n1265

Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 55/2020
concernant les comptes 2019

Séances : 1. Lundi, 8 juin 2020
2. Lundi, 15 juin 2020

Présents : 1. Madame la Syndique et le Municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des

Finances au complet.
2. Le Municipal Jean Zucchello, ainsi que la Commission des Finances au complet.

La Commission des Finances remercie chaleureusement la Municipalité et la Boursière pour leur
collaboration dans le cadre de la révision des comptes 2019. Nous relevons aussi la clarté des
documents présentés et les réponses précises et pertinentes données à nos questions. Nous
confirmons que les comptes sont tenus avec précision et avec un grand professionnalisme par la

Boursière.

Nous avons pu parcourir les comptes qui vous sont présentés dans le préavis no. 55/2020 et nous
avons eu la possibilité de voir en profondeur toutes les rubriques qui nous intéressaient. Nous avons
également reçu le Rapport sur la vérification des comptes établit par les réviseurs, la Fiduciaire Heller
SA à Nyon et daté du 30 juin 2020.

Lors de notre première séance, avec la Municipalité, nous avons parcouru les comptes ligne par ligne,
tels que présentés à vous.

2019 fut une bonne année pour les finances de la Commune, surtout grâce à la ristourne de
CHF 1'012'735.00 reçu de Lausanne sur la facture sociale payée en 2018 (compte 720.451 à la page
43). Nous avons même reçu un remboursement de CHF 28'563.40 sur la facture 2018 de frais de la
Police Cantonale, contre un remboursement de CHF 875.10 reçu l’année précédente (compte 600.451

à la page 39 du préavis) !

La lecture des comptes de l'exercice 2019 nous montre donc un excédent de recettes brut de
CHF 1'473'802.90, ce qui nous donne, après amortissements et ajustements des réserves, un excédent
de recettes net de CHF 104'981.11, contre un excédent de charges budgété de CHF 496'197.00. A
noter que le budget n’inclut jamais les recettes des impôts aléatoires, postes qui nous ont rapportées
CHF 1'564'660.63 en 2019 (à voir à la page 12 du préavis).

Les comptes des impôts (à la page 12 du préavis) nous montrent une certaine stabilité ; la légère hausse
des recettes étant neutralisée par une hausse des défalcations et provisions (des impôts non-payés).

Pour une fois, les charges non-maîtrisées n’ont pas dépassé le budget alors que cette situation est
plutôt traditionnelle pour les charges maîtrisées (page 58 du préavis). Nous constatons aussi des
amortissements et des transferts aux réserves importantes et quasiment en ligne avec celles
entreprises dans les comptes 2018.


Le total des emprunts a reculé de CHF 1'198'200.00 pendant l’année 2019. Aucun nouvel emprunt n'a
été contracté. Notre dernier emprunt « cher » (3.68%) fut remboursé à son terme, ramenant par
conséquence le taux moyen des emprunts en dessous de 1% à 0.99% pour être précis.

Dans l’ensemble, nous constatons que les différents comptes de réserve et de renouvellement sont
alimentés d’une façon raisonnable et pas trop excessive, avec un total de CHF 15'183'340.23 (page 56
du préavis).

Lors de notre deuxième séance, nous avons pu regarder certaines rubriques de notre choix plus en
détail. Entre autres, nous avons regardé les rubriques suivantes :

+ Municipalité - Vacations (101.301 — page 6) : Les vacations sont en baisse de 8.3% par rapport
à l'année précédente. Cette année, nous avons vérifié par sondage les décomptes d'heures et
de kilomètres et nous n'avons trouvé aucune anomalie.

° Municipalité — Prestations services et avocats (101.318 — page 6) : Ce compte ayant pris de
plus en plus d'importance dans les coûts de la Municipalité, nous avions voulu savoir pourquoi.
S'il y a beaucoup de frais de géomètre (env. CHF 26'000.00 ou 18% du total), la plus grande
portion concerne des frais d'avocat (env. CHF 45'000.00 ou 30% du total), dont une partie
concerne des litiges.

e Bâtiments communaux — Loyers communaux (3500.427 — page 23): La forte hausse des
produits sur ce compte est due au fait que les loyers d’une antenne parabolique téléphonique
pour une période de plus de 4 ans ont pu être récupérés.

° Investissements — Participation passage à niveau La Givrine 06/2016 (9141.51 — page 53) : Un
dépassement d'environ 10% du crédit accordé par le Conseil communal le 8 septembre 2016
en acceptant le préavis no. 06/2016, fut avisé par la Municipalité au Conseil communal lors de
sa séance du 12 décembre 2019. Nous avons parcouru ce compte et nous avons constaté que
ce dépassement ne peut pas être imputé à la Municipalité, le maître d'ouvrage étant la NStCM.
La principale source de ce dépassement est due au fait que les normes fédérales de sécurité
et de signalisation ont changé entre le budget du projet et sa réalisation. L'accord entre les 5
communes concernées et la NStCM prévoyait que la commune prendrait à sa charge les 10%
des coûts globaux du projet.

Toutes ces contrôles ont pu être opérés en toute transparence en collaboration avec le Municipal des
finances et la Boursière.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
e de donner décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l’année 2019

+ d'accepter les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l'exercice 2019 tels que
présentés.

Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur