n1332

Commune de Genolier
Conseil communal

DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE

ACCEPTATION du préavis 32/2017

relatif à l'adoption d'un addendum au règlement communal sur la protection des arbres.

2. ACCEPTATION du préavis 36/2018

concernant une demande de crédit de CHF 75'000.- TTC pour les travaux d'entretien et de
réhabilitation de l'auberge communale.

Décidant :

1. d'accorder un crédit de CHF 75'000.- TTC à la Municipalité pour le financement de
cet objet.
2.

de financer ce dernier par la trésorerie courante de la commune.
3.

d'amortir cette dépense dans l'année en cours.

3. ACCEPTATION du préavis 35/2018

Concernant les comptes de l'exercice 2017 et décidant :
1. de donner décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l'année 2017.

2. d'accepter les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l'exercice 2017,
tels que présentés.

4. ACCEPTATION du préavis 37/2018

Concernant le rapport de gestion de la Municipalité, année 2017, décidant

1. d'adopter le rapport de gestion 2017, tel que présenté.

2. de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2017.

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 022 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch


Décisions prises lors Conseil communal du 6 juin 2013 Page 2 de 2

5. ACCEPTATION du préavis 38/2018

Concernant une demande de crédit de CHF 55'000.- TTC, pour la rénovation et l'adaptation
des cheminées de la chaufferie de Genolier CàD SA., décidant :

1.

2.

3.

d'accorder une demande de crédit de CHF 55'000.- TTC pour la rénovation et
l'adaptation des cheminées de la chaufferie de Genolier CàD SA.

de prélever ce montant sur la trésorerie courante ou par un emprunt bancaire ou
institutionnel.

d'amortir en une fois par le compte 9282.14 fonds de réserve pour intérêts publics.

6. ACCEPTATION du préavis 39/2018

Relatif à une demande de modification des statuts de l'AISGE concernant

1.

le montant du plafond d'endettement.

2. le délai de rééligibilité des membres de la COGEF.

3. la date d'approbation des comptes annuels.

Décidant :

1. d'accepter la modification de l'article 13 alinéa 7 des statuts de l'AISGE, telle que
proposée.

2. d'accepter la modification de l'article 13 alinéa 11 des statuts de l'AISGE, telle que
proposée.

3. d'accepter la modification de l'article 23 alinéa 2 des statuts de l'AISGE, telle que
proposée.

4.

d'accepter la modification de l'article 30, tel que proposée

Genolier, le 21 juin 2018

Pour le Bureau du Conseil :

La Secrétaire

COQ

Le Président

Nicolas Bolay Laurence Werlen