n1368

Commune de Genolier

Au Conseil Communal de Genolier

Genolier, le 14 février 2017

PREAVIS N° 14 / 2017

concernant un prêt de Frs 500'000.-- en faveur
de la Fondation du Bois-de-Chênes.

Délégués municipaux Jean Zucchello, municipal
Florence Rattaz, syndique

Commission chargée de l'étude
de ce préavis Commission des finances

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Préambule

Le budget de rénovation de la Ferme du Bois-de-Chênes se monte à CHF 5'335'000.-.

Les promesses de dons s'élèvent à ce jour à CHF 4'460'000.-

Le destin de la Ferme du Bois-de-Chênes a déjà été dessiné lors des législatures précédentes,
notamment à travers les Préavis suivants, acceptés par le Conseil communal :

Préavis N° 43/2014 pour la Création de la Fondation (Fr. 50'000.-)

Préavis N° 52/2014 pour accorder un droit de superficie à la Fondation de 50 ans
Préavis N° 53/2014 pour lui accorder un capital complémentaire (Fr. 400'000.-)

1272 Genolier Tél. 022 366 86 30 Fax 029 366 11 62 greffe.genolier@bluewin.ch


1- Demande de prêt de la Fondation du Bois-de-Chênes

La Fondation du Bois-de-Chênes, par un courrier du 3 février 2017, a fait une demande à la
Municipalité afin qu'elle lui accorde un crédit tampon de Fr. 500'000.-, dans le but de compléter,
le cas échéant, le budget de rénovation de la Ferme du Bois-de-Chênes. À ce jour, environ 84%
des fonds nécessaires sont réunis, soit sous la forme de dons ou de promesses de dons (ces
documents confidentiels sont mis à la disposition de la commission des finances).

Les arguments étayant la demande sont essentiellement les suivants :

- la recherche de fonds auprès des partenaires demande un certain temps;

-_ plusieurs promesses de dons ont pour condition avant d’être excercées, le financement
complet du projet;

- les liquidités prêtées pourraient avoir un rendement de 0,25 %, soit, actuellement
supérieur à tout dépôt bancaire de la commune auprès des instituts financiers;

-__ sachant que les travaux de rénovation s'écheloneront sur environ 18 mois, ce crédit
tampon ne serait utilisé qu'en cas de manque temporaire de liquidités.

2 - Position de la Municipalité
La Municipalité de Genolier a accueilli cette demande favorablement dans sa séance du
7 février 2017, étant donné que le but recherché va dans le sens d’un soutien pour faire

avancer ce projet dont notre commune est propriétaire, et pour lequel la Fondation du Bois de
Chênes est au bénéfice d’un droit de superficie.

3 — Conditions de crédit
Taux taux d'intérêt fixe de 0,25 % p.a. pour toute la durée du prêt.

4 - Remboursement du prêt

Le remboursement du prêt par la Fondation du Bois-de-Chênes se fera au plus tard au 31
décembre 2020.


5 — Conclusion

Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Genolier prie le Conseil communal de prendre la
décision suivante :

Le Conseil communal de Genolier
Vu le préavis N° 14/2017 concernant un prêt de Fr. 500'000.-- en faveur

de la Fondation du Bois-de-Chênes pour financer son crédit de
construction

oui le rapport de la commission chargée de l'étude de ce préavis
attendu que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide:

D'accepter la mise à disposition, si nécessaire, d'un crédit d’un montant
maximum de Fr. 500'000.-- à la Fondation du Bois-de-Chênes pour
compléter son budget de rénovation.

1) Taux d'intérêt fixe de 0,25% par an.

2) Cas échéant, le remboursement du prêt par la Fondation du Bois-de-
Chênes se fera au plus tard au 31 décembre 2020.

3) Le prêt sera assuré par la trésorerie courante de la commune.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 14 février 2017 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nomde-la.Municipalité :
La Syndique/ > La secrétaire :
taz \. C. Deléderray

|




Conseil Communal de Genolier
Rapport de la Commission des Finances

Objet : Préavis N° 14/2017
concernant un prêt de CHF 500'000,-- en faveur de la Fondation du Bois-de-Chênes
Séance : Lundi 27 février 2017
Présents : Les Municipaux Jean Zucchello et Georges Richard, ainsi que la Commission des Finances
au complet

La Commune de Genolier a montré à moult reprises son attachement au Bois-de-Chênes et à la ferme
qui s’y trouve. En 1919 déjà, il y a bientôt cent ans, la Commune a acheté environ 80% du bois. Au
milieu du siècle passé, les idées des autorités militaires fédérales d'en faire une place d'armes pour
chars fut combattues par la mobilisation de toute une région malgré l'intérêt affiché de personnalités
politiques de l'époque. Finalement, l'assaut des militaires fut repoussé et le Bois-de-Chênes s’est vu
déclaré zone protégée en 1961. La même année, la ferme fut classée monument historique.

Après une cinquantaine d'années de gestion de ce patrimoine par le Canton, par le biais d’un droit de
superficie, le statut du Bois-de-Chênes s’est trouvé de nouveau à l’ordre du jour du Conseil communal.
Par les préavis 43/2014, 52/2014 et 53/2014, tous acceptés par une large majorité, le Conseil a réitéré
son intérêt à protéger ce cadre magnifique de nature et sa ferme historique. La Fondation du Bois-de-
Chênes a vu le jour et s’est vu confié un nouveau droit de superficie de 50 ans, et les bases financières
de la Fondation ont été assurées.

Le plan de rénovation et mise en valeur de la ferme et du site entier aura un coût non-négligeable,
estimé à un maximum de CHF 5'335'000, à charge de la Fondation. De cette somme, un montant de
CHF 4'865'000 est prévu pour la rénovation complet et la mise en valeur de la ferme, en tenant compte
de sa valeur architecturale historique. Les travaux s’étaleront sur un duré de 3 ans. Il est à noter que
le projet a été confié à l'architecte Nicolas Delachaux de la maison Glatz et Delachaux SA à Nyon, qui
est un spécialiste reconnu en la matière ; les restaurations des châteaux de Nyon et Allaman, et des
temples de Nyon et Crans sont parmi ses références. Les CHF 470'000 restant seront affectés à la
réhabilitation, conservation et gestion du Bois-de-Chênes, le développement de la fonction
scientifique du lieu, le soutien et la favorisation de la biodiversité du site, et la coordination et suivi du
projet.

La Fondation peut se féliciter d’avoir déjà des promesses fermes de dons de CHF 3'698'000, un chiffre
qui grimpe à CHF 4'460'000 si on tient compte de dons « presque » assurés. La quête de soutien
financier continue, et la Fondation est en contact avec encore un certain nombre de fondations de
bienfaisance et autres donateurs potentiels, dont certains serait en mesure de venir en aide à hauteur
d’un million, voire plus. A ce jour, la Fondation a encaissé CHF 1023000 et, après les dépenses déjà
budgétées et facturées, se trouve avec encore environs CHF 400'000 en compte.

En accordant un prêt de CHF 500'000 en faveur de la Fondation, la Commune envoi un signale claire
et positif de soutien envers ce projet ambitieux mais nécessaire. Vu le statut historique et protégé du
bâtiment, il y a une obligation de s'assurer qu’elle ne tombe pas dans un état de délabrement


irrévocable. Il est souhaité que ce geste encouragera d’autres entités régionales, voire nationales, à
soutenir le projet. Sans la Fondation, les coûts de restauration de la ferme reviendraient directement
à la Commune, qui ne pourrait pas bénéficier des mêmes subsides et donations. Il est à relever que la
Commune reste propriétaire du Bois-de-Chênes et que ce projet revalorisera donc un bâtiment nous
appartenant.

L'emprunt, serait mis à disposition pour une période de 3 ans à un taux d'intérêt annuel de 0.25%. La
Fondation espère financer le 100% du projet avec des dons et n’utilisera cette facilité qu’en cas de
besoin. Si l'emprunt est effectivement utilisé, son remboursement sera assuré par l’apport de dons
futures. Les intérêts de max. CHF 1'250 par année, selon l’utilisation du prêt, ne devraient pas avoir
un effet néfaste ou démesuré sur le bon déroulement du projet.

Le Conseil a déjà démontré dans le passé que la sauvegarde de notre patrimoine naturelle, culturelle
et historique nous tient à cœur. La Commission des finances est de l’avis que ce préavis est raisonnable
et justifiable afin d'assurer et promouvoir la revalorisation de cette patrimoine importante.

Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :

d’accepter le préavis N° 14/2017 concernant la mise à disposition, si nécessaire, d’un crédit
d’un montant maximum de CHF 500'000.—à la Fondation du Bois-de-Chênes pour compléter
son budget de rénovation.

1. Taux d'intérêt fixe de 0.25% par an,

2. Cas échéant, le remboursement du prêt par la Fondation du Bois-de-Chênes se fera au plus
tard au 31 décembre 2020,

3. Le prêt sera assuré par la trésorerie courante de la Commune.

Peter Payne Myriam Bédat Pascal Colombo Frederic von der Weid Adrian von Wyl
Rapporteur