, le suivi des lignes
de crédit, la gestion des dettes de la commune et est en charge des différentes facturations (eau,
ordures, taxes de séjour, etc). Elle s'occupe également du dossier du personnel de la commune
pour les assurances et les salaires.

DOMAINES — BÂTIMENTS COMMUNAUX

Terrains et domaines

PPA La Montau
Accepté en dernier ressort par le canton au début 2011, le nouveau quartier situé sous la Clinique,

sera réalisé sur 2012 et 2015.

Les travaux d'infrastructures (canalisations diverses, chemins, etc) débuteront au printemps et les
premières constructions dès la fin de l’été prochain. Ce lotissement comprendra environ 25
logements et 60 habitants.

pan,

3.2

3.2.1

PPA Sous-la-Ville et Morant-Loraine (derrière la gare)

Ces deux projets de PPA (plan partiel d'affectation) qui figurent dans le plan directeur communal
devraient être repris à fin 2012 ou début 2013. La Municipalité souhaite un développement
progressif et harmonieux du village.

PGA (Plan Général d'Affectation)

Nous avions souhaité et espéré finaliser ce dossier en 2011. Après plusieurs va et vient avec le
canton, il y a toujours un service ou l’autre pour rajouter une couche de demandes ou de
changements. En dernier lieu, nous devons mentionner les limites des cours d'eau. Espérons que
tout pourra se terminer en 2012 ou au plus tard au début 2013 !

Forêts communales

Extrait du rapport de gestion du Directeur de La Colline

Surfaces gérées par le Groupement
Genolier : 380 Ha

Givrins : 422 Ha
Total : 802 Ha

L'inventaire des forêts a été effectué cette année sur toutes les forêts du triage (1'500 Ha). La suite
est l'établissement en 2012 du plan de gestion pour les forêts du Groupement.

Bois de service
Les signes de détérioration du marché des bois de sciage en fin 2010 se sont confirmés durant
l'année 2011. L'exportation des grumes et bois sciés a ressenti les effets de l'Euro faible.

Bois énergie
La demande en bois énergie sous ses différentes formes s'est confirmée et suit sa progression vers
une augmentation régulière. Les prix sont également en légère hausse.

Volume des bois vendus en m3 réels

Bois de service 1384.92
Bois de feu pour stère 335.25
Bois de feu longs 603.50
Bois d'industrie 250.21
Bois pour copeaux ACP 752.00

Bois pour copeaux Colline 328.00

Subventions pour travaux forestiers

Forêts de protection
Aucun chantier en forêt de protection pour 2011

Forêts biologiques
Les chantiers de soins culturaux et d'exploitations, se sont déroulés dans les forêts de la Genollière,

en faveur du grand tétras selon la convention-contrat signée avec le canton.

Pâturages boisés
Un chantier sur la Genollière pour cette année. Il s'agissait de contenir l'avancement de la forêt sur

le pâturage.

3.2.3

3.2.4

3.3

Pâturages
Nos 4 chalets d'alpages (la Fréterette, les Agozats, la Genollière et l'Haut-Mont) sont régulièrement

entretenus et sont en bonnes conditions.

A la Genollière, une place en tout-venant a été réalisée derrière le chalet par l'amodiataire lui-même
afin d'assainir l'endroit de sortie des bêtes. Le tout-venant et les frais de livraison ont été payés par
la Commune env. Frs 1700.--

Au chalet de l’'Haut-Mont, les volets de la façade Nord sont à remplacer. Ce travail a été devisé et
sera effectué au printemps 2012.

Les travaux de reflachage de la route qui mène de l'entrée du pâturage de la Genollière jusqu’à
Haut Mont ont été effectués durant l'été 2011, subventionnés à hauteur de Frs 16619.45. par
ARMA Suisse. (Crédit accordé Frs 70'000.--, coût net, moins subvention Frs 58'302.55.)

Parc Jurassien vaudois (PJV)
La candidature du Parc Régional Naturel du Jura Vaudois a été déposée à la Confédération.

Bois de Chênes

Un protocole d'accord entre la commune et le canton a été signé le 20 juin 2011. Ce document a été
établi pour régler les dispositions de la période transitoire et pour servir de cadre dans lequel l'avenir
du Bois de Chênes devra s'inscrire dès le 1° juillet 2014 pour une période de 25 ans. Ces 3 ans
doivent permettre à tous les partenaires concernés de trouver et d'accepter des solutions sur la
globalité :

- Gestion de la forêt

-__ Utilisation de l'eau des nappes souterraines

-__ Restauration et exploitation des bâtiments à un coût raisonnable et partagé

Si les deux premiers points ne devraient pas poser trop de problèmes, par contre, même une
restauration « douce » des bâtiments devrait coûter environ 4,5 millions.

La Municipalité défend l’idée que la commune ne doit pas être seule à assumer les frais. Elle a déjà
pris des contacts avec une fondation, et envisage d'en rencontrer d’autres. L'idée est de créer une
Fondation Bois de Chênes et d'associer différents partenaires à sa gestion et son financement.

Sur la base du préavis et du crédit octroyé par le Conseil communal en décembre dernier, la
Municipalité poursuit l'étude du plan final de développement et d'exploitation du Bois de Chênes

Bâtiments
Généralités :

La gestion des appartements et commerces suivants est effectuée à notre satisfaction par la régie
Rytz & Cie SA à Nyon :

Bâtiment administratif 4 appartements
"Ancienne poste" 3 appartements
commerce "boulangerie — épicerie"
"Auberge" 3 appartements
1 commerce "Auberge communale"
1 bureau
"D'une fontaine à l'autre" 12 appartements
"Le Montant" bât 1912 2 appartements
Boucherie 1 commerce
Maison "Seeman" 1 appartement
1 dépôt

Les comptes d'exploitation présentés par le Régie Rytz SA sont encore, pour quelques cas, péjorés
par le report de la « part propriétaire » des charges 2008, 2009, 2010 pour le chauffage. Ce report
n'avait pas encore été affecté. Les charges sont réparties selon un accord paritaire
propriétaire/locataire. Dans le cas d'une fourniture d'énergie par un chauffage à distance au bois, la
répartition calculée est d'environ 48% pour le propriétaire et 52% pour le locataire.

Au 31 décembre 2011, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à distance
de Genolier CàD SA:

Bâtiment administratif appartements et greffe communal
Auberge café-restaurant et appartements

D'Une Fontaine à l'Autre appartements

Le Montant bâtiment scolaire 1912 et appartements
L'Oujon bâtiment scolaire 1984 et 1998

Le Cordex bâtiment scolaire 2006

Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire scolaire
Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants privé

3.3.1 (3500.) Bâtiment "administratif", Pavillon, CTC, maison "Seemann"

Bâtiment "administratif", place du Village :
Le changement de locataires dans 1 appartement a nécessité certains travaux de remise en état
usuels. Les travaux sont entièrement gérés par la régie dans le cadre de son mandat.

Les fenêtres et les volets ont fait l'objet d'une rénovation programmée dans le cadre du budget
communal.

Centre technique communal (CTC)
Le SDIS de Genolier-Givrins-Trélex et le Service Routes et Voirie se partagent le bâtiment à raison
de 1/3, 2/8.

La porte d'accès « voirie » est motorisée.
L'évolution et le développement du SDIS va conduire à une étude de réorganisation des locaux.
Maison"Seemann"
Cet immeuble communal est loué en “l'état”. Aucune modification importante ni travaux n'ont été
effectués dans ce bâtiment car sa destination future doit faire l'objet d’une évaluation générale des
besoins communaux.

3.3.2 (3501.) “Ancienne Poste"

Travaux de maintenance des locaux selon l'état contrôlé par la gérance.

Les fenêtres et les volets ont fait l'objet d'une rénovation programmée dans le cadre du budget
communal

3.3.3 (3503.) "Auberge"
Aucun changement de locataire n'a été enregistré.

Les fenêtres et les volets ont fait l'objet d'une rénovation programmée dans le cadre du budget
communal.

3.3.4 (3504.) "Collèges"

Dès le 1° janvier 2011, les bâtiments scolaires, « L'Oujon et « Le Cordex » appartiennent à
l'AISGE qui est responsable auprès des communes membres de la gestion de ces bâtiments.

3.3.5

3.3.6

3.3.7

3.3.8

3.3.9

"Le Montant” (collège 1912)

La partie dédiée à l’enseignement comprend 4 classes au rez de chaussée et au 1° étage. Au
sous sol, une salle est équipée pour l'enseignement de la cuisine. et une demi-classe pour la
médiatrice.

"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)
Les abris de protection civile restent propriété de la commune. Une solution à l'infiltration d’eau par

le radier doit être encore trouvée.

"Le Cordex" (collège 2007)

Le règlement de l'expertise mandatée par le Tribunal est en cours d'exécution. Des séances
régulières réunissant experts, constructeurs, architectes, avocats et représentants communaux
permettent de résoudre, en accord entre les parties, les travaux qui ne présentent pas de
contestations insurmontables. Ceux-ci sont presque terminés. Il reste à aborder et concrétiser le

dossier fenêtres et façades,

(3505.) D'une Fontaine à l’Autre
Les appartements sont tous occupés. Il a été constaté 3 changements de locataires.

(3506.) "Le Montant" - bâtiment 1912
La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est destinée à la location de deux appartements
au deuxième étage. La bibliothèque "Matulu" occupe un local au sous-sol.

La chaufferie "mazout" est propriété de Genolier CàD SA et est insérée dans le réseau de
chauffage à distance afin d'assurer un secours en cas de panne, un complément par grand froid et
le chauffage de l’eau sanitaire pendant l'été.

Une location de Frs 45'500.-- est facturée au groupement scolaire pour la mise à disposition des
locaux.

La réflexion globale de la destination de ce bâtiment est toujours à traiter. Elle est subordonnée aux
besoins de locaux scolaires de l'ESGE.

(3507.) Boucherie
La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service compétent. Actuellement ils

répondent aux normes. Ils sont maintenus en conformité par le locataire.

(3508) Eglise
Comme chaque année de légers travaux de maintenance ont été réalisés. Les escaliers extérieurs

son consolidés et l'horloge est maintenant radio-commandée.

(3509) "Le Gossan" (bâtiment communal salle et foyer)

Le bâtiment polyvalent est toujours plus ouvert à de multiples activités communales ou extra
communales. Gymnastique, football hivernal, manifestations communales, assemblées, théâtre, etc
occupent régulièrement cette salle. Il a même été organisé une exposition des œuvres de Simone
Degal, artiste peintre domiciliée à Genolier depuis de nombreuses années.

Les travaux courants de réparation sont régulièrement effectués. Les angles des piliers du réfectoire
sont munis d'une protection. Les joints et plinthes sont neufs.

Le budget prévoit chaque année les améliorations possibles dans l'entretien, l'exploitation et
l'amélioration thermique du bâtiment. Certaines tuyauteries sont isolées thermiquement, les
adaptations des points de consignes et horaires des installations de chauffage et ventilations
adaptés.

Le réfectoire est occupé quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour le repas de
midi préparé dans la cuisine professionnelle.

Une location de Frs 225'000.- est facturée au groupement scolaire pour la mise à disposition des
locaux.

3.3.10 (3510) Le Pavillon"
Le bâtiment est exploité depuis le 1% janvier 2010.

Au vu des nombreuses demandes de location de ce bâtiment, nous constatons l’utilité et la fonction
sociale de ce lieu.

Des stores de protection solaire sont posés et le bar est équipé d'une machine à café
professionnelle.

Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par Genolier Càd SA.

3.3.11 Projet ‘route de la Gare"

Le planning très, trop optimiste, qui prévoyait d'obtenir le vote du crédit de construction avant le
renouvellement des Autorités de juillet 2011, n'a pas pu être respecté.

Le Conseil communal a voté ce crédit de Frs 4'555'000.- en sa séance d'octobre.

Le projet a passé dans sa phase concrète par l'élaboration des plans d'exécution et de mise à
l'enquête parallèlement à l'étude définitive et la mise en soumission des travaux.

Les travaux permettant de débuter le chantier au printemps 2012 sont adjugés.

3.3.12 Chauffage à distance “"Genolier CàD SA" (Commune actionnaire à raison de 80%)

Depuis octobre 2009 la commune est dotée d'un réseau de chauffage à distance. La chaufferie de
Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant principalement des
forêts communales via le dépôt intercommunal.

A ce jour ce sont 8 bâtiments communaux et 28 bâtiments privés qui sont raccordés.

Le dernier consommateur est raccordé en 2011. Il s'agit de la transformation en locatif du bâtiment
appartenant à "La Forestière" situé dans la zone de la pépinière. La puissance totale disponible est
atteinte. Plus aucune extension n'est désormais possible sur ce réseau.

L'énergie consommée et facturée pour la saison de chauffe 2010/2011 a été de 2465 MWh produits
à raison de 2'265 MWh par la centrale "bois" et 200 MWh par la chaufferie "mazout".

Le Conseil d'administration veille à ce que le coût de l'énergie reste concurrentiel.

La société "Genolier CàD SA" assure l'exploitation, la maintenance et la facturation de l'énergie aux
propriétaires raccordés. Au renouvellement des Autorités du 1 juillet 2011, le Conseil
d'administration est maintenant constitué de deux représentants de la Municipalité, de deux
représentants nommés par le Conseil communal et d'un représentant extérieur nommé par la
Municipalité. L'AFBV n'est pas représentée au CA.

Les comptes de la société anonyme sont équilibrés.

Notre réseau est sous contrat de maintenance et surveillance 24h/24 auprès d'une société qualifiée.
Les problèmes de fonctionnement sont régulièrement traités.

3.3.13 Constructions privées

3.3.14

3.3.15

3.3.16

3.3.17

4 -
4.1

41.1

Examen des demandes de permis de construire avant l'envoi au Service Technique Intercommunal
et la procédure habituelle auprès des services cantonaux.

Séances pour les problèmes à résoudre avec les propriétaires et architectes afin de respecter notre
règlement communal des constructions.

Visites régulières avec le STI de la conformité des constructions avec le permis de construire afin de
délivrer les permis d'habiter.

Les cas de constructions non conformes au permis de construire sont régulièrement traités.

Signe des temps ou de notre situation géographique ou du type de population, le nombre de litiges
entre le "propriétaire constructeur", le "propriétaire voisin" et "la commune" est toujours plus
important au sujet de l'interprétation des règlements concernés. Plusieurs cas se terminent par un
jugement de la "Cour de Droit Administratif et Public". Il est souvent évoqué l'interprétation logique
que font la Municipalité et le service Technique Intercommunal de notre Règlement Communal des
Constructions. À plusieurs reprises l'intervention de notre avocat conseil a été indispensable.

La Cure
Le bâtiment est propriété de l'Etat de Vaud qui en assure sa gestion.

Règlement des constructions

Le nouveau règlement des constructions issu du travail de la commission ad'hoc nommée par la
Municipalité est lié au Plan Général d'Affectation et ne pourra être approuvé qu'avec celui-ci

Police des constructions

En 2011, 34 dossiers de demande de permis de construire ont été soumis au STI (Service
Technique Genoud Sàrl) pour analyse, ceci pour un coût total de travaux estimé de Frs 1°430'000.-.
Un nombre important de demandes relevant d'autorisations municipales non soumises à enquête
publique ou facilitées selon l'article 72d de la RLATC ont été traitées.

En 2011, il a été délivré pour un montant d’env. Frs 34'840.85 (dont Frs 9'694.60 pour la Clinique).

Divers
La commission de salubrité n'a pas été interpellée

TRAVAUX

Routes et réseau routier

Les grands travaux concernant nos routes et chemins communaux sont maintenant terminés, à
l'exception du Chemin de Sous-la-Ville pour le quel nous attendons la fin de la construction de la 1°°
villa ce qui devrait être fait en 2012.

Route de Duillier

Le préavis concernant la remise en état d'un important tronçon de cette route et la construction d’un
cheminement piétonnier a été accepté par le Conseil communal. Ces travaux seront entrepris
conjointement avec le remplacement d'une partie de la canalisation d'eaux claires et seront
effectués dans le 1° semestre 2012.

41.2 Correction RC 29d (Route de Coinsins)

4.2

4.3

4.5

4.6

Les travaux de correction et d'assainissement de la Route de Coinsins ont été effectués par l'Etat.
Une attention particulière a été mise sur la sécurisation de la récupération des eaux de surface afin
d'éviter toute pollution en cas d'accident dans cette zone de captages d'eaux de sources. La
dernière couche d'enrobé sera posée au printemps 2012.

Eclairage du quartier de Sus-Châtel

Toutes les oppositions concernant l'éclairage du quartier ont été levées après rencontres de tous les
opposants. Les détails techniques concernant principalement l'utilisation des nouvelles technologies
liées à l'éclairage public, secteur en pleine évolution, sont à l'étude.

Voirie
Pendant l'été 2011, la voirie a pris possession de la balayeuse et du Ladog (porte-outils), suite à
l'acceptation en date du 09.12.2100 du préavis No 155/2010.

Cimetière
Satisfaction des familles avec les alternatives à disposition dans notre cimetière, soit tombes à la
ligne, tombes cinéraires, Jardin du souvenir ou Columbarium.

Traitement des déchets

Quantités À

Quelques chiffres concernant les déchets récoltés dans notre commune en 2010 :

- “370 tonnes de déchets ménagers (ou plus de 205 kg par habitant !)

- 30 tonnes de déchets encombrants et plastiques

-_ /43 tonnes de déchets verts

- “111 tonnes de papier et carton

- «91 tonnes de verre

- 16 tonnes de ferraille

Globalement, les quantités de déchets sont plus ou moins les mêmes entre 2010 et 2011... avec un
peu plus d'habitants ! C’est certainement le résultat de plus de compostage et d’un meilleur tri.

Déchetterie de Barin
Malgré une cour assidue auprès des voisines, pas de mariage en vue pour une déchetterie

intercommunale. Et pourtant, la mariée était belle !
Si Barin est illégal depuis fort longtemps, face à notre bonne foi, les services concernés du canton
devront mettre un peu d’eau dans leur vin pour trouver ensemble une solution acceptable pour tous.

Taxe au sac
La loi est passée par là, et même un jugement du Tribunal fédéral. Le pollueur devra être encore

davantage le payeur! Un projet de règlement est en préparation auprès de l’association
intercommunale SADEC. Dès que ce dernier sera connu, et un accord de principe régional accepté,
un nouveau règlement sera présenté au Conseil communal à fin 2012 ou début 2013.

Réseau d’éqouts, d'épuration

PGEE (Plan directeur d'évacuation des eaux)

Ce projet d'entretien et de réfection de nos deux fois 20 km de canalisations d'eaux claires et d'eaux
usées s’est poursuivi en 2011. Nous avons réalisé des relevés pour essayer de trouver les eaux
parasites qui perturbent la station d'épuration avec pour objectif de les éliminer ou pour le moins en
diminuer le débit.

Le dernier grand chantier du PGEE a débuté à fin 2011 avec le changement de la canalisation
d'eaux claires de la route de Duillier. Travaux qui sont réalisés simultanément avec la réfection de la
chaussée dans le virage et la construction d'un chemin piétonnier.

4.7

5.1

5.2

Cours d’eau

Entretien des cours d'eau

En 2011, des travaux d'entretien ont été réalisés sur le Gossan (route de Trélex en direction du lac).
Ces travaux consistent à enlever les embâcles ; couper les arbres qui pourraient être dangereux ou
nettoyer les berges. Tout cela sous le contrôle du garde-forestier et avec la participation des
bûcherons de la Colline

Bassin de rétention de la Joy
Faute d'accord avec tous les partenaires, la commune d’Arzier n’a pas encore pu mettre en route ce

projet qui devrait permettre de mieux réguler par fortes pluies et/ou fontes des neiges les eaux de la
Joy sur notre commune.

INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES

AISGE (Association Intercommunale Scolaire Genolier et Environs)

Le CODIR de l'Association, représenté pour la commune de Genolier jusqu'au 30 juin par M. Jürg

Hofer et Mme Florence Rattaz, et depuis le 1° juillet par M. Gérald Girardet et Mme Florence Rattaz é
siège une fois par mois environ, les membres qui le composent se répartissent, comme pour une

municipalité, les différents dicastères (voir tableau ci-dessous).Le secrétariat est assuré avec

diligence par Mme Dominique Althaus à raison de 0.3 ETP et la comptabilité est tenue à notre

satisfaction par Mme Jannick Burnier à 0.5 ETP.

Le rachat des bâtiments scolaires secondaires ainsi que la reprise du personnel se sont bien
déroulés. L'AISGE emploie actuellement 15 personnes, dont 3 à 100% et les autres à temps partiel.

Le Conseil Intercommunal a tenu 2 séances, une en avril pour les comptes et une en septembre
pour le budget et le plafond d'endettement avec les préavis usuels à chaque changement de
législature.

Jusqu'au 30 juin, les représentants de la commune de Genolier au CI étaient Mmes Carine Maeder,
Cécile Cuénoud et M. Etienne Udry pour le Conseil communal, M. Claude Bürki pour la Municipalité,
la présidence était assurée par Mme Regula Jaunin.

Depuis le 1° juillet les représentants de la commune de Genolier au CI sont Mmes Cécile Cuénoud,
Myriam Bédat et lvana Jaton pour le Conseil communal, M. Claude Bürki pour la Municipalité, la,
présidence est assurée par M. François Vautier. L

Restaurants scolaires primaires et secondaires

Les deux structures primaires de Trélex et Givrins ont dû être regroupées à Trélex en raison d'un
manque d'effectif à Givrins (5 élèves) et ce dès la rentrée d'octobre 2011. Les trajets des élèves
entre Givrins —Trélex-Givrins sont effectués sous la surveillance de notre personnel du restaurant
scolaire par bus. Ce changement n'a pas entrainé de perturbation et les parents ont bien intégré la
démarche. Il n'est toutefois pas exclus de rouvrir l’antenne de Givrins si la fréquentation est en
hausse.

Le restaurant scolaire de Genolier fonctionne à satisfaction du CODIR.

Tous les repas sont fournis par la société Scolarest (depuis le Gymnase de Nyon pour le primaire et
sur place pour le secondaire). Ils sont labelisés « Fourchette Verte »

5.3 Evolution de la population scolaire
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Arzier-Le
Muids Primaire 156 147 140 148 150 150
Secondaire 132 135 130 136 118 121
Genolier Primaire 124 122 114 109 109 116
Secondaire 78 89 103 133 122 133
Givrins Primaire 61 58 57 54 53 60
Secondaire 51 58 54 43 50 52
Saint-Cergue | Primaire 103 104 105 109 98 39
Secondaire 88 100 100 100 114 105
Trélex Primaire 100 106 107 111 111 99
Secondaire 83 94 87 95 96 100
Totaux 976 1013 997 1038 1021 1035
+ 9 élèves d'autres villages
Le coût moyen de l'élève primaire est de Frs 3580.05 (Frs 3471.40 en 2011).
Le coût moyen de l'élève secondaire est de Frs 5197.25 (Frs 5'560.40 en 2011).
5.4 PPLS (psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire)
Les conventions PPLS sont toujours en vigueur et sont intégrées dans les comptes de l'AISGE.
5.5 RAT (Réseau d'accueil des Toblerones)
Outre le changement des autorités municipales et communales qui composent respectivement le
CODIR et le CI du RAT, l'année 2011 a vu l'introduction de la nouvelle politique tarifaire de ce
dernier, la révision du règlement, l'analyse des coûts par structure d'accueil, la poursuite du plan de
développement des places d'accueil. Entre 2008 et 2011 l'accueil préscolaire est passé de 130
places à 155, l'accueil parascolaire de 106 à 222. En ce qui concerne les AFJ (accueil familial de
jour), le nombre d'heures de garde est de 488'820, ce qui en fait l'un des plus grand réseaux AFJ du
canton, les AMF (accueillantes en Milieu Familial) sont au nombre de 110, ce qui représente un total
de 386 places autorisées.
Afin de faciliter le placement pour les parents, des conventions inter-réseaux ont également été
signées.
Outre les CHF 5.- par habitant payés à la FAJE pour la contribution du socle, la commune de
Genolier a participé pour un montant de CHF 16677.10 à l'administration du RAT, pour CHF
15'058.45 à l'administration et à la subvention des parents ayant des enfants (entre 16 et 25 selon
les périodes) placés chez les AMF et pour CHF 20'892.80 comme subventions aux parents pour des
enfants (env. 8) placés dans des crèches — garderies
5.6 Cultes

Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex
Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante

Eglise catholique de Nyon

Selon convention intercommunale de 1972, la commune de Genolier a participé financièrement aux
travaux d'entretien et de restauration de l'église catholique de Nyon pour un montant de Frs 24'500.-
(voir préavis 163/2011).

6- POLICE

6.1 Police communale
M. Claude Alby continue son activité de police communale à raison de 1h30 par jour. Comme par le
passé, il contrôle le trajet des écoliers entre la gare et l'ESGE, les différents parkings communaux et

les manifestations d'une certaine envergure.

6.2 Contrat de prestations de service avec la Gendarmerie vaudoise

Force est de constater que si le contrat passé avec la gendarmerie nous avait par le passé donné
entière satisfaction, les problèmes d'effectif de cette dernière ont fortement influencé la présence
policière dans notre village en 2011, surtout depuis le mois de juillet, ce qui a entrainé une diminution
d'environ 600 heures (pour les 5 communes) de présence effective sur le terrain. Les cinq
communes signataires du contrat de prestation sont actuellement en discussion pour le paiement de

la facture cantonale.
La convention a été dénoncée en 2010 par le DES et est arrivée à échéance le 31.12 2011.

Nous réfléchissons avec nos communes partenaires à trouver une solution pour l’avenir.

6.3 Contrôles de vitesse effectués par la Gendarmerie

En raison des marquages illicites, mais appréciés par les usagers, rappel 50 km/h sur les routes de
Duillier et de la Cézille, la gendarmerie n'effectue plus aucun contrôle de vitesse dans notre
commune. Le marquage sur la route de Duillier sera enlevé à la fin des travaux sur ce tronçon, et
nous laissons le soin au service des routes d'enlever celui sur la route de la Cézille, s’il le désire.

6.4 Défense incendie

Le résultat du compte SDIS Frs 135'588.40 dont la commune contribue avec Frs 59'962.20 pour

équilibrer le compte.
Le coût par habitant des 3 communes du SDIS est de Frs 33.25 contre Frs 36.287 en 2010.

6.41 Extrait du rapport de gestion du commandant du SDIS
Effectif au 31.12 11 : 40 personnes dont :
- 6 officiers
- 1 sous-officier supérieur
8 sous-officiers
- 4 appointés
- 21 sapeurs
22 sont domiciliés à Genolier, 8 à Givrins, 9 à Trélex et 1 personne de St-Cergue en double
incorporation.

6.4.2 Instruction
- 1 exercice DPS
- 4 cours de cadre
- 4 exercices de compagnie DPS et DAP
- 6 exercices ARI (appareils respiratoires)

6.4.3 Heures de travail
2409 heures (2636 en 2010) de travail ont été effectuées par le SDIS en faveur des trois communes,

y compris 1°” août, carnaval, course à pied, etc.

6.4.4

6.4.5

6.4.6

6.5

7.2

Interventions
Total des interventions 18, soit 10 à Genolier, 2 à Givrins et 6 à Trélex soit 12 en journée et 6 de

nuit.

Réorganisation SDIS

Un projet de régionalisation est en cours. Un groupe de travail technique et politique travaille à la
mise en place du futur SDIS régional, y compris son financement. Un préavis pour cette organisation
sera soumis en 2012 au Conseil communal.

Commission SDIS

La commune a été représentée jusqu'à la fin de la législature dans le comité SDIS par le Syndic J.
Hofer (Président), Mme G. Scholl membre et M. N. Bolay, conseiller communal, membre.

Depuis le 1% juillet 2011, G. Richard et J. Zucchello représentent la Municipalité et N. Bolay continue
de représenter le Conseil communal.

Organisation régionale de la protection civile (ORPC) (Aide à la population)
L'organisation fonctionne bien. Une fois de plus, une nouvelle organisation est en vue.

Notre participation financière s'élève à Frs 27'211.05 ou Frs 15.09 (14.55) par habitant, budget
Frs 28'763.45. La commune est représentée dans le Comité Intercommunal par le municipal
G. Richard.

SECURITE SOCIALE

Sécurité
La participation de notre commune à l'ensemble des rubriques 71 et 72 est de Frs 3'092'666.--
(Frs 4'076'858.21 en 2010) ou environ Frs 1'699.25 par habitant.

Prévoyance sociale (72)
Dans cette rubrique est comptabilisée la « facture sociale » réglée sur l’ancien modèle de calcul.

La facture 2011 de Frs 2'546'344... correspond au budget (rubriques 720.351 + 730.351).

Source d'inquiétude : pour la rubrique 710.365 (Fonds sanitaire OMSV), une augmentation est
constatée année après année.

8 - SERVICES INDUSTRIELS

8.1

Eaux

Captage du Bas des Côtes

Sur les hauteurs de Sus-Châtel, au-dessus du Ch. du Rucher, nous avons, un réservoir — le
Réservoir du Bas des Côtes. Celui-ci se remplit grâce à des captages de sources ou via du
pompage depuis la station de traitement d'eau du Montant.

Ces captages, quand les précipitations sont faibles comme l’année dernière, ne donnent rien ou
presque depuis le mois de mai. Mais 2011 a été une année exceptionnelle. Nous n'avons jamais eu
si peu de précipitations depuis 1921.

Normalement, ces captages constituent un apport non négligeable pour alimenter en eau potable le
haut du village. Ils ont subi lautomne dernier certains travaux d'assainissement, et notamment un
sérieux curage. Le traitement de l’eau de source s’avérera nécessaire en 2012.

Station du Montant
La station du Montant, mise en service en 2001, a été construite et est exploitée en partenariat avec
les communes d'Arzier et de Gland. Gland utilise environ deux tiers des ressources; Arzier et

Genolier se partagent le tiers restant.

9.1

La consommation d'eau (vente d'eau Frs 216000. contre Frs 195'000.-- en 2010) correspond à
l'augmentation de la population.

Après 10 ans de bons et loyaux services, cette station est en train de montrer quelques signes de
faiblesse. Suite aux problèmes récurrents avec les ozoneurs, à fin août, des mesures ont été prises
pour analyser la situation et demander une expertise. Les lignes directrices du rapport montrent
clairement que des erreurs de conception (par ex. la durée de contact beaucoup trop courte de l’eau
avec l'ozone) sont à corriger et que des investissements de plusieurs centaines de milliers de francs
seront nécessaires ces deux prochaines années.

En outre, la source du Montant a frisé la cote d'alarme à fin novembre : nous avons dû compléter
notre approvisionnement avec de l'eau du lac via la SAPAN : Jamais cela n'avait été nécessaire à
cette époque de l’année.

SABOIS

En parallèle à notre approvisionnement actuel en eau qui montre ses limites, dans le cadre d'une
entente intercommunale, la SABOIS, une étude a été réalisée en vue de compléter nos ressources
en période d'étiage via un concept d'exploitation des eaux souterraines de la nappe inférieure du

Bois de Chênes et de la nappe de la Cézille.

Après informations et discussions avec tous les intervenants concernés, une demande de
concession sera déposée auprès du canton et un préavis remis au Conseil communal en 2012.

DIVERS

Associations, organes, ententes dont fait partie la commune de Genolier

Jusqu'au 30 juin 2011

Associations But Représentant
Cie Nyon-St-Cergue-Morez Transports F. Rattaz : conseil
(actionnaire) Voyageurs d'administration — J. Hofer :

assemblée générale

STI (Service Technique

Contrôle plans des constructions C. Bürki : assemblée générale

Intercommunal)

Conseil Régional du district de
Nyon

Association pour l'aménagement de la
région de Nyon

F. Rattaz: Conseil inter
G. Richard : suppléant

SADEC (SA pour le traitement
des déchets de la Côte
(actionnaire)

Traitement des déchets

G. Richard : réunions et
assemblée générale

APEC (Association
intercommunale pour
l'épuration des eaux usées de
la Côte)

Epuration (STEP)

J. Hofer membre du Comité de
Direction

Réunions et assemblée
générale

Municipalité

(G. Scholl et G. Richard)
Conseil communal (MM G.
Sublet et D. Tissot)

SAPAN (SA pour le pompage
et l'adduction d'eau du lac
pour la région nyonnaise
(actionnaire)

Alimentation eau potable

G. Richard : réunions et
assemblée générale

AISGE (Association
Intercommunale scolaire de
Genolier et Environs)

Organisation scolaire

CODIR : F. Rattaz : présidente
J. Hofer : membre

C.I. M. Bürki

3 membres du Conseil

OMSV (Fondation zone Planification cantonale en matière sanitaire | F. Rattaz : réunions et

sanitaire IV) et sociale, en relation avec des partenaires | assemblée générale
régionaux.

ORP Structure destinée à faciliter la réinsertion F. Rattaz réunions et

Office régional de placement

professionnelle rapide des chômeurs

assemblée générale
J. Hofer : suppléant

Clinique dentaire scolaire

Exploitation d'une structure itinérante
destinée à effectuer les contrôles dentaires
exigés par la loi

F. Rattaz : assemblée
générale

AFV-BV La Forestière
Association forestière
vaudoise et du Bas-Valais
(actionnaire)

Production du bois
Organisation de la vente groupée.

G. Scholl : réunions et
assemblée générale

ORPC
Organisation régionale de la
protection civile

Organisation de protection de la population
dans le district. Mise en application de la
législation fédérale et cantonale

J. Hofer, réunions et
assemblée
G. Richard, suppléant

RAS
Régionalisation de l'action
sociale

Application des dispositions de la loi sur la
prévoyance sociale et l'aide sociale, des
dispositions que la loi sur la protection de la
jeunesse et application des dispositions
que la loi sur l'emploi et l'aide aux
chômeurs attribuent aux communes.

F. Raftaz : réunions et
assemblée générale

J. Hofer, suppléant

Genolier CAD SA
(actionnaire)

Chauffage à distance au bois

C. Bürki : président du CA
J. Hofer : membre

2 représentants du Conseil
communal (MM Jean
Zucchello et J.-F. Vez)

Centre funéraire

L'exploitation du Centre Funéraire Régional

J. Hofer : réunions et

de Nyon assemblée
Accueil de la petite enfance Progressivement permettre aux communes | F. Rattaz:
(évent. Intégré dans Conseil signataires de répondre aux besoins réunions et assemblée
d'Etablissement) spécifiques de leurs habitants en matière générale

d'accueil de la petite enfance et de
développer l'organisation de ce service
d'utilité public sur le plan régional.

Groupement forestier La
Colline

Groupement forestier Genolier-Givrins

CODIR : G. Scholl

Conseil : J. Hofer

C. Bürki, président

Membres Mun.:G.Richard,
Membres Conseil : MM. Ch.-B.
Bolay et D. Tissot

Service de défense contre
l'incendie et de secours DAP

Gestion groupe sapeurs-pompiers
communes Genolier-Givrins-Trélex

Commission du feu
Président J. Hofer

Membre mun. G. Scholl
Membre Conseil M. N. Bolay

Hangar à plaquettes

Association intercommunale d'un couvert
régional à plaquettes et bois énergie (ACP)

CODIR G. Richard

Conseil intercommunal
Municipal C. Bürki, remplaçant
J. Hofer

PJV Vulgarisation des richesses naturelles de la | G. Scholl
Parc jurassien vaudois chaîne du Jura

Sidemo Gestion de la station avec Gland et Arzier | G. Richard
Service intercommunal de

distribution d'eau du Montant

SABOIS Pompage de l'eau au Bois-de-Chênes G. Richard

J. Hofer, suppléant

Télé-Dôle

Promotion du développement touristique la
Dôle, St-Cergue, la Bossette pour le
développement des infrastructures des
remontées mécaniques

F. Rattaz — assemblée
générale
J. Hofer Suppléant

Autres participations :

- Hôpital de Nyon - Sodefor II (Ste coopérative pour
- Romande Energie la fabrication et la commercialisa-
- SPA tion de bois déchiqueté)
- Plan Directeur Forestier du canton de Vaud - Centre historique de Chiblins
- Service intercommunal pour la notification - La Forestière
des commandements de payer et - Association des mamans de jour
communications de faillites - ACCP (association des communes sous

contrat de prestations
Dès le 1” juillet 2011, voir page 6.

9.2 Conseil Régional
La participation financière de la commune de Genolier aux activités du Conseil régional est de

Frs 37'020.-- (Frs 36 580.--), soit Frs 20.-- par habitant.

A cela s'ajoutent des contributions spécifiques comme par exemple notre participation pendant 5 ans
de Frs 31.-- par habitant à l'aménagement des lignes de bus et du NStCM. f
La commune est représentée au Conseil Intercommunal par Mme Florence Rattaz jusqu'au 30 juin
2011. M. Georges Richard a pris le relais au début de la nouvelle législature et M. Gérald Girardet
en est le suppléant.

Validation de plusieurs préavis importants, dont :

Transports publics: des contributions ont ainsi été accordées à l'étude des mesures
d'accompagnement et de priorisation nécessaire à la bonne circulation des bus.

Projet d'agglomération franco-valdo-genevois : validation de la participation aux études et au
fonctionnement du projet d'agglomération.

Energie : crédit accordé à l'étude du potentiel de production d'énergie renouvelable dans le district
de Nyon

Des aboutissements marquants :

Territoire : le volet stratégique du Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN) a été approuvé

par 45 communes du district. Le volet opérationnel, qui recense les projets concrets prévus pour les !
cinq prochaines années, est en cours d'élaboration.

Investissements : le plan d'investissement régional, qui vise à assurer un financement solidaire, par
les communes du district, d'un ensemble de projets d'intérêt régional, a été finalisé. Un groupe de
travail formé de représentants des communes et du Conseil régional a travaillé à l'établissement de
propositions, soumises au Conseil intercommunal de juin et septembre. Un dossier de présentation
complet a été adressé aux communes en décembre. Le Plan d'investissement régional sera soumis
pour validation au Conseil intercommunal et aux communes courant 2012.

Plus d'informations sur www.regionyon.ch/documentation.

9.3 Sociétés locales

Les sociétés suivantes ont déposé leurs statuts auprès de la commune :
- FC Genolier-Begnins

- Société de Tir

- GGG -— Gym hommes

- Gym Dames - Gym filles

- Senior's Club

- La Boule Joyeuse (Société de Pétanque)
- ACG (Association Carnaval Genolier)

- Club des 100 du FC Genolier-Begnins

- Badminton Club Genolier

- Le TRAC (Groupe théâtral de Genolier)
- Cagnotte La Genollière

- Amicale des Sapeurs-pompiers

- Bibliothèque Matulu

- APE — Association des parents d'élèves

RELATIONS AVEC LA POPULATION

Durant 2011, les manifestations (invitations) suivantes ont été organisées :

- 17 janvier — vin chaud

- Sortie aînés au mois de mai (44 participants)

- Départ Syndic J. Hofer

- Jeunes de 18 ans (4 participants)

- 1% août

- Visite des alpages 24.09.2011 (103 participants)
- Réception Conseiller National Olivier Feller

- Noël des aînés, repas midi (54 participants)

RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE 2010 DE LA COMMISSION DE GESTION

Aucun vœu n'a été formulé par la commission de gestion qui nécessite un commentaire dans ce
rapport 2011.

COMPETENCE À LA MUNICIPALITÉ D'ENGAGER DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT IMPREVISIBLES ET EXCEPTIONNELLES

TéléDôle Frs 20'000.—
Zoo la Garenne Frs 5'000.—

AUTORISATION GENERALE ACCORDEE A LA MUNICIPALITE POUR L'ACQUISITION OÙ
L'ALIENATION D'IMMEUBLE ET DES DROITS REELS IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS
DE SOCIETES IMMOBILIERES POUR UN MONTANT DE Frs 100'000.--

Vente d'une parcelle à la route de la Cézille Frs 14'000.—-.

14- CONCLUSION

La Municipalité exprime ses remerciements tant au Conseil communal et à son bureau, qu'à tout le
personnel communal, pour leur engagement sans réserve en faveur de notre commune.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Genolier

Vu le rapport municipal No 16/2012 concernant le rapport de gestion 2011
Ouï le rapport de la commission de gestion

Attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide:

1) d'adopter le rapport de gestion 2011 tel que présenté
2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2011

Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 8 mai 2012 pour être soumis au Conseil communal de Genolier.

Annexes : No 1 — Pyramide des âges
No 2 — Statistique des habitants

Genolier - Liste: Situation de la commune

Situation de la commune au 20.01.2012

30.04.2012

Page : 1/1

Habitants commune (P+S)
Habitants dans la commune
- Suisses

- Etrangers

Résidents principaux

- Suisses

- Etrangers

Résidents secondaires

- Suisses

- Etrangers

Résidence principale
De sexe féminin

De sexe masculin
Etat civil

{ Jibataires
Marié(e)s

Veufs (Veuves)
Divorcé{e)s
Marié(e)s/séparé(e)s
Non marié(s)
Partenariat
Partenariat séparation
Partenariat dissous
Religion

Catholiques
Protestant(e)s

Sans confession
Autres

Divers

Conseillers communal
Conseillers bourgeoisial
li. mpiers

Pompiers exemptés
Protection civile
Militaires

Bourgeois

Electeurs communal
Electeurs cantonal
Electeurs fédéral
Electeurs bourgeoisial
Prop. de chiens

Etrangers, Permis
Permis B

Permis C

Permis G

Permis L

Autres permis

Contrôle des habitants

Faux habitants
Faux résidents

Total Moins de seize ans Plus de seize ans
Féminin Masculin Féminin ___|__Masculin

1858 201 217 740 700
1304 135 145 529 495
554 66 72 211 205
1858 201 217 740 700
1304 135 145 529 495
554 66 72 211 205

941 201 740]
917 217 700
791 201 217 181 192
867 434] 433
59 42 17
118 72 46
17] 9 8
4 4

2] 2
622 68 75 261 218
634 38 43 269 284
465 69 69 162 165
137 26 30 48 33
45 11 34
21 3 18
1162) 586 576
980 497 483
980 497 483
111 1 22 88
236 30 40 97 69
287 32 30 100 125
2 1 1
29 4 2 13 10
69 8 9 30 22

Cat

Genolier - Liste: Pyramide des âges

Situation de la commune au 30.04.2012 30.04.2012 Page : 1/3

Pyramide des âges

BHommes (suisse) BFemmes (suisse)

BHommes (étranger) BFemmes (étranger)

-65 -60 -55 -50 -45 -40 -35 -30 -25 -20 -15 -10 -5 O0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85